Procès Verbal - PV 2024 01 19

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2024 01 19

Procès Verbal - PV 2025 01 10

Procès Verbal - PV 2024 02 23

Procès Verbal - PV 2024 05 31

Procès Verbal - PV 2024 09 20

Procès Verbal - PV 2024 04 12

Procès Verbal - PV 2024 10 17

Procès Verbal - PV 2025 06 04

Procès Verbal - PV 2023 09 08

Procès Verbal - PV 2025 10 31

Procès Verbal - PV 2024 01 19 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Sévignacq-Meyracq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ

Procès-Verbal

Séance du 19 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre le 19 janvier à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique MOULAT, Maire

Date de la convocation : 11 janvier 2024

Présents : Mme Lafargue, Mme Paquot, Mme Lacoste, Mr Besinau, Mr Loustalot, Mr Capéran, Mr Cazenave, Mr Gelinet, Mme Cazalet, Mme Peytier-Nollen, Mr Bonnasserre

Absents excusés : Mr Lanot-Grousset (procuration à Mme Paquot)

Absents non excusés : Mr Carrère, Mr Aubriot

Secrétaire : Mme Peytier-Nollen

Membres en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

La majorité des membres de l’Assemblée étant réunie, le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire : Mme Peytier-Nollen

La séance est ouverte à 20h40

Ordre du jour :

➢ Approbation du précédent PV.

➢ Informations du Maire

- Zones d’accélération des énergies renouvelables

➢ Délibérations

- Exonération de loyer restaurant – décembre 2023

- Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du budget primitif

- Modalités de mise à disposition des projets de modifications simplifiées 2 & 3 du PLU au public - Suppressions de postes (adjoint technique garderie du matin – ATSEM)

➢ Divers

➢ Questions orales des conseillers1. APPROBATION DU PRECEDENT PV :

Approbation à l’unanimité.

2. INFORMATIONS DU MAIRE

• Zones d’accélération des énergies renouvelables

Etude du portail cartographique des énergies renouvelables, montrant les puissances potentielles en cas de pose de panneaux photovoltaïques.

Toutes les communes sont très en retard quant au retour sur la mise en place d’énergies renouvelables sur le territoire. Il est essentiellement question de panneaux photovoltaïques, en toiture ou sur aires artificialisées (ex : le parking, la salle de sports,…) avec exclusion du plein champ.

Adhérer au process permet d’accélérer la constitution des dossiers et les autorisations. Constitution d’une commission pour étudier la localisation des zones aménageables, prioritairement sur les secteurs précités : Philippe Loustalot, Cyril Gelinet et Monique Moulat.

Prévoir une réunion publique avec un référent préfectoral.

• Informations diverses

ENEDIS a encore effectué des coupures non prévues en soirée mardi, jeudi matin : des travaux sont prévus pour changer la ligne entrainant des coupures le jeudi 25 de 8h45 à 9h00 dans quelques quartiers. Idem le vendredi 26 de 9h00 à 12h00. De nombreux postes ayant été endommagés, d’autres communes sont impactées.

Assemblée générale du comité des fêtes samedi 27 à 10h30. Olivia Lacoste, Philippe Loustalot et Christine Paquot y assisteront.

Repas de la cantine : augmentation de 10% du prix des repas. La prise en charge par la mairie d’une partie du prix des repas nécessitera une augmentation du prix demandé aux parents (soit passer de 3 à 3,5 euros en expliquant que nos tarifs n’ont pas subi d’augmentation depuis 10 ans), à partir du 1er mars.

Schéma pluvial : peu de points critiques sur la commune : chemin de Hoignas, Bains de Secours, route de Lys. Au vu de ces difficultés relatives, pas de nécessité de constituer un plan géoréférencé.

Courrier d’un administré relatif à la mise en sécurité à partir des ronds-points du village que l’on propose de déporter partiellement sur l’accès des Bains de Secours.

8 janvier : rencontre à propos du carrefour avec l’UTD HDE. Le chiffrage n’a pas été abordé. Les ronds-points sont considérés comme non sécurisants et celui de la place de l’Europe est considéré comme inutile. L’étude de l’APGL est elle aussi considérée comme insuffisante. Le département se retournerait vers la commune pour la prise en charge financière, préférant aux ronds-points les stops ou des feux tricolores. Serge Besinau propose d’inviter la sous-préfète à notre prochaine réunion.

Le restaurant : derniers travaux en passe d’être achevés à l’exception de la réfection du monte-plat.

Info sur la navette Ossau-Lib : ligne de bus Laruns, Gan, Pau.

3. DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N°2024-01

Exonération de loyer – Restaurant – Décembre 2023

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 08 décembre 2023, elle signait un contrat de location gérance pour la location du restaurant municipal et de la licence IV attachée au fonds, commençant à courir le 18 décembre, avec la SAS Les Louveteaux, impliquant le versement d’un loyer de 1400€ mensuels par les gérants à la commune, propriétaire du fonds (1200€ pour le fonds et loyer du bâti, 200€ pour la licence IV).

Les travaux de rénovation n’étant pas achevés à cette date et l’intégralité de l’équipement n’étant pas fonctionnelle, les gérants ont préféré repousser l’ouverture au 05 janvier 2024.

Au regard de cette situation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer de loyer la SAS Les Louveteaux pour le mois de décembre 2023, afin de ne pas pénaliser le démarrage de leur activité. Cette exonération correspondrait à la somme de 653,33€ égale à 14/30èmes d’un loyer mensuel.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’exonération du loyer du restaurant communal au mois de décembre 2023.

DÉLIBÉRATION N°2024-02

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent)

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédit ouverts au titre de l’exercice précédent avant l’adoption du Budget primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser = 478 985.41€Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 119 746.35€, soit 25% de 478 985.41€.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

- Complément pièces remplacées cuisine restaurant : 464.40€

- Travaux de plomberie restaurant non compris sur devis initial : 1 500€ - Plâtrerie restaurant fourniture et pose de deux barres de seuil : 107.76€ Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER

Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les dépenses d’investissement suivantes jusqu’à l’ouverture du budget primitif :

Chapitre Montant

21 Immobilisations corporelles 1 964.40€

23 Immobilisations en cours 107.76€

Soit un total de 2 321.27 €.

Réparties comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés

21 Opération n°130 : Réhabilitation restaurant 2188 464.40€ 21 Opération n°130 : Réhabilitation restaurant 21352 1 500€ 23 Opération n°130 : Réhabilitation restaurant 2313 107.76€

soit :

Complément pièces remplacées cuisine restaurant, opération 130 : 464.40€ au compte 2188 « Autres » Travaux de plomberie restaurant non compris sur devis initial, opération 130 : 1 500€ au compte 21352 « Bâtiments privés ».

Plâtrerie restaurant fourniture et pose de deux barres de seuil, opération 130 : 107.76€ au compte 2313 Constructions

DÉLIBÉRATION N°2024-03

Délibération fixant les modalités de mise à disposition des projets de modifications simplifiées 2 et 3 du PLU au public

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2023-25 du 08 septembre 2023, celui-ci l’a autorisée à prescrire les modifications simplifiées n°2 et 3 du PLU approuvé par délibération 2017-44 du 22 décembre 2017.

Pour rappel, les modifications envisagées concernaient :

1) l’orientation d’aménagement programmée (O.A.P.) n°1 – Chemin de la Higuère qui prévoyait que les nouveaux logements dussent être implantés sur une limite séparative ou une limite avec l’emprise publique, que l’accès aux parcelles devait être réalisé depuis le chemin rural de Houegnas qui devaitêtre aménagé vers l’amont pour permettre le passage des engins agricoles pour une largeur prévue de 6m et que l’élargissement et l’aménagement du chemin dussent être réalisés préalablement aux constructions.

Il était donc envisagé une modification supprimant l’obligation d’implantation sur une limite, avec un accès aux parcelles réalisé depuis la voie communale chemin du Hoignas, réduire la largeur prévue concernant le chemin rural Houegnas à ≥ 3m, ne pas conditionner la réalisation de constructions à l’élargissement et l’aménagement de ce chemin.

2) Concernant le règlement il s’agissait de modifier celui-ci afin d’autoriser le changement de destination en zone naturelle à vocation touristique (Nt) sans que les bâtiments soient identifiés sur le plan de zonage, pour les mêmes destinations finales que prévues au règlement de la zone, c’est-à-dire logement, hébergement touristique, ou une des destinations autorisées pour les constructions nouvelles. Il conviendrait également de modifier le règlement de la zone N : 2.2.2 Caractéristiques des toitures - Constructions existantes : le texte actuel concerne les extensions et non les constructions existantes.

L’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme, concernant la procédure de modification simplifiée, précise :

« Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Ces observations sont enregistrées et conservées.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées (…) par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. »

Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de fixer les modalités de mise à disposition des dossiers de modifications simplifiées 2 et 3 du PLU comme suit, dans le cadre des dispositions de l’article L 153-47 du code de l’Urbanisme : - Mise à disposition du public des dossiers de modifications simplifiées et des avis émis par les personnes associées, en mairie, ainsi que sur le site internet de la commune pendant une durée d’un mois aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie ;

- pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur les projets de modifications simplifiées du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : contact@sevignacq-meyracq-mairie.fr;

Décide qu’un avis précisant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter les dossiers et formuler des observations, sera publié dans un journal diffusé dans le département et sur le site internet de la commune, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et durant toute la durée de la mise à disposition ;

Dit qu’à l'issue de la mise à disposition, toujours selon les dispositions édictées par l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, Madame le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée ;

DÉLIBÉRATION N°2024-04

Suppression de poste – ATSEM

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,Vu l’avis du Comité technique en date du 14 décembre 2023,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant que par délibération 2022-16 en date du 24 juin 2022 un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet a été créé afin de pourvoir au recrutement d’un nouvel ATSEM, avec modification du temps de travail pour passer à 27.39h et ouverture de la possibilité de recruter des agents contractuels, suite au départ de l’agent en poste, il est nécessaire de supprimer l’emploi à temps non complet à raison de 28.03 heures par semaines d’ATSEM précédemment occupé.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal la suppression d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 28.03/35èmes.

Le tableau des emplois serait complété comme suit, à compter du 19 janvier 2024 :

Emploi Grades associés Ancien Effectif budgétaire Nouvel effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail

ATSEM - ATSEM principal de 1ère classe - ATSEM principal de 2e classe 1 0 Temps non

complet

(28.03 heures)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de supprimer l’emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 28.03 heures par semaine

- d’adopter la modification du tableau des emplois telle que proposée dans la délibération.

DÉLIBÉRATION N°2024-05

Suppression de poste –Adjoint technique

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis du Comité technique en date du 14 décembre 2023,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant que par délibération 2021-16 en date du 09 avril 2021 un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour l’agent effectuant le service garderie du matin a été créé afin de pourvoir afin d’augmenter le nombre d’heures du poste, ce poste dont la délibération de création initiale était ancienne, ne permettait pas le recrutement d’agents contractuels, un nouveau poste a donc été créé avec possibilité de recrutement decontractuels, sur la même base horaire, il est nécessaire de supprimer l’emploi à temps non complet à raison de 15.81 heures par semaines d’Adjoint technique

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal la suppression d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 15.81/35èmes.

Le tableau des emplois serait complété comme suit, à compter du 19 janvier 2024 :

Emploi Grades associés Ancien Effectif budgétaire Nouvel effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail

Adjoint

technique

Adjoint technique principal de 2ème

classe 1 0

Temps non

complet

(15.81 heures)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de supprimer l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15.81 heures par semaine

- d’adopter la modification du tableau des emplois telle que proposée dans la délibération.

4. QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

Jean-Pierre Bonnasserre informe de l’approbation de la réfection de 4 kms de mini-pistes vers le Gourzy pour faciliter l’accès (montagne du syndicat du Bas Ossau)

Serge Besinau : nettoyage effectif des abords du cimetière

Discussion sur les propositions du Comité des fêtes. Philippe Loustalot constate que de nombres jeunes extérieurs ont intégré ce comité mais les jeunes Sévignacquais devraient assurer la gestion. Il aimerait un programme un peu plus élaboré, réparti également sur l’année avec diverses animations. Il sera demandé au Comité de fournir la comptabilité de l’association.

La séance est levée à 22h30

Le Maire, Le secrétaire,

Monique Moulat Brigitte Peytier-Nollen