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Compte-Rendu - CRCM 2024.03
Déliberation - 2026 02 23 LdDCM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
Déliberation - LDCM 2026.04.30 budget 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM 2026.04.30 budget 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Liste des délibérations misent au vote le 30 avril 2026
M. Eric FURMANCZAK, Maire
Présents : Lydia AUVERGNE, Sébastien BESNARD, Delphine CORMONS, Amandine DOS SANTOS, Aymeric FAIVRE, Caroline FIORUCCI, Laura LAURENS, Pierre
Emmanuel SOMMER, Jérémy TURI, Eric FROMENT, Eliane FOURNIER, René
CHALVIN
Absents excusés : Véronique MENEGHIN, Didier BARAGATTI (arrivera en retard) Absents :
Pouvoirs : Véronique MENEGHIN à Pierre Emmanuel SOMMER, Didier BARAGATTI à Aymeric FAIVRE
Délibération n°026-30042026
OBJET : ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025
15 voix pour
Délibération n°027-30042026 – le Maire ne prend pas part au vote
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – DOCUMENT DE LA TRESORERIE
Délibération adoptée : 11 voix - 3 abstentions
Délibération n°028-30042026 - le Maire ne prend pas part au vote
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT – DOCUMENT DE LA TRESORERIE Délibération adoptée : 11 voix - 3 abstentions
Délibération n°029-30042026 - le Maire ne prend pas part au vote
Objet : Vote du Compte Administratif 2025 de la commune
Délibération adoptée : 11 pour 3 abstentions
Délibération n°030-30042026 - le Maire ne prend pas part au vote
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE L'ASSAINISSEMENT
Délibération adoptée : 11 pour 3 abstentions
Délibération n°031-30042026
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2026 Délibération adoptée : 12 pour 3 abstentions
Délibération n°032-30042026
OBJET : SUBVENTION AU C.C.A.S ANNEE 2026
Délibération adoptée : 15 voix
Date de convocation :
15/04/2026
Date d’affichage :
15/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Délibération n°033-30042026
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2026
Délibération adoptée : 15 voix
Délibération n°034-30042026
OBJET : OPERATIONS D’EQUIPEMENTS BUDGET COMMUNAL
Délibération adoptée : 12 voix – 3 abstentions
Délibération n°035-30042026
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Délibération adoptée : 12 voix – 3 contres
Délibération n°036-30042026
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2026
Délibération adoptée : 12 voix – 3 abstentions
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