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Déliberation - 1739354370 D25 07 Voirie Convention de deneigement NV
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1739354370 D25 07 Voirie Convention de deneigement NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Commune
de
CLERMONT
D 25-07 du 10 février 2025 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025-07
Nombre
de
Conseillers |
Le
dix février
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
Î
Date
de
convocation
:
31
janvier
2025
Vote
Date
d’affichage
: 04
février
2025
Présents :
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-
Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Loïc
TARDY.
Absent(s)
: Christine
DOCHE,
Serge
PASSERAT.
Procuration(s)
: Serge
PASSERAT
donne
pouvoir
à
Loïc
TARDY.
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
co
PourContre Abstention
0 Oo
Déneigement
- Voirie
(2025-2028)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
selon
l'Article
R
2122-8
du
code
de
la
commande
publique
:
« L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT
ou
pour
les
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à 40
000
€ HT
et
qui remplissent
la condition
prévue
au
b du
2° de
l'article
R.
2123-1.
L'acheteur
veille
à choisir
une
offre
pertinente,
à faire
une
bonne
utilisation
des
deniers publics
et à ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
2
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
le
déneigement
de
la voirie.
Il
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
devis
présentés
par
la
SAS
CL
Aménagement
sise
à
Rumilly
et
par
Pascal
Mermillod
sis
à
Desingy
pour
la
prestation
de
déneigement
de
la
voirie. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
triennale
(annexe1)
avec
Pascal
Mermillod
et
à
mandater
les
dépenses
en
découlant
pour
:
-
un
tarif
mensuel
d’immobilisation
de
550
€
HT.
-
un
tarif
horaire
de
80
€
HT
pour
le
déneigement
et
le
salage
de
la
voirie.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET,
Christian
VERMELLE