Procès Verbal - PV 2025 01 10

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Procès Verbal - PV 2025 01 10 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Sévignacq-Meyracq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 01 10)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ

Procès-Verbal

Séance du 10 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 10 janvier à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique MOULAT, Maire

Date de la convocation : 06 janvier 2025

Présents : Mme Paquot, Mr Loustalot, Mr Gelinet, Mr Besinau, Mr Lanot-Grousset, Mr Capéran, Mme Cazalet, Mme Peytier-Nollen, Mr Carrère,

Absents excusés : Mr Bonnasserre (procuration à Mme Moulat), Mme Lafargue (procuration à Mr Caperan), Mr Aubriot, Mme Lacoste (procuration à Mr Loustalot),

Absents non excusés : Mr Cazenave

Secrétaire : Mme Peytier-Nollen

Membres en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 13

La majorité des membres de l’Assemblée étant réunie, le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire : Mme Peytier-Nollen

La séance est ouverte à 20h35

Ordre du jour :

➢ Approbation du précédent PV.

➢ Informations du Maire

➢ Délibérations

- Vente de bois en lots

- ONF – Coupes – assiette année 2025

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2023 - DM n°3 – Intégration des parcelles C 1008 et 1009 au patrimoine communal

➢ Divers

➢ Questions orales des conseillers1. APPROBATION DU PRECEDENT PV :

Approbation à l’unanimité.

2. INFORMATIONS DU MAIRE

• 16 anciens participeront au repas du 19 janvier. 14 colis seront offerts à ceux qui ne peuvent y venir. 8 élus participeront également. Le manque d’enthousiasme des anciens nous fait pencher pour un retour au colis offert aux anciens de 80 ans et plus.

• Pour ce qui concerne l’apéritif de la nouvelle année offert à la population le 12 janvier, un traiteur a été sollicité.

• Virement de crédit pour payer les frais de notaire à hauteur de 177 euros (opération lotissement LARRAILLET)

• Les PEP 64 demandent une exonération de la taxe d’habitation pour le foyer de vie (sera étudiée lors du vote du budget)

• Nomination des secrétaires de mairie isolés au titre de secrétaire général de mairie, une bonification d’ancienneté étant liée au bon vouloir des maires. Celui-ci doit vérifier le statut, la valeur professionnelle de l’agent, obtenir l’avis du CSTI (Comité Social Territorial Intercommunal). Si cette décision est prise, l’agent bénéficie d’une bonification d’ancienneté de 1 à 3 mois.

• Lecture d’un email de Nature Propre : une subvention du Crédit Agricole assurant le bon fonctionnement pour 2025 de cette association, elle ne demandera pas de subvention pour cette année, à titre exceptionnel, respectant les difficultés rencontrées par les communes,

3. DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N°2025-01

Vente de lots de bois

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison des dommages causés aux bois communaux par la

tempête Kirk entre le 09 et le 10 octobre 2024, des coupes ont été réalisées par une entreprise spécialisée sur

les parcelles forestières 2-2, 3-1 et 3-2 afin de sécuriser les abords de la départementale RD232 dite route de

Bescat.

A l’occasion de ces travaux, afin de répondre à la demande des administrés, des houppiers, dont le volume a

été estimé par l’ONF, ont été conservés et marqués. Ils sont répartis en 8 lots, d’un cubage allant de 5 à 8

stères par lot.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prononcer en faveur de la vente de ces lots aux habitants, à raison

d’un lot par foyer. Le tarif pourrait être de 25€ le stère, ramené à 15€ le stère pour les lots dont l’accès a été

identifié comme difficile par l’ONF, avec une répartition des lots par tirage au sort.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de la vente des lots de houppiers conservés et identifiés auprès des administrés de la commune ;

- Fixe le tarif le tarif d’un stère à 25€ pour les lots dont l’accès présente des difficultés moindres ; à 15€ pour les lots dont l’accès est identifié comme difficile ;

- Dit que la répartition des différents lots sera effectuée par tirage au sort ;- Charge Madame le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°2025-02

État d’assiette de l’année 2025

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment les dégâts sur les peuplements

forestiers provoqués par la tempête Kirk ;

Considérant :

☒ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 28/11/2024 pour l’exercice 2025,

avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la

désignation, comme suit :

UG Programme Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total indicatif (m3)

1 2025 Tempête Kirk Sanitaire + Amélioration 10.53 400

2 2025 Tempête Kirk Sanitaire + Amélioration 5.18 200

2 ) Orientations de mise en marché

Dénomination du

chantier forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente

simple

Délivrance

Parcelles 1 et 2 BO (bois d’œuvre) 20%

BI (bois d’industrie) 80%

U.P (unité

de

produit)

La présente délibération sera transmise à l’ONF

L’ONF va se charger d’assurer, en 2025, la coupe des arbres restants menaçant de tomber sur une quinzaine d’ha

pour un cubage dépassant 600m3, avec des coupes sanitaires et de rénovation.DÉLIBÉRATION N°2025-03

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif

Exercice 2023

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de

l’assainissement collectif établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement à Vocation Unique de la Vallée

d’Ossau pour l’exercice 2023.

Ce rapport présente la caractérisation technique du service, la tarification de l’assainissement et recettes du

service, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité et de

coopération décentralisée dans domaine de l’eau.

Le service est géré par délégation de service public ; le titulaire de contrat est la société AGUR jusqu’au 31

décembre 2027.

Le nombre total d’abonnés est de 2 444 au 31 décembre 2023 dont 160 pour Sévignacq-Meyracq. Le volume

facturé en 2023 est de 181 138 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif pour l’exercice

2023.

Monsieur LANOT-GROUSSET explique le compte rendu fourni par le Syndicat public de l’assainissement collectif

notamment en ce qui concerne les évolutions de facturation (globalement + 8%), et les recettes qui restent stables.

Les indices de conformité sont positifs.

Travaux en cours :

- Pont Germe.

- Le schéma directeur pluvial pour notre commune a été validé.

DÉLIBÉRATION N°2025-04

Décision modificative n°3 (Budget 2024)

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter une décision modificative afin

d’intégrer les parcelles C1008 et C1009 récemment acquises au patrimoine communal par le biais d’une

opération d’ordre :

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2112 (041) – 129 : Terrains de

voirie

18 153.00 1328 (041) : Autres 18 153.00

18 153.00 18 153.00Total Dépenses 18 153.00 Total Recettes 18 153.00

Vote : Unanimité

Il faut intégrer au patrimoine de la commune les parcelles sus-citées. La voirie de ce lotissement est estimée à

18 000 euros (voirie et pluvial et éclairage public) et 153 euros pour le talus. Cette opération est validée par le

Trésor Public.

4. QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

5. DIVERS

La séance est levée à 22h15

Le Maire, Le secrétaire,

Monique Moulat Brigitte Peytier-Nollen