Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Mercredi 1 janvier 2098 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie, VILLE DE

1

re

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le neuf février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU. Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT

ABSENT:

M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 30

Nombre de pouvoirs: 2

Nombre de votants : 32

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr_ CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 32

Pour : 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 13 décembre 2016

Décisions prises par délégation

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

622 16/11 FANN

à Mise à disposition d'une salle |

623 16/11 _— eo nt municipale — Association des|A titre gratuit

pag Resto de coeur

Mise à disposition d'une salle

624 16/11 | prêt de salle foncia 15-11 municipale — Agence Foncia|Atitre gratuit

Bolling Gomez

a Mise à disposition d'une salle!, . . 625 16/11 | prêt de salle TOUS 9-11

municipale — Association TOUS A titre gratuit

Convention de mise à dispositon d Mise à disposition d'un opeeur

626 16/11 | un ordinateur portable - Ecole portable de FRE de vidéo- A titre gratuit Charles Durroty projecteur interactif — Ecole C.

Durroty, Mme Perache

. on ” Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d

à “Je . | portable de contrôle de vidéo-|, . .

627 16/11 4 annee portable Ecole projecteur interactif — Ecole C. A titre gratuit

y Durroty, Mme Lanne

2 Mise à disposition de matériel

628 16/11 È ane Recherche de municipal _ Association | À titre gratuit

Recherche de Castillon

Mise à disposition d'une salle

629 16/11 | prêt de salle Handi loisirs 104 5-11 | municipale — Association Handi A titre gratuit

Loisirs

Mise à disposition d'une salle

à : municipale — Association des|, … . 630 16/11 | prêt de salle APE Barbusse 4-11

parents d'élèves de l'école Henri A titre gratuit

Barbusse

L : Mise à disposition de matériel

631 16/11 ae ae! recherche de municipal _ Association | A titre gratuit

Recherche de Castillon

au et , Mise à disposition de l'église des

632 16/11 Tee des forges - école des Forges — Ecole Notre Dame des|A titre gratuit

9 Forges _DATE) N° OBJET CONTENU MONTANT

prêt église des forges - curé 24-12 | Mise à disposition de l'église des! , |

633 1611 et 15-04 Forges — Père Marcel Prévot A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

634 16/11 | prêt de salle PCF 15-11 municipale — Parti Communiste | Atitre gratuit

Français

Mise à disposition d'une salle

635 16/11 | prêt de salle AST Foot 19-11 municipale — Association AST|A titre gratuit

Foot

Mise à disposition d'une salle 636

16/11 | prêt de salle carmen immo 16-12 municipale — Agence Carmen|A titre gratuit

Immobilier

Mise à disposition d'une salle 637

17/11 | prêt de salle acca 19-11 municipale _ Association | À titre gratuit

Communale de Chasse Agréée

Indemnisation reçue suite à la

indemnisation sinistre dommages |dégradation d'un panneau miroir

638 1711 aux biens du 17 octobre 2016 avenue Lénine / rue des 160,00 €

Dauphins

. Convention conclue avec

Convention conelue avec | l'organisme SAFRAN Helicopter organisme SAFRAN Helicopter . . sn ….

Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 639 17/11 L 2 d'une salle

de réunion au Pôle de | 330,00 € TTC une salle de réunion au Pôle de _ ;

Services ; Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertn p g1q Jean Bertin les 15, 20 et 21

septembre 2016

. Convention conclue avec

Convention conclue avec | l'organisme SAFRAN Helicopter organisme SAFRAN Helicopter . : er ue

Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 640 17/11 1 a

d'une salle de réunion au Pôle de | 210,00 € TTC une salle de réunion au Pôle de - .

Services ; Espace Technologique Services Espace Technologique & SP g'q Jean Bertin les 11 et 18 octobre Jean Bertin

2016

Lu . Marché relatif à la fourniture et la 641 21/11 Attribution fourniture et pose d un pose

d'un columbarium (2 x 15 16 946,40 €

columbarium ou . TTC

urnes) avec la société Granimond

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d | portable de contrôle de vidéo-

642 22/11 |un ordinateur portable - Ecole J projecteur interactif — Ecole|Atitre gratuit

Jaurès mat maternelle J. Jaurès, Mme

Carretier

. ns ui Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition

d L ie . | portable de contrôle de vidéo-|,

. . 643 22/11 Fe portable - Ecole J projecteur interactif — Ecole A titre gratuit

maternelle J. Jaurès, Mme Biados

. . Convention avec la Région et le Convention d occupation des :

, . LP À. Croizat dans le cadre de la 644 22/11 Roi qu lycée À Croizat - CEMEA mise à disposition des locaux du

q lycée pour une formation BAFA

Convention conclue avec | Convention conclue avec

organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter

645 24/11 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 120,00 € TTC

une salle de réunion au Pôle de

Services 4 Espace Technologique

Jean Bertin

d'une salle de réunion au Pôle de

Services Espace Technologique

Jean Bertin le 22 novembre 2016—_— 2

N° DATE OBJET CONTENU | MONTANT

: on nu Mise à disposition d'un ordinateur Ga .. Convention de mise à disposition

d portable de contrôle de vidéo-| …. |

un ordinateur portable - Ecole D projecteur interactif — Ecole D Atitre gratuit

Poueymidou Poueymidou, M. Larre

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d portable de contrôle de vidéo-

647 24/11 | un ordianteur portable - Ecole D projecteur interactif —- Ecole D.|Atitre gratuit

Poueymidou Poueymidou, Mmes Lucas et

Baulon

, nu ue Mise à disposition d'un ordinateur ca Dan Convention de mise à disposition

d portable de contrôle de vidéo-| . . |

un ordinateur portable - Ecole D projecteur interactif — Ecole D A titre gratuit

Poueymidou Poueymidou, Mme Douillet |

. on us Mise à disposition d'un ordinateur . ) Convention de mise à disposition

d portable de contrôle de vidéo-| .. |

4/11 |'un ordinateur portable - Ecole D projecteur interactif — Ecole D Â titre gratuit

Poueymidou Poueymidou, Mme Hourcadette

. _ ” Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d portable de

contrôle de vidéo-| . . |

650 24/11 | un ordinateur portable - Ecole D projecteur interactif — Ecole D A titre gratuit

Poueymidou Poueymidou, Mme Pan

. On " Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d portable

de contrôle de vidéo- | |

651 24/11 | un ordinateur portable - Ecole D projecteur interactif — Ecole D Atitre gratuit

Poueymidou Poueymidou, Mme Partarieu

. nu ue Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition

d portable de contrôle de vidéo-| ..

652 24/11 | un ordinateur portable - Ecole D projecteur interactif — Ecole D A titre gratuit

SEuEymiden Poueymidou, Mme Pillette

| on u Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition

d portable de contrôle de vidéo-| . . |

653 24/11 | un ordinateur portable - Ecole D projecteur interactif — Ecole D A titre gratuit

Poueymidou Poueymidou, Mme Pecodon

D 2: . Marché relatif à l'implantation

654 attribution du MATEnS implantation d'une structure de jeux extérieurs | 18 000,00 € 25/11 |de structures de jeux extérieurs : l'école Odette Dub la| TTC

Ecole Odette DUBOY a #ecoe vote Duboy avec la société Husson International

Mise à disposition de la salle de

. nn . bibliothèque de l'école Charles x Convention de mise à disposition Durroty à

Mme Kerouredan |. . |

55 28/11 |des locaux et du matériel (directrice F. Concaret) dans le A titre gratuit

informatique - Félix Concaret dre d'une formation

informatique

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d portable de contrôle de vidéo-

656 28/11 | un ordinateur portable - Ecole projecteur interactif — Ecole A titre gratuit

élem J Jaurès élémentaire J. Jaurès, Mme

Cazorla

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d portable de contrôle de vidéo-

657 28/11 | un ordinateur portable - Ecole projecteur interactif — Ecole] Atitre gratuit élem J Jaurès élémentaire J. Jaurès, Mme

L Goudet-BrocardN° DATE OBJET CONTENU | MONTANT

Mise à disposition d'un ordinateur |

Convention de mise à disposition d portable de contrôle de vidéo-|

658 28/11 |un ordinateur portable - Ecole projecteur interactif — Ecole | A titre gratuit

élem J Jaurès élémentaire J. Jaurès, mer

Laborde

Convention de mise à disposition d Mise à disposition sun ordinateur

659 28/11 | un ordinateur portable - Ecole PArABIe, ce : CONS de vidéo- A titre gratuit élemn J'JAUrS projecteur interactif — Ecole

élémentaire J. Jaurès, Mme Mari

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d portable de contrôle de vidéo-

660 28/11 | un ordinateur portable - Ecole projecteur interactif — Ecole A titre gratuit

élem J Jaurès élémentaire J. Jaurès, Mme

Moustirats-Ondarts

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d portable de contrôle de vidéo-

661 28/11 | un ordinateur portable - Ecole projecteur interactif — Ecole|Atitre gratuit élem J Jaurès élémentaire J. Jaurès, Mme

Candela

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d|portable de contrôle de vidéo-

662 28/11 | un ordinateur portable - Ecole projecteur interactif — Ecole|Atitre gratuit élem J Jaurès élémentaire J. Jaurès, Mme

Martin

Mise à disposition d'un ordinateur

Convention de mise à disposition d | portable de contrôle de vidéo-

663 28/11 | un ordinateur portable - Ecole projecteur interactif — Ecole|Atitre gratuit

élem J Jaurès élémentaire J. Jaurès, Mme

Martins

. on " Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d

2 ir . _ portable de contrôle de vidéo-|,. .

664 29/11 nonnaaur portable - Ecole R projecteur interactif — Ecole R. Atitre gratuit

p Lasplacettes, Mme Ondarts

. on . Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition

d à ne . | portable de contrôle de vidéo-|,

. . 665 29/11 Ronan portable - Ecole R projecteur interactif — Ecole R. A titre gratuit

p Lasplacettes, M. Garcia

action en justice et représentation | Désignation d'un avocat dans

666 30/11 | par un avocat BOUYGUES l'affaire Bouygues Telecom c/

TELECOM / TARNOS Commune de Tarnos

. ue . Désignation d'un avocat dans action en justice et representation

|; 77° sd: 667 30/11 par un avocat M.BOIDIN/TARNOS rare M. Boidin c/ Commune de

Avenant n° 1 au contrat de

Avenant n°1 au contrat de prestation de service avec Loyer mensuel

prestation de services entre la Ville | l'entreprise Oyat Concept dans le y | 668 30/11 . : LT au 01/07/16 : de Tarnos, le CBE et l'entreprise |cadre de la mise à jour

du 287 76€ TTC

OYAT CONCEPT montant des loyers du Pôle de '

Services Jean Bertin

. . . , : Loyer Convention d occupation de Convention avec l'entreprise LGM Meñsuelavec

669 30/11 bureaux au sein du Pôle de pour la mise à disposition de 4 charges:

Services Espace Technologique

Jean Bertin avec Entreprise LGM

bureaux (106 m?) au sein du Pôle

de Services Jean Bertin 2 238,72 € TTC

7]DATE | MONTANT N° OBJET CONTENU Constitution de partie civile constitution de partie civile tibunal |devant le Tribunal Correctionnel

670 30/11 | Correctionnel de DAX n°parquet |de Dax suite à une infraction aux

16048000050 dispositions du Plan Local

d'Urbanisme de la Commune

2 Mise à disposition d'une salle

671 02/12 _rersane N Mare La municipale — Association La A titre gratuit

7 locomotive

à : Mise à disposition d'une salle et

672 02/12 a ele Thorez seerel de matériel municipaux —|Atitre gratuit

g 7 Association Hegaldi AST Aérobic

2 . Mise à disposition d'une salle

673 02/12 ne > ae J Biarrote - ALTB - municipale — Association Laïque |A titre gratuit

7 Tarnos Barthes

à Mise à disposition d'une salle

674 02/12 pret salle L ne z - Rencontre et municipale _ Association | À titre gratuit

7 Rencontre et Amitiés

= Mise à disposition d'une salle

675 0212 [Oh raie M Dhorez - ASt municipale — Association AST|A titre gratuit

p 7 Omnisport

à . Mise à disposition d'une salle

676 02/12 Fe > ae J Biarrote - Cyclo Club - municipale — Association Cyclo|A titre gratuit

UT Club Tarnosien

Prêt Eglise des Forges - Ermend | Mise à disposition de l'église des |, . |

677 02/12 Bonnal - 10.12.16 Forges — Chorale Ermend Bonnal À titre gratuit

Mise à disposition de matériel

678 02/12 | Prêt matériel - Emmaus - 02.12.16 | municipal — Association Emmaüs | Atitre gratuit

Landes Pays Basque

Mise à disposition d'une salle et

Prêt salle Biarrotte + Materiel - de matériel municipaux —|,. .

se 02ñ2 ALTB - 10.12.16 Association Laïque Tarnos A titre gratuit

Barthes

Convention de mise à disposition d Mise ‘ disposition LL gronaeur . : portable de contrôle

de vidéo-|, . . 680 02/12 n More Ecole projecteur interactif - Ecole H. A titre gratuit

Barbusse, Mme Fritsch

. a ue Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d

à 4e . | portable de contrôle de vidéo-|, .

. 681 02/12 sn Dr oreur Portable Ecole projecteur interactif — Ecole H. A titre gratuit

Barbusse, Mme Boig

Mise à disposition de la salle de

. _ ue jeux de l'école Odette Duboy -

682 02/12 cn veraon de mise à disposition d Mme Utreras (Directrice) dans le | Atitre gratuit

y cadre de l'organisation du goûter

de Noël

à Mise à disposition d'une salle

683 02/12 Let salle Ne nee CUIR municipale _ Association | À titre gratuit

F7 Couleurs des îles

à Mise à disposition d'une salle

684 02/12 Prêt salle N Mandela - Couleurs municipale _ Association | A titre gratuit des iles - 31.12.16

Couleurs des îlesDATE CONTENU N° OBJET

Mise à disposition d'une salle

au tue L municipale — Association des . . 685 02/12 |Prêt véhicule APEEMM - 03.12.16 parents d'élèves de l'école A titre gratuit

municipale de musique

Prêt salle M Thorez - Association |Mise à disposition d'une salle], .. : 686 0212 | Tous - 20.12.16 municipale — Association TOUS |A titre gratuit

Prêt salle M Thorez - Comité des Mise à disposition d'une salle . . 687 22 lfêtes - 31.12.16 municipale - Comité des Fêtes | titre graiuit

à Mise à disposition d'une salle 688 02/12 ë N > ae N Mandela - ACCA - municipale _ Association | A titre gratuit

UT Communale de Chasse Agréée

Prêt salle M Thorez- Comité des |Mise à disposition d'une salle . . ses 02/12 fêtes - 10.12.16 municipale — Comité des Fêtes A titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle 690 02/12 ne > de M Thorez - PCF - municipale — Parti Communiste | A titre gratuit

UT Français

Mise à disposition de matériel

Prêt matériel Ecole ND Forges - municipal — Association des . . 691 02ñ2 02.12.16 parents d'élèves de l'école Notre À titre gratuit

Dame des Forges

à . Mise à disposition d'une salle 692 02/12 Prêt salle M Thorez - Alliance 64 - municipale — Association Alliance | A titre gratuit 26.11.16 64

complément indemnisation sinistre | Complément d'indemnisation 693 05/12 | SAS MEDIATHEQUE du 02 suite à un sinistre sur le sas|1 292,63 € TTC

septembre 2015 d'entrée de la Médiathèque

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 554 06/12 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 180,00 € TTC

Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 14 novembre 2016

action en justice et représentation |Désignation d'un avocat dans 695 08/12 | par un avocat TA de Pau Madame |l'affaire Mme Delavenne c/

DELAVENNE/TARNOS Commune de Tarnos

Contrat avec l'association « Les

cc ogr12 |DVCS - JAZZ EN MARS - P amis d'Oscar Peterson » dans le Fee TTC + DUCHEMIN TRIO cadre d'une représentation lors déplacement

du festival « Jazz en Mars » P

Contrat avec l'Atelier d'initiatives

DVCS - JAZZ EN MARS - Artistiques et Artisanales dans le 697 08/12 BOKALE BRASS BAND cadre d'une représentation lors 2 000,00 € TTC

du festival « Jazz en Mars »

Contrat avec Artistic Production

DVCS - JAZZ EN MARS - BENNY | dans le cadre d'une 698 08/12 GREEN représentation lors du festival 6 500,00 € TTC

« Jazz en Mars »

Contrat avec Inclinaisons dans le

699 08/12 PORTAL & RO RS "M cadre d'une représentation lors |4 220,00 € TTC du festival « Jazz en Mars »

Contrat avec ACCORDS dans le

700 0812 |PVCS - JAZZ EN MARS - cadre d'une représentation lors |5 802,50 € TTC ANTHONY STRONG

du festival « Jazz en Mars »DATE N° OBJET CONTENU | MONTANT

DVCS JAZZ EN MARS -L Gone possooition. Les 509 00 € TTC 701 08/12 |RENAUDIN VARY & P : , . [+ frais de DUCHEMIN cadre d une représentation lors déplacement

du festival « Jazz en Mars »

Avenant au bail commercial avec| LOVET mensuel

Avenant n° 2 au bail commercial |la société Atexis suite à une |: sa Sea

702 09/12 |entre la Ville de Tarnos et la modification de la surface del, re

société ATEXIS FRANCE bureaux louée (52 m2) au sein du | 1202.64 € TTC

Pôle de Services Jean 1 Bertin

703 09/12 |ANNULEE PAR DECISION N° 2016/711

Avenant n°1 13TX064 - travaux de Avenant au marché de travaux |

704 12/12 |confortement talus Castagnet - relatif au confortement du talus | 4 644,00 € TTC tranche conditionnelle castagnet avec la société MTPS |

Convention de prestation de gonnent on Production pour

705 12/12 | service - Spectacle de Noël Petite l'animation du spectacle de Noël| 1 200,00 € TTC

Enfance

des crèches

: . . Avenant au bail commercial avec

Avenant n°1 au bail commercial la SCIC Interstices Sud Aquitaine entre la Commune de Tarnos et la suite à la modification de la Loyer mensuel 706

12/12 | Société Coopérative d Intérêt : au 15/12/16 : : surface

de bureaux louée (217 Collectif «INTERSTICES SUD > : L .

1 111,91 € TTC m) au sein du Pôle de Services |

AQUITAINE» . Jean Bertin

Convention de mise à disposition d Se en ne |

707 12/12 | un ordinateur portable - Ecole O projecteur interactif — Ecole ©. Atitre gratuit |

Duboy |

Duboy, Mme Urtreras _ |

Mise à disposition d'une salle de |

. de l'école Jean Mouchet - M. Baron

708 12/12 Convention d utilisation de | ecole (Directeur) dans le cadre de|Atitre gratuit Jean Mouchet ; LL. , , l'organisation

d'une formation

informatique

Convention avec «Les ateliers

pédagogiques » dans le cadre de

Convention de formation "la l'organisation d'une formation

709 14/12 |responsabilité civile et pénale des relative à «La responsabilité | 170,00 € TIC

Directeurs/trices d EAJE civile et pénale des

directeurs/trices en établissement

d'accueil du jeune enfant »

Convention d occupation de | L ” , bureaux au sein du Pôle de

Mise à disposition d'un bureau

Services Espace Technologique (20 m°) au Foyer des Jeunes 710 15/12 : .

Travailleurs dans le cadre de |A titre gratuit Jean Bertin avec | association du |, . AS

Foyer des Jeunes Travailleurs de l'accueil des bénéficiaires du

service Logement du FJT Tarnos

: . . Avenant au bail commercial avec

eye reine Le mere la la SCIC l'Eole suite à la mise à

711 15/12 eue 1 : a disposition d'un local de stockage |A titre gratuit Société Coopérative d Intérêt lé . in du Pôl

Collectif «L EOLE» supplémentaire au SE OIE de Services

Jean Bertin

. . Mise à disposition d'un logement

712 15/12 contrat uaeP DO Tan communal du CMAC au profit du |Atitre gratuit PES CCAS de TarnosDATE MONTANT

PSC1 Baby sitting stage de baby-sitting organisé par le servie Jeunesse

N° OBJET CONTENU

nu Marché de travaux relatif à la

713 15/10 A de |déconstruction/démolition de] 100 949,05 €

bâtiments communaux" bâtiments communaux avec lalHT

société COLAS Sud Ouest

Avenant à la convention avec

Avenant n° 1 à la convention d l'entreprise BGE Landes TEC GE Loyer mensuel

714 16/12 utilisation entre la Commune et | COOP dans le cadre de la mise à au 01/07/16 |

entreprise BGE LANDES TEC GE |jour des tarifs de location des 87 11 €TTC

COOP bureaux au sein du Pôle de '

Services Jean Bertin

, . Mise à disposition d'un logement Contrat d occupation du domaine a Loyer mensuel : 715 16/12 public - CMAC - F3 RDC communal au CMAC M. 150,00 € TTC

Mhoyan

16 20/12 Attribution 16FS055 "Mission pour ne de d'un Plan Plage avec 55 755,00 €

l'élaboration du plan plage la société GO TOWN TTC

Marché de travaux relatif à la|Montant total

717 20/12 attribution marché 16tx040 reprise |reprise de concessions funéraires | maximum :

concessions funéraires avec la société OGF Marbrerie | 140 000,00 €

Bousquet HT

718 21/12 contrat avec le poste pour | envoi |Contrat avec la Poste pour l'envoi RL Pr PE

des voeux du maire des cartes de voeux 041€ °

Convention conclue avec | Convention conclue avec

organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter

Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition

719 26/12 une Salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 180,00 € TTC

Services Espace Technologique Services Espace Technologique

Jean Bertin Jean Bertin le 8 décembre 2016

Convention conclue avec | Convention conclue avec

organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter

Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition

720 26/12 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 120,00 € TTC

Services Espace Technologique Services Espace Technologique

Jean Bertin Jean Bertin le 13 décembre 2016

° Avenant au contrat de prestation

Avenant a. re la Ville de services avec l'entreprise LPP Loyer mensuel

721 27/12 do Tarnos, le CBE et | entreprise Expertise suite à un changement | au 15/12/16 :

LPP EXPERTISE p de bureau (15 m°) au sein du 236,34 € TTC

Pôle de Services Jean Bertin

. Convention conclue avec

Convention conclue avec | on l'organisme LES GEIQ de mise à

organisme LES GEIQ de mise à disposition d'une salle de réunion 722 27/12 |disposition d une salle de réunion post . 180,00 € TTC au Pôle de Services Espace au Pôle de Services Espace

Technologique Jean Bertin Technologique Jean Bertin le 8

novembre 2016

2017 |

è Renouvellement de l'adhésion au

1 02/01 Renouvellement adhésion GE + groupement d'employeurs GE'|96,00 € TTC 2017

pour l'année 2017

. . Convention avec la Croix Rouge Convention de prestation de

: k

service - Croix Rouge - Formation ,

2 03/01 . Croix Rouge - F ä Française dans le cadre d'un 120.00 € TTCDATE | MONTANT N° OBJET CONTENU

DVCS - SAISON CULTURELLE - nemationals de Biarritz Cane ke 3 03/01 |ENSEMBLE ORCHESTRAL BTZ d , de l bI 2 000,00 € TTC 28.01 17 cadre d'un concert e l'ensemble

° orchestral de Biarritz le 28/01/17

oe : .… | Marché relatif à la location d'une | Location

alnIsUtION marché 1615058 location machine à affranchir et de l'achat | annuelle : 4 04/01 | machine à affranchir avec balance d b| I jété | 1 722 00 € TTC ÉtachAE consommable e consommables

avec la société ,

Neopost France

Mise à disposition d'une salle

5 04/01 | prêt salle foncia 31-01 municipale — Agence Foncia|A titre gratuit

Bolling Gomez

6 04/01 | prêt matériel mouton 23-12 Mise à disposition de matériel A titre gratuit

municipal —- M. Mouton

Mise à disposition d'une salle

7 04/01 | prêt salle AAFS 13-12 municipale — Association d'Aide |A titre gratuit

Familiale et Sociale

Mise à disposition d'une salle

8 04/01 | prêt salle vet 7-01 municipale — Association Vélo |A titre gratuit

Club Tarnosien

prêt de salle agence clémenceau |Mise à disposition d'une salle|, . .

: DOI 21-03 municipale — Agence Clémenceau À titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle

10 04/01 prêt de salle agence moser et municipale — Agence Moser et|A titre gratuit sables 29-03 d

Sables Immobilier |

Mise à disposition d'une salle |

11 04/01 | prêt de salle carmen immo 24-01 municipale — Agence Carmen|A titre gratuit |

Immobilier

. n nu ; 1 à Mise à disposition d'une salle

| 12 oayo

|PrÉ 6e Salle ermend bonnal de nicipale — Chorale Ermend |A ütre gratuit | janv à mai B |

onnal s

Mise à disposition d'une salle

13 04/01 | prêt de salle ACCA 11-12 municipale — Association | À titre gratuit

Communale de Chasse Agréée

Mise à disposition de matériel

14 04/01 | prêt de matériel FJTT dec municipal — Foyer des Jeunes|A titre gratuit

Travailleurs Tarnosiens

à . Mise à disposition d'une salle|, . . 15 04/01 | prêt de salle parti de gauche 8-12 municipale —

Parti de Gauche A titre gratuit

à . Mise à disposition d'une salle, . . 16 04/01 | prêt de salle parti de gauche 6-01

municipale — Parti de Gauche A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

17 04/01 | prêt de salle COS 20-01 municipale — Comité d'Oeuvres|A titre gratuit

Sociales de Tarnos

Mise à disposition d'une salle

18 04/01 | prêt de salle imp ming 31-01 municipale — Association Impasse | A titre gratuit

de ming

prêt de salle parti socialiste 22 et |Mise à disposition d'une salle|, . .

= DE0N 29 -01 municipale — Parti socialiste À titre gratuit

2 . Mise à disposition d'une salle! , . 20 04/01 | prêt de salle club des ainés

5-01 municipale — Club des Anés A titre gratuit

a Mise à disposition d'une salle|, . 21 04/01 | prêt de salle AST FOOT 28-01 municipale — AST Foot Atitre gratuit.DATE N° OBJET CONTENU MONTANT

a Mise à disposition d'une salle|, . . 22 04/01 | prêt de salle AST FOOT 11-01 municipale

— AST Foot Atitre gratuit

Convention de mise à disposition d Mise à disposition d'un ordinateur

23 04/01 |ordinateur portable videoprojecteur portable de contrôle de _vidéo- A titre gratuit Félix Concaret projecteur interactif — Ecole F.

Concaret, Mme Daubagna

à pi Mise à disposition d'une salle

24 04/01 si de Salle handi loisirs 104 - 7- municipale — Association Handi |A titre gratuit

Loisirs 104

2 Mise à disposition d'une salle

25 04/01 ge de salle uban dance scholl 8- municipale — Association Urban |Atitre gratuit

Dance School

L Mise à disposition d'une salle | . 26 04/01 | prêt de salle chantadour

13-01 municipale — Chorale Chantadour A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

27 04/01 | prêt de salle centre culturel 14-01 municipale — Centre Culturel et) Atitre gratuit

Social de Boucau Tarnos

x Mise à disposition d'une salle : . 28 04/01 | prêt de salle tous 10-01

municipale — Association TOUS Atitre gratuit

a je Mise à disposition d'une salle

29 04/01 prêt de salle rencontre et amitié municipale — Association | A titre gratuit 19-01

je Rencontre et Amitié

Mise à disposition d'une salle

30 04/01 | prêt de salle TCA 21-01 Municipale — Association Tarnos|A titre gratuit

Citoyen en Action

à Mise à disposition d'une salle! , . . 31 04/01 | prêt de salle BTS Rugby 21-01

municipale - BTS Ecole de rugby A titre gratuit

a . Mise à disposition d'une salle

32 04/01 ee Re ndo tourisme municipale — Association | À titre gratuit

Randonnée Tourisme Pédestre

Mise à disposition d'une salle

33 04/01 | prêt de salle mutuelle ociane 4-01 | municipale — Mutuelle Ociane —|A titre gratuit L Turboméca retraités CGT

2017-02-001-DGS -— Présentation du Programme Prévisionnel d'Investissement Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la présentation du Programme Prévisionnel d'Investissement de la commune de

Tarnos pour les années 2017 à 20202016

2017-02-002-DR/FIN — Budget de la Commune — Reprise anticipée du résultat

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote : 32

Pour: 30

Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

CONSTATE les résultats de l’exercice 2016 :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)

Résultats

Propres à 18 893 916,93 | 20 624 534,64 +1 730 617,71

l’exercice 2016

Secti Résultats

FUN antérieurs

fonctionnement | (2015) reportés

(ligne 002 du BP 6 036,29 + 6 036,29

2016)

Résultat à

affecter Q +1 736 654,00

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)

Résultats

Propres a 3 291 011,67 | 4 116 607,02 + 825 595,35

l’exercice 2016

Section Solde antérieur

investissement CMSPEeporte (ligne 001 du BP 555 233,25

- 555 233,25

2016)

Solde global

d'exécution Û +270 362,10

Restes à Fonctionnement

réaliser au

31/12/2016 | Investissement 583 200 15 000 - 568 200Résultats cumulés 2016

(y compris les restes à réaliser en | | 33, 361,85 | 24 762 177,95 1 438 816,10 investissement et

fonctionnement)

Prévision

d'affectation en

TÉServes Û + 1 730 000

Reprise (invest. 1068)

anticipée 2016 Report en

fonctionnement

en 002 en [] + 6 654,00

recettes

DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :

Montants

Résultat global de la section de fonctionnement 2016 1 736 654,00

Besoin de financement de la section investissement 2017 estimé 1 730 000,00

Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2017) 6 654,00

2017-02-003-DR/FIN — Budget de la Commune — Subventions 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

MM. Lespade, Perret et Garans ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués au

regard de leur nom.

2017-02-004-DR/FIN — Budget de la Commune 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 28

Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Abstention : 2 (Mme Faure et M. Roblès)

Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2017, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à

la somme de 29 530 280 €.2017-02-005-DR/FIN — Budget de la Commune — Taux d'imposition 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE de maintenir pour l'exercice 2017 les taux d'imposition 2016 soit :

- Taxe d’habitation : 19,97 %

-__ Foncier bâti : 23,23 %

- Foncier non bâti : 56,10%

2017-02-006-DR/FIN — Budget de la Mission d'Action Culturelle — Reprise

anticipée du résultat 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

CONSTATE les résultats de l’exercice 2016 :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)

Résultats

propres à 92937,49 | 91 946,45 - 991,04

l'exercice 2016

Résultats

antérieurs

fonctionnement | (2015) reportés 998,76 + 998,76

(ligne 002 du BP

2016)

Résultat à

affecter [I + 7,72

Section

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) | {colonne 1 - colonne 2)

Section Résultats

investissement propres à - - -

l'exercice 2016Solde antérieur

(2015) reporté

(ligne 001 du BP |. : :

2016)

Solde global

d’exécution Ü 7

Restes à Fonctionnement _ - s

réaliser au

31/12/2016 | Investissement L _ _

Résultats cumulés 2016

(y compris les restes à réaliser en 92 937,49 02 945,21 +7,72

investissement et

fonctionnement)

Prévision

d'affectation en

réserves L] .

Reprise (invest. 1068)

anticipée 2016 Report en

fonctionnement

en 002 en 0 +7,72

recettes

DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :

Montants

Résultat global de la section de fonctionnement 2016 7,72

Besoin de financement de la section investissement 2017 estimé -

Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2017) 7,72

2017-02-007-DR/FIN -— Budget de la Mission d'Action Culturelle 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 28

Abstention : 4 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblés et Claverie)

Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2017, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à

la somme de 97 210 €.2017-02-008-DR/FIN — Budget du lotissement Bertin 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 28

Abstention : 4 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblés et Claverie)

Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2017 du Lotissement BERTIN , qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 1 756 731,57 €.

2017-02-009-DR/FIN — Budget du Pôle de Services — Reprise anticipée du

| résultat 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

CONSTATE les résultats de l’exercice 2016 :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)

Résultats

propres à 351 393,21 | 362 135,86 +10 742,65

l’exercice 2016

Résultats

antérieurs

fonctionnement | (2015) reportés

(ligne 002 du BP

Section

2016)

Résultat à

affecter Û + 10 742,65

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)

Section Résultats 222 756,18 | 226 012,86 +3 256,68

investissement propres à

l’exercice 2016Solde antérieur

(2015) reporté

(ligne 001 du BP 13 862,64 - 13 862,64

2016)

Solde global

d’exécution Û - 10 605,96

Restes à Fonctionnement

réaliser au

31/12/2016 | Investissement

Résultats cumulés 2016

(y compris les restes à réaliser en 588 012,03 | 588 148.72 136.69

investissement et

fonctionnement)

Prévision

d'affectation en

réserves [] + 10 742,65

Reprise (invest. 1068)

anticipée 2016 Report en

fonctionnement

en 002 en Ü 0

recettes

DECTDE la reprise par anticipation du résultat suivant :

Montants

Résultat global de la section de fonctionnement 2016 10 742,65

Besoin de financement de la section investissement 2017 estimé 10 742,65

Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2017) 0

2017-02-010-DR/FIN — Budget du Pôle de Services 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 28

Abstention : 4 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès et Claverie)

Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2017 du Pôle des Services J. BERTIN, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 715 150 €.2017-02-011-DR/CPA — Lancement de la procédure de Délégation de Service

Public concernant les activités de loisirs sans hébergement

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE le principe de lancement de la procédure de délégation de service public pour une durée de deux ans, reconductible une fois deux ans, à compter du 4 septembre 2017. L'année

d'exercice correspond à l'année scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation applicable aux services sociaux dont la valeur estimée est supérieure ou égale aux seuils européens, telle que détaillée par le décret n°2016-86 du 1°” février 2016 relatif aux contrats de concessions, à négocier les offres et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT qu'un prochain conseil municipal sera appelé à délibérer sur le choix du futur délégataire.

2017-02-012-DGS — Acquisition de terrain auprès du Conseil Départemental

des Landes

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DECIDE d'acquérir auprès du Conseil Départemental des Landes les parcelles cadastrées section AT n°1720 et AT n°1721 d'une superficie totale de 199 m°

DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix forfaitaire et global de 4 000€ (quatre mille euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la

Commune.

2017-02-013-DGS — Convention annuelle avec le Comité de Bassin d'Emploi du

Seignanx

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 31

Pour: 31

M. Lespade ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention 2017 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi duSeignanx.

AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2017

2017-02-014-DGS — Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud

Aquitaine

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention 2017 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC Interstices

Sud Aquitaine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2017.

2017-02-015-DR/CPA — Réhabilitation du Centre Technique Municipal —

Approbation de l'avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux et de

l'avenant de maîtrise d'oeuvre

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE l’Avant-Projet Définitif et le coût prévisionnel des travaux en résultant à 3 449 000

euros HT soit 4 138 800 euros TTC.

APPROUVE l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe le montant de la rémunération du maître d’œuvre à 344 900 euros HT soit 413 880 euros TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

DIT que les dépenses sont prévues au budget

2017-02-016-DR/CPA - Lancement du marché de réhabilitation du Centre

Technique Municipal

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au voteLe Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public et de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation du centre technique municipal

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

2017-02-017-PM — Subvention exceptionnelle à la Prévention Routière des

| Landes

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer à la Prévention Routière des Landes une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 euros (cent cinquante euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2017.

2017-02-018-DEEJ — Convention avec la CAF pour soutien à projets

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE, les conventions avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représentée par sa directrice, Madame Chantal REMY, fixant les conditions et modalités des subventions accordées aux quatre projets de la commune de Tarnos par la commission d'action sociale de l'organisme en

date du 20 octobre 2016

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions

2017-02-019-DR/CPA -— Protection fonctionnelle pour un agent de la

Collectivité

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée,

AUTORISE par conséquent, M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cetteprotection.

DIT que l'ensemble des frais seront pris en charge et que les crédits sont inscrits au budget communal.

2017-02-020-DR/RH — Mise à jour du tableau des effectifs 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les postes permanents de titulaires et stagiaires suivants :

Catégorie B Catégorie C

Filière administrative - 3 postes de rédacteur principal de

2ème classe TC

Filière technique

- 1 poste d'adjoint technique à TC (1*

grade nouvelle appellation 1° janvier

2017)

Filière culturelle

- 1 poste d'assistant de

conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 2ème

classe à TC

Total sous filières 4

TOTAL GENERAL :

TC: temps complet

DECIDE de créer les postes non permanents suivants :

INC : Temps non complet

Afin de pourvoir aux remplacements ponctuels d'agents titulaires momentanément absents, des agents contractuels pourront être recrutés tout au long de l'année au sein des services municipaux. Une enveloppe budgétaire est prévue à cet effet.

De même, comme les années précédentes des agents contractuels non permanents seront recrutés au titre des emplois saisonniers en 2017. Une enveloppe globale est prévue au budget 2017 et les besoins précis en terme de recrutement feront l'objet d'une délibération spécifique.

DECIDE de supprimer les postes permanents de titulaires et stagiaires suivants :

Catégorie B Catégorie C

Filière administrative

- 1 poste adjoint administratif

principal de 1ère classe TC

- Î poste adjoint administratif

principal de 2ème classe TC

- 3 postes adjoint administratif de 1ère

classe TC

- 2 postes adjoint administratif de

2ème classe TC- 1 poste de technicien principal de | - 1 poste d'agent de maîtrise TC

lère classe à TC - 4 postes d'adjoint technique

- 3 postes de technicien principal | principal de 2ème classe TC

Filière technique de 2ème classe à TC - 5 postes d'adjoint technique de 1ère

classe TC

- 2 postes d'adjoint technique de 2ème

classe TNC

- 1 poste d'assistant

Filière culturelle d'enseignement artistique principal

de 2ème classe TC

Total sous filières 5 17

TOTAL GENERAL |22

TC: temps complet INC : Temps non complet

ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet au 01/01/17 ci-annexé.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2017. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée

conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2017-02-021-CAB — Abrogation de la délibération s'opposant au déploiement

des compteurs d'électricité par des compteurs communicants de type Linky ou

autres

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE d'abroger la délibération n°2016-04-055 s'opposant au déploiement sur le territoire

communal des compteurs d'électricité communicants « Linky »

M. le Maire lève la séance à 22h00

Tarnos, le 13 février 2017

Le Maire

Jean-Marc [

J