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Déliberation - 2024COM23 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF CCAS EX 2023
Acte - BP 2023 presentation breve et synthetique
Déliberation - 2023 105 Vote BP 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 105 Vote BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
2023/
1@)
{ )
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/105
Objet : Vote du Budget Primitif 2023 - Ville
Séance du mercredi 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18 h 33, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 23 mars
2023, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle polyvalente de l’école Jacques-Derrida,
60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 25 Stéphane Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou,
Excusés Kykie Basseg, Gilles Melin, Sofiane Seridji*, Véronique représentés : 7 Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Absents : 3 Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges, Omar Abbazi**, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
* Arrivé à 18 h 37 avant le vote du
point n°1 inscrit à l’ordre du jour.
A quitté la séance à 21 h 51 avant
le vote du point n°12 inscrit à
l'ordre du jour
**Représenté par S. Seridji
jusqu'à son arrivée à 19 h 20
avant le vote du point n°5 inscrit à
l'ordre du jour
***A quitté la séance à 19 h 26
avant le vote du point n°5 inscrit à
l'ordre du jour en confiant son
pouvoir à K. Basseg
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T
01 69 02 52 52
Yapo, Dounia Lebik***, Christian Amar Henni, José Peres,
Christine Tisserand
Excusés représentés :
Souad Medani à Gregory Gobron, Annabelle Mallet à Gilles
Melin, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sonia Schaeffer
à Aurélie Monfils, Nejla Toptas à Véronique Gauthier, Jérémy
Kawouk à Serge Mercieca, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Sandanakichenin Djanarthany, Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
F—
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
29 mars 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/105
Objet : Vote du Budget Primitif 2023 - Ville
Finances
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de gestion, du
Devoir de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L2311-1 et suivants, L 2312-1,
VU la délibération n°2023/025 du 13 février 2023 relative au Rapport
d'Orientations Budgétaires 2023,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission Finances en date du 21 mars 2023,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES DELIBERATION
APPROUVE l'équilibre du Budget Primitif 2023 qui se présente comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
TOTAL DEPENSES : 40 976 054 euros
Chapitre 011 ‘Charges à caractère général : 10 908 269 euros
Chapitre 012 ‘Charges de personne! : 25 725 000 euros
Chapitre 014 ‘Atténuations de produits’ : 245 000 euros
Chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ 2 364 377 euros
Chapitre 66 ‘Charges financières’ : 748 962 euros
Chapitre 67 ‘Charges spécifiques” : 22 000 euros
Chapitre 68 ‘ Dotations aux provisions, dépréciations’ : 115 023 euros
Chapitre 023 ‘Virement à la section d'investissement’ : 139 645 euros
Chapitre 042 ‘Opérations ordre transf. entre sections” : 707 778 euros
TOTAL RECETTES : 40 976 054 euros
Chapitre 013 ‘Atténuation de charges’ : 309 000 euros
Chapitre 70 ‘Produits des services’ : 2 707 926 euros
Chapitre 73 ‘Impôts et taxes” : 7 970 986 euros
Chapitre 731 ‘Fiscalité locale: : 20 850 477 euros
Chapitre 74 ‘Dotations et participations’ : 8 008 725 euros
Chapitre 75 ‘Autres produits gestion courante : 566 344 euros
Chapitre 76 ‘ Produits financiers : 7 900 euros
Chapitre 77 ‘Produits spécifiques’ : 60 000 euros
Chapitre 78 ‘Reprises sur amortissements, dépréciations : 81 408 euros
Chapitre 042 “Opérations d'ordre transf.entre sections’ : 413 288 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
SECTION D’INVESTISSEMENT :
TOTAL DEPENSES 16 218 208 euros
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées” : 5 475 899 euros
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles” hors opérations :
343 467 euros
Chapitre 21 ‘Immobilisations corporelles hors opérations :
8 759 595 euros
Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours hors opérations 0 euros
Chapitre 26 ‘Participations et créances rattachées : 10 000 euros
Chapitre 040 ‘Opérations d'ordre transf.entre sections” 413 288 euros
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales’ 240 959 euros
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles :
Opérations d'équipements : 275 000 euros
> Dont Opérations :
« Création de voies partagées » 50 000 euros
« Agrandissement G.Scolaire Orangis » 25 000 euros
« Construction nouveau CTM2 » 100 000 euros
« Renaturation (Axe Seine) » 100 000 euros
Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours’ :
Opérations d'équipements : 700 000 euros
> Dont Opération :
« Réhabilitation Gymnase Camus » 700 000 euros
TOTAL RECETTES 16 218 208 euros
Chapitre 10 ‘Dotations Fonds divers Réserves : 1 300 915 euros
Chapitre 13 ‘Subventions d'investissement’ : 4 276 041 euros
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées ” : 6 501 500 euros
Chapitre 024 ‘Cessions immobilières 3 051 370 euros
Chapitre 040 ‘Amortissement des immobilisations’ 707 778 euros
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales : 240 959 euros
Chapitre 021 ‘Virement de la section de fonctionnement’ : 139 645 euros
ADOPTE le Budget Primitif 2023 et ses annexes.
PRECISE que le budget a été voté par chapitre conformément à l'article
L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la
section d'investissement que pour la section de fonctionnement.
PRECISE qu'est annexée au Budget Primitif une présentation brève et
synthétique conformément à l'article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 1:1 AVR 2073
Publié le: 1
1 AVR 207
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 3 ABSTENTIONS
(Christian Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand)
ET 1 VOIX CONTRE
Claude Stillen)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105