Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 02. Demande de fonds de concours Entrevaux
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 02. Demande de fonds de concours Entrevaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 décembre 2024
DELIBERATION : 2024-05-02
OBJET : Demande de fonds de concours – Commune d’Entrevaux
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. MERMET Alexandre ayant donné pouvoir à Mme BOYRON Paola ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; M. COLLOMP Thierry ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M.BARTOLINI Gilles ; M. IACOBBI Christophe suppléé par M. CAUVIN Claude ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; M. GARNIER Brice suppléé par M. BARTOLINI Gilles ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. MARANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
CAUVIN Claude
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
17/12/2024 OBJET : Demande de fonds de concours – Commune d’Entrevaux
Exposé
Par délibération n° 2020-05-08 en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé la restitution du Camping du Brec à la Commune d’Entrevaux en accompagnant cette décision de l’octroi d’un fonds de concours de 10 000 € aux fins de contribuer aux travaux de traitement de la turbidité du bassin ou tous autres travaux ou investissements liés aux équipements dudit camping.
Par délibération n° 2023-04-04 en date du 17 octobre 2023, le conseil communautaire sollicité par la commune d’Entrevaux, a accordé à cette dernière une première partie de ce fonds de concours, à hauteur de 4 813.50 € pour financer les travaux de réhabilitation du forage du camping.
Par courrier et délibération annexées, en date du 14 novembre 2024, la commune d’Entrevaux sollicite le recours à une autre partie de ce fonds de concours pour financer des travaux de fourniture et de pose d’un module de télégestion sur la station d’épuration située sur le Camping, ainsi que la pose d’un nouveau capteur d’intensité au niveau du traitement UV du forage.
Le coût de cette opération s’établit à 6 191 € HT. La commune ne bénéficiant d’aucune autre subvention pour cette opération, sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 3 095.50 €, l’autofinancement de la commune sur cette opération sera conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune d’Entrevaux au moment de la signature des premiers engagements de travaux, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié,
17/12/2024 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de 3 095.50 € à la commune d’Entrevaux pour financer des travaux de fourniture et de pose d’un module de télégestion sur la station d’épuration située sur le Camping, ainsi que la pose d’un nouveau capteur d’intensité au niveau du traitement UV du forage
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune d’Entrevaux sur une durée de 15 ans,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 décembre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/12/2024