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Déliberation - Delib 2021 03
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
| 1°": où coNseil:MUNIcIÉAL
e DETA'COMMURE DE DONNEVILLE
DÉPARTEMENT !e 7. Hess ne Ne .:
DELA 1°" Séance du 28 jarvièr 2021 HAUTE-GARONNE
Date de la convocation : 22 janvier 2021
Délibération n° 2021-03 L’an deux mille vingt et un et le 28 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle Hervé
Pupier, espace Cabanac, sous la présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire.
Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, LAVERGNE,
PASQUALINI, PIN-BELLOC, et SENAC et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU,
CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD et JOCTEUR-MONROZIER.
Membres
En exercice : 14
Présents : 13
Pour : 13 Contre : O Absent et excusé : M. OTAL. Abstention : 0 Mme PASQUALINI Marion a été élue secrétaire de séance. Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2020 Le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant qüw’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
En section de fonctionnement :
- un excédent de fonctionnement de : 109 440.32
- un excédent de fonctionnement reporté de : 105 945.35
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 215 385.67
En section d'investissement :
- un déficit d'investissement de : 2091.55
- un déficit d'investissement reporté de : 99 050.26
Soit un déficit d'investissement cumulé de : 101 141.81
Soit un besoin de financement de : 101 141.81
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 215 385.67
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 101 141.81
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 114 243.86
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 101 141.81
Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Bernard CROUZIL
Le Maire certifie que la présente délibération a été :
. publiée le 02/02/2021
transmise au Représentant de l'Etat le 02/02/2021
Pour copie conforme .
Le Maire, À