Compte-Rendu - pdf ance du 12 avril

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Compte-Rendu - pdf ance du 12 avril Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 12 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Enseignement supérieur, 2019-81

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 avril 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 05 avril 2019 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 12 avril 2019

ORDRE DU JOUR

1. CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 22 MARS 2019. 2. PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF SUR UN EMPLOI D’AGENT DE GESTION COMPTABLE CATEGORIE C

3. PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF EN RENFORT AU SERVICE ENFANCE DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3.5 MOIS.

4. PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A 60 %. 5. PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR COORDINATEUR A 0.5 ETP RATTACHE AU POLE ENFANCE CATEGORIE B SUR LE GRADE D’ANIMATEUR JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2019

6. PERSONNEL / SUPPRESSION – CREATION D’UN POSTE A 100 % AU SERVICE COMMUNICATION DE LA COMMUNE

7. PERSONNEL / GRATIFICATION DES STAGIAIRES

8. CENTRE SOCIAL / VOTE SUR LES TARIFS DES SORTIES FAMILIALES 9. MARCHES PUBLICS / ECOLE RENOIR ATTRIBUTION DU MARCHE DE RENOVATION POUR LA CONSTRUCTION DE 3 CLASSES

10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

L’an deux mille dix-neuf, le 12 avril, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis SBAFFE, Maire.

Date de convocation : 05 avril 2019

PRESENTS : M, SBAFFE, MME FERNANDEZ, M. PAVIET-SALOMON, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, M. CAZALY, MMES LAMBERT, BRISSAUD, M. POMMET, MME GAROFALO, M. DURAND, MME DUGOURD, MM LAURE, BELMELIANI, MAZABRARD, MMES PARDAL, NIZOT, MME BALLANDRAS, MM ARIAS, CHEDIN.

POUVOIRS :

M. REYNAUD A M. IMBERDISSE.

MME MARCHAND A MME. FERNANDEZ.

MME. BAZ A M. SBAFFE.

M. GRIS A M. LAURE.

M. PATICHOUD A MME BALLANDRAS.

M. ROCHER A M. MAZABRARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERNANDEZ

…………………………………Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 avril 2019

2019-82

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 22 MARS 2019.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 22 mars 2019 sont proposés au vote du conseil.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 2 – PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF SUR UN EMPLOI D’AGENT DE GESTION COMPTABLE CATEGORIE C

Le service comptabilité de la commune est actuellement en déficit de personnel de 0.7 ETP.

Il est proposé de créer un poste d’agent comptable de catégorie C à 100 % sur le grade d’adjoint administratif afin de compléter l’équipe qui aura pour objectif de former un binôme ressource dans tous les domaines de la comptabilité municipale :

- en sécurisant les actes comptables communaux

- en améliorant les délais de paiement et en contrôlant les dépenses des services - en proposant des solutions comptables permettant la prospective en direction des services mais aussi des élus.

- en participant activement à la construction annuelle budgétaire et au suivi des budgets.

Le comité technique de la commune a abordé la question de cette création de poste de titulaire le 8 avril.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

3– PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF EN RENFORT AU SERVICE ENFANCE DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3.5 MOIS.

Le service scolaire de la commune enregistre chaque année un surcroit d’activité au moment des inscriptions scolaires des familles et la commune embauche dans le cadre d’un contrat de 3 mois et demi un agent administratif à 100 % afin d’absorber ce surcroit d’activité.

Il est proposé au conseil, après que le Comité technique du 8 avril en a été informé, de valider cette embauche dans les conditions décrites.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 4 – PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A 60 %.

Le service accueil de la commune est composé depuis plusieurs années d’une équipe de 3 personnes pour couvrir l’ensemble des plages horaires d’ouverture des services à la population (un quatrième agent venant compléter cette équipe pour les ouvertures du samedi).Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 avril 2019

2019-83

Depuis la fin du mois de février, un agent à 60 % a muté vers une autre commune qui lui proposait un poste à temps complet.

Il est proposé au Conseil municipal de valider, pour une durée de 6 mois, la création d’un emploi d’adjoint administratif contractuel pour assurer les missions qui ne sont pour l’instant plus couvertes sur un temps de 60 % (y compris 1 samedi sur 2).

Le comité technique de la commune a été informé de cette création le 8 avril.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 5– PERSONNEL / CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR COORDINATEUR A 0.5 ETP RATTACHE AU POLE ENFANCE CATEGORIE B SUR LE GRADE D’ANIMATEUR JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2019

Dans le cadre du retour de la compétence enfance jeunesse au sein des activités communales, il convient de procéder à la création d’un poste d’animateur assurant la coordination enfance pour les nouvelles activités de loisirs des mercredis et des vacances scolaires.

Placé sous la responsabilité du chef de service du pôle enfance, cet agent contractuel de catégorie B à mi- temps viendra pallier un accroissement temporaire d’activité. Il se verra proposer un contrat jusqu’au 31 décembre 2019.

Le comité technique de la commune a été informé de cette création le 8 avril.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 6– PERSONNEL / SUPPRESSION – CREATION D’UN POSTE A 100 % AU SERVICE COMMUNICATION DE LA COMMUNE

Le service culture et communication de la commune a vu ses missions évoluer depuis ces derniers mois.

Actuellement un agent contractuel à temps plein se charge de rendre le service sur des missions définies dans un profil de poste.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression du poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 100 % - chargé(e) de mission culturelle et à la création simultanée d’un poste d’adjoint administratif sur l’emploi chargé(e) de communication / Animateur(trice) culturel(le) – catégorie C sur le grade d’adjoint administratif à 100%.

Le comité technique de la commune a été informé de cette suppression/création le 8 avril.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 7– PERSONNEL / GRATIFICATION DES STAGIAIRES.

L’accueil de stagiaires est une dimension importante du devoir de transmission des entreprises et des collectivités, pour faire découvrir les métiers, mais aussi pour proposer des missions annexes ou innovantes que les services n’auraient pas le temps de réaliser.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 avril 2019

2019-84

De nombreux cursus prévoient des stages dont les durées sont parfois supérieures à 8 semaines consécutives, seuil à partir duquel la loi impose que les stagiaires recrutés soient gratifiés. Cette gratification correspond au minimum à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit en 2019 de 3.75 € de l’heure selon les textes. Il est proposé que la commune se fixe à ce niveau de rétribution pour les stagiaires.

L’ensemble des services sont susceptible de recruter des stagiaires, il est proposé au conseil municipal de fixer une limite budgétaire à l’embauche des stagiaires.

Cette limite ne pourra dépasser 12 mois (52 semaines), les sommes équivalentes étant prévues au chapitre 12 du budget communal.

Le comité technique de la commune a été informé de cette création le 8 avril.

Monsieur MAZABRARD souhaite savoir l’âge des stagiaires pris et leurs niveaux d’études.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit majoritairement d’élèves d’études supérieurs ; donc majeurs et les stages sont longs (8 semaines).

Madame BRENIER souligne la différence des stages de classe de 3ème qui sont d’une semaine d’observation. Ils ne sont pas concernés par cette mesure. Alors que les stages de 8 semaines (au minimum 2 mois) sont imposés aux étudiants (BTS, Bac+,…) afin de valider leur diplôme, il faut construire un projet et présenter un rapport de stage conséquent.

Monsieur MAZABRARD trouve trop juste la rémunération à 3€75 de l’heure.

Madame BRENIER précise que l’alternance au niveau d’une collectivité est interdite.

Monsieur le Maire rappelle que ce montant est le minimum et que nous pouvons le modifier suivant le projet du stagiaire. Nous avions eu il y a quelques années une personne qui a travaillé sur le Plan Communal de Sauvegarde. Il est évident qu’elle a fait un travail énorme.

Madame BRENIER propose qu’une grille en fonction du niveau d’étude soit réalisée par le service RH.

Madame BRISSAUD ajoute que le stagiaire doit prouver son initiative et sa participation.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

Monsieur le Maire annonce qu’au prochain conseil municipal un tableau des effectifs du personnel sera présenté.

- 8– CENTRE SOCIAL / VOTE SUR LES TARIFS DES SORTIES FAMILIALES

Le centre social communal organise chaque année des sorties familiales dans le cadre de ses missions famille.

Il est proposé de voter les tarifs de ces sorties qui revêtent deux caractéristiques : Ces sorties sont intégrées dans le programme du centre social 2019/2020

Ces sorties sont facturées au quotient familial.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 avril 2019

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Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

9– MARCHES PUBLICS / ECOLE RENOIR ATTRIBUTION DU MARCHE DE RENOVATION POUR LA CONSTRUCTION DE 3 CLASSES.

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier de marché lancé pour l’attribution de deux lots pour le marché de rénovation pour la construction de 3 classes à l’école Renoir.

Lot n°1 : Menuiseries extérieures

Lot n°2 : Electricité

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au journal d’annonces légales L’ESSOR en date du 22 mars 2019, avec une date limite de réception des plis fixée au 15 avril 2019 à 12 heures.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 10 avril 2019 pour statuer sur les résultats de l’analyse des candidatures et des offres réalisées par la Direction Générale des Services.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 avril 2019

2019-86

Au vu de ces résultats, la Commission a décidé d’attribuer comme suit les différents marchés :

Pour le LOT 1 Menuiseries extérieures

Quatre réponses, toutes qualifiées, sont présentées.

La réponse la mieux-disante est celle de l’entreprise SARL MENUISREIE GENEVRIER pour une note finale de 76/100 (40/40 pour le prix – 36/60 pour la note technique) pour un montant TTC de 43491.60 €.

Pour le LOT 2 Electricité

Deux réponses, toutes qualifiées, sont présentées.

La réponse la mieux-disante est celle de l’entreprise CASELLA ELECTRICITE pour une note finale de 90.30/100 (40/40 pour le prix – 50.30/60 pour la note technique) pour un montant TTC de 19735.44 €.

Le Conseil est appelé à prendre acte de cette décision et autoriser le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ce marché.

Monsieur POMMET souhaite connaître l’estimatif de départ.

Monsieur le Maire informe que pour les menuiseries extérieures c’était 45 000€ et pour l’électricité 25 000€.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 10- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

SYNDICATS (André PAVIET-SALOMON).

- Gendarmerie : Vote du Compte Administratif 2018, Compte de Gestion, Budget Primitif 2019. La cotisation reste à 0.16€ par habitant. Il va y avoir l’agrandissement de l’accueil en travaux. - Marais de Bourgoin : doit disparaître. Réunion avec le Président de la CAPI et de la CCBD qui sont intéressés pour reprendre les biens, l’actif et le passif mais c’est compliqué car ils n’ont pas la compétence. Il faut qu’ils modifient leur statut.

SIEPC (Gilbert POMMET).

- 8 mois « à vivre » : acté par la Préfecture, les communes ont voté le transfert. - Résultat de la cours d’appel de Grenoble : un complément d’expertise est demandé sur la pollution. - Procès en cours sur l’entreprise qui a « emprunté » de l’eau pendant une quinzaine d’années avec des repiquages. Depuis il y a des compteurs généraux.

- Rencontre avec le DGS de la commune, la CCBD, pour l’inventaire des réseaux d’eau potable et assainissement.

TECHNIQUE (Gilbert POMMET).

- Freudon Association par le SMABB : concernant le zéro phyto. On a commencé sur notre collectivité mais sur le cimetière il y a des difficultés. Plusieurs systèmes existent aujourd’hui comme l’herbe pousse-lente. Côté voirie il est interdit de mettre du désherbant.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 avril 2019

2019-87

LYCÉE (Francette FERNANDEZ).

- Vote des budgets, CA, BP.

- La CCBD a repris la compétence. Ligne qui va disparaître sur la fiche des impôts.

VOIRIE (Roland MICHALLET).

- Réunion pour le projet de requalification de la Rue de Bourgoin (largeur de trottoirs…). - Présentation public quand nous aurons les plans définitifs.

CONSEIL DE QUARTIERS VILLAGE (David ARIAS).

- Aménagement Rue de la Rivière – Circulation – bonne équipe avec des propositions

CONSEIL DE QUARTIERS JAMEYZIEU (Cécile DUGOURD).

- Pleins de petites requêtes qui seront soumises dans le compte-rendu. (Ex : toilettes sèches à la Chapelle).

CONSEIL DE QUARTIERS PLAINE (Thierry LAURE).

- Point sur l’aspect sécurité : mise en place des caméras.

- Rappel sur l’inscription pour l’accès en déchetterie.

LOGEMENT (Max IMBERDISSE).

- Réunion avec Mme CHINCHOLE sur l’élaboration du programme de l’habitat à Villemoirieu : agir sur le parc existant.

- Préconisation des objectifs de programmation des logements locatifs sociaux : Rappel de 4% à Tignieu-Jameyzieu ; nous sommes loin du compte.

15- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire nous informe qu’il y a une « explication » concernant le feu de poubelle. C’était des représailles suite à l’interpellation d’individus peu de temps avant.

FIN DES DEBATS : 20 heures 37.