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Procès Verbal - PV du 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Jaulzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
PROCES VERBAL
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Jaulzy, régulièrement convoqué le cinq septembre deux mil vingt-quatre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves LOUBES, le Maire, conformément aux articles L121.10 et L 122.5 du code des communes.
Etaient présents :
M. BOUCHEZ Jean-Marie – M. SALVI Daniel – M. FOURNIER Francis, maires-adjoints
M. DUPREZ Arnaud - M. HERNU Philippe - Mme LIEVEAUX Edith – Mme MOLIN Catherine -
M. THOMASSIN Gérard
Excusées :
M. ALEXANDRE Thierry donne pouvoir à M. HERNU Philippe
Absent :
Mme LECLERE Sandrine
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire M. FOURNIER Francis
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
TRAVAUX MAISON BLANCHE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de l’appel d’offre, quatre
entreprises ont répondu pour la réalisation des travaux de la Maison Blanche :
- COLAS 395 986.43 € HT 475 183.71 € TTC
- EIFFAGE ROUTE NORD EST 381 390.80 € HT 457 668.96 € TTC
- SARL RVM 402 157.97 € HT 482 589.56 € TTC
- EUROVIA PICARDIE 537 180.89 € HT 644 617.07 € TTC
Après l’analyse des offres et selon les critères prix et technique, il en ressort que la société :
- COLAS France totalise 92.99/100
- EIFFAGE ROUTE NORD EST totalise 98.40/100
- SARL RVM totalise 95.30/100
- EUROVIA PICARDIE totalise 81/100
Avec une offre financière compétitive (à-4.08% de l’estimation) et avec un mémoire technique de très bonne
qualité (mémoire technique appréhendant l’ensemble des contraintes de l’opération), l’entreprise EIFFAGE
ROUTE NORD EST est mieux disante aux regard des critères de jugement des offres.
Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal :
Décident de confier la réalisation des travaux de la maison Blanche a :
- EIFFAGE ROUTE NORD EST 381 390.80 € HT 457 668.96 € TTC
Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents à cet effet. Résolution adoptée à l’unanimité.
ECLAIRAGE PUBLIC RN 31
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux ci-dessous doivent être
réalisés :
Eclairage Public/EP/AERIEN/ Rue de Compiègne et rue de Soissons
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de
l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE 60 et les communes ou
les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement local en matière de distribution publique
d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction
des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant
notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section
d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics » et comptabilisé
en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 août 2024, s’élève à la somme de 37 912.92 €
(valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 32 082.39 € (sans subvention ou
9 596.71 € (avec subvention).
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;
Accepte la proposition financière du syndicat d’énergie de l’Oise de procéder aux travaux de : Eclairage
Public/EP/AERIEN/Rue de Compiègne et rue de Soissons
Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60
en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact
environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et
des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour
l’informer de la programmation de son dossier.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations
au SE60.
- Demande au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et prends acte que les travaux se
réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par
le SE60. - Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de
la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d’actualisation en
vigueur à la date de réalisation des travaux.
- Autorise le versement d’un fonds de concours de SE60.
- Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’un participation à hauteur
de 50%
- Prend acte du versement du solde après achement des travaux.
- Inscrit au Budget Communal de l’année 2025, les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de
financement prévisionnel joint :
. Les dépenses afférents aux travaux 7 227.15 € (montant prévisionnel du fonds de concours
sans frais de gestion et avec subvention)
. Les dépenses relatives aux frais de gestion 2 369.56 €
Résolution adoptée à l’unanimité.
VOTE DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCLO 2023
Monsieur le Maire informe que le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Commune des Lisières de
l’Oise a été distribué aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation afin de procéder
à sa validation.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal valide le rapport
d’activités 2023 de la Communauté de Commune des Lisières de l’Oise.
Résolution adoptée à l’unanimité.
BONS D’ACHATS ENFANTS DU PERSONNEL
Comme l’année dernière, monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau pour les enfants du personnel.
La limite d’âge des enfants est fixée à 16 ans, cela concerne 3 enfants.
Monsieur le Maire propose d’acheter une carte cadeau d’une valeur de 30€ à chaque enfant.
Les enfants concernés sont :
- la fille de Teddy MACQUART
- Le fils de Laëtitia NAGY
- un des enfants de Graziella VAUDRY
Résolution adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
BOUCHER Jean-Marie
Informe le conseil que la facture de SODIEX est arrivée, les comptes de la brocante vont pouvoir être
finalisés.
DUPREZ Arnaud
Informe le conseil d’un va et vient de camions qui chargent des matériaux dans la rue de la Fontinette dû aux travaux à Attichy.
Les camions empruntent cette rue dans les deux sens alors que celle-ci est en sens unique.Il indique que la
chaussée risque d’être dégradée compte-tenu que celle-ci est limitée à 3,5T.
Le maire lui indique qu’il fera part à la CCLO des dégâts éventuels de la chaussée, pour que celle-ci prenne
à sa charge les réparations.
HERNU Philippe
Demande quelles sont les possibilités de nettoyage des caniveaux de la RN 31.
Le maire lui répond que nous sommes à la recherche de solutions mécaniques de nettoyage compte-tenu de
l’interdiction des produits phytosanitaires.
LIEVEAUX Edith
Rapporte que la mise en place du sens unique dans la rue du 8 mai 1945 est bénéfique. Elle constate une
baisse de trafic dans la rue, mais elle souligne la dangerosité des virages compte-tenu d’éventuels
automobilistes qui ne respectent pas le sens interdit.
SALVI Daniel
Souhaite qu’un inventaire des panneaux de la commune soit effectué dans le but de changer ceux qui sont en
mauvais état.
Il signale que le tuyau d’évacuation des eaux pluviales de la rue du 8 mai 1945 vers le fossé de la piste
cyclable est bouché. Malgré l’intervention d’entreprises pour déboucher ce tuyau la vacuité n’a pu être
effectuée. Celui-ci est cassé dans la propriété privée qu’il traverse. Une intervention est prévue lorsque le sol
sera plus meuble.
La procédure de « biens sans maître » progresse, une délibération du conseil municipal et un affichage
devant la propriété seront nécessaires ainsi qu’un constat d’huissier vérifiant le bon affichage.
Gérard Thomassin
Note que des incivilités se produisent sur la piste cyclable par des motos. Le maire lui répond que la
gendarmerie est informée et qu’elle accentue sa présence sur la commune.
FOURNIER Francis
Fait remonter au conseil, son inquiétude face à l’état du lavoir de Say. Les devis pour la réfection de la
toiture et des murs ont été effectués. S’il n’est pas possible de financer le lancement des travaux en 2025, il
est nécessaire de protéger la charpente de ce lavoir qui fait partie du patrimoine de notre commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à