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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 102 FIN Vote BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
2026/
(Là
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/102
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 - Ville
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel ExCUSÉS Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti,
Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida
Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Waqgas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr F4 Ville de Ris-Orangis = ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026102-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026102 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/102
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 - Ville
LE CONSEIL,
Finances
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 1612-21 et suivants,
VU la délibération n°2026/064 en date du 29 mars 2026 relative au
Rapport d'Orientations Budgétaires 2026,
VU le rapport de Madame le Maire,
APRES DELIBERATION
APPROUVE l'équilibre du Budget Primitif 2026 qui se présente comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 43 002 934,00 €
Chapitre | 011 | Charges à caractère général 9 532 064,00 €
Chapitre | 012 | Charges de personnel 26 800 000,00 €
Chapitre | 014 | Atténuations de produits 1 000,00 €
Chapitre | 65 | Autres charges de gestion courante 2 251 925,00 €
Chapitre | 66 | Charges financières 742 153,00 €
Chapitre | 67 | Charges spécifiques 65 000,00 €
Chapitre | 68 | Dotations aux provisions, dépréciations 25 000,00 €
Chapitre | 023 | Virement à la section d'investissement 2 819 997,00 €
Chapitre | 042 | Opérations d'ordres transfert entre sections 765 795.00 €
TOTAL RECETTES 43 002 934,00 €
Chapitre | 013 | Atténuation de charges 487 000,00 €
Chapitre 70 | Produits des services, domaine, ventes 3 189 944,00 €
Chapitre 73 | Impôts et taxes (sauf le 731) 8 447 761,00 €
Chapitre | 731 | Fiscalité locale 21 773 556,00 €
Chapitre 74 |Dotation et participations 8 272 495,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026102-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026102 2026/
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 380 320,00 €
Chapitre 77 | Produits spécifiques 30 000,00 €
Chapitre 78 | Reprises sur amortissement, dépréciations 15 000,00 €
Chapitre | 042 | Opérations d'ordres transfert entre sections 406 858,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 18 345 514,00 €
Chapitre | 10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 €
Chapitre | 16 | Emprunts et dettes assimilées 3 144 920.00 €
Chapitre | 20 | Immobilisations incorporelies "hors opérations" 284 830.00 €
Chapitre | 21 | Immobilisations corporelles "hors opérations" 4 853 949,00 €
Chapitre | 23 | Immobilisations en cours "hors opérations" 0,00 €
Chapitre | 040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 406 858,00 €
Chapitre | 041 | Opérations patrimoniales 1 657 688,00 €
Chapitre | 20 | Immobilisations incorporelles
Opérations d'équipements
Dont opérations :
Réhabilitation stade Gagneux (Halle tennis couvert) 134 000.00 €
Création de voies partagées 3 000,00 €
Chapitre | 23 | Immobilisations en cours
Opérations d'équipements
Dont opérations :
Création bâtiment pour le RPE 1 000 000.00 €
Renaturation (Axe Seine) 4 658 269,00 €
Construction Maison de la Seine 2 200 000,00 €
TOTAL RECETTES 18 345 514,00 €
Chapitre | 10 | Dotations Fonds divers et réserves (sauf 1068) 909 548,00 €
Chapitre 13 | Subventions d'investissement (reçues) 5 633 367,00 €
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 6 559 119,00 €
Chapitre | 040 | Amortissement des immobilisations 765 795,00 €
Chapitre | 041 | Opérations patrimoniales 1 657 688,00 €
Chapitre | 021 | Virement de la section de fonctionnement 2 819 997,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026102-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026102 2026/
ADOPTE le Budget Primitif 2026 et ses annexes.
PRECISE que le budget a été voté par chapitre conformément à l'article L
1612-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la
section d'investissement que pour la section de fonctionnement.
PRECISE qu'est annexée au Budget Primitif une présentation brève et
synthétique conformément à l’article L 1612-35 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 12 MAI 20% Publié le : 1 2 MAI 2076
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(S. Raffalli, S. Medani, S. Mercieca, K. Basseg, N. Garcia,
M. Lefebvre, G.Melin, S. Kelkoula, C. Tisserand)
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026102-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026102