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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 359 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles DECISION DU MAIRE n° D-3 53 -2024 Objet: Mise à disposition d'une salle d'équipement sportif à !'Association FUTSAL CLUB VLB VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur RAJAJamil - lOème Adjoint au Maire, CONSIDERANT la demande de mise à disposition de salle à !'Association FUTSAL CLUB VLB. DECIDE Article 1- De signer une convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 avec !'Association FUTSAL CLUB VLB, représentée par son Président M. Augustin SAGNO dont le siège est 48 avenue du 8 mai 1945 95400 Villiers-le-Bel. Article 2 - Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au : GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (sa lle multisports) Les lundis et vendredis de 20h00 à 22h00. Les jeudis de 18h30 à 20h00. Les samedis de lOhOO à 12h00 et de 14h00 à 17h00. GYMNASE NELSON MANDELA (salle multisports) Les lundis de 1 7h00 à 19h00. Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association FUTSAL CLUB VLB. À Villiers le Bel, le oS - j' . 2. ô2. Le Pour Madame la Maire, L'Adjoint au Maire délégué JamilRAJA