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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 05 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 05 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, C- 4-05-2024

Votants : 73

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 13 mai 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 21 mai 2024

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SOUTIEN AU PROFIT DES COMMUNES POUR L'ACHAT DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE - PROLONGATION DU DISPOSITIF

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents suppléés :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.

Titulaires absents :

Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 4-05-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SOUTIEN AU PROFIT DES COMMUNES POUR L'ACHAT DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE - PROLONGATION DU DISPOSITIF

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Dans le cadre du PCAET, la végétalisation des communes tient une part toute particulière en raison de ses intérêts multiples : lutte contre les îlots de chaleur, développement de la biodiversité, amélioration des paysages, sensibilisation à la protection de l’environnement…

Parallèlement, et du fait qu’elles disposent de la compétence « espaces verts » sur leur patrimoine, les communes doivent arroser leurs plantations, notamment durant leurs premières années de vie.

Par délibération n° C-84-06-2023 du 29 juin 2023, la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN) a décidé de soutenir l’achat de cuves de récupération d’eau de pluie au profit des communes, dans le cadre d’un dispositif d’aide financière pour la période d’octobre 2023 à avril 2024.

Pour aider les communes à surmonter les épisodes caniculaires toujours plus fréquents et répondre aux différents besoins en eau durant l’année, l’intérêt de reconduire cette aide financière est avéré.

Il est donc proposé de reconduire à l’identique le dispositif lancé en 2023.

Le soutien de la CAN proposé au profit des communes concerne uniquement la fourniture de matériels, avec les conditions suivantes :

- Un plancher minimal de 6 000 litres et un plafond maximal de 15 000 litres par cuve ; - La cuve peut aussi bien être aérienne qu’enterrée ;

- Seules les cuves rigides sont proposées comme éligibles ; ainsi, les outres ou cuves souples sont à exclure (vandalisme…).

Pour financer de tels achats, trois cas de figure sont possibles :

1-Soit la commune répond aux critères d’éligibilité de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne . Dans ces conditions, les dépenses (études, fournitures et travaux) doivent être supérieures à 8 000 € HT et peuvent être financées à 50% par l’Agence de l’Eau).

Il est à noter pour l’Agence de l’Eau que :

 la mise en place de cuves de récupération d’eau de pluie doit permettre de faire des économies d’eau potable ;

 les projets doivent avoir fait l’objet d’une étude préalable ou d’un diagnostic faisant état d’une réflexion prospective sur la réduction des consommations d’eau potentielle,proportionnée aux enjeux, et détaillant l’objectif visé et la réduction des consommations d’eau attendue (en volume et en ratio de consommation d’eau) ;

 le projet doit aussi inclure les moyens nécessaires au contrôle et au suivi des performances relatives à la réduction des consommations d’eau (mise en place de compteurs et d’un suivi des consommations pour évaluer les économies d’eau réalisées) ;  seules les économies d’eau sont financées et non pas de nouveaux besoins. Ainsi, les projets relatifs à l’utilisation pour de nouveaux espaces ne peuvent pas bénéficier de ce soutien.

2-Soit la commune se regroupe avec une ou plusieurs autres communes pour désigner un mandataire qui va acheter les cuves, de manière à atteindre les critères d’éligibilité de l’aide Agence de l’Eau.

3-Soit la commune ne sollicite pas d’aide de l’Agence de l’eau et auquel cas elle bénéficie de l’aide la CAN correspondante. Dans ce cas, la CAN ne finance que la fourniture. Un maximum de trois récupérateurs par commune est accepté.

En complément, le soutien public ne devant pas dépasser les 80%, il est proposé de dimensionner l’aide de la manière suivante :

- Cas 1 et 2 comprenant le soutien Agence de l’eau de 50% sur les études, travaux et fournitures dans le respect des critères d’éligibilité de l’Agence de l’Eau : aide de la CAN uniquement sur la fourniture de la cuve, après instruction et accord du soutien par l’Agence de l’Eau, pour un montant de 20% du reste à charge, plafonné à 500 € par dossier.

- Cas 3 sans aide de l’Agence de l’Eau : selon le règlement ci-joint, aide de la CAN à hauteur d’un montant de 50% de la cuve, plafonné à 1 500 € par dossier.

Le tableau suivant synthétise les aides de la CAN :

Cuve rigide entre 6 000 et 15 000 litres

% participation CAN

uniquement sur la

fourniture HT

Plafond du soutien versé par

la CAN

Avec aide (50%) Agence de l’Eau 20% 500 €

Sans aide Agence de l’Eau 50% 1 500 €

La procédure est détaillée dans le règlement et le schéma joints en annexe de cette délibération.

Il est proposé que la période couverte par ce dispositif s’étende de mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.

Sachant qu’un budget de 10 000 €, soit environ 10 dossiers, est réservé au sein de l’enveloppe PCAET financée au BP 2024, une somme au moins équivalente sera à prévoir au budget 2025.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Autorise la prolongation du dispositif d’aide financière considéré, en direction des communes du territoire, pour la récupération de l’eau de pluie ;

- Approuve le règlement de l’aide annexé à la présente délibération ;- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre ;

- Autorise le versement de la somme correspondante (selon l’éligibilité à l’aide de l’Agence de l’Eau), au prorata des dépenses engagées pour chacune des communes sélectionnées dans le cadre de ce dispositif.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 73

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Jérôme BALOGE

Président