Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026

Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027

Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027

Compte-Rendu - compte renducm6septembre amf 5140

Compte-Rendu - compte renducm5decembre2018 amf 4677

Compte-Rendu - compte renducm5decembre2018 amf 4677

Compte-Rendu - compte renducm6septembre amf 5140

Compte-Rendu - compte renducm5juillet2018 amf 4357

Compte-Rendu - compte renducm12nov amf 5185

Compte-Rendu - compte renducm12nov amf 5185

Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Séance du Jeudi 4 juillet 2019 à 20h30 :

Convocation du 27/06/2019, (affichée le 27/06/2019).

Ordre du jour :

• Redevance occupation domaine public par ORANGE, titre à encaisser de 438,57 € ; • Indemnité gardiennage église 2019 : montant maximum défini par circulaire préfectorale : 479,86 € pour un gardien résidant la Commune ;

• Décision modificative n°1/2019 budget assainissement : virement du 022 (dépenses imprévues) – 100 € vers le 61523 (réseaux) à la demande de la trésorerie ;

• Délibération décidant la clôture des régies cantine et garderie périscolaire au 31/08/2019 suite à avis favorable du comptable du trésor public ;

• Tarif des repas de cantine et de la garderie périscolaire au 1/09/2019 (annexe) ; • Remboursement droit accès au transport scolaire 2019/2020 aux familles (annexe) ; • Renouvellement CDD adjoint technique à temps non complet (8,75/35ème) service cantine et remplacement agents titulaires, au 2/09/2019 ;

• Rémunération agent en CDD au 2/09/2019 ;

• Enquête publique S.E.G à La Brûlatte (demande autorisation d’exploiter en remplaçant la centrale d’enrobage à chaud existante d’une capacité de 150t/h par une nouvelle centrale d’une production de 300t/h) en annexe extrait du dossier consultable en Mairie ;

• Offres de prêt reçues pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP rue Mme de Sévigné/Impasse de la Poste ;

• Compte-rendu conseil école du 24/06/2019 ;

• Divers ;

Conseillers présents au début de la séance :

Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu (arrivé à 21h06), M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, M. CHRETIEN Hervé (arrivé à 20h50), M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s : M. LOUVEL Frédéric, M. PERCHARD Nicolas, Mme BEAUFILS Laurence Secrétaire de séance : a été élu Madame LOUTELLIER Emilie

Pouvoir de vote : Mme BEAUFILS Laurence a donné pouvoir de vote à Mme SACAZE Catherine Approbation du compte-rendu de la séance du 13 Mai 2019

____________________________________________________________________________________________

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Redevance occupation domaine public

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la déclaration faîte par ORANGE concernant l’occupation du domaine public routier pour le calcul de la redevance 2019, à savoir 4,675 km (artères aériennes), 4,202 km (artères en sous-sol) et 0,50 m2 d’emprise au sol au titre des armoires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », décide d’émettre un titre de recettes s’élevant à 438,57 € envers ORANGE, correspondant à la redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2019, dont le calcul est le suivant : • artère en aérien : 4,675 km x 54,30 €/km = 253,85 €

• artère en sous-sol : 4,202 km x 40,73 €/km = 171,15 €

• emprise au sol cabine : 0,50 m2 x 27,15 €/m2 = 13,57 €

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Maire.

Indemnité gardiennage église 2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la préfecture de la Mayenne a adressé par mail une circulaire ministérielle relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales, précisant le maintien pour 2019 du plafond indemnitaire applicable en 2018, soit pour un gardien résidant la Commune où se trouve l’édifice du culte une indemnité de 479,86 €, pour 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide d’attribuer à la personne en charge du gardiennage de l’église domiciliée à LA GRAVELLE l’indemnité de gardiennage d’église s’élevant à 479,86 € pour 2019.

Décision modificative budgétaire n°1/2019 AssainissementMonsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire pour le service Assainissement afin que le montant des dépenses imprévues en fonctionnement ne dépasse plus le pourcentage réglementaire. Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous : Investissement Fonctionnement

Dépense Recette Dépense Recette

Prévision BP 2019 89 446,00 € 89 446,00€ 49 221,00 € 49 221,00 €

DM n° 1 du 4/07/2019 :

022 dépenses imprévues - 100 €

61523 Réseaux + 100 €

Total après DM 89 446,00 € 89 446,00 € 49 221,00 € 49 221,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide cette décision modificative n° 1/2019.

Clôture régies cantine et garderie

Le Conseil Municipal de La Gravelle,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5/03/1999 portant création de la régie de recettes pour la cantine scolaire de LA GRAVELLE ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 Mai 2019 ; Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » : DECIDE :

• De clôturer à compter du 31/08/2019 la régie pour la vente des tickets de cantine et la régie pour la vente des tickets de garderie.

Tarif des repas de cantine au 1/09/2019 et de la garderie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », décide donc qu’à compter du 1er septembre 2019,

- le tarif des repas de cantine sera le suivant :

• Prix du repas enfant ………. 2,90 €

• Prix du repas adulte ………. 3,50 €

- le tarif de la garderie sera le suivant :

• garderie du matin et/ou du soir : 1,30 €/enfant pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 750

• garderie du matin et/ou du soir : 1,40 €/enfant pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 750.

• garderie du matin de 8h30 à 8h45 : 0,50 €/enfant.

Remboursement droit accès transport scolaire du RPI 2019/2020Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de rembourser aux familles de La Gravelle, dont les enfants empruntent le car du RPI, le droit d’accès au transport scolaire 2019/2020, selon les modalités suivantes :

• Famille dont 1 enfant utilise le transport scolaire du RPI : …… 55 €

• Famille dont 2 enfants utilisent le transport scolaire du RPI : .. (55 x 2) = 110 €

• Famille dont 3 enfants utilisent le transport scolaire du RPI : .. (55 x 2, le 3ème gratuit) = 110 €

• Famille dont 1 enfant utilise le transport scolaire pour aller au collège ou au lycée et dont 1 enfant utilise le car du RPI : ……………………………………….. 55 €

• Famille dont 2 enfants utilisent le transport scolaire pour aller au collège ou lycée et dont 1 enfant utilise le car du RPI : ………………………………………. 0 € (3ème enfant gratuit) ;

Recrutement en CDD au 2/09/2019 et rémunération (emploi adjoint technique contractuel)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

• Donne délégation de pouvoir et de signature à M. le Maire pour le recrutement d’un agent en CDD à compter du 2/09/2019 et jusqu’au 31/08/2020, sur l’emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet (8,75/35ème) au service cantine et remplacement des agents ;

• Décide de fixer sur la base du 7ème échelon de l’échelle C1 la rémunération de l’agent recruté en CDD sur cet emploi (soit au 1/01/2019 l’indice brut 361, majoré 335).

Avis du conseil municipal : enquête publique Société des Enrobés de LA GRAVELLE (SEG)

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier d’enquête publique concernant la demande présentée par la Société des Enrobés de LA GRAVELLE (SEG), sur la demande d’autorisation d’exploiter en remplaçant la centrale d’enrobage à chaud existante d’une capacité de production de 150t/h par une nouvelle centrale d’enrobage à chaud d’une capacité de production de 300t/h et sur la demande de régularisation administrative des installations classées existantes, situées au lieu-dit « La Saunière » à LA BRULATTE ;

Vu la note explicative de synthèse transmise avec la convocation le 27/06/2019, aux élus municipaux, pour la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2019 ;

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » : • DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande présentée par la Société des Enrobés de LA GRAVELLE (SEG), sur la demande d’autorisation d’exploiter en remplaçant la centrale d’enrobage à chaud existante d’une capacité de production de 150t/h par une nouvelle centrale d’enrobage à chaud d’une capacité de production de 300t/h et sur la demande de régularisation administrative des installations classées existantes, situées au lieu-dit « La Saunière » à LA BRULATTE ;

21h06 arrivée de M. LEMESLE Matthieu

Emprunt pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP : Service Assainissement Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 vox contre et 0 abstention »

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 161 150,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements (travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue Madame de Sévigné/Impasse de la Poste

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2039

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 161 150 €

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 21/08/2019, en une fois avec versement automatique à cette date.Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,03%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. le Maire, représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Compte-rendu conseil d’école :

M. le Maire a laissé la parole à l’élue représentante du conseil municipal au conseil d’école qui détaille le compte- rendu du conseil d’école du 24/06/2019 :

* bilan des actions pédagogiques du RPI et de chaque école (photos en commun, sorties cinéma, spectacles …) * prévision des effectifs à la rentrée 2019 : 37 élèves en maternelle dans les tout petits, 64 en primaire soit un total de 101 élèves, inférieur au seuil de fermeture qui est de 110, l’Inspection a indiqué ne pas fermer de classe dans le RPI à la rentrée.

* Bilan intermédiaire du projet d’école 2018-2022 ;

* Demandes aux mairies, pour La Gravelle : VPI dans 2 classes, un VPI sera installé en septembre 2020 dans une classe, tableau mobile pour la classe de CP-CM1 (demande acceptée), bacs de jardinage à changer, pied mobile pour le vidéo projecteur, téléphone portable pour l’école afin d’éviter aux enseignants de donner leur numéro personnel, divers petits travaux.

Il y a un projet classe de mer pour les CE1-CE2, coût 8 226,01 €, soit 342,75 €/enfant, participation des communes de 40 % probablement.

Divers :

• Une élue demande s’il peut être mis de la mousse au niveau des buts à l’école et installé un filet afin d’éviter que le ballon passe par-dessus le grillage de l’école.

• Un élu fait un point sur la fête communale du samedi 6 juillet. Il informe le conseil qu’il a établi un document de base pour la consultation des entreprises pour le terrain multisport. • Prochain conseil le 24/07 pour choix entreprise travaux assainissement et le 6/09 pour choix entreprises pour terrain multisport.

• M. le Maire indique que le Syndicat de Bassin de l’Oudon va réaliser divers travaux sur le terrain que la Commune a acheté.

• Un élu demande si les panneaux indiquant le sens de circulation devant l’école étaient installés, il est indiqué que cela vient d’être fait.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h50.