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Déliberation - 2022 46d creation d un referenciel de valorisation des parcelles dans le cadre des acquisitions foncieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 46d creation d un referenciel de valorisation des parcelles dans le cadre des acquisitions foncieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
EXTRAI
Publié
le
ID
: 074-217400761-20221206-2022_46D-DE
se
É (es Ÿ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 6
décembre
A
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
Présents
14
.
ca
Votant.
1
29
novembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
otants
8
de M. Yves GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Olivier
COUET,
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIERE.
Pouvoirs
:
Michel
SOCQUET-CLERC
à
Christian
BOCQUET,
Isabelle
JOYE
à
Jacqueline
PECORARO,
Valérie
STEFANUTTI
à
Marlène
22146
CHAFFARD,
Stéphane
GREVE
à Jean
BARDET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Jean
BARDET
Obiet
:
Création
d’un
référentiel
de
valorisation
des
parcelles
dans
le
cadre
des
acquisitions
foncières
sur
la
commune
de
Choisy.
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant:
Dans
le
cadre
des
aménagements
de
voirie
et
des
régularisations
foncières
effectués
sur
la
commune
de
Choisy,
la
municipalité
souhaite
réaliser
un
référentiel
de
valorisation
des
parcelles
à
acquérir,
établit
en
fonction
de
la
définition
du
terrain
exploitable
ou
non
exploitable
et
du
zonage
de
PLU
de
la
parcelle. Ce
référentiel
a
pour
objectif
de
valoriser
équitablement
la
parcelle
cédée
à
la
commune
prenant
en
compte
sa
valeur
intrinsèque
et
l'intérêt
relatif
à
l'aménagement
public
projeté
ou
réalisé.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
valider
la
réalisation
et
l’utilisation
du
référentiel
ci-joint
pour
tous
les
dossiers
d'acquisition
foncière
non
achevés
depuis
le
1°"
janvier
2023
et
pour
ceux
à
venir.
- _
D'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
référentiel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
Adopte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jean BARDET\W\
UT
Yves GUILLORTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire, REFERENTIEL
ACQUISITION
pour
élargissement
ou
création
de
va
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
lement
ID
: 074-217400761-20221206-2022_46D-DE
SITUATION
DEFINITION
ZONAGE
PRIX
ACQUISITION
UV
- UH
15.00
euros
du
m?
US
5.00
euros
du
m?
UE
17.00
euros
du
m?
UX
25.00
euros
du
m?
AouN
0.40
euros
du
m?
1 AUV
- 1
AUH
13.00
euros
du
m?
2 AU
10.00
euros
du
m?
“uns
;
:
ae
Terrain
non
exploitable
Acquisition
d’une
emprise
partielle
bâtie
ou
.
g
bâtie
(voie
communale,
fossé,
OV-Un
5.00
î
e
non
bord
de
chaussée)
_
-OÙ
euros
au
m
US
2.00
euros
du
m?
UE
8.00
euros
du
m?
UX
10.00
euros
du
m?
AouN
0,20
euros
du
m?
1 AUV
- 1
AUH
8.00
euros
du
m?
2 AU
1.00
euros
du
m?