Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 102 FIN Vote BP 2026
Déliberation - 2023 105 Vote BP 2023
Déliberation - 2025 194 FIN Vote BS 2025
Déliberation - 2026 168 FIN vote CFU 2025
Déliberation - 2024COM08 VOTE BP EXERCICE 2024 CCAS 1
Déliberation - 2026 176 FIN Vote BS 2026
Déliberation - 2019 018 Vote BP 2019
Conseil Municipal - 2024 060 FIN Vote taux contributions directes
Déliberation - 2024 177 Vote Budget supplementaire 2024
Déliberation - 2024 175 Vote compte administratif 2023
Déliberation - 2024 059 FIN Vote BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 059 FIN Vote BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
2024/
{i RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/059
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 - Ville
Séance du mercredi 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 29 février
2024, se sont réunis au nombre de 27, à la salle polyvalente de l'école Jacques Derrida, 60
rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffall, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 27
Excusés
représentés : 7
Absent : 1
1 Arrivé à 18 h 39 au cours de la
présentation du point n°4 et a
quitté la séance à 20 h 33 avant le
vote du point n°7 en confiant son
pouvoir à S. Djanarthany
2 Représentée par J. Berrebi
jusqu'à son arrivée à 18 h 52 au
cours de la présentation du point
n°6
3 À quitté la séance à 20 h 33
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à E
Couturier
4 À quitté la séance à 21 h 31
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à V. Gauthier
5 À quitté la séance à 21 h 35
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à S. Raffalli
6 À quitté la séance à 22 h 05
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à N. Fené
TA quitté la séance à 22 h 40
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à S. Van
Waerbeke
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medanié, Sofiane Seridjif,
Véronique Gauthier?, Serge Mercieca, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené,
Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar
Abbazi’, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice Deraedt, Neila
Toptas’, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian Amar
Henni', José Peres$, Sandanakichenin Djanarthany, Erick
Couturier, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Claudine Cordes à Gilles Melin, Valérie Marion à Annabelle
Mallet, Noureddine Siana à Aurélie Monfils, Séverin Yapo à
Marcus M'Boudou, Dounia Lebik à Souad Medani jusqu'au
départ de S. Medani puis à S. Mierceca pour le reste de la
séance, Jérémy Kawouk à Kykie Basseg, Laurent Stillen à
Christine Tisserand
Absent :
Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024059-DE en date du 22/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024059 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
13 mars 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/059
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 - Ville
Finances
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de gestion, du Devoir
de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L2311-1 et suivants, L 2312-1,
VU la délibération n°2024/016 en date du 7 février 2024 relative au
Rapport d'Orientations Budgétaires 2024,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission Finances en date du 27 février 2024,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES DELIBERATION
APPROUVE l'équilibre du Budget Primitif 2024 qui se présente comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
TOTAL DEPENSES : 41 400 134 euros
Chapitre 011 ‘Charges à caractère général : 10 067 124 euros
Chapitre 012 ‘Charges de personnel : 25 950 000 euros
Chapitre 014 ‘Atténuations de produits’ : 252 000 euros
Chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ 2 398 231 euros
Chapitre 66 ‘Charges financières’ : 994 176 euros
Chapitre 67 ‘Charges spécifiques : 22 000 euros
Chapitre 68 ‘ Dotations aux provisions, dépréciations’ : 102 721 euros
Chapitre 023 ‘Virement à la section d'investissement’: 988 565 euros
Chapitre 042 ‘Opérations ordre transf. entre sections” : 625 317 euros
TOTAL RECETTES : 41 400 134 euros
Chapitre 013 ‘Atténuation de charges” : 352 516 euros
Chapitre 70 ‘Produits des services’ : 2 609 459,98 euros
Chapitre 73 ‘Impôts et taxes’ : 8 093 421 euros
Chapitre 731 ‘Fiscalité locale’ : 21 592 600 euros
Chapitre 74 ‘Dotations et participations’ : 8 066 129 euros
Chapitre 75 ‘Autres produits gestion courante’ : 200 089 euros
Chapitre 76 ‘ Produits financiers’ : 7 200 euros
Chapitre 77 ‘Produits spécifiques’ : 50 489 euros
Chapitre 78 ‘Reprises sur amortissements, dépréciat. : 15 512,02 euros
Chapitre 042 “Opérations d'ordre transf.entre sections’ : 412 718 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024059-DE en date du 22/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024059 2024)
SECTION D’INVESTISSEMENT :
TOTAL DEPENSES 13 553 584 euros
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées” : 4 667 268 euros
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ hors opérations :
637 855,82 euros
Chapitre 21 ‘Immobilisations corporelles hors opérations” :
6 542 326,18 euros
Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours hors opérations” 52 800 euros
Chapitre 040 ‘Opérations d'ordre transf.entre sections” 412 718 euros
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales’ 90 902 euros
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ :
Opérations d'équipements : 376 360 euros
> Dont Opérations :
« Création de voies partagées » 35 000 euros
« Démolition reconstruction halle de tennis » 53 000 euros
« Construction nouveau CTM2 » 190 000 euros
« Renaturation (Axe Seine) » 98 360 euros
Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours’ :
Opérations d'équipements : 773 354 euros
> Dont Opération :
« Création bâtiment pour le RAM » 150 000 euros
« Renaturation (Axe Seine) » 381 200 euros
« Construction Maison de la Seine » 192 154 euros
« Réhabilitation du Gymnase A. Camus » 50 000 euros
TOTAL RECETTES 13 553 584 euros
Chapitre 10 ‘Dotations Fonds divers Réserves : 1 047 300 euros
Chapitre 13 ‘Subventions d'investissement : 2 500 000 euros
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées ” : 6 001 500 euros
Chapitre 024 ‘Cessions immobilières" 2 300 000 euros
Chapitre 040 ‘Amortissement des immobilisations’ 625 317 euros
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales” : 90 902 euros
Chapitre 021 ‘Virement de la section de fonctionnement 988 565 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024059-DE en date du 22/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024059 2024/
ADOPTE le Budget Primitif 2024 et ses annexes.
PRECISE que le budget a été voté par chapitre conformément à l'article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section d'investissement que pour la section de fonctionnement.
PRECISE qu'est annexée au Budget Primitif une présentation brève et synthétique conformément à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(L. Stillen)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte:
Transmis en Préfecture
le: 22 /03/2024
Publié le: 22/03/2024
Notifié le:
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024059-DE en date du 22/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024059