Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2016 01 21
Compte-Rendu - CR CM 2016 04 15
Compte-Rendu - CR CM 2016 07 07
Compte-Rendu - CR CM 2016 05 19
Compte-Rendu - CR CM 2016 12 22
Compte-Rendu - CR CM 2016 12 08 v2
Compte-Rendu - CR CM 2021 01 21
Compte-Rendu - CR CM 2013 07 10
Compte-Rendu - CR CM 2018 03 02
Compte-Rendu - CR CM 2024 11 19
Compte-Rendu - CR CM 2016 04 21
Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 21)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2016
Convocation du : 18/04/2016
PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP. Combret, P. Deliège, B. Gelis, C. Moratona, F. Moure, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel
ABSENTS/EXCUSES : B. Lagarde (procuration à C. Babot)
Ordre du jour :
Vote des budgets primitifs 2016 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération les Saules »)
Décision sur les tarifs d’assainissement
Vote des taux des taxes locales
Annulation et remplacement de la délibération N°2015-08-02 du 20/11/2015 relative à la rénovation de l’éclairage public du quartier de Tourneris
---------------------------------------------
Monsieur le Maire informe de la démission d'Eric Vidal, conseiller municipal .
Vote des budgets primitifs 2016 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération les Saules »)
Monsieur le Maire explique que suite au précédent conseil au cours duquel le compte administratif 2015 n’a pas été approuvé et selon la volonté d’une majorité d’élus, les budgets n’ont pas été soumis au vote. Il a interrogé le Préfecture sur la procédure à suivre laquelle lui a conseillé de convoquer en situation d’urgence un nouveau conseil sous préavis de trois jours francs en vue de soumettre les budgets primitifs au vote nonobstant la décision précédente sur le compte administratif (en rappelant que ce dernier pouvait être approuvé jusqu’à la date butoir du 30 juin).
Les budgets ont été travaillés avec la commission des finances, présentés aux élus, des modifications ont été faites suites aux observations.
Monsieur le Maire demande si les élus souhaitent un vote à bulletin secret > non
T. Chebelin informe qu'une majorité des élus souhaite, pour le budget de la commune, voter la section fonctionnement par article.
Monsieur le Maire propose de le voter par chapitre et éventuellement de se polariser sur des lignes qui poseraient problème du fait de la lourdeur engendrée du vote par ligne. Si on vote par article, on doit réunir le conseil pour voter sur l'article si le montant dépasse le montant budgétisé.
BUDGET COMMUNE
Budget fonctionnement
Le maire précise que le budget a été travaillé sur la base de recherches de pistes d'économie et intègre pour régularisation les dépenses réalisées en janvier 2016 alors qu’affectées à des facturations et/ou prestations 2015. Dorénavant, les factures seront décomptées à l'exercice correspondant.
L’adhésion au futur EPCI des janvier 2017 (AXE SUD/MURETAIN/CCRCSA) en l’état actuel ne permet pas de connaître les impacts budgétaires pour notre commune (période d’incertitude)
Montant de dépenses de 628 578 € soit 1% de plus que pour 2015.
Montant des recettes de 682 398 € soit -1% par rapport à 2015.
Pistes d'économie : - l'énergie avec l'extinction de l'éclairage public dans les lotissements entre 1h et 5h du matin ; non encore appliqué a ce jour. Les présidentes des associations (asl) ont été informées, le maire n’exclut pas une réunion avec les intéressés.
- l'utilisation du camion sur des trajets fréquents.
- les fournitures par la responsabilisation d'un agent d'entretien. Création d'un stock pour éviter des déplacements.
- les fournitures administratives avec mise en concurrence depuis quelques années pour des économies.
Fournitures scolaires : 30 € par enfants (inchangé)
Espaces verts. Mise en place d'une serre (investissement-travaux en regie) pour avoir nos propres plantations et donc faire des économies.
De nombreuses dégradations depuis plusieurs week-ends sont à signaler et qui nous coûtent de l'argent.
Reconsulter les assurances pour 2017.
Fête et cérémonie
N. Sans : il y a une augmentation par rapport à 2015. Il y a le feu d'artifice, je n'ai pas souvenir que tout le monde ait voté pour.
D. Gasc : Ce sont des moments de convivialité, ils sont peu nombreux, je préférerais le conserver.
Expertise PPRI. L'enquête publique est en cours. Le PPRI présente des excès par endroit. Sur recommandation d’un administré touché par ce PPRI, la mairie a pris contact avec un expert commissionné par les autres communes concernées. Il a été reçu. Il semble sûr de lui sur son expertise et présenter des arguments. Les délais étaient courts puisque l'enquête publique se terminait au 15 avril. A la demande de plusieurs communes elle a été prolongée au 4 mai.
Honoraires baissés à 2200 € et non 2500 € comme indiqué sur le budget.
Contester le PPRI et ne rien faire, ce n’est pas cohérent. Vis-à-vis des citoyens concernés, nous nous devons d'écouter leurs inquiétudes.
Frais de télécommunication : des économies à faire. F. Moure y travaille.
D. Ralière : il faut fermer les lignes dont on ne se sert pas.
D. Gasc : Il faut revoir le dossier rapidement. F. Moure réunira les personnes concernées. C.BABOT : nous avons un standard qui n'est pas indispensable et qui représente une grande partie des frais fixes
16 000 € de remboursement de frais à la CCRCSA : photocopieur, dotation d'amorçage suite à la réforme des rythmes scolaires, partie de la masse salariale de l'ingénieur titularisé par la CCR qui devait accompagner les communes dans la révision du SCOT.
Cette année le reversement de cette prestation n'est pas budgété puisque le SCOT est en phase terminale. L’ingénieur pourrait nous accompagner sur la modification du PLU en cours et le service serait alors refacturé par la CCRCSA. Dans les imprévus, l'idée est inscrite de pouvoir demander cette prestation sous réserve d’une décision modificative.
D. Ralière : il est titulaire parce que vous l'avez voté. Il existe des services pour nous aider, on n'a pas besoin de l'inscrire au budget
D. Ralière : Pourquoi ne pas prendre conseil auprès de l'ATD
D. Gasc : L'ATD peut nous former mais pas nous accompagner.
C. Babot : Si, ils peuvent nous accompagner
C. Babot : on peut contacter l'ATD pour nous aider en amont à monter le dossier avant de faire intervenir le cabinet d'étude. Mais tu ne veux pas écrire à l'ATD. Ça fait un an qu'on te l'a demandé. D. Gasc : faisons la demande.
Chapitre : 197 920 € de dépenses.
Masse salariale, rein à signaler si ce n’est une augmentation liée aux changements d échelon. Attribution des subventions aux associations revues pour favoriser les associations les plus méritantes. Des loyers des maisons des Saules ont été perçus sur le budget communal alors qu'ils auraient du apparaître dans le budget des Saules. Prévisions pour risques : excédent de fonctionnement mise de côté pour des aléas compte tenu de l'inconnu que représente la nouvelle intercommunalité. On ne percevra plus la taxe professionnelle. Il peut y avoir une compensation reversée par l'intercommunalité, mais elle n'est pas chiffrée à l'heure actuelle.
Recettes :
- repas de cantine
Sans augmentation de taux, les recettes fiscales augmentent grâce à l'assiette qui a évolué. Baisse de la DGF, mais compensé par 2 autres dotations.
Total des dotations : 147 000 €
Autres revenus : locations d'appartements, centre médical, location de la salle des fêtes.
Excédent de fonctionnement de 156 110 €
T. Chebelin : Je ne comprends pas l'augmentation des dépenses de 1 %. L'augmentation est en fait de 8,5 % en ajoutant la dotation pour risque. Il ne faut pas enlever les dépenses imprévues, elles sont dépensées. L'augmentation de 8,5 % est due aux factures de 2015.
Concernant le feu d’artifice
C. Babot : une majorité de gens est peut-être d'accord pour le faire un an sur 2 N. Sans : ou pas du tout.
Vote pour ou contre le feu d'artifice cette année
Pour : 5 ; Contre 9 (C. Babot, T. Chebelin, JP. Combret, P. Deliège, B. Lagarde, C. Moratona, F. Moure, D. Ralière, N. Sans)
D. Ralière propose d’ajouter au budget la mise aux normes pour l’accessibilité de tous les bâtiments publics. 2 000 €.
Pour : 8 ; Abstention : 6 (I. Caubet, JP. Combret, D. Gasc, B. Gelis, V. Sarthou, F. Vennel)
C. Babot : les frais de missions des élus concerne en fait des remboursements de frais avancés. Il faut faire une délibération ou il faut prendre une carte bancaire. Ça ne doit pas se faire comme ça. Des frais de missions ne sont pas des frais de remboursement.
Il faut transférer le montant à l’article remboursement de frais.
Pour autant des frais de mission existent. Pour quel montant ?
Pour ou contre maintenir les frais de missions :
Pour : 2 ; Contre : 12 (C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP. Combret, P. Deliège, B. Lagarde, C. Moratona, F. Moure, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel)
D. Ralière : sur les voies communales, pour les arbres mots en bordure, il faut prévoir de l'élagage. Montant à rajouter sur l’article entretien des terrains.
F. Moure : pour les frais de télécommunication, est-ce qu'on laisse ce qui est ou est-ce qu'on prend en compte l'étude ? Soit une économie de 40 %.
JP. Combret : il faut arrêter un projet, de façon collective, avant de fixer une somme.
T. Chebelin : Il faut mettre tous les imprévus en dotation pour risques.
JPC : dans le cas d’une dotation pour risques, une délibération doit être prise pour fixer le montant des risques et l’objet du risque doit être argumenté (fusion CAM, baisse DGF, recouvrement des impayés). DG : Il faut aussi une délibération pour ponctionner les imprévus.
Budget investissement
Plateaux ralentisseurs
Pool routier
Compte-tenu de l'état dégradé du chemin du Mondou et de sa dangerosité avec le trafic, le bus scolaire et les poids lourds, un courrier a été adressé au département pour que le transport du bus soit modifié. Le but à terme serait de mettre le chemin en impasse.
Le Conseil Départemental a adressé un courrier « un peu trop vite » aux parents d'élèves de Bonrepos et Fontenilles concernés par ce ramassage en les informant qu’il ne se ferait plus chemin du Mondou (Une réunion sur site pour constat a été organisée pour ce vendredi 22 information sera donnée en suivant). Un rendez-vous à eu lieu au Conseil départemental avec les personnes concernées (Bonrepos, Fontenilles), le service des transports se sont excusés. Un courrier explicatif sera adressé aux parents. Il faut réduire le risque et dans l'attente supprimer le ramassage.
Un courrier commun Bonrepos/Fontenilles sera adressé directement au président du Conseil départemental pour avoir un bonus au pool routier pour refaire les abords en urgence. Provisoirement : le bus peut faire demi-tour chez M. Kirchner pour Fontenilles. Evoqué également une servitude au lotissement du Mondou pour un demi-tour. A écarter à priori car peu certain d’obtenir l’accord de l’ASL et qui plus est la structure de la couche d’enrobé serait insuffisamment calibrée pour la manœuvre du bus sujet à ripage. Ce que confirme ph. Deliege L'autre idée est que le matin, les 2 ASVP assurent la traversée pour que les enfants se rendent à l’arrêt de bus qui est chemin du Guigneriou.
C. Babot : il y a la place pour aménager un arrêt au niveau du piétonnier longeant le lotissement sur la D12. Le Maire retient cette option la trouvant effectivement pertinente.
Travaux pool routier
Place de la Paix, chemin du Moulin,
P. Deliège : toutes ces sommes sont insuffisantes pour maintenir un patrimoine de voirie et faire en sorte qu'il ne se dégrade pas.
Concernant les dégradations au chemin du Moulin suite à l’aménagement du lotissement. C. Babot : est-ce que la lettre a été faite à M. Miatto
D. Gasc : non. M. Wasmer a été contacté qui est le maître d'oeuvre de l'aménagement. On attend copie de l'état des lieux avant et après aménagement du lotissement.
C. Babot : il n'y avait personne de la mairie à l'état des lieux à la fin de l'aménagement, ce n'est pas normal. D. Gasc : un constat a été fait par les élus avec compte-rendu.
D. Ralière : les bouches d'assainissement collectif ont aussi été dégradées.
Travaux en régie : 10 454 €
dont :
Habillage des plates-formes OM
Le muretain collecte en porte à porte, sauf sur certaines communes.
C. Babot : il faudrait déplacer la plate-forme du bas du chemin du Moulin qui gène la visibilité.
Projet d'achat d'un 2e véhicule abandonné pour cette année
Non affecté : 35 000 €
T. Chebelin : par rapport aux subventions, peut-on voter un budget avec des subventions estimées ? D. Gasc : si la subvention n'est pas obtenue, cela peut remettre en cause le dossier. C. Babot : on ne peut pas savoir le pourcentage qu'on aura en ce qui concerne les travaux de restauration de la salle de fêtes et de la salle polyvalente
Recettes
Bonne surprise avec une taxe d'aménagement supérieure à celle attendue.
C. Babot : souhaite qu’il soit stipulé que les travaux du chemin du Moulin ne soient pas faits avant la procédure
D. Gasc : en cas de dangerosité, on peut être amené à réagir vite.
C. Babot : les panneaux de terrains à vendre ne doivent pas y être. Ils sont sur le domaine public. D. Gasc : il faut être ouvert.
D. Gasc : pour les dégradations, j'amorce la procédure avec courrier mais si cela traine on fera la réfection s'il y a dangerosité.
Séance interrompu pour pause à 22h15
Reprise à 22h30 Pour un vote du budget par chapitre : 6 (I. Caubet, JP. Combret, D. Gasc, B. Gelis, V. Sarthou, F. Vennel)
Vote pour voter par l'article : 8 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, B. Lagarde, C. Moratona, F. Moure, D. Ralière, N. Sans)
Le budget est voté par article. Les articles sont figés sur le montant budgétisé. Si le montant doit dépasser, il faudra délibérer pour valider la dépense.
Vote du budget fonctionnement
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Vote du budget investissement
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Vote des taux des taxes locales
Taux inchangés.
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
VF : vu qu'on a diminué les dépenses, on pourrait baisser les taux.
Vote pour fixer l’objet de la provision pour risques
Dans le budget a été retenue une provision pour risque en prévision d'aléas identifiés sur les recettes fiscales sur les entreprises qui nous échapperons dès l'année 2017 pour une montant de 29 000 €, les baisses de DGF sur 2 années soit 9 000 € chaque année à population constante et en prévention d’impayés de loyers.
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
BUDGET ASSAINISSEMENT
Budget fonctionnement
L'analyse sur une année est à pondérer
Retour d'investissement pour atteindre l'équilibre suite aux travaux se fera sur 3 et 4 ans. Des foyers restent à raccorder.
17 000 € de dépenses récurrentes.
Résultat de fonctionnement : 74 497 €
Budget Investissement
Rien à signaler au-delà des remboursements d’emprunts et du déficit à relativiser
Pour un vote au chapitre : 14
Vote pour du budget assainissement
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Décision sur les tarifs d’assainissement
Tarification identique pour la redevance de l'eau et pour l'abonnement
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Budget des Saules Les 2 permis ont été déposés. On peut espérer signer l'acte en juin.
Le relais financier sur vente terrain a été calculé jusqu'au 30 août
Pour un vote au chapitre : 14
Vote pour du budget assainissement
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Annulation et remplacement de la délibération N°2015-08-02 du 20/11/2015 relative à la rénovation de l’éclairage public du quartier de Tourneris
Monsieur le Maire explique que le montant initial était de 1 868 € pour l'éclairage du Tourneris pour la charge de la commune sur l'intervention du SDEHG.
Après avoir revu certains éléments, notre contribution est réduite à 1685 €.
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Concernant la fusion avec le Muretain, lors du précédent conseil, nous avons délibéré pour donner un avis favorable au nouveau périmètre. Cette délibération devait être prise dans un délai fixé après la date de l’arrêté du Préfet. Or l'arrêté du préfet n'est parti qu'aujourd'hui. Il faut annuler la délibération précédente et il faudra redélibérer sur ce point.
Concernant le vote du compte administratif, un courrier a été adressé au Préfet le lendemain du conseil précédent. Un nouveau courrier sera envoyé suite aux décisions de ce conseil.
Séance levée à 23h05