Déliberation - pdf ance du 15 juin 2018

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Déliberation - pdf ance du 15 juin 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - pdf ance du 15 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, 2018-98

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 15 juin 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 08 juin 2018 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 15 juin 2018

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 MAI 2018.

2 – COMPTEUR LINKY / POSITION DU CONSEIL.

3 – AMENAGEMENT SALLE DE DANSE LETRAT / AVENANT N° 1 AU LOT N° 1. 4 – RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE / ATTRIBUTION DU MARCHE. 5 – ACQUISITION PARCELLES ZA QUATRE BUISSONS / AMENAGEMENT SORTIE SUR RD.517 / CORRECTIF.

6 – CESSION PARCELLE AB N° 447 ZA QUATRE BUISSONS / CORRECTIF. 7 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 / DECISION MODIFICATIVE N° 1. 8 – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES / RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES.

9– LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE SKATE PARK / DEMANDE DE SUBVENTION. 10 – SCHEMA DEPARTEMENTAL GENS DU VOYAGE 2018-2024 / AVIS DU CONSEIL. 11 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

12 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille dix-huit, le 15 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André PAVIET-SALOMON, Maire.

Date de convocation : 08 juin 2018

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, MM. IMBERDISSE, MICHALLET, DURAND, MME BRISSAUD, M. CAZALY, MMES GAROFALO, LAMBERT, MM. LAURE, ARIAS, MAZABRARD, MME NIZOT, M. PATICHOUD.

POUVOIRS :

MME. CHINCHOLE A MME FERNANDEZ.

MME BRENIER A MME ROUX.

M. POMMET A M. SBAFFE.

MME MARCHAND A M. PAVIET SALOMON.

MME BAZ A M. REYNAUD.

MME DUGOURD A M. DURAND.

M. GRIS A M. LAURE.

MME BALLANDRAS A M. PATICHOUD.

M. ROCHER A M. MAZABRARD.

MME PARDAL A MME NIZOT.

EXCUSÉS : MM. CASTOR, BELMELIANI.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERNANDEZ.

…………………………………

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur CASTOR, qui sera officielle lors de la réception d’un courrier.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 15 juin 2018

2018-99

Déclaration du collectif « On en veut pas » au sujet des compteurs Linky.

- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 MAI 2018.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes commissions et syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 17 mai 2018 est proposé au vote du Conseil.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 2 – COMPTEUR LINKY / POSITION DU CONSEIL.

Monsieur le Maire informe le Conseil des multiples questionnements qui ont vu le jour au sein de la commune, mais également sur l’ensemble du territoire national suite au déploiement par ENEDIS des nouveaux compteurs LINKY.

Transposant une directive européenne du 13 juillet 2009, un décret du 31 août 2010 pris en application de la loi 2000-108 du 10 février 2000 a rendu obligatoire la mise en œuvre des compteurs de type « LINKY » sur tout le territoire national. Cette démarche s’inscrit également dans le respect des engagements pris dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée le 18 août 2015.

Ces nouveaux matériels ont fait naître des craintes importantes au sein de la population et plusieurs collectifs se sont créés pour interpeller les pouvoirs publics sur différentes interrogations et notamment :

-l’impact potentiel sur la santé au vu des technologies utilisées.

-le respect de la vie privée des personnes.

Face à ces questions, la Municipalité a reçu en mairie les représentants d’ENEDIS et les habitants de la commune lors d’une réunion-débat le 13 juin 2016.

Les différentes parties ont ainsi pu s’exprimer et faire valoir leurs arguments respectifs.

A ce jour, les inquiétudes subsistent et il convient que le Conseil se positionne sur ce dossier.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 26 Abstention : 01

- 3 – AMENAGEMENT SALLE DE DANSE LETRAT / AVENANT N° 1 AU LOT N° 1.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n° 1 au lot n° 1 Menuiseries Extérieures Aluminium lancé pour l’aménagement d’une salle de danse au sein du bâtiment Letrat.

Par délibération du 17 mai 2018, le Conseil avait attribué ce lot à l’entreprise ROLLAND pour un montant de 20.855,00 € hors taxes, soit 25.026,00 € TTC. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 5 juin 2018 et a étudié le projet d’avenant qui s’élève à 6.109,00 € hors taxe, soit 7.330,80 € TTC.

La plus-value concerne la modification des ouvertures et la suppression des stores remplacés par des volets.

Au vu de cet avenant, le marché initial de 20.855,00 € ht est désormais de 26.964,00 € ht, soit 32.356,80 € TTC.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27Tignieu-Jameyzieu - Séance du 15 juin 2018

2018-100

- 4– RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE / ATTRIBUTION DU MARCHE.

Monsieur IMBERDISSE présente au Conseil le dossier lancé pour l’attribution du marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire et de goûters pour le périscolaire.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au journal d’annonces légales L’ESSOR en date du 27 avril 2018, avec une date limite de réception des plis fixée au 4 juin 2018 à 12 heures. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 12 juin 2018 pour statuer sur les résultats de l’analyse des offres réalisée par la Direction Générale des Services.

Au vu de ces résultats, la Commission a décidé de retenir le prestataire suivant : -Société ELRES

Les prix des repas sont les suivants :

-Restauration scolaire

Repas maternelle : 2.42€ HT soit 2.55€ TTC

Repas primaire : 2.52€ HT soit 2.65€ TTC

-Goûters périscolaire 0.67€ HT soit 0.70€ TTC

Le Conseil est appelé à prendre acte de cette décision et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ce marché de fourniture.

Monsieur PATICHOUD demande quelle société intervient en ce moment.

Monsieur le Maire répond « SHCB ».

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 5 – ACQUISITION PARCELLES ZA QUATRE BUISSONS / AMENAGEMENT SORTIE SUR RD.517 / CORRECTIF.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 30 mars 2018 autorisant l’acquisition par la commune des parcelles AC n° 476 et AC n° 478 appartenant à la société TERRE D’ALLIANCES.

Après vérification, il apparait que ces deux parcelles sont cadastrées AB n° 476 et 478.

Par ailleurs, la société TERRE D’ALLIANCES n’est propriétaire que de la parcelle cadastrée AB n° 478.

La parcelle AB n° 476 est propriété de la société ARCADES domiciliée à Lyon.

Le Conseil est appelé à corriger en ce sens sa délibération du 30 mars 2018.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 6 – CESSION PARCELLE AB N° 447 ZA QUATRE BUISSONS / CORRECTIF.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 30 mars 2018 autorisant la cession de la parcelle communale AB n° 447 à la société CCC.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 15 juin 2018

2018-101

Le notaire en charge de ce dossier a informé la commune que la cession se fera au profit de Monsieur et Madame VIGNON, gérants de la société CCC. Il convient donc d’apporter un correctif à la délibération précitée.

L’Office notarial a également précisé que cette acquisition se fera « en noms propres avec une faculté de substitution au profit d’une société civile immobilière en cours de création ».

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 7 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 / DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 1 du budget Eau et Assainissement 2018, dont les écritures seront les suivantes :

Section d’exploitation :

-Compte D.002 - 0,14 €.

-Compte D.673 + 0,14 €.

Monsieur SBAFFE précise que cette somme correspond à une correction du déficit d’exploitation 2017 repris en section d’exploitation du budget 2018.

En effet, le déficit 2017 était de 216.176,86 € et le budget 2018 a inscrit une somme de 216.177,00 €. Monsieur SBAFFE précise également que la délibération du 30 mars 2018 portant affectation des résultats est quant à elle correcte.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 8 – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES / RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances rappelle au Conseil que le service de restauration scolaire et celui du périscolaire génèrent des recettes qui sont actuellement encaissées selon les dispositifs suivants :

-paiement directement en Trésorerie de Crémieu.

-paiement par Internet (TIPI / Titre payable par Internet).

Ces dispositifs ne permettent pas à la commune de gérer de façon régulière sa trésorerie, à savoir que les factures du mois N sont encaissées sur le mois N+1 et plus souvent sur le mois N+2.

Avec la régie de recettes, une facture émise par exemple début juin pour des repas pris en mai pourra être encaissée sous quinzaine, soit mi-juin. Ainsi, les familles se rendront en mairie et remettront au régisseur de recettes leurs paiements :

-soit en numéraire.

-soit en chèque.

Elles disposeront également de la possibilité de payer par prélèvement automatique ou par le système TIPI précédemment évoqué.

Monsieur SBAFFE propose de fixer un délai de 15 jours à partir de la date d’émission de la facture pour effectuer le paiement selon l’un des moyens décrits ci-dessus.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 15 juin 2018

2018-102

Il rappelle également qu’un régisseur sera nommé, ainsi qu’un suppléant. Cette fonction est d’ailleurs directement rattachée au poste occupé par l’agent territorial en charge du service scolaire.

Monsieur REYNAUD précise que le recrutement s’est fait en interne suite à des entretiens avec plusieurs candidates. Madame Emelyne BOSLOUP qui a été retenue, connaissait déjà ce poste et a accepté d’être régisseur. Le régisseur est obligé de prendre une assurance personnelle et reçoit une indemnité. Il y a une enquête du percepteur.

Monsieur le Maire souligne que ce poste permettra un meilleur suivi, pour les impayés notamment.

Monsieur MAZABRARD revient sur le délai de 15 jours à partir de la date d’émission de la facture, qui est sans doute trop court entre les problèmes informatiques, de courrier.

Monsieur REYNAUD est d’accord. C’est encore un service qui se met en place.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 9 – LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE SKATE PARK / DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité pour la commune de Tignieu Jameyzieu d’accueillir la finale 2018 du championnat régional de Skate-Park.

Cette manifestation sportive aura lieu le samedi 7 juillet 2018 au Skate-Park municipal, de 9 heures à 22 heures.

La ligue régionale a sollicité la commune pour une aide financière de 1.000 €, compte tenu de l’ampleur de cette épreuve qualificative à la coupe de France 2019 et s’inscrivant dans la perspective des jeux olympiques de 2020 et de 2024.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 10 – SCHEMA DEPARTEMENTAL GENS DU VOYAGE 2018-2024 / AVIS DU CONSEIL.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2018 à 2024.

Il rappelle que la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage avait été modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

Celle-ci visait à définir un équilibre entre la liberté constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à stationner dans des conditions décentes. Elle visait également à éviter les stationnements illicites générant des difficultés de cohabitation avec les populations locales et leurs élus.

Ainsi, les communes de plus de 5.000 habitants sont désormais dans l’obligation d’accueillir sur leur territoire respectif, les gens du voyage. Cette compétence reprise depuis le 1er janvier 2017 par les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) impose à ces derniers d’aménager, de gérer et d’entretenir des aires d’accueil et des terrains familiaux.

L’ensemble de ces prescriptions a été consigné dans un schéma départemental qui est révisé tous les six ans.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 15 juin 2018

2018-103

Ainsi, le troisième schéma (2011-2016) est arrivé à échéance et un nouveau schéma doit être mis en place pour la période 2018 à 2024. Un projet a été établi en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les associations de représentant des gens du voyage, l’état et le département.

Pour Tignieu Jameyzieu qui dépend de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, il en ressort « l’obligation financière de participer à l’investissement et au fonctionnement des équipements de l’intercommunalité et ce, au prorata du poids de ses habitants par rapport au nombre d’habitants de l’EPCI ».

27 € avait été votée en Conseil municipal du 12 mai 2017.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

JEUNESSE (Francette FERNANDEZ).

-Commission 22 juin 2018, à 18h pour étudier les candidatures des emplois d’été.

CIMETIÈRE (Elisabeth ROUX).

-Commission sur le réaménagement d’un secteur du cimetière (petit retard compte tenu de l’absence de M. TSCHUDI qui pilote l’opération).

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

-Commission 19 juin 2018, à 18h.

-Lettre de la directrice de l’académie : au vu des effectifs prévisionnels, annulation du retrait éventuel d’un poste à l’école élémentaire Renoir + attribution éventuelle d’un poste à l’école maternelle Dufy.

INFORMATIONS DIVERSES.

-Écluse de voirie enlevée: bilan mitigé par un léger ralentissement de vitesses, création de bruit, accès et sortie du parking difficiles. Groupe de travail pour une nouvelle étude sur une autre possibilité.

-Accessibilité à l’Église : perron qui sera agrandit.

-Véhicule communal : vente à 500€ à un agent du personnel communal intéressé pour l’acheter en état (unanimité du Conseil).

-

FIN DES DEBATS : 20 heures 37.