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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 05 2022)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Inégalités sociales,
C- 4-05-2022
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - TARIFS DES ÉTABLISSEMENTS - ACTUALISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Valérie BELY-VOLLAND, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 4-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - TARIFS DES ÉTABLISSEMENTS - ACTUALISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La politique tarifaire de la Communauté d’Agglomération repose sur la fixation de tarifs par prestation et sur la prise en compte de la capacité contributive des foyers au travers du quotient familial. Ce dernier élément permet d’établir une progressivité dans le montant des tarifs (jaune, vert et bleu) d’accès à nos services publics (Enseignements artistiques ; équipements sportifs, etc).
Pour mémoire, une réévaluation des bornes de quotient familial est proposée chaque année pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie à travers l’inflation. Cela permet de mieux prendre en compte la situation des familles du fait l’intégration concomitante de l’inflation dans les tarifs des prestations.
Le contexte inflationniste constaté en début d’année, lié aux tensions géopolitiques et à l’augmentation du coût des énergies et des matières premières, amène la Communauté d’Agglomération à opter pour une stratégie visant à lisser sur plusieurs exercices l’augmentation du taux d’inflation à intégrer dans ses tarifs, et par voie de conséquence dans le quotient familial permettant l’application des barèmes progressif. Aussi, au regard des inflations constatées en 2021 (entre 1,6% et 3,4% selon les indicateurs d’inflation retenu), la collectivité propose de retenir un taux soutenable de 2,5%. Pour information, les indices de prix à la consommation ont augmenté de 4,5% sur le premier trimestre 2022, avec une perspective de dynamique haussière qui impactera autant les ménages que les entreprises et les administrations.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Actualise les barèmes liés aux quotients familiaux tels que présentés ci-dessous avec un taux de 2,5% en corrélation avec l’augmentation des tarifs proposés.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Pour mémoire
tarifs 2022
Application pour
les tarifs au
01/09/2022
QF1 = quotient inférieur ou égal à : application du tarif jaune 553 € 567 €
QF2 = quotient compris entre : application du tarif vert 554 € à 885 € 568 € à 907 €
QF3 = quotient supérieur ou égal à : application du tarif bleu 886 € 908 €
Actualisé au taux de 2,5%
Le quotient familial peut être révisé sur demande de l'usager en tenant compte des modifications intervenues dans la situation familiale et professionnelle.