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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053007
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053007)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2023/05/30/07 – Autorisation de signer un avenant n°2 au lot n° 1 du marché de travaux AMENAGEMENTS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS relatif au plateau sportif à Montceaux
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019, notamment les articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées), Vu la délibération n°2022/05/31/04 du 31 mai 2022 autorisant le Président à signer les lots n°1 et 2 du marché de travaux pour l’aménagement d’équipements sportifs extérieurs,
Vu la délibération n°2022/09/27/11 du 27 septembre 2022, autorisant le Président à signer un avenant n°1 au lot n°1 (tranche ferme, création d’une piste d’athlétisme à St-Didier-sur-Chalaronne), Vu la délibération n°2022/12/13/10 du 13 décembre 2022, autorisant le Président à signer un avenant n°1 au lot n°2 (tranche ferme, aménagement d'un skate park en béton situé sur la commune de St Didier s/Chalaronne),
M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, propose au conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°2 au lot n°1 du marché de travaux, qui porte sur l’aménagement de deux pistes d’athlétisme situées sur les communes de Montceaux et de Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Cet avenant est nécessaire afin d’adapter les travaux initiaux d’aménagements au regard de l’évolution du chantier sur le site de Montceaux (création d'un plateau sportif), correspondant à l’exécution de la tranche optionnelle 2 du lot n°1.
Les modifications portent notamment sur le trajet de l'allée d'accès (conformité aux normes PMR), l'agrandissement de la zone de stockage, le local de rangement (plus grand et préfabriqué), l'ajout d'une borne fontaine, l'aire de réception du saut en longueur (emprise rectangulaire), l'inclusion des talus Nord et Est et le choix d'un abri en acier galvanisé de 19,25m². Toutes ces modifications génèrent des modifications dans les quantités initialement prévues ainsi que l’établissement de prix nou- veaux, mais les plus-values et moins-values s'équilibrent et le montant final de la tranche optionnelle 2 reste le même.
Pour rappel, le lot n°1 comprend une tranche ferme (avec avenant n°1) et une tranche optionnelle affermie (sachant qu'il avait été décidé de ne pas affermir les autres tranches optionnelles), décomposées comme suit :
LOT 1 DESIGNATION Montant HT Affermissement de la tranche optionnelle
Tranche ferme
Création d’une piste d’athlétisme à St Didier
sur Chalaronne
Avenant n°1
517 220,00 € HT
- 10 203,17 € HT
/
Tranche optionnelle 2 Création d’un plateau sportif polyvalent à Montceaux 529 755,60 € HT Tranche affermie par OS du 14/02/2023
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant n°1 à la tranche ferme du lot n°1 du marché de travaux
Lot n° Désignation Attributaire Tranche Montant initial H.T. Montant H.T. avenant NOUVEAU MONTANT H.T. % d’écart
1
AMENAGEMENT
DE DEUX PISTES
D’ATHLETISME
SITUEES SUR LES
COMMUNES DE
MONTCEAUX ET
DE SAINT-DIDIER-
SUR-CHALARONNE
PARCS ET
SPORTS
SCOP SA
Tranche ferme –
Création d’une piste
d’athlétisme à St Didier
sur Chalaronne
517 220,00 € Avenant n°1 - 10 203,17 € 507 016,83 € - 1,97%
Tranche optionnelle 2
Création d’un plateau
sportif polyvalent à
Montceaux
529 755,60 € Avenant n°2 0 € 529 755,60 € 0%
TOTAL Lot n°1 1 046 975,60 € - 10 203,17 € 1 036 772,43 € - 0,97%
PRECISE que le montant global du marché de travaux pour les 2 lots est ainsi maintenu à 1 142 285,69 € HT soit 1 370 742,83 € TTC (Montant offre de base + affermissement tranche optionnelle 2 du Lot 1 + avenants n° 1 et 2 Lot 1 et avenant n° 1 au lot 2) au lieu du montant initial de 1 148 975,60 € HT, soit une diminution de -0,58 % par rapport au montant initial.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification du marché le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX