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Compte-Rendu - compte renducm6septembre amf 5140 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm6septembre amf 5140)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Séance du Vendredi 6 septembre 2019 à 20h30 :

Convocation du 30/08/2019, (affichée le 30/08/2019).

Ordre du jour :

• Résultat consultation des entreprises pour la réalisation d’un terrain multisport ; • Décision modificative budgétaire n° 1/2019 Commune pour inclure les subventions DETR et Contrat de Ruralité en recettes d’investissement (terrain multisports) ;

• Rapport d’activités 2018 de la CCPL ;

• Délibération vente lot n° 14 du lot La Maison-Neuve ;

• Décision modificative budgétaire n° 3 Assainissement pour prévoir la 1ère échéance du prêt (au 1641 remboursement du capital et au 661110 remboursement des intérêts) ;

• Délibération autorisant M. le Maire à signer une convention avec la DGFIP pour l’adhésion au paiement en ligne (PayFIP) pour les factures de cantine et de garderie ;

• Approbation du rapport de la CLECT de Laval Agglo (en annexe) ;

• Projet Classe de Mer en 2020 (coût estimatif PEP : 8 226,01 €) déterminer pourcentage de participation de la Commune ;

• Consultation pour essais COFRAC dans le cadre des travaux sur les réseaux EU/EP rue Mme de Sévigné ; • Rapport 2018 du Service Public de l’Assainissement Collectif (en annexe) ; • Adhésion au service commune de Laval Agglomération : instruction des autorisations d’urbanisme (en annexe) ;

• Dossier subvention CTR à remplacer par Conseil Départemental 53 pour le terrain multisports ; • Demande de plusieurs familles pour un abris bus route de St Pierre la Cour (La Basse-Juberdière) ; • Divers ;

Conseillers présents au début de la séance :

M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. PIEAU Christian, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. CHRETIEN Hervé

Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance Monsieur FOUCHER Emilien Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juillet 2019

____________________________________________________________________________________________

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Consultation pour terrain multisport :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a consulté par courrier 5 sociétés pour obtenir un devis pour la réalisation d’un terrain multisport. Quatre sociétés ont répondu :

• NERUAL Cossé le Vivien :

- Création de la plateforme : 21 500 € HT (25 800 € TTC)

- Terrain multisport : 25 300 € HT (30 600 € TTC)

Total : 46 800 € HT (56 400 € TTC)

• ACL Sport et Nature :

- Création de la plateforme : 9 863 € HT (11 835,60 € TTC)

- Terrain multisport : 23 758,80 € HT (28 510,56 € TTC)

Total : 33 621,80 € HT (40 436,16 € TTC)

• SCLA :

- Création plateforme et terrain multisport : 42 894 € HT (51 475,80 € TTC) • SDU :

- Création plateforme et terrain multisport : 34 250,91 € HT (41 101,09 € TTC) - Variante avec gazon synthétique : 38 390,61 € HT (46 069,09 € TTC)

- Option jeux : 17 816,93 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour » décide de Retenir le devis SDU (Sport et développement Urbain sans la variante gazon synthétique mais avec l’option des jeux soit un devis total HT de (34 250,91 € HT + 17 816,93 € HT =52 067,84 €).Décision modificative budgétaire n° 1/2019 : Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour » décide de prendre la décision modificative budgétaire n° 1/2019 suivante :

Investissement Fonctionnement

Dépense Recette Dépense Recette

Prévision BP 2019 411 778 € 411 778 € 589 460 € 589 460 €

DM n° 1 Du 6/09/2019

2151 Travaux 22 562,66 €

1326 Subv contrat ruralité 10 725,35 €

1341 Subv DETR 2019 11 837,31 €

Total après DM 434 340,66 € 434 340,66 € 589 460 € 589 460 €

Rapport d’activités 2018 de la CCPL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour » valide le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Loiron.

Vente lot n° 14 du lotissement La Maison Neuve

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la vente du lot n° 14 (497 m2) du lotissement La Maison-Neuve , au prix de 17 395 € HT, soit 20 874 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• Décide la vente du lot n° 14 du lotissement La Maison Neuve, cadastré section ZD n° 142, d’une superficie de 497 m2 au prix de 17 395 € HT, soit 20 874 € TTC ;

• Donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour ce dossier.

Décision modificative budgétaire n° 3/Service Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour » a décidé de prendre la décision modificative budgétaire ci-dessous :

Investissement Fonctionnement

Dépense Recette Dépense Recette

Prévision BP 2019 89 446,00 € 89 446,00€ 49 221,00 € 49 221,00 €

DM n° 1 du 4/07/2019 :

022 dépenses imprévues - 100 €

61523 Réseaux + 100 €

Total après DM 89 446,00 € 89 446,00 € 49 221,00 € 49 221,00 €

DM n° 2 Du 24/07/2019

022 Dépenses imprévues - 200

627 Service bancaires prêt + 2002315 Travaux réseaux EU/EP 161 150,00 €

1641 Prêt la Banque Postale 161 150,00 €

Total Après DM du

24/07/2019

250 596,00 € 250 596,00 € 49 221,00 € 49 221,00 €

DM n° 3 Du 6/09/2019

020 Dépenses imprévues - 1 817,00 €

1641 Remb capital prêt + 1817,00 €

022 Dépenses imprévues - 462,00 €

66111 Remb intérêts prêt + 462,00 €

TOTAL Après DM 250 596,00 € 250 596,00 € 49 221,00 € 49 221,00 €

Convention avec la DGFIP/PayFIP

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la mise en place du service de la facturation pour les services de la cantine et de la garderie, il est nécessaire de proposer aux familles utilisant ces services le moyen de paiement suivant : service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PayFIP ». Il est nécessaire de signer une convention d’adhésion entre la Commune de LA GRAVELLE et la Direction Générales des Finances Publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

• Décide d’approuver la mise en place d’un moyen de paiement en ligne pour la facturation des services cantine et garderie ;

• Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à intervenir entre la Commune de LA GRAVELLE et les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de sa réunion du 10 juillet 2019

EXPOSE

La CLECT qui est chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre les EPCI et leurs communes membres en vue notamment du calcul des attributions de compensation (AC), s'est réunie les 19 juin et 10 juillet 2019 pour évaluer :

• les transferts de fiscalité liés à la fusion au 1er janvier 2019,

• les transferts et restitutions de compétences liées à la fusion au 1er janvier 2019,

• le transfert de compétence Enseignements Artistiques

Son rapport a été adopté en séance du 10 juillet 2019. Il doit être approuvé à la majorité qualifié des conseils municipaux.

Le président de la CLECT a transmis à chaque commune membre de l'EPCI, par courrier en date du 19 juillet 2019 ledit rapport. Les communes doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de cette transmission. Après ces votes, les AC définitives seront adoptés par le Conseil communautaire de Laval Agglomération. Il vous est demandé d'approuver le rapport de la CLECT en date du 10 juillet 2019, annexé à la présente délibération qui détermine le montant de charges transférées pour chacune des communes de LAVAL AGGLOMERATION.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » approuve le rapport de la CLECT du 10/07/2019.Projet classe de mer CE en 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la classe des CE de l’école primaire (24 élèves) a le projet d’aller en « classe de mer » en 2020 (coût estimatif : 8 226,01 €) il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation allouée par la Commune à ce projet, à savoir un pourcentage de la dépense. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour » décide de participer à 50% au coût de ce projet « classe de mer ».

Diverses consultations pour travaux assainissement

• Devis contrôle COFRAC travaux assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue Madame de Sévigné il est nécessaire de réaliser des contrôles de type COFRAC. Le bureau d’études NTE qui a en charge la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux a consulté 3 entreprises (ALZEO, LCBTP et TECHNILAB) il a été reçu en Mairie 2 réponses :

• ALZEO Rennes ……………… 6 454,75 € HT

• LCBTP Noyan/Vilaine ……… 5 666,75 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de retenir le devis de LCBTP d’un montant de 5 666,75 € HT et donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

• Devis sondages HAP/Amiante

Monsieur le Maire indique aux élus municipaux que dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue Madame de Sévigné il est nécessaire de réaliser des sondages HAP/Amiante. Le bureau d’études NTE qui a en charge la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux a consulté 2 entreprises (AC Environnement et TECHNILAB), voici ci-dessous les réponses :

• AC Environnement agence de Rennes …………. 640 € HT

• TECHNILAB d’Ancenis ……………………….. 845 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de retenir le devis de AC Environnement d’un montant de 640 € HT et donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

• Mission coordonnateur SPS

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de prévoir une mission de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue Madame de Sévigné.

Le bureau d’études NTE qui a en charge la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux a consulté 3 entreprises : ABG, ARBATIM et IPAC) seule la société ABG Coordination de Balazé (35) a répondu : 798 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de retenir le devis de ABG Coordination d’un montant de 798 € HT et donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

Rapport 2018 du service public de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante, au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du prix du service et de la qualité de celui-ci. Après présentation de ce rapport, pour l’exercice 2018, par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de La Gravelle.

Instruction des autorisations d’urbanisme – Adhésion au service commun de LAVAL Agglomération

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service commun d’instruction des actes et autorisations du droits des sols mis en place par la communauté d’agglomération « Laval Agglomération », à compter du 1er janvier 2019.

Demande de subvention : CTRLe conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour » décide de modifier sa délibération en date du 13/05/2019 afin de remplacer les mots CTR 2020 par subvention du conseil départemental 53.

Demande familles de La Gravelle pour un abribus

Monsieur le Maire a donné lecture d’un courrier reçu de plusieurs familles domiciliées route de St Pierre la Cour à LA GRAVELLE qui sollicitent l’implantation d’un abri bus au lieu-dit « La Basse Juberdière ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition et l’installation de cet abri bus, M. le Maire devra auparavant solliciter l’accord du conseil départemental 53 (service voirie et transport scolaire) pour la mise en place de cet abri bus.

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Divers :

• Une élus demande si une première réunion du bulletin municipal 2020 pourrait être fixée ; • M. le Maire indique que le repas offert par la Commune aux aînés aura lieu soit le 5 ou le 12/10/2019 ; • M. le Maire signale que les travaux de finition au lot La Cassée sont en cours et qu’il a été demandé à l’entreprise FTPB de chiffrer la réalisation d’un bi-couche VC des Barres ;

• Prochain conseil : probablement le 4/10/2019 ;

• Les élus sont informés que le concours de pêche de l’amicale des pêcheurs aura lieu le 15/09/2019 ; • Une élue demande si les fiches de renseignements distribuées aux familles dont les enfants fréquentent la garderie/cantine pourraient être modifiées afin qu’il n’y en ait plus qu’une par famille et non une par enfant actuellement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 22h.