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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
Déliberation - 2023 28d acquisition par la commune des parcelles et 1764
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28d acquisition par la commune des parcelles et 1764)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
EXTRAI
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217400761-20230504-2023_28D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
mai
Présents
43
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
27
avril,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
Votants
14
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jean
BARDET,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
Isabelle
JOYE
à
Norbert
CHIODINI,
23128
Absents:
Valérie
STEFANUTTI,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Olivier
COUET
Secrétaire
de
séance
: Guy
PHILIPPE
Objet : Acquisition
par
la
commune
des
parcelles
A1163-1166-1762
et
1764
sises
vers
le
Pont
Noir
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
Monsieur
Daniel
BLANDIN
a contacté
la
mairie
pour
la vente
des
parcelles
n°
A1163
(1467
m?),
A1166
(1669
m°?),
A1762
(713
m°)
et
À
1764
(35
m?)
d'une
superficie
cadastrale
totale
de
3 884
m?
située
en
zone
N
et
À
du
PLU
sises
« vers
le
Pont
Noir
»
lui appartenant.
Au
titre
de
préservation
de
la
forêt
la
commune
envisage
de
se
porter
acquéreur
de
ces
parcelles
situées
en
continuité
de
parcelles
communales.
L’acquisition
par
la
commune
se
réalisera
au
prix
de
0.35
€
le
mètre
carré,
soit
un
total
de
mille
trois
cent
cinquante-neuf
euros
et 40
centimes
(1
359.40
€).
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
D’autoriser
l’acquisition
par
la
commune
des
parcelles
A1163,
A1166,
A1762,
et
A1764
aux
prix
de
1
359.40
€,
-
De
charger
l'étude
notariale
Philippe
CHATAGNIER
et
Cécile
DAMAS-MATERNE
sise
685
rue
du
Grand
Pont
à
FRANGY
(74270)
d'établir
l'acte
d'acquisition
de
ladite
parcelle,
- _
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
passation
de
l'acte
authentique,
-
De
préciser
que
le
transfert
de
propriété
et
de
risque
interviendra
à
la
réitération
de
la
présente
délibération
par
acte
authentique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
ces
propositions
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
__
Guy
PHILIPPE
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,