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Déliberation - LDCM 2026.02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM 2026.02)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Liste des délibérations misent au vote le 26 février 2026
Délibération n°001-26022026
OBJET : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS IFCE
Délibération adoptée : 13 voix
Délibération n°002-26022026
OBJET : ADHESION AU CONTRAT CADRE : FOURNITURE, LA GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L’ISERE
Délibération n°003-26022026
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS, ET LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS TYPE PADELS.
Délibération adoptée : 12 voix – 1 abstention
Délibération n°004-26022026
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) POUR LA RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS, ET LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS TYPE PADELS.
Délibération adoptée : 12 voix – 1 abstention
Délibération n°005-26022026
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS, ET LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS TYPE PADELS.
Délibération adoptée : 12 voix – 1 abstention
Délibération n°006-26022026
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE CHANGEMENT PVC PETIT ET GRAND BASSIN – PISCINE MUNICIPALE Délibération adoptée : 13 voix
Délibération n°007-26022026
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES POUR LA SAISON 2025-2026. Délibération adoptée : 13 voix
Délibération n°008-26022026
OBJET : Attribution d’une subvention pour les organisateurs du bal des pompiers programmé le 13 juillet 2026, Délibération adoptée : 13 voix
Délibération n°009-26022026
OBJET : PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION – SITUATION DES SYNDICATS D’ENERGIE
Délibération adoptée : 13 voix
Délibération n°010-26022026
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA RENOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX Délibération adoptée : 12 voix -1 contre
Délibération n°011-26022026
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 4 DECEMBRE 2025
SUR LA COMPETENCE VIE SCOLAIRE ET DE L’EVOLUTION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION AFFERENTE
Délibération adoptée : 13 voix