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Déliberation - 1739354406 D25 09 Batiment mairie Refection du toit NV
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
D 25-09
du
10
février
2025
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025-09
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
9
Présent(s)
7
Absent(s)
2
Pouvoir(s)
1
Vote Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Le
dix
février
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
:31
janvier
2025
Date
d'affichage
:04
février
2025
Présents
:Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-
Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Loïc
TARDY.
Absent(s)
:Christine
DOCHE,
Serge
PASSERAT.
Procuration(s)
:Serge
PASSERAT
donne
pouvoir
à
Loïc
TARDY.
Secrétaire
de
séance
:Laury
CICLET
Réfection
du
toit
de
la
mairie
Projet
- Demandes
de
subventions
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
juillet
2023
un
fort
orage
de
grêle
accompagné
de
puissantes
rafales
de
vent
a endommagé
le
toit
du
bâtiment
mairie-salle
polyvalente.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
et
l'expert
mandaté
par
l'assurance
a détecté
la
présence
d'amiante
sur
les
toitures.
La
proposition
de
règlement
des
indemnités
transmise
par
l'assureur
le
22
janvier
dernier
s'élève
à 99
305.61
€
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
de
réfection
du
toit
de
la
mairie
qui
consiste
à procéder
au
remplacement
de
la
couverture
du
bâtiment
avec
désamiantage
et
réaliser
des
travaux
d'isolation.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à 153
094
€HT
(183
712
€
TTC)
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’un
marché
public
de
travaux
dont
le
montant
est
situé
entre
40
000
€
HT
et
5 538
000
€
HT
doit
être
passé,
a
minima,
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA).
Il
propose
d'engager
un
prestataire
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
de
ces
travaux. Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
souhaite
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional
en
fonction
de
l’éligibilité
de
l'opération
aux
différents
dispositifs
d’aides
publiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
principe
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
de
la
mairie
pour
un
montant
HT
de
153
094
€.
AUTORISE
le
maire
à rechercher
un
maitre
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
des
subventions
et
S'ENGAGE
à
utiliser
les
sommes
éventuellement
allouées
pour
réaliser
ces
travaux
de
réfection.
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET
*
Le
Maire,
ChKis
V