Déliberation - 10 septembre 2024

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Déliberation - 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Déliberation - 10 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL 10 SEPTEMBRE 2024 1/5

Convocation du 03 SEPTEMBRE 2024

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : Mesdames & Messieurs VASSEUR Dany, LEMAIRE Anne, SPECQUE Eddie, VASSEUR Eric, VASSEUR Muriel, CARPENTIER Lionel, Christophe EVRARD, WEPIERRE Delphine, Gilles DEBROUCKER, BAROUX Christophe, DEREU Michel et DUFOUR Freddy.

Absent excusé : Monsieur CARTIAUX Roger

Retards excusés : Monsieur Christophe BAROUX (arrivée à 18 heures 50) Monsieur Lionel CARPENTIER (arrivée à 19 heures 25)

Secrétaire : Monsieur Michel DEREU.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du 17 Juin 2024

Adopté à l’unanimité des voix.

2) L’ordre du jour est relu

Arrivée de Monsieur Christophe BAROUX à 18h50.

N°18 : Délibération pour la signature d’une convention avec le SMAGEAa pour l’entretien des 3 bassins de rétention

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de la convention transmise par le SMAGEAa pour les travaux d’entretien des ouvrages de rétention communaux suite aux crues de Novembre 2023 et Janvier 2024.

La présente convention a pour objet, de confier au SMAGEAa, qui accepte le soin de réaliser au nom et pour le compte de la commune, les travaux de curage des bassins de rétention communaux sur les parcelles ZI14 ZI88 ZI89 et ZB6.

Les travaux prévus se décompensent comme suit :

- retrait de la végétation ligneuse si nécessaire,

- retrait des limons accumulés jusqu’au niveau de fond de buse d’évacuation.

Monsieur le Maire présente un devis des établissements LEFRANCOIS TP pour un montant total de 12 276 €.

La convention prévoit une prise en charge de 80% par le SMAGEAa (soit 9 820,80 € TTC), le solde (soit 2 455,20 € TTC) restera à la charge de la commune.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMAGEAa pour les travaux d’entretien des 3 bassins de rétention et de prendre en charge 20% du montant des travaux.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

L’Assemblée s’interroge sur l’entretien du cours d’eau de Lury, Monsieur NEURY du SMAGEAa a informé Monsieur le Maire que ce projet sera proposé dans le cadre du plan horizon 2028.2/5

N°19 : Décision Modificative pour le transfert des crédits ouverts au 62876 pour l’instruction des dossiers par l’ADS à l’article 739211 selon la réglementation de la M57

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du vote du budget, des crédits pour la participation aux services de l’ADS pour l’instruction des dossiers ont été ouverts au 62876 pour un montant de 5 620 € comme l’an dernier.

Cette année, la CCPL a transmis le tableau qui reprend l’attribution de compensation 2024, la participation aux services de l’ADS et pour l’adhésion à la fourrière pour un montant de 8 941,35 € sont à mandater au 739211 à la demande des services de la DGFIP.

Lors du vote du budget, les sommes ont été ouvertes sur 2 imputations, il apparaît nécessaire de transférer les 5 620 € de l’article 62876 à l’article 739211 afin d’avoir les crédits nécessaires au mandatement des attributions dues à la CCPL ;

Après délibération et vote, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à exécuter les imputations susvisées.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Présentation du projet de l’unité de méthanisation

Arrivée de Monsieur Lionel CARPENTIER à 19 heures 25

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la SAS BIOMETHAVERT de Thiembronne a le projet d’implanter une unité de méthanisation sur la commune sur un terrain proche du radôme à l’angle de la RD341 et la rue Loquin.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Gautier PRUVOST représentant la SAS BIOMETHAVERT, est intervenu pour présenter son projet à l’Assemblée et répondre aux diverses questions.

Monsieur PRUVOST a répondu aux diverses interrogations techniques et réglementaires.

L’Assemblée a demandé à Monsieur PRUVOST de prévoir une réunion pour une présentation de son projet à la population avant la consultation publique. Monsieur PRUVOST n’y est pas opposé.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il informera très prochainement Monsieur le Président de la CCPL et ce notamment en raison de l’ampleur de ce projet et de son plan d’épandage qui s’étend sur de nombreuses communes de la CCPL.

Délibération pour les zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du dernier Conseil Municipal du 17 Juin 2024, il avait présenté le plan pour le zonage des énergies renouvelables sur la commune (panneaux photovoltaïques, géothermie, éoliennes).

Après étude du plan, quelques remarques avaient été remontées notamment sur la reprise partielle de certains bâtiments agricoles. De plus, le Conseil Municipal s’interrogeait sur les constructions à venir seront-elles reprises automatiquement dans la zone ou un avenant sera-t-il nécessaire ?

Les services de la CCPL et l’agence d’urbanisme ont modifié le plan de zonage en reprenant la totalité des bâtiments agricoles et ont précisé que les nouvelles constructions seront reprises au fur et à mesure sur le plan (consultable en Mairie).3/5

Après délibération et vote, le Conseil Municipal approuve le plan de zonage.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le devenir du terrain de l’Avesnes

Suite à l’acquisition du terrain derrière la Mairie et aux projets d’échanges (toujours en cours), Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir au devenir de terrain acheté Rue de l’Avesnes.

La réflexion est de savoir s’il sera judicieux de conserver ou de revendre cette parcelle ? Si la commune décide de rester propriétaire de ce terrain, il faudra se projeter dans son aménagement (parking, entretien pour le garder en état…).

Monsieur le Maire proposera à l’Assemblée de remettre ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil afin de délibérer et de voter sur ce sujet.

Questions et informations diverses :

1) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame Aurélie PECQUEUR a sollicité Monsieur le Maire pour un contrat d’apprentissage de 2 ans au sein de l’école maternelle.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Madame Aurélie PECQUEUR avait effectué un Contrat Civique pour la commune de Janvier à Juin 2024 principalement pour accomplir une mission au sein des écoles du RPI Bléquin, Ledinghem et Vaudringhem.

Pour les raisons qui suivent, Monsieur le Maire n’a pu donner satisfaction à Madame Aurélie PECQUEUR :

- la demande tardive de Mademoiselle Aurélie PECQUEUR fait que les frais de formation ne peuvent pas être pris en charge par l’Etat (soit 5 250 € par an) ; - il faut prévoir une rémunération mensuelle de 930 € (charges comprises) et non prévue au budget ;

- les professeurs des écoles des maternelles (interrogées par leur Directrice) estiment qu’actuellement (notamment en raison de la baisse des effectifs) elles n’ont pas besoin d’aide supplémentaire en personnel.

2) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la tonte du terrain de foot a été confiée à la Brigade Verte depuis que le tracteur tondeuse de marque John Deere est tombé en panne.

Il demande à l’Assemblée de délibérer sur le devenir de ce matériel que la commune ne souhaite pas faire réparer (compte-tenu du coût des réparations estimé à environ 1 100 €).

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en vente au plus offrant l’auto-portée avec une mise à prix fixée à 500 €.

Un flyer sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres des administrés de la commune.

3) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dany VASSEUR pour l’avancée des futurs travaux de voirie. Monsieur Dany VASSEUR informe que l’entreprise DUCROCQ TP interviendra selon les conditions météorologiques vers la mi-octobre pour les travaux de la Rue Bodin, la Rue aux Arbres et Rue du Brûle.

TRUPIN TP réalisera les travaux d’empierrement le Jeudi 12 Septembre sur le chemin de St Pierre et dès que possible pour le chemin des Vaulx (prévision vers la mi-octobre). Monsieur Dany VASSEUR signale que, pour une question de sécurité, les haies des riverains de la rue de l’Avesnes sont à élaguer. Monsieur le Maire va contacter les propriétaires et les occupants concernés.4/5

4) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors des curages des fossés de la rue Profonde à Maisnil-Boutry, l’entreprise TRUPIN TP a cassé la tête de pont en béton donnant accès à la parcelle de Monsieur Fernand REMOND. Cette opération a été réalisée sous le contrôle de Monsieur Eddie SPECQUE pour une question de facilité du curage au godet.

Cette tête de pont avait pour but de dévier le trop plein d’eau sur la parcelle de Monsieur Fernand REMOND. Le diamètre actuel des tuyaux est de 300 mm et apparaît insuffisant lors de fortes pluies.

A défaut de reconstruire la tête de pont à l’identique et afin de limiter les bouchons sur cette zone, une augmentation du diamètre des tuyaux semble être une solution envisageable. Un diamètre de 500 voire 600 mm est à privilégier.

5) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le FDSEA prévoit la livraison de raticide mi-octobre. La population sera informée et invitée à retirer sa dotation en Mairie.

6) Monsieur le Maire informe que les services de la CCPL ont accepté la proposition de la commune pour déplacer les Points d’Apports Volontaires – P.A.V de Maisnil-Boutry dans le bas de la Rue des Martyrs (face au triangle bâché). Un PAV accessible aux PMR sera installé. Ce déplacement sera réalisé avant la fin de l’année par le prestataire habituel.

7) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Recensement de la Population aura lieu du 16 Janvier 2025 au 15 Février 2025.

Monsieur Olivier MERLO sera le Coordonnateur Communal et Madame Laurence COQUET sera nommée Agent Recenseur par arrêté municipal.

8) Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LEMAIRE, qui rapporte avec amertume la fin du marché communal.

Un marché de Noël aura lieu le 14 Décembre 2024 en partenariat avec le Comité des Fêtes.

9) Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été évoqué de réfléchir au Noël des enfants.

Ainsi lors de la dernière fête de Noël des écoles, les élèves ont reçu une carte cadeau d’une valeur de 30€ à utiliser chez Alpha B (en remplacement des jouets). Visiblement, cette carte cadeau ne donne pas satisfaction pour la majorité des parents qui estiment que la magie de Noël n’est pas au rendez-vous notamment pour les plus petits.

Dernièrement, lors d’une réunion des 3 maires, il a été décidé que chaque Conseil Municipal devait réfléchir à une autre alternative.

Après délibération de ce jour, plusieurs propositions ont été évoquées :

- conserver la carte cadeau ou proposer des places de cinéma pour les plus grands et revenir à un cadeau aux enfants scolarisés en CP,

- emmener les enfants à une sortie (exemple une séance de cinéma ou un théâtre).

Monsieur le Maire informe qu’il n’a toujours pas de retour des 2 autres communes et qu’il devient urgent de prendre des dispositions si l’on ne renouvelle pas la carte cadeau (solution beaucoup plus souple en termes de gestion). Monsieur le Maire informera l’Assemblée de la décision prise en concertation avec les 2 autres communes du RPI.5/5

10) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune par arrêté ministériel du 23 Juillet 2024 n’a pas été reconnue à l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « sécheresse/réhydratation des sols » pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à toute la population afin de recenser les personnes susceptibles d’être concernées par la constatation de fissures sur leur habitation ou bâtiment. Ces personnes seront invitées à se manifester en Mairie (avec des photos à l’appui des dégâts) afin de déposer un éventuel recours.

11) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Vendredi 13 Septembre 2024 aura lieu à la salle Léo Lagrange à Lumbres, la projection publique des « Portraits de villages » dont celui de la commune avec la participation de Madame Monique BIENCOURT et Monsieur Roland BAILLY.

Le lien pour le visionnage sera accessible sur le site internet et le groupe « Vaudringhem en Avant ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 11 Septembre 2024 Le Président, (Cachet)