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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1739354351 D25 06 Urba Taxe damenagement NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
D 25-06 du 10 février 2025 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025-06
Nombre
de
Conseillers |
Le
dix février
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
Présent(s)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
1
Date
de
convocation
: 31
janvier
2025
Vote
Date
d'affichage
: 04
février
2025
Pour
2
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-
ENT
4
|
Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Loïc
TARDY.
© Abstention
2.
Absent(s)
: Christine
DOCHE,
Serge
PASSERAT.
Procuration(s)
: Serge
PASSERAT
donne
pouvoir
à
Loïc
TARDY.
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Taxe
d'Aménagement
Augmentation
du
Taux
au
1°
janvier
2026
Vu
l’article
L331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’ordonnance
n°
2022-883
du 14 juin
2022
relative
au
transfert
à la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le
décret
n°2023-165
du
7
mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la taxe
d'aménagement
et
à
la taxe
d'archéologie
préventive
dans
les
annexes
2 et
3 au
code
général
des
impôts,
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
de
fixation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement.
Après
avoir
présenté
les
taux
en
vigueur
sur
le
territoire
Usses
et
Rhône,
Monsieur
le
maire
propose
d'augmenter
ce
taux
sur
la
commune
de
Clermont.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
2
voix
pour,
2
abstentions
(Anne-Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND)
et
4
voix
contre
(Laury
CICLET
-
Philippe
MONOD
- Loïc
TARDY
-
Serge
PASSERAT) REJETE
la
proposition
d'augmentation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
au
1°" janvier
2026.
Le
Maire,
Christian
VERMELLE
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET
,