Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, VILLE DE

1#=

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN,

n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO

Mme BIRLES procuration à M. COÛUTIER

M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN

ABSENTS EXCUSÉS

M. AJA, Mme FAURE

ABSENTS

M. ROBLES, M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN,

n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 29

28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

Décisions prises par délégation

N° DATE | OBJET CONTENU | MONTANT

263 09/05 |ANNULEE

264 09/05 | ANNULEE

265 11/05 prêt de matériel mairie boucau 13- Mise à disposition de matériel, A titre gratuit 05 municipal - Mairie de Boucau

266 13/05 DVCS - MAC - Concert duo À Contrat avec Porn Produkzioa 1101.00 € Tempo pour l'animation d'un concert

Convention conclue avec Convention DRpON avec

Forpanisme MOREOMECR de de Re . ir : 267 13/05 | mise à disposition d'une salle de , POST . 450,00 € HT , à . réunion au Pôle de Services - réunion au Pôle de Services - .

Espace Technologique Jean Bertin Érpare HecRRoInequE | FER P Bertin au mois d'avril 2016

Convention avec la Communauté

268 17/05 |DVCS - MAC - Festimai de Communes du Seignanx dans le cadre du Festi' Mai 2016

DVCS - Médiathèque - Contrat avec l'association < Zone 1693,08€ + frais 269 17/05 . franche » pour la représentation . Association Zone Franche \ de restauration d'un spectacle

CT ee ET Tien Contrat de licence de réutilisation 270 17/05 données publiques des données publiques avec le|A titre gratuit puoiq Département des Landes

Marché relatif à la réalisation de

271 20/05 Attribution marche investigations | missions d investigations 9 285,72 € TTC

structurelles structurelles avec les sociétés Géotech et Sanitra Fourrier

Marché relatif aux missions CSPS

Missions SPS CT Projet LOL SE Se, dE, 2 272 20/05 |réhabilitation Centre Technique réhabilitation du Centre | 39 036,00 € Municipal Municipal Albert Castets avec les) TTC P stés Labruyère Expertise et

ANCO

Renouvellement de | adhésion à 1 |Renouvellement de l'adhésion à l' Agence Départementale d Aide Agence Départementale d'Aide 273 23/05 aux Collectivités Locales aux Collectivités Locales 13 317,00 € (ADACL) pour 1 année 2016 (ADACL) pour l'année 2016

.. ne Contrat avec Mme Guedon pour

274 [23/05 |[PVES - Exposition Mémoires - C l'exposition « Mémoires »| A titre gratuit Guédon Le OITTA . organisée à l'Hôtel de Ville

Tranche ferme :

Attribution Marché Etudes Marché relatif à la réalisation | 10 800 € TTC 275 26/05 | géotechniques - Bassin rétention | d'études géotechniques avec la sté| Tranche Lénine Alios conditionnelle : 3 600 € TTCN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

. De Mise à disposition d'une salle

276 27/05 Convention dutilisation de salle - municipale — Parents d'élèves | A titre gratuit Ecole élém J Jaurès ; Ecole J. Jaurès

Convention mise à disposition de Rs 277 27/05 . P municipale — Parents d'élèves A titre gratuit locaux scolaire , Ecole J. Jaurès

rêt de materiel crillet- Mise à disposition d'une salle 278 27/05 |P . 8 municipale — M. Grillet-| A titre gratuit lencquesaing 3-06 . Lencquesaing

279 27/05 |prêt de salle ecole J.Mouchet 7-06 Mise À disposition d'une salle À titre gratuit municipale — Ecole J. Mouchet

Mise à disposition d'une salle

280 27/05 |prêt de salle burban 23-06 municipale — Agence Burban|A titre gratuit Immobilier

nn . :

281 27/05 | prêt de salle defoly 7-06 — à cispositon, Guns, EME A titre gratuit municipale — Agence Defoly

282 27/05 | prêt de salle arbel immo 28-06 _— ° csposten use . ie A titre gratuit municipale — Arbel Immobilier

283 27/05 prêt de matériel mairie ondres 22- Mise à disposition de matériel A titre gratuit 06 municipal — Mairie d'Ondres

rêt de salle mieux vivre au pissot Pise,» cSposton dune sale 284 27/05 ne 5 P municipale — Association « Mieux | A titre gratuit

vivre au Pissot »

Convention mise à disposition Mise à disposition d'une salle 285 27/05 ; Pos municipale — Parents d'élèves | Atitre gratuit salle - école mater J Jaurès à Ecole J. Jaurès

Convention de mise à disposition Mise à disposition d'une salle 286 27/05 ; P municipale — Parents d'élèves | A titre gratuit salle école R Lasplacettes Ecole K. Lasplacettes

ACQUISITION DE PRODUITS D “ee ete = luniue de Montant maxi

287 [27/05 |ENTRETIEN POUR LES PR ls dés PLG Sud Dee [annuel :

SERVICES MUNICIPAUX | . | 50 500€ HT Sopecal, Hycodis et Antilope

Contrat avec la Cie « Eclat de

288 27/05 |DVCS - EMM - Spectacle Flute Lyre » pour la représentation d'un | 900,00 € TTC spectacle de flûte

Contrat avec l'association | 105,00 € TTC +

289 31/05 | DVCS - Médiathèque - Fralib « Pol'Art » pour la projection d'un | frais de documentaire à la Médiathèque | déplacement

Contrat avec M. Philippe Jalbert ee nn Lo 290 01/06 DVCS - Médiathèque - Annule et pour l'animation d'ateliers 455,40 € remplace D 236 d'illustration et une rencontre dédicace à la Médiathèque

30 641,84 €

ACQUISITION D UN CAMION Marché relatif à l'acquisition d'un TTC | 291 01/06 camion plateau avec la sté| Reprise ancien BENNE 3.5 Tonnes AU Renault Baskoto véhicule :

100,00 € TTC[DATE N° OBJET CONTENU MONTANT

MARCHES DENREES Classement sans suite du marché 292 02/06 | ALIMENTAIRES CLASSES relatif à la fourniture de denrées SANS SUITE alimentaires

Contrat avec LA POSTE pour 1 Gonar ue à poste pour CT pen oi envoi en nombre d'invitations à la . 293 03/06 |envoi d invitations ; Soirée . | 0,41 € par pli ed . soirée « Fralib » de la Médiathèque « Lutte Fralib » ete Le Médiathèque

Convention d utilisation de locaux Ds è disposition d'une ’salle . . 294 06/06 , municipale — Parents d'élèves | Atitre gratuit - école m aternelle R Lasplacettes Ecole R. Lasplacettes

Convention d occupation des Mise à disposition d'une salle 295 06/06 À P ; municipale — Parents d'élèves | A titre gratuit locaux - école mat J Jaurès ; Ecole maternelle J. Jaurès

Convention de partenariat avec le

. . LP A. Croizat dans le cadre de la Convention d occupation locaux Un ” 296 07/06 : . . |mise à disposition de leurs locaux Lycée professionnel - Gendarmerie |, . ‘ à la Gendarmerie pour la saison

estivale 2016

Mise à Disposition d un Mini Bus |Mise à disposition d'un véhicule 297 07/06 | pour Rando Santé 19 Juin et 26 au | municipal — Association « Rando| A titre gratuit 28 Aout 2016 Santé »

Contrat d occupation du domaine | Mise à disposition d'un logement 298 10/06 |public ;, Logement Ecole Jean municipal de l'école J. Jaurès à la| A titre gratuit Jaurès - N°1 famille Alzoubi (6,5 mois)

Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter |l'organisme SAFRAN Helicopter 299 10/06 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 90 € TTC une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de Services ; Espace Technologique | Services — Espace Technologique Jean Bertin 13/04/16 Jean Bertin le 13/04/16

Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 300 10/06 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 90€ TTC Services ;, Espace Technologique | Services — Espace Technologique Jean Bertin 10/05/16 Jean Bertin le 10/05/16

Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter |l'organisme SAFRAN Helicopter 301 10/06 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 90 € TTC une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de Services ;, Espace Technologique | Services — Espace Technologique Jean Bertin 20/05/16 Jean Bertin le 20/05/16

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter 302 10/06 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 00 € TTC une salle de réunion au Pôle de

Services ; Espace Technologique

| Jean Bertin 25/05/16

d'une salle de réunion au Pôle de

Services — Espace Technologique

Jean Bertin le 25/05/16N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition

ne 10/06 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 180€ TTC Services ; Espace Technologique |Services — Espace Technologique Jean Bertin 01/06/16 Jean Bertin le 01/06/16

joa | roro6 | ACQUISITION DE MATERIEL ée infommatique avge la ar 14.600 € INFORMATIQUE MDM Informatique TTC

2016-06-071-DR/FIN -— Budget Commune — Compte de Gestion 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016-06-072-DR/FIN — Budget Commune — Compte Administratif 2015

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 28

Pour: 26

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

M. le Maire ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

=

Résultat 2014 paremaet Mandats 2015 | Tires2015 | Résultat 2015

Investissement -1 865 769,27 4 007 280,92 5 317 816,94 555 233,25

Fonctionnement 2 285 201,90 -2 280 000 19 046 682,82 21 287 517,21 2 246 036,29

Totaux 419 432,63 -2 280 000 23 053 963,74 26 605 334,15 1 690 803,04)

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.| Monsieur le Maire reprend la Présidence

2016-06-073-DR/FIN -— Budget Mission d'Action Culturelle — Compte de Gestion 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion de la Mission d’Action Culturelle dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016-06-074-DR/FIN -— Budget Mission d'Action Culturelle — Compte Administratif 2015

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 28

Pour: 26

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

M. le Maire ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2014 Mandats 2015 Titres 2015 Résultat 2015

| . Fonctionnement 347,38 91 394,12 92 045,50 998, 76

Totaux 347,38 91 394,12 92 045,50 998,76

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence |

2016-06-075-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin — Compte de Gestion 2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2015 par le re- ceveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016-06-076-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin — Compte Administratif 2015

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence |

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 28

Pour: 26

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

M. le Maire ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résutat2014 | ASUS | Mandats2015 | Tires2015 | Résultat 2015

investissement 5 959,52 716 040,48 716 736,48 6 655,52

Fonctionnement 0,00 716 736,48 716 736,48 0,00

Totaux 5 959,52 1 432 776,96 1 433 472,96 6 655,52

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence |

2016-06-077-DR/FIN — Budget Pôle de Services —- Compte de Gestion 2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2016-06-078-DR/FIN -— Budget Pôle de Services — Compte Administratif 2015

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 28

Pour: 26

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

M. le Maire ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Part affecté à Résultat 2014 l'investissement Mandats 2015 Titres 2015 Résultat 2015

| Investissement -2 624,74 219 037,78 207 799,88 -13 862,64

Fonctionnement 8 472,98 -8 472,98 355 348,53 373 654,33 18 305,80

Totaux 5 848,24 -8 472,98 574 386,31 581 454,21 4 443,16

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

EH

| Monsieur le Maire reprend la Présidence

2016-06-079-DGS — Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2015

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Le Conseil municipal, Ÿ

ES

9°

2016-06-080-DGS — Programme Héphaïstos —- Compromis de verte avec le Comité Ouvrier du Logement

ot

AUTORISE Mons:- 5 . signer un compromis de vente avec le COL pour procéder àcession de la propriété cadastrée section AI n°283p, 284p et 285p pour une superficie approximative de 3204 m°.

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de un million deux cent deux mille sept cent cent soixante douze euros (1 202 772€)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits actes ainsi que tout document afférent à cette transaction.

2016-06-081-DGS — Propriété Gesnais-Bodinat — Demande d'exercice du droit de préemption partiel de la SAFER

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 27

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

SOLLICITE la SAFER pour qu'elle exerce son droit de préemption partiel sur la propriété cadastrée section E21,E22, E23, E24p, E26p, E28p, E 29, E30, E 31p d'une superficie approximative de 2ha39ca56ca.

DIT que le prix estimé par la SAFER pour la préemption partielle de cette propriété est de 25 000€ auxquels viendront s'ajouter les frais de mission de la SAFER.

DIT que ce montant doit être soumis à l'accord express des commissaires du gouvernement et notamment du commissaire finances. En conséquence, le prix initialement estimé par la SAFER pourra éventuellement être réévalué.

DIT que dans cette éventualité, la Commune s'engage à maintenir sa demande de préemption partielle à concurrence d'un prix maximum acquisition par la SAFER de 30 000€ (frais de mission SAFER en sus).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'exercice de droit de préemption partielle par la SAFER ainsi que l'acte d'acquisition et tout document concernant cette transaction.

DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget.

2016-06-082-DGS — Propriété Rosolin — Lopez — Dicharry — Exercice du droit de préférence

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 27

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE d'exercer son droit de préférence pour acquérir la parcelle cadastrée section AI n°189 d'une superficie de 13 525 m2.DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 50 OO0€

DESIGNE Maître DUPOUY, notaire à SAINT MARTIN DE SEIGNANX(40), 2080 avenue du quartier neuf, pour dresser l’acte d’acquisition avec les Consorts ROSOLIN LOPEZ DICHARRY.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.

DIT que l’intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la Ville.

DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget.

2016-06-083-DGS — Pôle de Services « Espace technologique Jean Bertin » - | Tarifs des locations et charges

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 27

Pour: 25

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

FIXE les loyers du Pôle de Services comme suit :

PÉPINIÈRE :

année d'entrée en pépinière : 6,40 € HT par m° et par mois

années suivantes : + 15 % par an à la date anniversaire d'entrée en pépinière

HÔTEL D'ENTREPRISES :

année 2016 : 12,80€ HT par m° et par mois + 3,00 € HT(local de stockage) par m? et par mois

années suivantes (au 1” janvier) : augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers commerciaux

LOCATION GÉNÉRALE :

Montant 2016 Années suivantes

HT par m° et par mois

Restaurant Inter-entreprises | 4,27 € augmentation en fonction de « L'EOLE » l'évolution de l'indice des loyers commerciaux

SCIC Interstices 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers

commerciaux

Comité de Bassin d'Emploi du 4,27 € augmentation en fonction de Seignanx (CBE) l'évolution de l'indice des loyers commerciauxTEC GE COOP 427€ augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers

commerciaux

MISSION LOCALE Gratuit Gratuit

Bureau 4,27 € augmentation en fonction de

l'évolution de l'indice des loyers

commerciaux

ITEMS -

Atelier 4,27 € augmentation en fonction de

l'évolution de l'indice des loyers

commerciaux

FIXE le coût des charges locatives mensuelles à 4,00 € le m° pour les entreprises en pépinière et en hôtel d'entreprises

DIT que le restaurant Inter-entreprises « L'EOLE », la SCIC Interstices, le CBE, TEC GE COOP et

la Mission Locale des Landes sont exonérés des charges locatives.

DIT que la tarif de location des salles de réunion reste inchangé (avec une possibilité de location à la demi-journée):

Montant 2016 - HT par jour

| Salle n°1 150,00 €

Salle n°2 100,00 €

DIT que ces montants entreront en vigueur au 1° juillet 2016

DIT que les sommes seront inscrites chaque année au budget

2016-06-084-DGS — Convention annuelle avec le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 28

Pour: 28

M. le Maire ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention 2016 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.

AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2016.2016-06-085-DGS — Propriété Belin-Garcia : Convention Résidence Sociale Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire Adjointe

Vote: 28

Pour: 28

M. Perret ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite conclue entre l’État, le FJT et la Commune en application de l'article L 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L 351-2 et R 351-535 du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement ainsi que tout document relatif à la demande d’agrément PLAI.

2016-06-086-DGS — Acquisition de terrain SCI Loustaunau — Jardins partagés

du programme immobilier Loustaunau

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE d'acquérir auprès de la SCI LOUSTAUNAU, Société Civile immobilière, 2 chemin de la

Marouette, pôle Haristéguy, 64 100 BAYONNE, la parcelle cadastrée section AD n°1808 d'une superficie de 431 m°

DIT que cette acquisition se fera moyennant l'euro symbolique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction

DIT que les frais liés à cette transaction seront pris en charge par la SCI LOUSTAUNAU

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de la Commune.

2016-06-087-DAP — Approbation du Plan Vélo de Tarnos

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 27

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

APPROUVE le Plan Vélo de Tarnos

DIT que les Collectivités Territoriales, dans le cadre de leurs compétences respectives, seront associées à la mise en oeuvre du Plan Vélo de Tarnos.CHARGE Monsieur le Maire d'engager les actions d'aménagement, d'équipement et de promotion du vélo telles que prévues dans le Plan Vélo de Tarnos.

2016-06-088-DR/CPA — Lancement du marché de denrées alimentaires Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 27

Pour: 27

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

AUTORISE le maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert à bons de commande multi-attributaires dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables

AUTORISE le maire à signer les marchés et les pièces correspondantes, ainsi que les modifications de marchés éventuelles.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

M. le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour concernant les tarifs des repas froids. À l'unanimité, les élus acceptent cet ajout.

2016-06-089-DEEJ — Tarifs Restauration scolaire — Repas froids

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE, pour la période du 10 au 24 juin 2016, l'annulation hors délai réglementaire et sans facturation des repas pour les familles qui préféraient récupérer leurs enfants les jours où un repas froid était servi

DECIDE de ne pas facturer les repas (enfant et adulte) des 16 et 17 juin 2016, compte tenu de

l'annonce tardive des repas froids liée aux nécessités d'organisation préalable

DECIDE d'instituer un tarif réduit pour les repas froids suivant la grille suivante:

QF Tarif actuel Tarif repas froids

QF < 620 1,00 € 0,50 €

620,01 < QF < 905 2,00 € 1€

905,01 < QF < 1200 2,80 € 1,40 €

1200,01 < QF < 1500 3,10 € 1,55 €

1500,01 < QF < 1800 3,60 € 1,80 €

QF > 1800 4,10 € 2,05 €DÉCIDE d'appliquer la même réduction (50%) pour le tarif des repas froids « adulte »

Repas animateur 2,14 € 1,07 €

Repas assistant Langue 1,00 € 0,50 €

Personnel Municipal 1,68 € 0,84 €

Personnel non surveillant

QF < 466 4,95 € 2,47 €

QF > 466 5,92€ 2,96 €

Personnel surveillant

QF < 466 2,14€ 1,07 €

QF > 466 3,11 € 1,55 €

2016-06-090-DR/CPA — Adhésion au groupement de commandes pour la passation de marchés d'assurances

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 27

Pour: 27

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

DECIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes,

Ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution, ainsi que les modifications de marchés s'y rattachant,

AUTORISE M le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi constitué

PRECISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.

PRECISE que les dépenses résultant des contrats d'assurances seront inscrites aux Budgets de la Commune et du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports

2016-06-091-DEEJ — Association d'Aide Familiale et Sociale — Convention

financière

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE, la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution de la commune pour l’année 2016 à hauteur de 95 106,24 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.2016-06-092-DEEJ — Année scolaire 2016/2017 — Conventions intervenants extérieurs

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre avec l’Inspecteur d’ Académie, Di- recteur des services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’année scolaire 2016/2017, qui précisent les modalités d'interventions des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.

2016-06-093-DVCS - Tarification de la location des installations sportives municipales

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 27

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

APPROUVE les tarifs suivants pour la location des installations sportives municipales aux organismes privés et aux entreprises :

TARIFS

Organismes privés et entreprises de Tarnos 20 € / heure

Organismes privés et entreprises hors Tarnos 30 € / heure

2016-06-094-DVCS — Convention annuelle de partenariat avec le "Rallye des deux étangs »

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention de Partenariat à intervenir avec l'association culturelle « Rallye des deux Etangs » relative au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations municipales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.2016-06-095-DVCS — Subvention exceptionnelle —- AST Omnisports Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer à l'Association Sportive Tarnosienne (AST) Omnisport une subvention exceptionnelle pour l'exercice 2016 d'un montant de 700 euros (sept cent euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention seront prévus au budget 2016.

2016-06-096-DGS — Constitution d'une servitude d'écoulement naturel des eaux pluviales, lotissement « Les Lièges »

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la constitution d'une servitude d'écoulement naturel des eaux pluviales sur la parcelle communale cadastrée section AB n°290 au profit des parcelles cadastrées section AB n°813, 816, 1126, 1127, 1132.

DIT que tous les frais relatifs à cette constitution de servitude seront supportés par la SARL SATTS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et l'ensemble des documents afférents.

2016-06-097-DAP — Convention d'exploitation — Locaux de la placette du Métro — Avenant n°1

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le commerçant concerné l'avenant n°1 à la conven- tion d’exploitation saisonnière du local commercial, point vente de produits alimentaires à empor- ter. établi entre la Commune et la candidate retenue, Mme CHAILLOUX, 123 Chemin de Pics- verts, 40220 TARNOS.2016-06-098-DAP — Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises — Adhésion des communes de Léon, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born et Vielle- Saint-Girons

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

ACCEPTE l'adhésion des communes de LÉON, LIT-ET-MIXE, SAINT-JULIEN-EN-BORN et VIELLE-SAINT-GIRONS au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises.

2016-06-099-DR — Octroi de la protection fonctionnelle au Maire

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe

Vote: 26

Pour: 26

M. le Maire, Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus-évoquée,

AUTORISE le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, huissiers de justice, notamment les consignations à déposer et frais de déplacement devant être engagés pour mener les actions nécessaires à sa défense,

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire,

DECIDE d'imputer le montant de la dépense au budget de l’exercice correspondant, nature, fonction et destination afférentes.

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

M. le Maire lève la séance à 22h50

Tarnos, le 1% juillet 2016

Le Maire,

Jean-MarcVILLE DE

1W

LANDES

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 30 juin 2016, comprenant toutes les délibérations prises

par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par

extrait le 4 juillet 2016, conformément aux prescriptions de l'article

L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Tarnos le 4 juillet 2016

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Téi. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr