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Déliberation - DELIB202261 SUBVENTION 2022 SOU DES Ecoles
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202261 SUBVENTION 2022 SOU DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RERUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
15 15 07
DATE DE LA CONVOCATION
23 NOVEMBRE 2022
DATE D'AFFICHAGE
23 NOVEMBRE 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
Subventions aux Associations
2022
SOU DES ECOLES
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2027-El
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du 29 novembre 2022.
L'an deux mille vingt deux
Etle vingt-cinq novembre,
A 09 heures D8 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convaqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - NARDY Marie-France - - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard.
Pouvoir : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
Absents: BAZIZ Nordine - VIDAL Chantal - LHOMME Laurent - SAVIT Grégory - PONCET Éric - DELATTRE Sabrina - PLICHE Viviane.
En application de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la séance du conseil municipal du 22 novembre 2022 où la délibération d'attribution d'une subvention 2022 à l'Association du Sous des Ecoles n'a pas été votée du fait d'un manque de quorum, le Conseil Municipal peut délibérer valablement sans condition de quorum lors de la présente séance.
Monsieur Marc Jékal, Maire de Saint-Jean de Valériscle, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'Association du Sou des Ecoles.
Monsieur Marc Jékal, adhérent de l'Association du Sou des Ecoles donne la présidence du conseil municipal au {* adjoint, Monsieur Libératore Jean-Pascal.
Monsieur Marc Jékal quitte la séance et ne participe pas aux discussions et aux votes de cette délibération.
Monsieur Libératore Jean-Pascal, ler adjoint au maire, indique qu'il a proposé en accord avec les membres des associations un montant de | 100 € de subvention pour l'année 2022 à l'association du Sou des Ecoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue avec 07 votes Pour une subvention d'un montant de | 100 & à l'Association du Sou des Ecoles pour l'année 2022.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Bernard HILLAIRE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le ZS{ AA\ZS£LL.
ID : 030-213002686-20221125-D202261-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr.