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Procès Verbal - DELB 20250120
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250120)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2025 , se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Dominique PREVOST, Agnès CANAYER, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Brigitte DECHAMPS, Florent SAINT MARTIN, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Virginie LADOUCE, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Hady DIENG et Pierre BOUYSSET ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h19 à 19h31 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250120
ESPACES VERTS - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ARBRE ANNEE 2025 - APPEL A PROJETS - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20250239 du 15 avril 2025 portant sur la sollicitation d’une subvention afin de s’inscrire dans une démarche favorisant la transition écologique et répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU l’autorisation de programme n° 2017.21 : plantation de 10 000 arbres ;
CONSIDERANT
- que le changement climatique intensifie certains phénomènes météorologiques comme les canicules et les pluies abondantes. Les arbres, grâce à leur capacité à fournir de l'ombre et à rafraîchir l'air par évapotranspiration, jouent un rôle crucial dans l'atténuation de ces effets ;
- que le plan 10 000 arbres vise à augmenter le nombre d'arbres dans les espaces publics ;
- qu’à ce jour, 28 971 arbres, hors boisements, contribuent ainsi au bien-être des Havrais, à la biodiversité et à la lutte contre les îlots de chaleur urbains ;
- que la végétalisation est une réponse efficace aux défis du changement climatique et de la perte de biodiversité, offrant abri et nourriture à de nombreuses espèces ;
- que l’initiative prévue est la création d’un espace d’exposition dédié à l’arbre « La Maison de l’arbre » qui a pour objectif de :
. promouvoir la connaissance des arbres du territoire de la ville du Havre, et reconnaître leurs bienfaits, pour assurer leur protection et leur développement ;
. éduquer et sensibiliser tous les âges pour préserver et valoriser le patrimoine arboré de la ville ; . informer, sensibiliser et impliquer les Havrais de toutes générations par la découverte ludique et éducative de l’arbre ;
- que cet espace d’exposition dédié à l’arbre, situé dans l’alvéole n° 15 des Jardins suspendus, sera une ressource pour connaître l’arbre dans ses dimensions scientifiques, écologiques, artistiques et culturelles. Il offrira documentation, information sur l’arbre, et à la pratique d’activités didactiques et de modules pédagogiques ;
- que la médiation sur la place de l arbre en ville utilisera des supports graphiques et physiques adaptés aux différents publics grâce à des outils ludiques et polysensoriels ;
- que les visiteurs seront encouragés à contempler (dimension artistique) et réfléchir (dimension scientifique) pour renouer avec le vivant. La scénographie visera à changer les perceptions sur l’arbre et à susciter les actions individuelles ou collectives. Pour cela, il sera fait appel à l’émotion des visiteurs de laquelle peut naître l engagement et la puissance d agir ;
- que l’enveloppe financière affectée à cette opération est incluse dans le plan pluriannuel d’investissement 2025 ;
- que le plan de financement prévisionnel a été établi afin de constituer le dossier de demande de subvention, notamment dans le cadre de l’appel à projets « Collectivités - Politique départementale de l’arbre année 2025 » pour financer cette opération ;
- qu’à ce titre, les dépenses supportées par la Ville pourraient être subventionnées dans la limite de 20 % du montant des dépenses subventionnables hors taxes et un plafond de dépenses éligibles de 50 000 euros hors taxes ;
- qu’il est nécessaire d’adopter le plan prévisionnel de ce projet et d’autoriser la signature d’une convention pour le versement de la subvention du Département de la Seine-Maritime (direction de l’Environnement) ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 15 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Initiative prévue : création d’un espace d’exposition dédié à l’arbre « La Maison de l’arbre »
Financeurs Montant en euros HT % financé
Département de la Seine-Maritime - direction de
l’Environnement
10 000 euros 15 %
Ville du Havre 56 667 euros 85 %
Montant total 66 667 euros 100 %
Détail :
Conception scénographie + suivi de réalisation
Réalisation
Illustration
27 200 euros
35 967 euros
3 500 euros
Soit un total de 66 667 euros HT
La TVA est à la charge de la Ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de subventionnement avec le financeur le Département de la Seine-Maritime, direction de l’Environnement ;
- d’autoriser le versement, par le Département, d’une subvention, à hauteur de 10 000 euros, pour le projet. Cette subvention vise à soutenir et favoriser les démarches de sensibilisation du grand public aux bienfaits et à la gestion des arbres ainsi qu’à la préservation des milieux naturels.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Recette
Opération P0021O003 : plantation de 10 000 arbres
Sous-fonction 511 : espaces verts urbains
Nature 1323 : subventions d’équipement non transférables - départements
Montant estimé de la recette : 10 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote: Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Patrick TEISSERE, Agnès CANAYER, Florent SAINT MARTIN, Sophie HERVE et Gaëlle CAETANO..
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 avril 2025
Antonin GIMARD,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025