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Déliberation - DEL 2023 108 Halle Chaulais ANS tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 108 Halle Chaulais ANS tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
VILLE DE
©
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
ACT
ie
S'LO®T
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
108-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-108
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
treize
novembre,
à dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maite.
Date
de
convocation
: 07
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-
G.
DJIEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
F.
MAHFOUD
— P.
LOUISON
-M.
GAMIETTE
- M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
—S$.
CHABROT
-— I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
—
A.
KÔSE
—
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
|
Excusés
Représentés
: P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
-
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
— J.
BORTOLI
représenté
par
L.
CAMARA
—
M.
AUBRY
représentée
par À.M.
ABOUDOU
- RM.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
— L. JACQUEMIN
représentée
pat
Y.
LE
BRIAND
— S.L.
DIARRA
représentée
par
S.
GHENAIM
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
108:
Demande
de
maintien
d’un
financement
auprès
de l’Agence
Nationale
du
Sport pour
la
construction
d’une
troisième
halle
des
Chaulaïis
et la rénovation
des
vestiaires
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et PEtat,
Vu
le
contrat
d'engagements
budgétaires
et
financiers
« pour
réussir
Grigny
2030
»
signé
le
25
janvier
2019
entre
L'État
et la
Commune,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
108-DE
Vu
les
mesures
prises
lors
du
Comité
Interministériel
des
villes
qui
s’est
tenu
Ie vendredi
29
janvier
2021
à Grigny,
dont
la mise
en
place
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
d’un
plan
de
rattrapage
en
faveur
des
équipements
spottifs
(rénovation
et/ou
construction)
situés
dans
les
Quartiers
Politique
de
la Ville
et comportant
une
enveloppe
de
10
ME
réservée
à
uniquement
4
territoires
démonstrateurs
dont
la ville
de
Grigny,
Considérant
que
Grigny
est
sous
doté
en
structures
sportives,
Considérant
que
le développement
d’infrastructures
sportives
sur
Grigny
s’inscrit
dans
le cadre
du
projet
de ville global
et les
ambitions
de
la Cité
éducative,
Considérant
que
Grigny
répond
totalement
aux
critères
d’attribution
des
subventions
de
PAgence
Nationale
du
Sport
instituées
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
plus
spécifiquement
du
plan
de
rattrape
instauré
lors
du
Comité
Interministériel
des
villes
du
29
janvier
2021,
Considérant
l’avis
de
la
commission
ressources
réunie
le mercredi
08
novembre
2023,
Délibère
et,
Demande
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
le
maintien
du
financement
attribué
au
projet
concetnant
la
halle
des
Chaulais
qui
a
évolué
d’un
projet
de
réhabilitation
à
un
projet
de
construction
d’une
halle
tempérée
avec
rénovation
des
vestiaires
existants
dont
le
coût
est
évalué
à
2 642950
€
HT
au
titre
de
l’enveloppe
réservée
pour
les
4
territoires
démonstrateurs. Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
en
cas
d’empêchement,
à
établir
tous
les
dossiers
nécessaires
à l'instruction
et à l’attribution
de
cette
subvention
et à signer
tous
les
documents
correspondants.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 29
Abstention
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
?
ê
HO
2023
Transmis
en
Préfecture
le
?
j
$
2093
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification