Compte-Rendu - compte renducm13avril2018 amf 4233

Documents similaires

Compte-Rendu - compte renducm13avril2018 amf 4233

Compte-Rendu - compte renducm5avril amf 4830

Compte-Rendu - compte renducm5avril amf 4830

Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026

Compte-Rendu - compte renducm6septembre amf 5140

Compte-Rendu - compte renducm6septembre amf 5140

Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026

Compte-Rendu - compte renducm5decembre2018 amf 4677

Compte-Rendu - compte renducm5decembre2018 amf 4677

Compte-Rendu - compte renducm1erfev amf 4744

Compte-Rendu - compte renducm13avril2018 amf 4233 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm13avril2018 amf 4233)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du Vendredi 13 avril 2018 2018 à 20h30 :

Convocation du 6/04/2018, (affichée le 6/04/2018).

Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. BROSSARD Kévin, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance Madame BEAUFILS Laurence Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du 2/03/2018.

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Travaux assainissement rue de l’Oudon :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L2122-21-6° ;

• Accepte de compléter la délibération prise le 2/03/2018 afin d’indiquer que le marché pour les travaux cités en objet est attribué, pour un montant de 68 500 € HT, au

Groupement Solidaire suivant :

Entreprise F.T.P.B (mandataire)

de St Pierre la Cour (53)

ATEC Réhabilitation (co-traitant)

de Plerneuf (22)

Subventions 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté les subventions 2018 ci-dessous détaillées :

• Comité des Fêtes LA GRAVELLE : …………………………. 1 000,00 € • Club de l’Amitié LA GRAVELLE : …………………………. 350,00 € • Ass des Anciens Combattants de LA GRAVELLE : ………… 250,00 € • ADMR Loiron/Ruillé : ……………………………………….. 200,00 € • Amicale de Parents d’Elèves du RPI La Gravelle/La Brûlatte... 350,00 € • Coopérative Scolaire de LA GRAVELLE : …………………… 1 040,00 € • S.P.A de la Mayenne (Fourrière Départementale) …………….. 157,80 € • Espace de Découvertes et d’Initiatives (Chalet des Echanges) … 100,00 € • Familles Rurales Le Pertre/St Cyr ……………………………… 122,50 € • Pass’Sport Ecole Port-Brillet …………………………………… 65,00 € • Ass Les Motards ont du Cœur ………………………………….. 150,00 €

Vote taux imposition 2018 :

Le conseil municipal de La Gravelle,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de La Gravelle,

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour

- la taxe d'habitation,

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la cotisation foncière des entreprises,

DELIBERE :

Les taux d'imposition pour l'année 2018 sont les suivants :

- taxe d'habitation : 22,46 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,37 %- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,36 %

- cotisation foncière des entreprises : 26,75 %

Délibération adoptée suite à un vote à main levée : Pour 11 voix Contre 0 voix Abstention : 0 voix Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Affectation des résultats 2017 Commune et Service Assainissement :

• Commune :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a décidé d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2017 comme suit : Affectation du résultat 2017 :

Affectation en réserves au 1068 en investissement :

+ affectation complémentaire…………………………….. 39 000,00 €(article 1068 recettes investissement du budget) Report du solde disponible en fonctionnement, au compte 002 en fonctionnement, soit 136 760,16 € article 002 recettes fonctionnement du budget primitif

• Service assainissement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a décidé d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2017 comme suit : Affectation du résultat 2017 :

Affectation en réserves au 1068 en investissement

+ affectation complémentaire ……… 0 €

Total au compte 1068 ………………………………………… 0 €

Report du solde disponible en fonctionnement à l’article 002 « excédent de fonctionnement » : 33 029,23 €

Prêts pour les travaux d’assainissement rue de l’Oudon et travaux d’aménagement devant l’école : M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a consulté 4 banques pour un prêt de 65 000 € pour financer les travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue de l’Oudon et présente aux élus le résultat de cette consultation :

Banques consultées Taux fixe Échéances trimestrielles constantes Frais dossier Durée

Crédit Agricole 1,70% 960,15 € 150 € 20 ans

Crédit Mutuel 1,82% 971,15 € 90 € 20 ans

Caisse Epargne 1,92% 1 124,50 € 350,00 € 20 ans

Banque Postale 1,72% 967,15 € 130 € 20 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de retenir l’offre du Crédit Agricole, avec un taux de 1,70 %, sur 20 ans et donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

Pour le prêt concernant les travaux d’aménagement aux abords de l’école, la consultation sera lancée plus tard, dès connaissance du montant total des subventions et après finalisation du projet par NOX.

Travaux d’aménagement devant l’école :

Monsieur le Maire expose aux élus qu’un subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été accordé à la Commune de La Gravelle pour les travaux d’aménagement aux abords de l’école, dont le projet est estimé actuellement à 88 702,47 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière au titre du contrat de ruralité 2018, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Loiron.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de solliciter une subvention au titre du contrat de ruralité 2018, pour les travaux d’aménagement aux abords de l’école, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Loiron. Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. le Maire pour ce dossier.

Avenant n° 2 à la convention de financement de l’achat bar/restaurant (2018-04Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération en date du 10 avril 2015, il a été décidé de financer l’achat du bar/restaurant, soit la somme de 75 000 €, par un paiement sur 5 ans, soit 15 000 €/an (7 500 € en juin et 7 500 € en décembre) au vendeur qui a accepté ce financement. Monsieur le Maire expose qu’il reste une somme de 30 000 €, soit 2 années à 15 000 €, à rembourser à au vendeur.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer un remboursement anticipé des 30 000 € restant dû, sur 2018, cela avec l’accord du vendeur, et indique que cette clause de remboursement anticipé a été prévu dans le contrat de prêt signé entre les 2 paries.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte le remboursement anticipé du capital restant dû au vendeur, soit la somme de 30 000 € en 2018 (soit 15 000 € en juin et 15 000 € en décembre).

Vote des budgets 2018

• Commune :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le budget primitif 2018 de la Commune, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 597 543,00 € et en investissement à 293 041,00 €. • Service assainissement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le budget primitif 2018 du Service Assainissement, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 46 954,00€ et en investissement à 134 571,00 €. • Lot La Cassée :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le budget primitif 2018 du Lotissement « La Cassée », qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 152 022,00 € et en investissement à 128 195,26 €. • Lot La Maison Neuve :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le budget primitif 2018 du Lotissement « La Maison Neuve », qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 223 726,78 €et en investissement à 205 985,00 €.

Travaux éclairage public rue de l’Oudon et lot du Ronceray :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », a décidé :

• d’approuver le projet concernant l’éclairage public du lot du Ronceray et de la rue de l’Oudon

(remplacement des candélabres) et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous

Lot du Ronceray :

Application du régime dérogatoire :

• d’inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix. Rue de l’Oudon :

Application du régime dérogatoire :

Annulation vente lot n° 11

A l'issue des travaux, acquittement en

Capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

Imputation budgétaire en section

9 600 € dépense d'investissement

au compte 20415

A l'issue des travaux, acquittement en

Capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

Imputation budgétaire en

section

13 035 € dépense d'investissement

au compte 20415Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les futurs acquéreurs du lot n° 11 du lot La Maison Neuve ne peuvent obtenir le financement nécessaire à leur projet d’achat du terrain et de construction de leur maison, en conséquence ils demandent à annuler l’achat du lot n° 11.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte d’annuler la vente du lot n° 11 du lot La Maison Neuve.

Suppression emploi suivie d’une création :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte-tenu de la suppression des TAP (temps d’activité périscolaire) à la rentrée scolaire 2018 et le retour à la semaine de 4 jours scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de 2 emplois :

• adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet (service aide à la cantine, ménage des bâtiments communaux, accompagnement transport scolaire RPI, préparation et encadrement des activités TAP, garderie) ;

• adjoint technique territorial à temps non complet (service aide à la cantine, préparation et encadrement des activités TAP, remplacement des agents titulaires) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », vue l’avis favorable du comité technique, décide :

- de supprimer à compter du 1/09/2018 l’emploi d’ adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet, 25,17/35ème, (service aide à la cantine, ménage des bâtiments communaux, accompagnement transport scolaire RPI, préparation et encadrement des activités TAP, garderie) et de créer, à compter du 1/09/2018, l’emploi adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet, 22,50/35ème, (service aide à la cantine, ménage des bâtiments communaux, accompagnement transport scolaire RPI) - de supprimer à compter du 1/09/2018 l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, 12,17/35ème (service aide à la cantine, préparation et encadrement des activités TAP, remplacement des agents titulaires) et de créer à compter du 1/09/2018 l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, 8,75/35ème (service aide à la cantine, remplacement des agents titulaires).

Suppression emploi adjoint technique territorial :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte-tenu de la suppression des TAP (temps d’activité périscolaire) à la rentrée scolaire 2018 et le retour à la semaine de 4 jours scolaires, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet (5h/semaine scolaire : préparation et encadrement des activités TAP et surveillance des élèves le mercredi midi) à compter du 1/09/2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », vue l’avis favorable du comité technique, décide de supprimer à compter du 1/09/2018 l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (5h/semaine scolaire au service préparation et encadrement des activités TAP et surveillance des élèves le mercredi).

Divers :

- M. le Maire informe les élus que le prochain conseil municipal du mois de mai pourra avoir lieu un jeudi plutôt qu’un vendredi.

- M. le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la préfecture indiquant que la zone à 70 km/h va rester à 70 km/h MAIS que la situation pourra être revue après l’abaissement de vitesse à 80 km/h au 1/07/2018.

- Concernant les travaux d’électricité au Bar/Jo M. le Maire informe les élus que ceux-ci seront réalisés la semaine du 8 mai, le bar/restaurant étant fermé.

- Matériel communal : M. le Maire indique qu’il faut prévoir le changement du tracteur tondeuse qui est vieillissant.

- L’opération « Les Motards ont du cœur » passera par la Commune le dimanche 29 avril 2018 vers 16h39. - M. le Maire signale que 2 personnes de la Commune sont intéressées pour s’occuper de la bibliothèque communale située à l’étage de la mairie.

- Une élue signale que des poubelles vertes ont été cassées.

- Un élu demande où en est le problème de pain à la cantine évoqué lors du dernier conseil. M. le Maire précise qu’il n’y a plus de distribution de pain supplémentaire à la fin du repas.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 22h27.