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Déliberation - LDCM 2026.02
Déliberation - LDCM 2026.04.30 budget 2026
Procès Verbal - 2024.12. 17
Compte-Rendu - CRCM 2021.09
Compte-Rendu - CRCM 2022.09
Procès Verbal - 2024.12.séance 04.12 ccc 12638
Déliberation - LDCM 2024.12
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM 2024.12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION : 3 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric FURMANCZAK, Maire.
Présents : Eirc FURMANCZAK, Caroline FIORUCCI, Sébastien BESNARD,
Véronique MENEGHIN CAPRIO, Aymeric FAIVRE, Pierre Emmanuel SOMMER, Isabelle ANDRIEUX, Lydia AUVERGNE, Aldric FANTIN, Roland GODEFROY,
Franck LAURENS
Absents excusés : Uta IHLE, Hugues FILIPUTTI
Absents : Valérie CAVALINI, Céline LANGLET CAMBIEN
Pouvoirs : Aucun
DECISION DU MAIRE :
• Mouvement de crédit dans le budget 2024 pris par arrêté :
Vu la délibération n°029-092023 du 7 septembre 2023, portant la mise en place de la nomenclature
M57
Vu la faculté donnée au Maire la possibilité, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors chapitre 012 dépenses de
personnel).
Pour paiement d’une facture d’études sur le tènement ancienne gendarmerie
mouvement de chapitre à chapitre
L’alimentation de 2000 € est proposé de la façon suivante :
-2000 au chapitre 202
+ 2000 au chapitre 203 opération 238.
• Prolongation à raison d’un jour par semaine du stagiaire Loïc GOUZOU du 25 octobre 2024
au 31 janvier 2025. Sa rémunération sera celle mentionnée sur sa convention soit 4.35 € de
l’heure (et payable en fin de stage), soit le 31 janvier 2025.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 :
1. Avenir du camping municipal : désaffectation et déclassement du domaine public communal
des parcelles du camping municipal « les portes du trières ». Délibération n°045-1112024
RAPPORTEUR : ERIC FURMANCZAK
Délibération adoptée : 11 pour
2. Personnel communal - Protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la
convention de participation proposée par le CDG38- Délibération n°046-11122024 RAPPORTEUR : ERIC FURMANCZAK
Délibération adoptée : 11 pour
3. Demande de subvention vidéoprotection DETR 2025 – axe sécurité - Délibération n°047-26092024
RAPPORTEUR : ERIC FURMANCZAK
Délibération adoptée : 11 pour
4. Demande de subvention vidéoprotection Région 2025 - Délibération n°048-11122024 RAPPORTEUR : ERIC FURMANCZAK
Délibération adoptée : 11 pour
Date de convocation :
3 décembre 2024
Date d’affichage : 3
décembre 2024 5. Décision modificative chapitre 66 – intérêts des emprunts et frais bancaires. Délibération n°049-
11122024
RAPPORTEUR : Pierre Emmanuel SOMMER
Délibération adopté : 11 pour
6. Choix du cabinet d’études pour la reprise et l’élaboration du PLU.- Délibération n°050-11122024
RAPPORTEUR : Caroline FIORUCCI
Délibération adopté : 11 pour
7. Chantier jeunes 2024-2025 – renouvellement de convention avec la CCT dans le cadre du contrat territorial jeunesse mis en place par le Département - Délibération n°051-11122024
RAPPORTEUR : CAROLINE FIORUCCI
Délibération adopté : 11 pour
Le PV de la séance sera voté au prochain conseil municipal et mis en ligne pour consultation – Après son approbation un exemplaire papier sera également mis à disposition en mairie.