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Arrêté - RA23 062 Circulation et stationnement Place des Fruits le 29 07 2023 soirée musicale
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA23 062 Circulation et stationnement Place des Fruits le 29 07 2023 soirée musicale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RA 23/062
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Le samedi 29 juillet 2023 – Place des Fruits
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.211-4, L.613-1 et suivants ; VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.411-8, R.417-10 ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient, dans le cadre du plan Vigipirate, d’ordonner les mesures locales pour assurer la protection de la population de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, notamment en matière de stationnement des véhicules en tous genres devant les installations dites « sensibles » de la commune (établissements scolaires, lieux de cultes, etc…) et pour certaines occasions pouvant rassembler des personnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement d’une soirée musicale organisée par le Bar « Le Mezzio » sis Place des Fruits, du samedi 29 juillet 2023 à 19 h au dimanche 30 juillet 2023 à 2h sur la Place des Fruits et assurer ainsi la sécurité de la population, le stationnement et la circulation de tous véhicules y seront interdits.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Article 3 : Le Garde Champêtre et la Gendarmerie de Saint-Geniez-d’Olt sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d’Olt.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 29 juillet 2023
Marc BORIES
Maire