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Déliberation - D 403 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 403 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D- Lb3-2024
Objet: Mise à disposition d'une salle d'équipement sportif à l'Association CONCEPTUEL ASSOCIATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur RAJAJamil - 10ème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de salle à l'Association CONCEPTUEL ASSOCIATION
DECIDE
Article 1- De signer une convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 avec l'Association CONCEPTUEL ASSOCIATION, représentée par son Président M. Christian MODI SOUE dont le siège est 8 place Maillol Villiers-le-Bel.
Article 2 - La salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE PAUL LANGEVIN (salle multisports)
Les mardis de 18h30 à 22h00.
Les jeudis de 18h30 à 22h00.
Les samedis de 1 lhOO à 18h00.
Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association CONCEPTUEL ASSOCIATION.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
À Villiers le Bel, le 3 / _,/ Z. / 2 024
Pour Madame la Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
JamilRAJA