Compte-Rendu - pdf ance du 22 mars

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Compte-Rendu - pdf ance du 22 mars Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 22 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 2019-63

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 15 mars 2019 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 22 mars 2019

ORDRE DU JOUR

1. CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTES RENDUS DES 15 FEVRIER 2019 ET 7 MARS 2019.

2. FINANCES / COMPTES ADMINISTRATIFS 2018.

3. FINANCES / COMPTES DE GESTION 2018.

4. FINANCES / AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018.

5. FINANCES / CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2019.

6. FINANCES / BUDGETS PRIMITIFS 2019.

7. FINANCES / CONVENTION ANCV POUR LE PAIEMENT DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES.

8. PERSONNEL MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE DES CHEQUES DEJEUNERS. 9. PERSONNEL / CREATION DE DEUX POSTES DE SAISONNIERS 10. PERSONNEL / CENTRE SOCIAL CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS. 11. PERSONNEL / GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE DEVELOPPER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

12. SEDI / ROUTE DE BOURGOIN TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

13. SEDI / ROUTE DE BOURGOIN TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM 14. COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

L’an deux mille dix-neuf, le 22 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis SBAFFE, Maire.

Date de convocation : 15 mars 2019

PRESENTS : MM, SBAFFE, REYNAUD, MME FERNANDEZ, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, M. CAZALY, MMES MARCHAND, LAMBERT, BRISSAUD, M. POMMET, MMES GAROFALO, DUGOURD (arrivée à 18h34), MM LAURE, GRIS, MAZABRARD, PATICHOUD.

POUVOIRS :

M. PAVIET-SALOMON A M. SBAFFE.

M.DURAND A MME. FERNANDEZ.

MME. BALLANDRAS A M. MAZABRARD.

M. ROCHER A M. PATICHOUD.

M. ARIAS A M. LAURE.

M. CHEDIN A M. REYNAUD.

EXCUSÉS : MME BAZ, M. BELMELIANI, MME PARDAL et MME NIZOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.

…………………………………Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

2019-64

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTES RENDUS DES 15 FEVRIER 2019 ET 7 MARS 2019.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, les comptes rendus des séances des 15 février et 7 mars 2019 sont proposés au vote du conseil.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 24 Pour : 24

- 2 – FINANCES / COMPTES ADMINISTRATIFS 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil les comptes administratifs 2018 des trois budgets de la commune, à savoir :

Budget de la Commune.

Il est constaté un excédent de fonctionnement d’un montant de 2.951.573,05 € et un déficit d’investissement de 22 358.84 €.

Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Il est constaté un déficit d’exploitation d’un montant de 58 386.24 € et un déficit d’investissement de 11 255.68 €.

Sous la présidence de Monsieur REYNAUD, premier adjoint, et après que Monsieur le Maire se soit retiré de l’assemblée, il est procédé au vote.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 23 Pour : 23

3– FINANCES / COMPTES DE GESTION 2018.

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion du receveur municipal doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante, pour chaque exercice budgétaire. Après examen de ces documents pour 2018, il n’est constaté aucune anomalie et les éléments correspondent à ceux des comptes administratifs. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer ces comptes de gestion 2018, pour le budget de la Commune, le budget de l’Eau et de l’Assainissement et celui du Bâtiment Industriel.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 24 Pour : 24

- 4 – FINANCES / AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil les propositions d’affectations des différents résultats constatés à la fin de l’exercice 2018 et validés par le Trésorier de Crémieu. Au vu de ces documents, il est proposé de reprendre les écritures suivantes :

Budget de la Commune.

Excédent de fonctionnement 2018 + 2.951.573,05 €

Déficit d’investissement 2018 - 22 358.84 €

Affectation du résultat 2018 22 358.84 €

Excédent de fonctionnement 2018 reporté + 2 929 214.21 €

Déficit d’investissement 2018 reporté - 22 358.84 €Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

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Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Déficit d’exploitation 2018 - 58 386.24 €

Déficit d’investissement 2018 - 11 255.68 €

Affectation du résultat 2018 0

Déficit d’exploitation 2018 reporté - 58 386.24 €

Déficit d’investissement 2018 reporté - 11 255.68 €

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 24 Pour : 24

- 5– FINANCES / CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2019.

Monsieur la Maire propose de maintenir en 2019, les taux des trois taxes directes locales à savoir : -Taxe d’Habitation 8,75 %.

-Foncier Bâti 14,14 %.

-Foncier Non Bâti 62,05 %.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 24 Pour : 24

Arrivée de Mme DUGOURD.

- 6– FINANCES / BUDGETS PRIMITIFS 2019.

Monsieur le Maire expose point par point les propositions arrêtées pour les deux budgets 2019. Les conseillers demandent à voter le budget par section, ce qui est accepté par Monsieur le Maire.

Budget de la Commune.

Section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 9 679 618.21 € (dépenses et recettes).

Votants : 25 Pour : 25

Section d’investissement équilibrée à hauteur de 6 716 652.57 € (dépenses et recettes).

Votants : 25 Pour : 21 Contre : 04 (MM. MAZABRARD, PATICHOUD, ROCHER, MME BALLANDRAS).

Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Section d’Exploitation équilibrée à hauteur de 490 000 € (dépenses et recettes).

Votants : 25 Pour : 25

Section d’investissement équilibrée à hauteur de 172 374 € (dépenses et recettes).

Votants : 25 Pour : 25

Monsieur le Maire apportent toutes précisions aux Conseillers municipaux sur ces différents budgets.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

2019-66

- 7– FINANCES / CONVENTION ANCV POUR LE PAIEMENT DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mai 2017 relative à la signature d’une convention avec l’agence nationale des chèques vacances pour le paiement des activités extrascolaires organisées par les services municipaux.

A ce jour, les activités extrascolaires (Accueil Collectifs de Mineurs – mercredis/vacances/séjours) peuvent faire l’objet d’un paiement par chèques vacances.

Il est souhaitable et demandé au conseil municipal de valider pour les parents la possibilité de régler tout ou partie des factures occasionnées par la fréquentation de leurs enfants dans ces dispositifs au moyen de ces chèques vacances.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 25

- 8– PERSONNEL MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE DES CHEQUES DEJEUNERS.

Monsieur REYNAUD, 1er adjoint, présente à l’assemblée le règlement d’attribution des chèques déjeuner pour les agents de la commune et rappelle les principes d’attribution qui ont cours :

Les agents stagiaires titulaires et contractuels (sur la durée de leur contrat) peuvent se voir attribuer sur leur demande des chèques déjeuner. Les stagiaires rémunérés dans le cadre d’une formation se verront également attribuer des chèques déjeuner sur simple demande.

Les agents à temps complet bénéficieront de 220 chèques déjeuner par an distribués sur 11 mois (pas de chèques déjeuner en août de chaque année).

Les agents à temps incomplet bénéficieront d’un nombre de chèques égal au prorata temporis de leur temps de travail.

La valeur faciale du ticket est modifiée de 5.30 à 7 €. La part de l’agent est de 2.8 € (40%), la prise en charge communale est de 4.20 € (60%).

Les jours d’absences et de formation lorsque les agents sont indemnisés ou bénéficient d’un repas en nature sont décomptés.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer que c’est un complément de salaire et Monsieur PATICHOUD que c’est une bonne évolution.

Monsieur REYNAUD précise que cela sera mis en place à partir de mi-mai.

Monsieur MAZABRARD souligne qu’ils le réclament depuis 2014 donc ils sont satisfaits.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 25Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

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- 9– PERSONNEL / CREATION DE DEUX POSTES DE SAISONNIERS

Madame BRENIER, adjointe, aborde la question d’un surcroit d’activité dans les missions des services techniques pour la période printanière et estivale. Il est proposé au conseil municipal de prendre en compte ce surcroit temporaire d’activité en créant deux postes d’emplois saisonniers à temps complet aux services techniques à partir du 1er avril 2019.

Le comité technique du 7 mars a été informé de ce projet.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 25

10– PERSONNEL / CENTRE SOCIAL CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS.

Madame BRENIER, adjointe, présente le contexte du centre social avec une double contrainte :

La compétence Enfance Jeunesse est revenue dans le giron municipal depuis le 1er janvier dernier. Par ailleurs un salarié va commencer une formation diplômante à partir du premier avril. Il convient de créer deux postes en besoin occasionnel au centre social de la commune.

Un poste à 100% couvrant pour moitié le remplacement de l’agent en formation et pour une autre moitié la nécessité d’absorber le surcroit d’activité lié à la compétence Enfance les mercredis et les vacances scolaires (temps de préparation inclus)

Un poste à 100% pour en besoin occasionnel pour absorber le surcroit d’activité lié à l’accueil de la compétence jeunesse depuis le 1er janvier. Ce poste étant déjà créé à 80 % il convient d’en augmenter le temps de travail.

Le comité technique du 7 mars a été informé de ce projet.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 25

11– PERSONNEL / GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE DEVELOPPER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

Monsieur le Maire, présente les éléments de contexte : face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités.

Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place. La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.

Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

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Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité). La commune est intéressée uniquement par la consultation concernant la prévoyance.

Pour la prise en charge de la santé, une proposition communale de prise en charge d’un forfait sur des mutuelles labélisées sera effectuée dans les prochaines semaines.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71,

Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Monsieur MAZABRARD demande si un capital décès est intégré et si oui, à quel niveau?

Monsieur le Maire affirme qu’il y est actuellement et s’engage à regarder à quel niveau.

Dans la proposition du CDG 38 le capital décès actuel est actuellement d’une année de traitement brut indiciaire.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 25

12– SEDI / ROUTE DE BOURGOIN TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Monsieur POMMET donne les éléments de contexte. Des travaux vont être réalisés prochainement route de Bourgoin, en agglomération et vont consister entre autres à l’enfouissement des réseaux.

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le service concessionnaire ERDF, les montants liés à l’enfouissement du réseau ERDF sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 276 688 €

Le montant total de financement externe serait de 135 743 €

La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 5 270 €

La contribution aux investissements s’élèverait à environ 135 375 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’œuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux ils seront à nouveau présentés

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 25Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

2019-69

13– SEDI / ROUTE DE BOURGOIN TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Monsieur POMMET donne les éléments de contexte. Des travaux vont être réalisés prochainement route de Bourgoin, en agglomération et vont consister entre autres à l’enfouissement des réseaux. Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants liés à l’enfouissement du réseau France télécom sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 48 308 €

Le montant total de financement externe serait de 0 €

La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 2300 €

La contribution aux investissements s’élèverait à environ 46 008 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’œuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux ils seront à nouveau présentés

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 25

- 14- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

VOIRIE (Roland MICHALLET).

- Commission de voirie qui s’est tenue avec la présentation des travaux : Chemin du Vignon ; Rue de Bourgoin.

- Rue de Bourgoin : colonne qui devrait être changée par le SIEPC.

SIEPC (Gilbert POMMET).

- Demande de faite de gérer la conduite en amiante-ciment.

- Chemin de Glayan et Rue de la Bourbre : réseaux électriques et d’eau à faire. Il faut penser à y intégrer dans le budget.

CCAS (Marie-Christine CHINCHOLE).

- Conseil Général : Réunion sur le Plan Territorial de Prévention. Un forum aura lieu le 28 septembre 2019 à Morestel consacré à tout ce qui est mis en place pour les personnes âgées (actions, services, ateliers). Les élus sont chargés de présenter ce qui est proposé dans leur commune.

MAISON DU LIVRE (Hélène MARCHAND).

- Festival du Court Métrage qui a eu lieu pour les enfants et aussi bien les adultes. - Vernissage le 17 avril sur le vitrail : thème du nez rouge (dessin, photos, sculptures,…). Il y aura des prix pour les petits et les grands.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 22 mars 2019

2019-70

TECHNIQUE (Gilbert POMMET).

- Conférence à Saint-Romain en collaboration avec l’université de Grenoble sur la biodiversité ; le zéro phyto : anti-désherbant.

- Invitation à la CCBD avec le directeur des services pour faire le bilan sur notre commune sur l’eau et l’assainissement.

- Réunion avec le Président de la CCBD sur l’uniformatisation des Taux concernant la TEOM (Taxe d’Enlèvement Ordures Ménagères).

15- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Madame BRENIER fait savoir au Conseil que Les Charmilles ont été vendues et aimerait savoir qui a acheté, quels projets sont prévus et quand est-il de la licence.

Monsieur le Maire informe que nous avons racheté la licence. C’est un promoteur immobilier de Loyettes qui va s’installer. Il y aura un bureau en bas et 2 logements à l’étage.

*

Monsieur PATICHOUD intervient concernant le four utilisé par les anciens pompiers. Il est de plus en plus squatté ; différents outils sont retrouvés... Il serait judicieux de penser à le faire fermer avec une grille afin de le sécuriser. À l’origine il était muré.

Le conseil est d’accord pour trouver une solution.

FIN DES DEBATS : 19 heures 40.