Déliberation - 2019 018 Vote BP 2019

Documents similaires

unknown - BP 2017 Presentation breve et synthetique

Acte - BP 2025 presentation breve et synthetique AWS

unknown - BP 2019 vote

Déliberation - 2023 105 Vote BP 2023

Déliberation - 2024COM08 VOTE BP EXERCICE 2024 CCAS 1

Déliberation - 2026 102 FIN Vote BP 2026

Déliberation - 2024 059 FIN Vote BP 2024

Acte - BP 2020 presentation breve et synthetique

Acte - Note breve et synthetique BP 2024

Acte - BP 2023 presentation breve et synthetique

Déliberation - 2019 018 Vote BP 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Déliberation - 2019 018 Vote BP 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, RIS-ORANGIS

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°2019/018

Objet : Vote du Budget Primitif 2019 - Ville

Séance du jeudi 31 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 31 janvier 2019 à 19 h 00, les membres composant le

Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du

vendredi 25 janvier 2019 se sont réunis au nombre de vingt-deux, à titre exceptionnel à la

salle polyvalente de l'école Jacques-Derrida sise rue Albert-Remy, sous la présidence de

Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.

Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35

Présents à la Stéphane Raffalli, Françoise Surrault, Adolé Ankrah, seance 2e Gilles Melin, Marcus M'Boudou, Ange Balzano, mn Virginie Laborderie, Michel Ligier, Véronique Gauthier, pe Claudine Cordes, José Queiros, Catherine Boyer-Magnien*, Touhami Mohamed**, Monique Gendrier, Denise Poezevara,

* Arrivée à 19H03

** Arrivé à 19h09.

N'a pas pris part au

vote aux points 1 et 2

inscrits à l'ordre du

jour

***Arrivée à 19h24.

N'a pas pris part au

vote aux points 1 et 2

inscrits à l'ordre du

jour

** Arrivé à 19h05.

N'a pas pris part au

vote au point 1 inscrit

Serge Mercieca, Sylvie Deforges***, Omar Abbazi,

Aurélie Monfils, Jérémy Kawouk, Yves Liebmann,

Claude Stillen****

Excusé.e.s représenté.e.s : 9

Jean-Charles Rouche à Ange Balzano, Annabelle Mallet à

Marcus M'Boudou, Nesrin Sarigul à Adolé Ankrah,

Elia Ktourza à Françoise Surrault, Thierry Messina à Gilles

Melin, Christine Gonzalez Acevedo à Michel Ligier,

Alexandre Dos Santos à Virginie Laborderie,

Nhu-Anh Desormeaux à Yves Liebmann, Laurent Stillen à

Claude Stillen

à l'ordre du jour Absent.e.s : 4 Maryse Casella, Jean-Marc Bonvallet, Patricia Delcroix, Christian Mathieu

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article

Hôtel de ville L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Place du Général-de-Gaulle

91130 Ris-Orangis

T. 01 69 02 52 52

F. 01 69 02 52 53

Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | Q@ ville-ris-orangis.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190131-2019018a-DE en date du 12/02/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019018aVille de

Ris-Orangis

Conseil municipal du

31 janvier 2019

DÉLIBÉRATION

N°2019/018

Objet : Vote du Budget Primitif 2019 - Ville

LE CONSEIL,

Finances

SUR proposition de Monsieur Michel LIGIER, Adjoint au Maire chargé des

Finances et du Contrôle de gestion,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L2311-1 et suivants, L 2312-1,

VU la délibération n°2018/412 en date du 20 décembre 2018 relative au

rapport d'orientations budgétaires,

VU l'avis de la commission Finances en date du 30 janvier 2019,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERATION

APPROUVE l'équilibre du Budget Primitif 2019 qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

TOTAL DEPENSES :

Chapitre 011 ‘Charges à caractère général :

Chapitre 012 ‘Charges de personnel :

Chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ :

Chapitre 66 ‘Charges financières” :

Chapitre 67 ‘Charges exceptionnelles’ :

Chapitre 023 ‘Virement à la section d'investissement’ :

Chapitre 042 ‘Amortissement des immobilisations”

TOTAL RECETTES :

Chapitre 70 ‘Produits des services’ :

Chapitre 73 ‘Impôts et taxes’ :

Chapitre 74 ‘Dotations et participations” :

Chapitre 75 ‘Autres produits gestion courante’ :

Chapitre 013 ‘Atténuation de charges” :

Chapitre 76 ‘ Produits financiers’ :

Chapitre 77 ‘Produits exceptionnels’ :

Chapitre 042 “Travaux en régie’ :

38 069 721 euros

8 193 616 euros

23 465 000 euros

2 510 099 euros

688 100 euros

250 000 euros

2 255 331 euros

707 575 euros

38 069 721 euros

2 660 196 euros

26 519 217 euros

7 612 247 euros

225 891 euros

244 000 euros

5 400 euros

500 000 euros

302 770 euros

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190131-2019018a-DE en date du 12/02/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019018aLe Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire de

cet acte :

Publié le :

Notifié le :

La présente décision peut

faire l'objet d'un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux mois

à compter de sa

publication et de sa

nantifirationn

1 2 FEV, 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT :

TOTAL DEPENSES 13 279 698 euros

182 035 euros

5 206 209 euros

237 041 euros

4 961 450 euros

100 euros

302 770 euros

Chapitre 10 ‘Dotations, fonds divers et réserves’

Chapitre 16 ‘Remboursement d'emprunts’ :

Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ :

Chapitre 21 ‘Immobilisations corporelles hors opérations” :

Chapitre 26 Participation et créances rattachées :

Chapitre 040 ‘Travaux en régie” :

Chapitre 21 ‘Immobilisation corporelles’ :

Opérations d'équipements : 240 363 euros

> Dont Opération :

« Création d'un réseau de fibres optiques multi services »190 363 euros

« Création d'une voirie de délestage berges de seine » 50 000 euros

Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours’ :

Opérations d'équipements : 2 149 730 euros

> Dont Opérations :

« Réhabilitation complexe sportif Stade Gagneux »

« Création bâtiment pour le RAM »

999 730 euros

1 150 000 euros

TOTAL RECETTES 13 279 698 euros

Chapitre 10 ‘Dotations Fonds divers Réserves : 915 628 euros

Chapitre 13 ‘Subventions d'investissement’ : 2 069 664 euros

Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées : 5 000 000 euros

Chapitre 165 ‘Dépôts et cautionnements reçus’ 1 500 euros

2 330 000 euros

707 575 euros

2 255 331 euros

Chapitre 024 ‘Cessions immobilières‘

Chapitre 040 ‘Amortissement des immobilisations’ :

Chapitre 021 ‘Virement de la section de fonctionnement :

ADOPTE le Budget Primitif 2019 et ses annexes.

PRECISE que le budget a été voté par chapitre conformément à l’article L

2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section

d'investissement que pour la section de fonctionnement.

PRECISE qu'est annexée au Budget Primitif une présentation brève et

synthétique conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

ET 4 VOIX CONTRE

(Y. Liebmann, N-A. Desormeaux,

L. Stillen, C. Stillen)

Pour expédition conforme

Stéphane Raffalli

Maire de Ris-Orangis

Conseiller dépañtemental de l'Essonne

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190131-2019018a-DE en date du 12/02/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019018aD RIS-ORANGIS

Hôtel de ville

Place du Général-de-Gaulle

91130 Ris-Orangis

T. 01 69 02 52 52

E 01 69025253

Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | Q ville-ris-orangis.fr

1

BUDGET PRIMITIF 2019

Présentation brève et synthétique

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ « une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la Commune

www.mairie-ris-orangis.fr/2

1 – UN CONTEXTE MARQUE PAR DES CONTRAINTES DE DIFFERENTES NATURES :

• Sur le plan national

Un projet de loi de finances basé sur une hypothèse de croissance estimé à 1,7%.

Une hypothèse de déficit public pour 2019 à 1,9% du PIB, hors mesures exceptionnelles.

Une hypothèse d’inflation en 2019 à 1,4% (y compris tabacs, après + 1,8% en 2018).

L’hypothèse de croissance de la dépense publique de l’état et des collectivités locales contenues

à 0,6%.

Taux de prélèvements obligatoires attendu en 2019 à 44,2% du PIB.

• Les principales mesures du projet de loi de finances 2019

Dégrèvement de la taxe d’habitation.

Mise en place du prélèvement à la source

Modernisation des moyens de paiements

Stabilité des concours financiers

Soutien de l’investissement local de 1,8 MdEuros (identique à 2018).

• Sur le plan local

Le choix du maintien d’un service public fort dans les domaines éducatifs, sécuritaires, sociaux,

culturels, sportifs jeunesse et associatifs.

La poursuite de notre politique d’investissement pour servir ces politiques publiques telle que

prévue dans notre mandat.

Exonération partielle de la taxe d’habitation (TH) pour environ 80% des ménages assujettis.

2 – PRIORITES DU BUDGET :

Conformément aux orientations budgétaires qui ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 20 Décembre

2018, l’élaboration du budget primitif 2019 s’est faite sur la base des priorités suivantes :

Maintenir le cap sur les priorités du projet municipal

Maintenir un haut niveau de service public tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants.

Pas d’augmentation des taux de fiscalité (pour rappel : zéro hausse des taux de la fiscalité locale

depuis 2010).

Limiter le recours à l’emprunt et poursuivre le désendettement.

Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale.

Poursuite de la modernisation du service public local.-11,91%

9,21%

2,46%

-1,45%

18,48%

2,06%

0,00%

323,26%

3,10%

0,00%

0,00%

3,07%

A

3

3 – RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement, sont en hausse de 3,07% par rapport au Budget Primitif 2018, s’établissent à

38 069 721€.

Le tableau ci-après illustre l’évolution des recettes de fonctionnement de 2019 par rapport au Budget primitif

2018.

La fiscalité :

Le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxes foncières) est évalué à 16,64 M€. La fiscalité des

ménages sera maîtrisée et ne subira pas de hausse de taux. Nos taux communaux sur la taxe foncière et la

taxe d’habitation restent inchangés depuis 2010.

Les dotations de l’Etat :

Les dotations de l’Etat aux collectivités devraient être stables en 2019. Globalement, la loi de finances pour

2019 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en

vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps. Les dotations de l’Etat aux collectivités sont

stables par rapport à la loi de finances 2018. La loi de Finances pour 2019 prévoit les mêmes péréquations

qu’en 2018, c’est-à-dire une augmentation de la dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la Dotation de

Solidarité Rurale (DSR).

Quatre dotations constituent l’essentiel des concours financiers pour notre commune :

- La dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) dont la prévision s’établit à 3 372 672 € demeure

inchangée par rapport à celle de 2018.

- La dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) dont la prévision s’établit à 904 370 €, soit une hausse de

+ 8,76%.

Chapitre Libellé Chapitre BP 2018 BP 2019 % Evolution BP 2019/BP 2018

O13 Atténuations de charges 277 000,00 244 000,00 -11,91%

70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 2 435 776,00 2 660 196,00 9,21%

73 Impôts et taxes 25 881 975,00 26 519 217,00 2,46%

74 Dotations, subventions et participations 7 724 127,00 7 612 247,00 -1,45%

75 Autres produits de gestion courante 190 652,00 225 891,00 18,48%

Total des recettes de gestion courante 36 509 530,00 37 261 551,00 2,06%

76 Autres produits financiers 5 400,00 5 400,00 0,00%

77 Produits exceptionnels 118 130,00 500 000,00 323,26%

Total des recettes réelles de fonctionnement 36 633 060,00 37 766 951,00 3,10%

O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 302 770,00 302 770,00 0,00%

Total des recettes d'ordres de fonctionnem ent 302 770,00 302 770,00 0,00%

36 935 830,00 38 069 721,00 3,07% Total6,39%

-1,84%

-4,67%

-0,20%

-4,56%

135,18%

0,12%

103,29%

-6,94%

58,46%

A

4

- Le fonds de solidarité Région Ile de France (F.S.R.I.F.) dont la prévision de 986 651 € demeure

inchangé par rapport à celle de 2018.

- Le Fonds de Péréquation des Ressources communales et Intercommunales (FPIC) dont la prévision

de 458 193 € demeure inchangée par rapport à celle de 2018.

Les participations de l’Intercommunalité :

Une ressource nous est attribuée par la Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne

Sénart dont la ville est membre.

- L’attribution de Compensation (A.C.) : son montant a été fixé à 6 484 986€ € identique à l’année 2018

Le produit des services :

Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la population délivrés par la

commune (restaurant scolaire, Centre de loisirs, Celes…) s’établissent à 2 660 196 € soit une hausse de

9,21%.

Les autres recettes :

Elles sont constituées essentiellement des participations que nous recevons dans le cadre de nos politiques

contractuelles avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), l’Etat (Emplois aidés), la Région et le

Département. En baisse de – 1,45%, ces recettes s’établissent en prévision à 7 612 247 €.

A – Les dépenses de fonctionnement :

Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent également en hausse et s’établissent à 38 069 721 €.

Chapitre Libellé Chapitre BP 2018 BP 2019 % Evolution BP 2019/BP 2018

O11 Charges a caractère Général 7 701 322 8 193 616 6,39%

O12 Charges de personnel et frais assimilés 23 904 325 23 465 000 -1,84%

65 Autres Charges de gestion courante 2 633 110 2 510 099 -4,67%

Total des depenses de gestion courante 34 238 757 34 168 715 -0,20%

66 Charges financières 721 000 688 100 -4,56%

67 Charges exceptionnelles 106 300 250 000 135,18%

Total des depenses réelles de fonctionnem ent 35 066 057 35 106 815 0,12%

O23 Virement à la section d'investissement 1 109 420 2 255 331 103,29%

O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 760 353 707 575 -6,94%

Total des depenses d'ordres de fonctionnem ent 1 869 773 2 962 906 58,46%

36 935 830 38 069 721 3,07% Total Dépenses de Fonctionnem ent5

Les charges de personnel :

Les charges de personnel sont en baisse de -1,84% et s’établissent, en prévision à 23 465 000 €. Grâce aux

efforts de gestion, la Ville a fait une économie d’environ 755 000€ sur les dépenses de personnel sur l’année

2018. Cet effort de gestion se maintiendra sur nos dépenses de personnel tout en maintenant une politique

active des ressources humaines pour une plus grande adéquation des compétences et des ressources afin de

préserver un service public de qualité. De même, le rajeunissement d’une partie du personnel communal

remplaçant des départs en retraite améliore aussi le coût des dépenses.

Détail des charges de personnel :

Nature BP 2018 BP 2019 % Evolution BP 2019/BP

2018

Rémunérations 16 624 367 16 665 908 0,25%

Charges patronales 6 617 275 6 203 472 -6,25%

CUMUL 23 241 642 22 869 380 -1,60%

Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante :

Le chapitre des charges à caractère général recense les crédits d’interventions des services pour décliner les

différentes actions municipales en faveur de nos concitoyens. Il regroupe les dépenses les plus générales et

diverses (fluides, prestations de service, téléphone, affranchissements, assurances, entretien, maintenance,

transports, etc..) du fonctionnement courant de la Ville.

Les charges à caractère général sont en hausse de 6,39% par rapport au BP 2018. Cette hausse qui reste

importante doit être relativisée au regard de l’intégration dans nos dépenses des coûts de la nouvelle crèche à

hauteur de 168 000€ (participation à la DSP) ainsi que la nouvelle école Derrida (hausse des surfaces et du

nombre de classes) à hauteur de 226 500€. A cela faut ajouter certaines dépenses de fonctionnement intégrant

aussi l’externalisation de l’entretien des locaux de l’école Moulin à Vent maternelle (en diminution sur la masse

salariale) ainsi que le paiement en direct des transports scolaires à la place d’Ile de France Mobilité qui en

contrepartie nous rembourse la dépense.

Les autres charges de gestion intègrent principalement les subventions versées aux associations et au CCAS.

Les intérêts de la dette :

Ce poste de dépenses connaît une baisse de - 6,94% pour le budget 2019. Ce résultat est à relier à la politique

de désendettement dans laquelle la ville s’est engagée.

La dette est constituée pour 60% de prêts à taux fixe et pour 40% à taux variables. Son taux moyen annuel est

de 1,88% et sa durée résiduelle moyenne est de 11,02 ansÉvolution annuelle du taux moyen avec dérivés (%)

2,11

2,03

1,96

1,88

1,81

set met «5 Ki EN An et où «e 2 «e «e en set ma è NA \ N\ 20 _er o «°° o en er

S

—*-— Année précédente —6-— Année en cours

6

La dotation aux amortissements :

Source de financement pour la section d’investissement, cette dotation baisse de – 6,94% par rapport au BP

2018 dû aux biens de faibles valeurs (1 an pour les moins de 500 € TTC), des sorties de biens et les

amortissements éteints.

Virement de la section de fonctionnement :

Malgré les contraintes pesant sur les recettes et compte tenu des efforts faits sur les dépenses, une épargne de

2 255 331 € a pu être dégagée et constituera une source de financement pour la section d’investissement.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’établit à 13 279 698 € en recettes comme en dépenses.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la

section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Les dotations de soutien à l’investissement des Communes sont maintenues à 1,8 Md€ pour le bloc communal,

hors FCTVA.

A – Les recettes d’Investissement :

Les recettes ressources proviennent :

• du remboursement du Fonds de Compensation de la TVA, soit 785 628 €

• du versement au titre de la taxe d’aménagement, soit 915 628 €

• des subventions de l’Etat, Régions et Département soit 2 069 664 €

• des amendes de police, soit 41 000 €

• d’un autofinancement de 2 255 331 €

• du produit des cessions d’immobilisations, soit 2 330 000€

• d’une ligne d’emprunt limitée à 3 600 000 € permettant de financer les dépenses d’investissement et

de poursuivre le processus de désendettement de la ville.Crédits de paiement

Autorisations de Périodes 2019 2020

programmes

AP n° 2019-01 Réhabilitation de la rue Henri Robida | 2019-2020 | 1291956,00€ | 860 376,00 € | 431 580,00 €

AP n° 2019-02 Réhabilitation de la Rue du Temple 2019-2020 | 1379612,00€ | 939 180,00€ | 440432,00€

AP n° 2019-03 |Création d'une voirie de délestage 2019-2020 | 1706073,00€ | 50000,00€ | 1656073,00 €

dans le quartier des Docks

7

B – Les dépenses d’Investissement :

Les dépenses d’investissement sont de l’ordre de 7,5M € (avec les travaux en régie), répartis entre les

principales opérations majeures et les projets d’investissement de proximité. Ces dépenses d’investissement

sont financées par 43% d’emprunt nouveau. Le reste provient de notre autofinancement et des subventions

reçues.

Les principales opérations d’investissement prévues au BP 2019 sont de l’ordre de 6,5M€ et visent :

● à la construction du RAM/LAEP pour 1 150 000 €

● à des travaux de réhabilitation des équipements sportifs pour 117 900 €

● à des travaux de Réhabilitation complexe sportif gagneux pour 999 730 €

● à des travaux de réhabilitation de la tribune du stade Roger Latruberce pour 490 000 €

● à des études pré-opérationnelles pour aménager l’axe Seine pour 164 000 €

● à l’installation de 20 nouvelles caméras dans les copropriétés et les espaces publics pour 200 000 €

● au dernier phasage de la fibre optique en réseau interne pour les équipements municipaux pour

277 464 €

● à des travaux sur divers bâtiments communaux et équipements scolaires pour 803 282 €

● à l’acquisition du matériels techniques pour services et véhicules pour 719 982 €

● à divers travaux de voirie (NR7, parking Guerton, chemin avenue de la Cime …) pour 266 500 €

● à diverses acquisitions immobilières pour 485 720 €

● à des travaux dans le cimetière et à des plantations d’arbres pour 44 000 €

● Autorisations de programme et crédits de paiement :

Le montant total des autorisations de programme (AP) ouvertes en 2019 s’élève à 4 377 641 €. Le montant total

des crédits de paiement (CP) ouverts en 2019 s’élève à 1 849 556 € et sont pour les opérations suivantes :

4 – MONTANT DU BUDGET CONSOLIDE :

Le montant du budget consolidé est égal à 51 349 419 €8

5 – CREDIT D’INVESTISSEMENT PLURIANNUEL :

6 – CAPACITE DE DESENDETTEMENT :

L’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’équipement est de

2,9M €. Notre niveau d’épargne, grâce aux importants efforts de gestion s’accroit de 1M€ soit une amélioration

de 59%. Ce niveau d’autofinancement, nous permet de limiter notre appel à l’emprunt tout en permettant un

désendettement de 206 209€ de notre encours de dettes en 2019.

La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt

**Durée de vie moyenne :

Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée

nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement

7 – LES TAUX D’IMPOSITION :

Les taux sont maintenus au même niveau qu’en 2018 (identiques depuis 2010).

La fiscalité des ménages ne subira pas de hausse de taux.

Autorisations de

programmes

AP n° 2019-01 Réhabilitation de la rue Henri Robida 2019-2020 1 291 956,00 € 860 376,00 € 431 580,00 €

AP n° 2019-02 Réhabilitation de la Rue du Temple 2019-2020 1 379 612,00 € 939 180,00 € 440 432,00 €

AP n° 2019-03 2019-2020 1 706 073,00 € 50 000,00 € 1 656 073,00 €

2019 2020

Crédits de paiement

Périodes

Création d'une voirie de délestage

dans le quartier des Docks

Elements de synthése Au 31/12/2018 Au 31/12/2017

Votre dette globale est de : 35 344 310.50 € 35 995 089.37 €

Son taux moyen s'élève à : * 1.88 % * 1.93 %

Sa durée résiduelle moyenne est de : 10.93 ans 10.58 ans

Sa durée de vie moyenne est de : 5.89 ans 5.76 ansdo

db

do

db

ch

di

9

Nature de la taxe Taux 2019 Taux 2018 Taux 2010

Taxe d'habitation 18,33% 18,33% 18,33%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,74% 22,74% 22,74%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 112,59% 112,59% 112,59%

Les bases fiscales de ces taxes ont connu une évolution dynamique puisqu’en plus de l’augmentation décidée par le Parlement de 2,2%, la variation physique des bases est estimée à +0,7% en 2019.

8 – LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS :

Nos dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures à la moyenne de notre strate ce qui démontre que nous maitrisons nos dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, le produit des impôts directs (taxes d’habitation et foncières) est inférieur à la moyenne de notre strate, grâce à notre politique de gel des taux nos concitoyens payent moins que dans la moyenne des autres communes de notre strate.

Nos dépenses d’investissement sont aussi légèrement supérieures à la moyenne.

9 – LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE :

Au 1er janvier 2019, au tableau des effectifs, la commune compte 620 agents titulaires et non titulaires.

Valeurs Moyenne de la strate*

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 208,91 € 1 269,00 € 2 Produit des impositions directes / population 573,34 € 626,00 € 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 300,51 € 1 450,00 € 4 Dépenses d'équipement brut / population 271,65 € 259,00 € 5 Encours de la dette / population 1 217,09 € 1 118,00 € 6 Dotation globale de fonctionnement / population 116,14 € 244,00 € 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,84% 60,0% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,92 1,1 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal elargi (2)(4) 0,92 1,16 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de 103,03% 94,30% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2)

10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 20,89% 17,9% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 93,59% 77%

*Site DGCL

Informations financières - ratios