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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse,
[Il Ar. ©
» Agence Régionale
de Santé
Picardie
COPIE
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°2011-
DROS_HD_PT60_11_009 Relatif
à
la fixation
de
la dotation
globale
de
l'Association
Nationale
De
Prévention
en
Alcoologie
et
Addictologie
de
l'Oise
24,
rue
de
Buzanval
60
000
—
Beauvais
Association
Nationale
de
Prévention
en
Aicoologie
et
Addictologie
de
l'Oise
Centre
de
Cure
Ambulatoire
en
Alcoologie
de
l'Oise
24,
rue
de
Buzanval
60
000
- Beauvais
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
L.
313-8
et L.
314-3
à
L.
314-7
Vu
la loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
ia sécurité
sociale
pour
2010
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
Vu
le décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
Vu
la
décision
du
1%
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Picardie
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2011
fixant
les
dotations
régionales
de
dépenses
médico-sociales
des
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
mentionnés à
l'article
L.314-3-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
:
Cet
52 rue Daïre - 80037
- Amiens
ceüex
1
1
—_—_——
ch
Standard: 03 22 970 970
Er
av ars picardie sante fr
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DGCS/5C/DSS/DGS/2011/144
du
28
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à
des
difficultés
spécifiques
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Picardie
du
12
mars
1999
autorisant
la
transformation
du
centre
d'hygiène
alimentaire
et
d’alcoologie
de
l'Oise
en
structure
médico-sociale
dénommée
Centre
de
Cure
Ambulatoire
en
Alcoologie
de
l'Oise,
géré
par
l'Association
Nationale
de
Prévention
en
Alcoologie
et
Addiciologie Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2011
présentées
par
l'ANPAA
60
pour
l'établissement
susvisé
Vu
{a
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
Of
juin
2011
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l’établissement
susvisé
Vu
l'absence
de
réponse
sur
ces
propositions
transmises
le
30
mai
2011
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé
dans
le
délai
réglementaire
de
huit
jours
à
compter
de
la
réception
de
ces
propositions
et
concernant
l'établissement
susvisé
et
géré
par
l'ANPAA
60
Considérant
le montant
limitatif de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et de
l'Offre
de
Santé
ARRETE
Article
1 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
autorisées
sont
fixées
comme
suit
:
N°
FINESS
:
600
107
361
: 1 211
918€
Elie
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’art
R
314-43-1
du
CASF
Article
2
:La
dotation
globale
de
financement
appticable
à
l’article
1
est
calculée
avec
reprise
de
résultats
2009. Article
3
:Les
recours
dirigés
contre'le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
ta
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«
Les
Thiers
» 4
rue
Piroux
- case
officielle
071
- 54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
82 ne Daire - 80037 - Amiens cedex 1
2
Standard : 03 22 970 970 va
21.picardie.sante fr Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
-
Monsieur
le Directeur
de
L'ANPAA
OISE
-
Monsieur
le Directeur
de
la CARSAT
Nord-Picardie
Article
5
: En
application
des
dispositions
du
Il
de
l'article
R
314-36
du
code
de
l'Action Sociale
et
des
Familles
les
tarifs
fixés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
L'Oise
ef
de
la Somme.
Article
6
:Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Standard : 03 22 970 970 rynvars picardie sante fr 52 rue Dake
- 80037 - Amiens cede À
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'OISE
AMIENS,
le à
4
JUIL.
2011
|
-.|.Le Directeur Général...
Directrice de la Régulation| de
l'Offre
de
Santé
4 "
Françoise
VAN
RECHEM
4
[I
AT © DAgence Régionale de Santé Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
o°\ CG
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_11_012
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
commune
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
{C-P.O.M)
de
l'association
le
CES.AP.
Le
Directeur
Général
de
PAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
[a
sécurité
sociale
pour
l'année
2011
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
décision
du
01
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
18
mai
2011
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
[il
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
ï
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/14/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
Sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
Personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
5
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat
et
l'association
te
C-E.S.A.P.
en
date
du
12 juillet
2007
;
zen. LA
52 tue
Date -
80037
- Amiens cedex à
F
Stand: 03 22 970 970
AD—
Î 4
b ÿ
vent picardie sante fr
ï Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Atticle
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
la
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
le
C.E.S.A.
.,
sise
62,
rue
de
la
glecière,
75
013
Paris
est
fixée
à
17
636
774,12
€.
Elle
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association :
Etablissements
Numéro
F..NESS.
Dotation
annuelle
Dont
CNR
nette
M.A.S.
Foyer
Saint
Roman
600
104
921
5
373
113,36
€
néant
EME.
La
Montagne
600
100
200
12
263
660,76
€
néant
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
314-43.1
du
CASF
:En
application
des
dispositions
prévues
au
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
Particle
À
n'intègrent
aucune
reprise
de
résulfat.
Atticle
3:
Les
dotations
notifiées
à
l’article
1
du
présent
arrêté
n'intègrent
pas
de
crédits
non
reconductibles. Article
4
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
le
C.E.S.AP.
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale. Aricle
5
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
le
C.E.S.A.P.,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
et
à
la
CARSAT
Nord-Picardie.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise
Article
7
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
nofification.
Arfigle
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
du
C.E.S.A.P.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens
le
“
À
JUIL,
2üit
\
Le Directeur
Général
de
l'Agence
La
Pise
de
amé
Régulation
de
POS:
de
Santé
Ww)
pa
|
JL
|
ï
Sn
Date 07
mins code
Françoise
VAN
RECHEM
ti
LA ponte
San
_@-
©
D Agence Régionale de Santé
Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
{a
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_11_013
\€
relatif
à
la
fixation
de
ia
dotation
o®
globale
commune
du
Contrat
QG
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
(C.P.0.M)
de
l'association
UGECAM
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
Fannée
2011
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
décision
du
01
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
ta
décision
du
18
mai
2011
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
11}
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/14/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
retatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
ï
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat
et
l'association
UGECAM
en
date
du
22
avril
2009
;
Lt
52 rue Dake -80087 -
Amiens cadex 1
.
21
Slendard
: 03 22 970
970
ED
voa pare saniatr
_ Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale
;
Sur
proposition
de
Madame
la Directrice
de
ia Régulation
et de l'Offre de Santé
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Articte
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
la
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
UGECAM
sise
Château
Saint-Christophe
60700
FLEURINES
est
fixée
à
3
718
373,35
€.
Elle
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
:
Etablissements
Numéro
F.LN.E.S.S.
Dotation
annueile
Dont
CNR
nette
ÎTEP
Fleurines
600
100
317
3
718
373,35
€
néant
SESSAD
Crépy-en-Valois
600
041
357
=
néant
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
314-43-1
du
CASF
Article
2
:En
application
des
dispositions
prévues
au
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
l'article
1
n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat.
Atticle
3:
Les
dotations
notifiées
à
l'article
1
du
présent
arrêté
n'intègrent
pas
de
crédits
non
reconductibles. Article
4
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
UGECAM.
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
:
Article
8
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
UGECAM.,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
et
à
la
CARSAT
Nord-Picardie,
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise
Article
7 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C0.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Aricle
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Madame
la
Directrice
de
l'UGECAM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ALen
R Amiens
ke
—
4
JUIL.
20
Le
Directeur
Général
de
|
geñce
FRE
VAN
ÉecHEn
kb]
La
Directrice
de
la
Régulation
. ds
l'Offre
de
Santé
QRÙ
san ave 8097 -amensesés1 Standard
: 09 2 970 970
to
a
pare sant.
©
D Agence Régionale de Santé
Picardie COPIE
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_11_015
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
commune
du
Contrat
Piuriannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
(C.P.O.M)
de
l'association
OPHS
Le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
Sociale
pour
l'année
2011
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
décision
du
01
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
généraf
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
18
mai
2011
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
[Il
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/14/2011160
du
29
avrit
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
;
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat
et
l'association
OPHS
en
date
du
20
juin
2008
;
62 rue Daire
- 80037 -
Amiens cedex 1
Slandard
: 03 22 970 970
_
vais plaardie sente. Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la Régulation
et de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Atticle_1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
la
dotation
giobale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
OPHS,
sise
91,
rue
Saint-Pierre
à
Beauvais
est
fixée
à
6
681
750,23€.
Elle
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
Etablissements
Numéro
FJ.N.E.S.S.
Dotation
annuelle
Dont
CNR
nette
IMP
Léon
Bernard
600
101
133
3
173
028,58
€
néant
SESSAD
Léon
Bernard
600
010
698
=
néant
IMP
La
Faisanderie
600
100
887
3
078
944,88
€
2
494,00
€
SESSAD
La
Faisanderie
600
100
952
2
néant
SPASAD
- PH
600
009
138
429
776,77
€
néant
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues à
l'art
R
314-43-1
du
CASF
Article
2
:En
application
des
dispositions
prévues
au
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
l'article
1
n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat.
Article
3:
Les
dotations
notifiées
à
l’article
1
du
présent
arrêté
intègrent
des
crédits
non
reconductibles. Aïticle
4
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
OPHS.
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
Article
5
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notiflée
à
l'association
OPHS,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
et
à la
CARSAT
Nord-Picardie,
Arlicle
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise
Article
7
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
fe
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.0.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ef,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Arficie_8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
Président
de
l'OPHS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens
le
k
JUIL.
201t
\
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
.
La
Directrice
de
ia
Régulation
de
ae
de
Santé
|
She
ds 80 DD
Françoise VAN
RECHEM
SK
-
FI]
©
D Agence Régionale de Santé
Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_11_016
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
commune
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
{C.P.O.M)
de
l'association
ADSEAO
cor
é
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
l'année
2011
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1°
avrit
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
décision
du
01
avril
2014
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Vu
la
décision
du
18
mai
2011
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
11]
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/1A/201
160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
Sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
;
Vu
le
Contrat
Pluriannuet
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat
et
l'association
ADSEAO
en
date
du
19
décembre
2007
;
avr
Sa Date 2097
ne ess
IN
Heuaen
—K
-
fé
reel Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
1:
Pour
lexercice
budgétaire
2011,
ta
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
ADSEAO
sise
rue
des
Filatures
à
Beauvais
est
fixée
à
8
451
604,63
€.
Elle
se
réparti,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
Etablissements
Numéro
F.ILN.E.S.S.
Dotation
annuelle
Dont
CNR
nette
ITEP
Les
Guérets
600
100
895
2122
579,75
€
néant
SESSAD
les
Guérets
600
009
096
540
069,65
€
néant
MAS
FR
Fieury
600
009
096
1221
990,51
€
néant
IME
FR
Fleury
600
100
952
4
360
134,76
€
néant
SAMSAH
Beauvais
600
011
662
206
829,96
€
néant
|
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
314-43-1
du
CASF
Article
2
:En
application
des
dispositions
prévues
au
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
l'article
1
r'intègrent
aucune
reprise
de
résultat.
Aticle_3
:
Les
dotations
notifiées
à
l'article
1
du
présent
arrêté
n°
intègrent
pas
des
crédits
non
reconductibles. Article
4
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
ADSEAO
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale. Article
5
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
ADSEAO,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
et
à
la
CARSAT
Nord-Picardie.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
FOise
Article
7
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
Premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
àcompter
de
la
date
de
sa
Publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification,
Ariicle
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
Président
de
l'ADSEAO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Directeur
Général
de
Régionale
de
Santé
Françoise
VAN
RECHEM
a +
si
La
Directrice
de
la Régulation
En
0 20 gg ox!
.
de
P
de
Santé
A Er
sas pare one 6
fi
3
2
|Fait
à Amiens
le
À
JL,
2011
[1]
AT © D Agence Répionale de Santé Picardie COPIE
Acence
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Déparement
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
DROS-HD-DT60-11-014
relatif à la fixation
de
la dotation
globale
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
(FAM)
de
Monchy-Saint-
Eloi
géré
par
La
FondationLéopoldBELLAN
FINESS
: 600
010
508
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
l'année
2011
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
décision
du
01
avril
2014
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
18
mai
2011
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
ll
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/14/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
;
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat
et
la
Fondation
Léopold
BELLAN
en
date
du
11
décembre
2008
;
B2rue Dore - 80037 - Amiens cedex 4
LL
Slanderd : 03 22 870 979 eniars picardie sante £
L ARRETE
Article
1%
:L'arrêté
provisoire
DROS-HD-DT60-11-005
de
dotation
en
date
du
27
avril
2011
est
abrogé. Article
_2:
Pour
l'exercice
2011,
le
budget
de
l'établissement,
en
recettes
et
en
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
tarifaire
«
soins
»
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
à
Monchy-Saint-Eloi
géré
par
la
Fondation
Léopold
Bellan
est
autorisé
comme
suit
:
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
eo
total
en
€
Groupe
1:
9
Dépenses
Afférente
à l'exploitation
courante
89
933
€
2
|Groupe2:
&
Dépenses
afférentes
au
personnel
1
202
968,50
€
so a
Groupe
3:
9
536
€
Dépenses
afférentes
à
la
structure
1
302
437,50
€
TOTAL.
1302
437,50
€
Groupe
1:
0
Produits
de
la
tarification
1 302
437,50
€
Ê
Groupe
2:
8
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
é
Groupe
3:
:
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
TOTAL]
_1302437,50
€
1 302437,50
€
Atiicle
3 :
En
application
de
l'article
R
314-107
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
douzième
de
la
dotation
annuelle
globale
de
soins
2011
de
financement
est
arrêté
à
108
536,46
€.
Article
4:
En
application
de
l'article
R
314-112
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
considérant
l’activité
prévisionnelle
retenue,
soit
16
331
Journées,
le
tarif
journalier
est
fixé
à
79,76
€
pour
l'exercice
2011.
52
a Dare
0087
mens
cedex
1
—<
Standard : 03 22 970 970 rwrerars picardie sale
2
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarffication
sanitaire
et
sociale
(immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compier
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
concemé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise
et
à
la
CARSAT
Nord-Picardie.
Arücle
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
département
de
l'Oise.
Article
8
:Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
le
Directeur
Général
de
la
Fondation
Léopold
Bellan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté Fait
à Amiens,
te
k
k JUIL.
201
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
.
La
Directrice
de
a
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
W L
Françoise VAN
RECHEM
La
52 rue Daire
- 60037
- Amiens
cedex
1
TT
ne
ae de
ere
3 [il
Ar © D Agence Régionale de Santé Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
COPIE
Direction
de
la
Régulation
de
f’Offre
de
Santé
©
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_11_025
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
commune
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
{C.P.0.M)
de
l'association
ADAPEI
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
l'année
2011
;
Vu
fe
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Va
le
décret
du
4°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
décision
du
01
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Vu
la
décision
du
18
mai
2011
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'articie
L.314-3
Il!
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
3
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
ta
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
5
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat
et
l'association
ADAPEI
60
en
date
du
19
décembre
2007
;
201
52 rue Dai - 20037 - Amiens cedex 1
à
K
Stendard
: 03 22 970 970
Î ns
an rs picardie santa fr
T
ï
1
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
ta
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Aïticle
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
[a
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
ADAPEI
60
sise
16
rue
d'Oradour,
60
280
à
Clairoix
est
fixée
à
11615
269,74
€.
Elle
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
Etablissements
Numéro
F.LN.E.S.S.
Dotation
annuelle
[7
Dont
CNR
nette
IME
"Les
Papittons
Blancs”
600
101
968
5
868
803,28
€
237
142€
SESSAD
"Le
Tipi'
Compiègne
600
113
260
412
641,78
€
SESSAD
"Le
Tipi'
Nogent/Oise
600
002
034
393
817,65
€
SESSAD
"L'Aquarel"
Compiègne
600
009
286
368
959,60
€
SESSAD
"L'Espalier"
Beauvais
600
010
466
171
580,27
€
SAMSAH
“'Espalier"
Beauvais
600
010
458
216
551,04
€
MAS
"La
Clarée"
Beauvais
600
107
692
3
919
362,19
€
21
252
€
FAM
"St
Nicolas"
Qursel
Maison
600
103
144
263
553,94
€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
314-43-1
du
CASF
Article
2
:En
application
des
dispositions
prévues
au
Contrat
Pluriannuet
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
l'article
À
n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat.
Article
3
:Les
dotations
notifiées
àl’article
1du
présent
arrêté
intègrent
des
crédits
non
reconductibles
à
hauteur
de
258
394
€,
Article
4
:La
dotation
globale
éommune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
ADAPEI
60
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale. Aticle
5
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
ADAPEI
60,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
et
à la
CARSAT
Nord-Picardie.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise
Ariicle
7
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
fribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Arlicle
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ADAPEI
60
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens
le
6
JUIL.
20H
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
La
Directrice
de
la
Répritauius
de
l'Offre
de
Santé
Pme
52 rue
Dake
-80037
-Auriens
cedex
1
_
Standard: 03 22 970 970
À.
Françoise
VAN
RECHEM
wear
picardie sante fe Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Préfecture
de
la Région
Picardie
Objet
: Arrêté
portant
modification
des
membres
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et des
infections
nosocomiales
de
la région
Picardie
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1142-5,
L.1142-6,
R.1142-5,
et R.1142-7
;
Vu
le décret
du
16
février
2009
nommant
M.
DELPUECH
préfet
de
la région
Picardie,
préfet
de
la Somme
;
Vu
Parrêté
du
9
avril
2009
portant
nomination
pour
3
ans
des
membres
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et des
infections
nosocomiales
de
la région
Picardie
;
Va
les arrêtés portant
agrément
national de
l’association
Française
des Diabétiques
(AFD)
;
Sur proposition
du
Directeur Général
de
l’Agence
régionale
de
santé ;
ARRETE
:
Article
ler :
L'arrêté
du
9
avril
2009
est
modifié
comme
suit,
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir
:
M.
Bernard
BLIN
(AFD)
est
désigné
membre
suppléant
de
M.
Hervé
LE
HENAFF
en
remplacement
de
M.
Gaston
DEMEYER M.
Gilles
BOUTANTIN
{UNAF)
est désigné
membre
titulaire
en
remplacement
de
M.
Richard
HAUDOTRE
Mme
Denise
FLORY
(ADEP)
est
désignée
membre
suppléante
de
M.
Gilles
BOUTANTIN
Le
Docteur
Anne-Marie
LIEBBE
est désignée
membre
titulaire en
remplacement
du
Docteur
Monique
FINET
M.
Cédric
BOUTONNET
(FEHAP)
est désigné
membre
suppléant
de
Mme
Annie
METIVIER
M.
Gérard
FRELEZEAUX
(Mutuelle
d’Assurance
Artisanale
de
France}
est
désigné
membre
titulaire
en
remplacement
de
M.
Bernard
DELAËTER.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
la
santé
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacun
des
membres
désignés
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la région
Picardie
et des
préfectures
des
départements
de
l’Aisne,
de
POise
et de
la Somme.
Fait
à Amiens,
le 2
septembre
2011
Pour
le Préfet de
Région,
Le
Secrétaire
Général
pour
les Affaires
Régionales,
GAUDIN
Pierre
Le
Directeur
Général
de
|” Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
: Arrêté
n°
2011-
023
DPRS
modifiant
la composition
de
la Conférence
de territoire Oise
Est
Vu
le code
de
la
santé
publique,
et notamment
les
articles
L.1434-17
et
D.1434-1
et suivants,
Vu
le Décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales de santé,
Vu
le Décret
du
ier avril 2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de santé,
Vu
Parrêté
n° 2010-008
DPRS
du
21
septembre
2010
relatif à la définition
des territoires de santé
de
Ja région
Picardie,
Vu
Parrêté
n°2010-15
DPRS
du
19 novembre
2010
portant
constitution
de
la Conférence
de territoire Oise
Est,
Vu
l'arrêté
n°2011-002
DPRS
du
16
février
2011
complétant
la composition
de
la conférence
de
territoire
Oise
Est,
Vu
Parrêté
n°2011-019
DPRS
du
21
avril
2011
complétant
la composition
de
la conférence
de
territoire
Oise
Est,
Considérant
{es
propositions
des
autorités
et institutions
chargées
de
proposer
des
membres,
prévues
à l’article
D.
1434-2
du
code
de
la santé
publique,
ARRETE
:
Article
Ler : La
composition
de
la conférence
de territoire Oise
Est est modifiée,
pour
la durée
du mandat
restant à courir,
comme
suit :
Le collège
9 représentant
les collectivités
territoriales
- M.
Alain
COULLARE,
vice-président
de
la communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et d’Halatte
est nommé
membre
suppléant,
sur proposition
de
l’Association
des Maires
de France.
Article
2 : A
compier
de
la date de publication
du
présent
arrêté,
la conférence
de territoire Oise
Est est ainsi composée
:
1° Au
titre du collège
représentant
les établissements
de santé :
- M.
Vincent
VESELLE,
proposé
par
la fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
titulaire,
Mme
Hélène
DE
TIESENHAUSEN,
proposée
par la fédération
de
Phospitalisation
privée,
membre
suppléant,
- Mme
Brigitte
DUVAL,
proposée
par la fédération
hospitalière
de France,
membre
titulaire,
M.
Lucien
GERARDIN,
proposé
par la fédération
hospitalière
de France,
membre
suppléant,
- Mme
Dolorès
TRUEBA
DE
LA
PINTA,
proposée
par la fédération
hospitalière de
France,
membre
titulaire,
M.
Thierry
VINCENT,
proposé
par
la fédération
hospitalière de France,
membre
suppléant,
- M.
Fabien
DEWAELE,
proposé
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
Mme
Muriel
CLEMENT,
proposée
par
la fédération
des
établissements
hospitaliers
et d’aide
à la personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
- M.
Cédrie
BOUTONNET,
proposé
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
Mme
Martine
CHARDIGNY,
proposée
par
la fédération
des
établissements
hospitaliers
et d’aide
à la personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
:
- Dr.
Jacky
GARRIOT,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
titulaire,
Dr.
Robert
JULIEN,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
suppléant,
- Dr.
Christophe
CASSAN,
président
de commission
médicale
ou
de conférence médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
titulaire,
Dr
Alfred
SAILLON,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
suppléant,
- Dr.
François
ZANASKA,
président
de commission
médicale
ou
de conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et d’aide
à la personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
Dr.
Pierre
BAUDRILLARD,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la fédération
des
établissements
hospitaliers
et d’aide
à la personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
- Dr.
Yves
DOMART,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Dr.
Pascal
DERREUMAUX,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la fédération
hospitalière
de France,
membre
suppléant,
- Dr.
Gérard
COLLOT,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
fédération
hospitalière
de France,
membre
titulaire,
Dr.
Christian
MATRAT,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
hospitalière
de France,
membre
suppléant,
‘
2° Au
titre du
collège
représentant
les personnes
morales
gestionnaires
des
services et établissements
sociaux
et médico-
SOCIAUX
:
- Mme
Claire
DEMOULIN,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
la fédération
hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Mme
Michèle
MOCHALSKI,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
la fédération
hospitalière
de France,
membre
suppléant,
—
M - M.
Pierre-Alain
BRUNEL,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par la fédération
des
établissements
hospitaliers
et d’aide
à la personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
Mme
Nicole
DAVAL,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et d’aide
à la personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
- Mme
Nathalie
GUEDEC,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
le syndicat
national
des
établissements
et résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre
titulaire,
M.
Richard
PASQUET,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par le
syndicat
national
des
établissements
et résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre
suppléant,
- Mme
Hélène
SIMON,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
l'association
d’aide
en
milieu
rural
de
l'Oise
(ADMR
60),
membre
titulaire,
Mme
Marie-France
PAVAILLON,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par l’association
d’aide
en milieu
rural
de l'Oise
(ADMR
60),
membre
suppléant,
-
M.
Jean-François
RICORDEAU,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
le groupe
national
des
établissements
et services
publics
sociaux
(GEPSo),
membre
titulaire,
Mme
Christine
DIVERRES,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l'association
des paralysés
de France
(APF),
membre
suppléant,
- M.
Luc
CAMISASSI,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en faveur
des personnes
handicapées,
proposé
par l’association
de prospection
et de coordination
des travaux pour
handicapés
de
l’Oise
(APCO),
membre
titulaire,
Mme
Charlotte
SANTERRE,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l’association
nationale
des
directeurs
d’établissements
et services
d’aide
par
le travail
(ANDICAT),
membre
suppléant, - M.
Guy
DANDEL,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et organismes
privés
à but
non
lucratif sanitaires
et sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
M.
Joël
SAUDREAU,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et organismes
privés
à but
non
lucratif sanitaires
et sociaux
(URIOPSS),
membre
suppléant,
- M.
Ben
NOLAN,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des personnes
handicapées,
proposée
par
l'union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
M.
Renato
PACE,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
suppléant,
:
3°
Au
titre
du
collège
représentant
les
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et de
la
prévention
ou en
faveur
de
l’environnement
et de
la lutte contre
la précarité
:
- M.
Bernard
HEMMER,
représentant
l'association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
(ANPAA),
membre
titulaire,
M.
Jacques
JANUSZ,
représentant
le mouvement
vie
libre, membre
suppléant,
- M.
André
COLLAS,
représentant
la mutualité
française
Picardie,
membre
titulaire,
Mme
Aurélie
BUTEUX,
représentant
l'instance
régionale
d’éducation
et de
promotion
de
la santé
(IREPS)
de
Picardie,
membre
suppléant,
- Dr.
Alain
BERCHE,
représentant
l'office
privé
d’hygiène
sociale
(OPHS),
membre
titulaire,
M.
Claude
LEFEVRE,
représentant
le service
d’aide
aux
toxicomanes
de
l’Oise
(SATO),
membre
suppléant,
4° au titre du
collège
représentant
les professionnels
de santé
libéraux
:
- M.
Bertrand
GILBERGUE,
représentant
la fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
Picardie,
membre
titulaire,
M.
Benoît
THIERRY,
représentant
la fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
Picardie,
membre
suppléant,
- M.
Daniel
MIRISCH,
représentant
la confédération
nationale
des
syndicats
dentaires
de Picardie,
membre
titulaire,
Mme
Frédérique
ROSE,
représentant
Ja confédération
nationale
des
syndicats
dentaires
de Picardie,
membre
suppléant,
- Mme
Sylvie
DESALEUX,
représentant
la
fédération
française
des
masseurs-kinésithérapeutes
rééducateurs,
membre
titulaire, Mme
Odile
OUDET,
représentant
la fédération
française
des
masseurs-kinésithérapeutes
rééducateurs,
membre
suppléant,
- Dr.
Richard
CASSE,
représentant
les
médecins
libéraux,
membre
titulaire,
Dr Philippe
VERON,
représentant
les médecins
libéraux,
membre
suppléant,
- Dr.
Françoise
COURTHALAC,
représentant
les
médecins
libéraux,
membre
titulaire,
Dr.
José
CUCHEVAL,
représentant
les médecins
libéraux,
membre
suppléant,
_ Dr.
Emmanuel
REVAILLOT,
représentant
les
médecins
libéraux,
membre
titulaire,
5°
Au
titre
du
collège
représentant
les
centres
de
santé,
maisons
de
santé,
pôles
de
santé
et réseaux
de
santé :
- Mme
Laure
MEYER,
représentant
le réseau
gérontologique
du
Compiégnois,
membre
titulaire,
M.
Yves
BEUCHER,
représentant
le réseau
gérontologique
du
Compiégnois,
membre
suppléant,
4
-
Dr.
Haïssam
CHAKER,
Président
de
SOS
médecin
et
représentant
la
maison
médicale
de
garde
de
Creil,
membre
titulaire, Dr.
Thierry
BAUMIER,
représentant
SOS
médecins
et fa maison
médicale
de
garde
de
Creil,
membre
suppléant,
6° Au
titre du collège
représentant
les établissements
assurant
des activités de
soins
à domicile
:
- M.
Daniel
DEFOURNIER,
proposé
par
la fédération
nationale
des
établissements
d’hospitalisation
à domicile,
membre
titulaire, Mme
Nathalie
DARCY,
proposée
par
la fédération
nationale
des
établissements
d’hospitalisation
à
domicile,
membre
suppléant, 7°
Au
titre
du
collège
représentant
les
services
de
santé
au
travail
:
- Mme
Marie-Laurence
BAUMER,
directrice
du
service
inter entreprises
de
Santé
et Médecine
du
Travail
de
la Vallée
de
l'Oise
(SMTVO),
membre
titulaire,
Mme
Annie
MERLIER,
directrice
du
service
médical
inter entreprises
de
Noyon
et sa
région,
membre
suppléant,
8°
Au
titre
du
collège
représentant
les
usagers
:
- M.
Alain
COUDRE,
représentant
l'association
des
paralysés
de
France
(APF),
association
agréée,
membre
titulaire,
M.
Christophe
DELATTRE,
représentant
l’association
des
paralysés
de
France
(APF),
association
agréée,
membre
suppléant, - Mme
Marie-Christine
LEGROS,
représentant
[Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et de
leurs
amis
(UNAPEI),
association
agréée,
membre
titulaire,
Dr.
Etienne
DUSEHU,
représentant
l’Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
de
leurs amis
(UNAPEÏ),
association
agréée,
membre
suppléant,
-
M.
Bernard
MOUNY,
représentant
l’union
fédérale
des
consommateurs
que
choisir
de
l'Oise,
association
agréée,
membre
titulaire,
M.
Daniel
HIBERTY,
représentant
l’association
familles
rurales
fédération
régionale
de
Picardie,
association
agréée,
membre
suppléant,
- Mme
Christiane
FELLER,
représentant
l’association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Marie-Pierre
BERGERET, représentant
l’association
France
Alzheimer
et maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
suppléant,
- M.
Claude
CHEVALIER,
représentant
l’association
des
insuffisants
rénaux
de
Picardie,
association
agréée,
membre
titulaire, - Mme
Mireille
PORAS,
représentant
l'association
des
parents,
d’amis
et
de
personnes
handicapées
mentales
(APEI)
de
Creil/Nogent-sur-Oise,
proposée
par
le conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
de
l'Oise, membre
titulaire,
°
M.
Jean-Luc
CARON,
représentant
les
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP)
de
l'Oise,
proposé
par
le
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
de
l'Oise,
membre
suppléant,
-
Mme
Marie-Bernadette
BEAULIEU,
représentant
l'association
UNAFAM,
proposée
par
le
conseil
départemental
consultalif
des
personnes
handicapées
de
l'Oise,
membre
titulaire,
M.
René
FEDASZ,
représentant
la
Fédération
nationale
des
associations
de
retraités
(FNAR),
proposé
par
le
conseil
départemental
des personnes
âgées,
membre
suppléant,
-
M.
Bernard
GAUDOU,
représentant
l’union
des
syndicats
de
retraités
CGT
de
l’Oise,
proposé
par
le
conseil
départemental
des
personnes
âgées,
membre
titulaire,
M.
Maurice
BELVALETTE,
représentant
les
retraités
CFDT
de
l’Oise,
proposé
par
le
conseil
départemental
des
personnes
âgées,
membre
suppléant,
9°
Au
titre
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
- Mme
Laurence
ROSSIGNOL,
représentant
le conseil
régional
de
Picardie,
membre
titulaire,
M.
Fabrice
DALONGEVILLE,
représentant
le conseil
régional
de Picardie,
membre
suppléant,
- M.
Arnaud
FOUBERT,
désigné
par
l'assemblée
des
communautés
de
France,
membre
titulaire,
M.
Philippe
BOULLAND),
désigné
par Fassemblée
des communautés
de
France, membre
suppléant,
- M.
Hubert
FRAIGNAC,
désigné
par
l’assemblée
des
communautés
de
France,
membre
titulaire,
M.
Jean-Luce
DEGOUSEE,
désigné
par
l’assemblée
des
communautés
de
France,
membre
suppléant,
- M.
Jean-Claude
VILLEMAIN,
désigné
par
l’association
des maires
de France,
membre
titulaire.
M.
Patrick
DEGUISE,
désigné
par l’association
des maires
de France,
membre
suppléant.
- M.
Gérard
AUGER,
représentant
le conseil
général
de
POise,
membre
titulaire.
M.
Charles
Pouplin,
représentant
le conseil
général
de l’Oise,
membre
suppléant.
- M.
Alain
COULLARE,
désigné
par l'association
des maires
de France,
membre
suppléant.
10°
Au
titre
du
représentant
de
l’ordre
national
des
médecins
- Dr.
Philippe
PINILO,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des médecins
de
l’Oise, membre
titulaire.
Dr.
Loïc
BARBIER,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des médecins
de l'Oise, membre
suppléant.
11°
Au
titre des personnalités
qualifiées
L£- - M.
Romain
HAMART,
représentant
le conseil
régional
de
l’ordre
des
infirmiers
de
Picardie,
- Mme
Sophie
SAEZ,
déléguée
régionale
de
l’association
nationale
des
équipes
contribuant
à
l’action
médico-sociale
précoce
(ANECAMSP),
- Dr
Gérard
MEYER,
chef de
pôle,
Centre
Hospitalier
de
Creil.
Article 3
: Le
présent
arrêté pourra
faire l’objet dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
- d’un
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
Article
4
: Le
sous-directeur
de
la démocratie
régionale
de
santé
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes administratifs de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 28
septembre
2011
Le
Directeur Général
Christophe
JACQUINET
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
2011_0407
fixant
une
période
de
dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
en 2011
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
:
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21,
R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
_Îes
articles
D.6121-6
à D.6121-10
relatifs
aux
objectifs
quantifiés
de
l’offre
de
soins
;
- les articles L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53
relatifs
à la conférence
régionale de
la santé et de l’autonomie
;
Vu
la loi n° 2011-940
du
10 août 2011
modifiant
certaines
dispositions
de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative aux patients,
à la santé
et aux territoires
(1), et notamment
son article
35 ;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2006
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
fa période 2006-2011;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet
2009,
25
mars
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la
région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif du
directeur
général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif
à
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
[a
région
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Considérant
que
:
- les
activités
relevant
du
schéma
interrégional
d’organisation
des
soins
(greffes
d’organes
et
greffes
de
cellules
hématopoïétiques,
traitement
des
grands
brûlés,
chirurgie
cardiaque,
neurochirurgie,
activités
interventionnelles
par
voie
endovasculaire
en
neuroradiologie)
font
l’objet
d’une
période
spécifique
interrégionalc
de
dépôt
de
demandes
d’autorisation
;
- les
activités
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
et les
activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale
par voie
endovasculaire
en
cardiologie
ont
fait
l’objet
de
périodes
spécifiques
de
dépôt
de
demandes
d'autorisation
et
que
les
objectifs
quantifiés
de
l'offre
de
soins
ont
été
négociés
en
2011 ;
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
Ler
: Une
période
de dépôt
de demandes
d’autorisation
en vue
d’obtenir
l’autorisation
d’exercer
les activités de
soins
ou
installer
les équipements
matériels
lourds
énumérés
aux
articles
R.6122-25
et R.6122-26
du
code
de
la santé
publique,
à
Pexception
des
activités
de
soins
de
suite
et de
réadaptation,
activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale
par voie
endovasculaire
en
cardiologie,
et activités relevant
du
schéma
interrégional
d’organisation
des soins
susvisées,
est ouverte
pour
la région
Picardie
du
1er novembre'au
31
décembre
2011.
Article
2
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des préfectures
de l'Aisne,
l'Oise
et la Somme. Fait
à Amiens,
Le 6 octobre
2011
Le
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
2011_0435
fixant
le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
Ler
octobre
2011
pour
des
activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds,
pris
en
application
de
l’article
R.6122-30
du code
de la santé
publique
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
:
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21,
R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
- les articles
D.6121-6
à D.6121-10
relatifs
aux
objectifs
quantifiés
de
l’offre
de
soins
;
_ les articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53
relatifs
à la conférence
régionale
de
la santé
et de
l’autonomie
;
Vu
la loi n° 2011-940
du
10 août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients, à
la santé
et aux
territoires
(1),
et notamment
son
article
35
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
ler avril
2010
portant nomination
des directeurs
généraux
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
l'arrêté
du
16 mars
2006
du
directeur
de
PAgence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-
2011;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12 novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de la
région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l'arrêté
modificatif du
directeur
général
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif
à
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la
région
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
Parrêté
DROS_HOSPI_2011_0407
du
6
octobre
2011
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
fixant
une
période
de dépôt
de
demandes
d’autorisation
d'activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
en
2011
;
Considérant
:
- la liste des
activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
soumis
à autorisation
énumérés
aux
articles
R.6122-25
et R.6122-26
du code
de
la santé
publique
;
- que
Parrêté
DROS_HOSPI
2011 0407
du
6
octobre
2011
susvisé,
prévoit
que
la période
de
dépôt
des
dossiers
ouverte
du
ler
novembre
au
31
décembre
2011,
exclut
la
possibilité
de
dépôt
de
dossiers
de
demande
d’autorisation
d'exercer
les
activités
relevant
du
schéma
interrégional
d’organisation
des
soins
(greffes
d’organes
et
greffes
de
cellules
hématopoïétiques,
traitement
des
grands
brûlés,
chirurgie
cardiaque,
neurochirurgie,
activités
interventionnelles
par
voie
endovasculaire
en
neuroradiologie),
les activités
de
soins
de
suite
et de réadaptation
et Îes
activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale
par voie
endovasculaire
en cardiologie
;
- que
le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
figurant
en
annexe
comporte
en
particulier
les
objectifs
quantifiés
des
établissements
de santé publics
et privés
de
la région
Picardie,
exprimés
en volumes
par activité tels que
prévus
par les
dispositions
de
Particle
D.6121-7
du code
de
la santé
publique,
figurant
dans
les contrats
d'objectifs
et de moyens
de
ces
établissements
signés
le 30
mars
2007
et
leurs
avenants,
à l’exception
des
objectifs
quantifiés
pour
l'activité
de
traitement
de
l'insuffisance
rénale chronique
par épuration
extrarénale
;
Le Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
Ler : Le
bilan
quantifié
de l'offre de soins par territoire de santé est établi comme
il apparaît en annexe
ci-après,
pour
les
activités
de
soins
suivantes
:
- Médecine - Chirurgie - Gynécologie-obstétrique,
néonatologie,
réanimation
néonatale
- Psychiatrie - Soins
de
longue
durée
- Médecine
d'urgence
- Réanimation - Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
- Activités
cliniques
et biologiques
d'assistance
médicale
à
la procréation,
et activités
de
diagnostic
prénatal
- Traitement
du
cancer
Article
2
: Le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
est
établi
comme
if apparaît
en
annexe
ci-après,
pour
les équipements
matériels
lourds
suivants
:
_ Caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à
émissions,
caméra
à positons
- Appareil
d'imagerie
ou de
spectrométrie
par résonance
magnétique
nucléaire
à utilisation
clinique
- Scanographe
à utilisation
médicale
- Caisson
hyperbare
- Cyclotron
à utilisation
médicale
ch
Article
3 :
S'agissant
des
alternatives
à
l'hospitalisation
mentionnées
à
l'article
R.6121-4
du
code
de
la
santé
publique,
elles
constituent
des
modes
d'exercice
spécifiques
des
activités
de
soins
(hospitalisation
à temps
partiel
de
jour
et
de
nuit,
anesthésie
ou
chirurgie
ambulatoires)
et
doivent
faire
objet
d’une
autorisation
spécifique.
Dès
lors,
tout
titulaire
d'une
autorisation
d'activité
de
soins
ne
mentionnant
pas
spécifiquement
l'une
de
ces
modalités
d'exercice
et
qui
souhaiterait
la
ou
les
mettre
en
œuvre,
doit
en
faire
expressément
la
demande
en
sollicitant,
dans
le
cadre
réglementaire
des
fenêtres
de
dépôt,
une
demande
d’autorisation
pour
cette
nouvelle
modalité.
Article
4
:S'agissant
des
équipements
matériels
lourds,
et
conformément
à
l'article
R.6122-39
du
code
de
la
santé
publique,
le
remplacement
d'un
équipement
avant
l'échéance
de
l'autorisation
met
fin
à celte-ci.
I!
est
subordonné
à
l'octroi
d'une
nouvelle
autorisation
qui
doit
être
sollicitée
dans
le
cadre
réglementaire
des
fenêtres
de
dépôt.
Article
5
:Les
demandes
de
regroupement,
de
renouvellement
faisant
suite
à
injonction
de
dépôt
de
dossier
complet,
de
changement
de
matériel,
de
changement
géographique
d’implantation,
de
confirmation
d’autorisation,
relatives
à
une
activité
de
soins ou
à un
équipement
matériel
lourd
nécessitent
le
dépôt
d’un
dossier
d’autorisation.
Atticle
6
:Les
demandes
correspondant
à
une
extension
ou
à
une
conversion
partielle
d’une
activité
de
soins
déjà
autorisée
ne
font
pas
l’objet
d’un
dossier
d’autorisation
;elles
seront
négociées
lors
de
la
déclinaison
des
autorisations
en
cours
de
validité
en
volumes
d’activité
dans
les
avenants
aux
contrats
pluriannuels
d’objectifs
et
de
moyens.
Article
7
:Dans
les
cas
où
un
besoin
de
création
d’une
nouvelle
implantation
est
identifié
par
le
présent
bilan,
les
établissements
souhaitant
déposer
une
demande
d’autorisation
doivent
se
référer
aux
orientations
déterminées
dans
le
cadre
du
schéma
régional
d’organisation
sanitaire
et
de
ses
annexes.
Article
8
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
9
:La
Directrice
de
la
Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
Pexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
au
siège
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
jusqu’au
31
décembre
2011,
et
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l’Aisne,
l'Oise
et
la
Somme.
Fait
à Amiens,
le 6 octobre
2011
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
:
- ÿe- Bilan des objectifs quantifiés pour l'activité de soins de médecine en Picardie au 1er octobre 2011
Objectifs quantifiés
Implantations OQOS en volume annuel (séjours) Demande recevable
. oar {besoins non couverts)
toi à [Nombre d'implantations| ee ñ QE s Territoires de santé |" orisées à ce jour prévues par le SROS Ecart constaté {ensemble dés CPOM) grès par je Ecart constaté
Nord - Ouest 7 7 0 104708 112000 -7292 QUI
Nord - Est 10 10à9 0 à 1 (excédent) 69521 77000 -7479 OUl
Sud - Ouest 8 8à7 0 à 1 (excédent) 70740 8000 -10260 Out
Sud - Est 4 4 0 59004 66500 ‘7496 QUI
Pardi St
BILAN QUANTIFIE DE L'OFFRE DE SOINS
DE LA REGION PICARDIE
AU 1er OCTOBRE 2011
2 rue Daire - CS 73708 — 80037 AMIENS CEDEX 1 Standard : 03 22 970 970
wremiars.picardie.sante.fr
8 Bilan des objectifs quantifiés pour l'activité de soins de chirurgie en Picardie au 1er octobre 2011
Objectifs quantifiés
Implantations OQOS en volume annuel (séjours) Demande recevable
Nombre d' Nombre d'implantations] O0 oaT (besoins non couverts)
Territoires de santé |" isées à ce jour prévues par le nos Ecart constaté {ensemble des CPOI) fprévus pre Ecart constaté
Nord - Ouest 2 2 ü 58090 58000 0 NON
Nord - Est 4 4 0 33887 35000 -1113 OUI
Sud - Ouest 5 4ous Q ou 1 (excédent) 37226 39000 -1774 QUI
Sud - Est 4 3ou4 0 ou 1 (excédent) 35000 35000 o NON
Bilan des implantations pour l'hospitalisation à domicile en Picardie au 1er octobre 2011
Territoires de santé Nombre d'implantations autorisées à ce jour
Nombre d'implantations
prévues par le SROS
au 31 mars 2011
Ecart constaté Demande recevable {besoins non couverts)
Nord - Ouest 5 5à4 0 à 1 (excédent) NON
Nord - Est 7 7à5 0 à 2 (excédent) NON
Sud - Ouest 2 2 0 NON
Sud-Est 2 2 0 NON
Dans le cas où aucune demande n'est recevable en termes de création de nouvel implantation, des autorisations peuvent toutefois être demandées sur les sites déjà autorisés.
_83- Bilan des implantations pour les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation,
s biologiques d'assistance médicale à la procréation, activité de recu traitement, conservation de gamètes issus de don, activité de diagnostic prénatal en Picardie au 1er octobre 2011
tance médicale à la procréation
Nombre d' é Nombre d'implantations Demande racuvable Tamitolres da santé utorées à 00 jour révise parle Etart constaté friehee )
[Nord - Quest 1 1 o NON
[Nord . Est 0 © 9 NON
[Sud - Ouest 1 1 9 NON
(Sud - Est o o 0 NON
Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, activité de recueil ment, conservation de gamètes issus de don
nome | anne | es" Em ce a mar am
[Nord - Ouest 1 1 © NON
[Nord - Est 0 © 0 NON
[Sud » Ouest 1 2 À (déficit) QUI (Beauvais)
(Sud-Est 2 2 (2 NON
Activités de diagnostic prénatal
arts de santé Ronde simanations “nanas can onsaté Reel
[Nord - Ouest 4 1 © NON
[Nord - Est 0 0 o NON
[Sud + Ouest 0 9 9 NON
Sud - Est 0 o © NON
Dans le cas où aucune demande n'est recevable en tarmes de création de nouvelle Implantation, des autorisations peuvent eutefois être demandéas sur les els déjà autariaéo.
86—
Bilan des implantations pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatologie et réai mation 4er octobre 2011 néonatale en Picardie au
Maternités de niveau 1 Maternités de niveau 2A
Nombre d'implantations| [Nombre d'Impiantations| Demande recevable
Nombre d'implantations| Demande recevable
_R<-
Territoires desanté | sioricées à cejour | P' er pee Ecart constaté | (&ccoins non couverts)| autorisées à ce jour pass enr Ecart constaté | {Leoina non couverts)
Nord - Ouest 2 2 û NON 2 2 0 NON
Nord - Est 4 3 ou 4 Q ou 1 (excédent) NON 2 2ou3 © ou 1 (déficit) OUI (Chauny)
Sud - Ouest 4 3ou4 0 ou 1 (excédent) NON 3 3à2 0 à 1 (excédent) NON
Sud - Est 4 3 ou 4 0 ou 1 (excédent) NON 3 3 o NON
Maternités de niveau 25 Maternités de niveau 3
[Nombre d'i . . [Nombre d'implantations| h Nombre d'implantations|" Demande recevable _|Nombre d'implantations! Demande recevable
Terrtoires de santé | orages à cejour | Pres parie ERos | Feat constaté | Wesoins non couverts)| autorisées àce jour | Prévues Parle SROS | Ecatconstaté | Loin non couverts)
Nord - Ouest 1 1 0 NON 1 1 0 NON
Nord - Est 2 2 0 NON 0 0 0 NON
Sud - Ouest 2 2 0 NON 1 4 0 NON
Sud - Est 2 2 Q NON © 0 0 NON
Dans le cas où aucune demande n'est recevable en termes de création de nouvelle implantation, des autorisations peuvent toutefois être demandées sur les sites déjà autorisés,
notamment pour l'exercice de l'activité de soins de gynécologie-obstétrique sous la forme d'alternative à l'hospi sation. Bilan des objectifs quantifiés pour l'activité de soins de psychiatrie générale en Picardie au 1er octobre 2011
placament familial thérapeutique appartement thérapeutique
en pores
Tamitoires de ant prés parle SROS| Fear eonant eouverts) np [pres parie 880 Ecart ocnataté
ani re [Nord - Ouest 3 Ô NON 143 183 (déficit) QUI
[Nard- Est 2 0 NON 8 2 7 (excédent) NON
Sud - Est 2à3 0 à 1 (déficit) Out 5 { 4 (excédent) NON
[Sud - Quest 1 1 0 NON 13 13 0 NON
cantre de post-eure
es Gerunde amas
nraane| et | etre | aus | er re (rénanresros
[Nard - Ouest 1 4 0 NON
Nord. Est © NON
Sud - Est 1 1 o NON
Sud - Ouest 4 1à2 QUI
mean ant toutefois tre demandées auc les lesdéjà autorisés.
Bilan des objectifs quantifiés pour l'activité de soins de psychiatrie générale en Picardie au 1er octobre 2011
Roriaisadon cons
Implantations 9008 en volume annuel (Journées)
anse Demande renvaa Nombre d'implantétions LP oaT (besoins non
Tam de sun | simpanaions ion | meute | oémenens | umombous | Grénemre | eurent | cons ati à jour [Pur RC rom) SOS» 40)
[Nord - Quest 2 2 o Somme 124000 148000 -24000 QUI
[Nord Est 6 ê Ô Alsne 184595 185000 —40$ NON
(Sud - Est 3 3 9 QUI sur le
Oise 274455 280000 -16545 département de
[Sud + Quest 1 1 o l'Oise
ahematives à l'hosplalisation
Fran Staier nt OQ0S en volume annuei (places)
pres amer Demande ont ms
one one RES one | ce or pa rose! ee | cimaériensÀ enccoms | cmt | minitenÀ gonrnn | ons | eme | pénopre | er autoraen à ce jour [pré v08 parle D utaées à ce jour PIE Parle SAC ro SROS 210)
[Nord - Quest 2 2 0 4 1 o Somme 90 125 -35 QUI
INord- Est 4 4 0 1 1 9
QUI sur le
Aisne 100 120 -20 départem:
l'Aisne
[Bud - Est 2 2 9 3 3 q
Oise 224 224 o NON
[Sud-Ouest 3 3 0 2 2 0
— Bilan des objectifs quantifiés pour l'activité de soins de longue durée en Picardie au 1er octobre 2011
Objectifs quantifiés
Implantations 0Q0S en volume annuel (journées et venues) Demande recevable
. Nombre d'implantations | O0 oer | (besoins non couverte) Teroires de santé | dass à co jour” | P'révuss Parle SROS Ecart constaté {ensemble des CPOM) (prévus par Je Ecart constaté
Nord - Ouest 7 7 0 162425 162425 © NON
[Nord - Est 7 7 0 130670 130670 0 NON
Sud - Ouest 7 7 © 191625 191625 0 NON
Sud - Est 4 4às 0 à 1 (déficit) 118900 118990 o NON
* Unités de Soins de Longue Durée requalifiées et / ou
Bilan des objectifs quantifiés pour l'activité de soins de psychiatrie infanto-juvénile en Picardie au 1er octobre 2011
lées par la DHOS et la CNSA
Objectifs quantifiés
hospitalisation complète
Implantations OQOS en volume annuel (journées)
Demande recevable
Nombre OGE OQT {besoins non
Territoires de santé d'implantations ñ Ecart constaté Départements {ensemble des {prévus par le Ecart constaté couverts) autorisées à ce jour | Prévues Par le SROS CPOM) SROS - 2010) au 31 mars 2011
Nord - Ouest 1 Li 0 Somme 6800 -3700 Qui 16500
Somme 0 -6000
Nord- Est 2 3à4 1 à 2 (déficit) OUI -2626
Aisne 4974 7600
0 NON
[Sud - Est 2 3 1 (déficit}
Oise 9600 9800 -300 NON
[Sud - Ouest 2 2 0
hospitalisation de jour
Implantations OQOS en volume annuel (places)
N Demande recevable
Nombre re OQE oaT {besoins non Territoires de santé d'implantations p révues par Te SROS Ecart constaté Départements (ensemble des (prévus par le Ecart constaté couverts)
autorisées à ce jour |”. 34 mars 2011 CPOM) SROS - 2010)
Nord - Ouest 2 2 0 Somme 70 80 -10 OUI
Nord- Est 6 6 0
Aisne 113 113 0 NON
(Sud + Est 5 6
Oise 230 230 © NON
[Sud - Ouest 3 3 0 Prise en charge des patients par la Structure Mol d'Urgence et de Réanimation, appelée SMUR
Nombre d'implantations Nombre d'implantations Demande recevable
erritoires de santé autorisées à ce jour Lure cart onataté {besoins non couverts)
Nord - Ouest 4 n 0 NON
[Nord Est 5 5 0 NON
(sud - Ouest 4 4 0 NON
(Sud - Est 4 4 0 NON
des enfants, y compris les nou Prise en charge
des patients par la Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation spéci
veaux-nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique
ée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence
Nombre a'implantations Demande recevable
Territoires de santé si Are Jour Prévess parle SROS cart constaté {besoins non couver
Nord « Ouest 1 1 0 NON
Nord - Eat 0 NON
us - Ouest 0 NON
(Sud - Est 5 NON
Dans le cas où aucune demande n'est recevable en tenmes da création de nouvelis implantat , des autorisations peuvent toutetois être demandées surk sites déjà autorisés.
Bilan des implantations pour l'activité de soins de médecine d'urgence en Picardie au 1er octobre 2011
Régulation dés appels adressés au service d'Aide Médicale Urgente (SAMU)
s à Nombre d'implantations
Tortoins de santé ombre aimplataions RS parle SROS Eur coranté Demande renae « Jour au 31 mars 201 ‘ verts)
[Nord - Quest 1 1 o NON
Nord - Est 1 1 © NON
[Sud - Ouest 1 1 0 NON
[Sud - Est 0 9 ü NON
Prise en charge des patients accueillis dans la structure d'urgence
Nombre d'implantations oi Nombre d'implantations . ë: Demande recevable
Territoires de santé utoriséee À C9 jour prévues parle SROS Ecart constaté esaine non couverts)
[Nord - Ouest 4 4 û NON
[org - Est 5 5 o NON
[Sud - Ouest 4 soué 1 ou 2 (déficit) QUI (Chantilly, Méru)
ISud - Est 4 4 © NON
Prise en charge des patients a dans la structure d'urgenc: atrique
s Nombre d'implantations toi Nombre d'implantations k Demande recevabl
Territoires de santé autorisées à c8 jour prévues par 19 SROS Ecart conataté {basoins non couverts) au 21 mars 2014
[Nord + Ouest 1 1à2 Q à 1 (déficit) OUI (CH Abbe
INord - Est 2 2 0 NON
[Sud - Ouest 3 3 0 NON
(Sud - Est 2 2 © NON ZX
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Picardie
Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire
suivie par
: Dominique
DONNEZ
dominiqne.donnez@
developpement-durable.gouv.fr
Tél.
: 03 22
82 25
87
Réf
: DE
- 2001-60-810
Réseau
de Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
d’Hetomesnil
— rue
de la Cour
et Place de l’Eglise
Enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et téléphone
et remplacement
du
poste
de
transformation
« Hetomesnil
»
SEI 60 -
dossier
D322/081973
Procès
verbal
de conférence
entre services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des travaux
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur les distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1% juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
P Aménagement
et du Logement
de Picardie,
.
Vu
le dossier
de demande
D322/081973
présenté
le 27
avril par le Syndicat
d’Electricité
du
Département
de l’Oise
, 7
rue
des
‘fanneurs
—
60000
Beauvais,
afin
de
réaliser
rue
de
la Cour
et Place
de
l’Eglise
l’enfouissement
des
réseaux
‘basse tension,
éclairage
public
et téléphone
et remplacement
du poste
de transformation
« Hetomesnil
»
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
d’Hetomesnil
17/06/2011]
Favorable
CC
de
la Picardie
Verte
SIE
de Marseille-Songeons
SIAEP
de
Pagglomération
beauvaisienne
Conseil
Général
de
l'Oise
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise | 23/06/2011
20/06/2071]
Sans
observation
Poste
de
transformation
: code
de
l’urbanisme
Travaux
sur voirie
: autorisation
de
voirie
Chambre
d’Agriculture
de
l'Oise
SDAP de l'Oise Service Régional de l'Archéologie
08/06/2011]
Rappel du code du Patrimoine
GRTgez France Télécom UI Nord Pas de Calais
amosno1]
Modifications
à apporter au réseau, dossier transmis au
chargé
d'affaires
Considérant
l'avis
favorable
du maire
d'Hetomesnil,
sous
réserve
de réaliser la couverture
du
poste
de transformation
en
ardoises,
comme
convenu
avec
SE60,
Considérant
l'absence
de prescriptions
archéologiques,
—33-
Considérant
l'avis
de
Ja
Direction
Départementale
des
Territoires
de
lOise
relatif
aux
dispositions
du
code-dé
°
l'urbanisme
et aux
autorisations
de
voirie,
Considérant l'absence de prescription particulière à formuler sur ce projet qui ne conceme pas le domaine public routier départemental, Considérant
que
:
- le Président
de la Communauté
de Communes
de
In Picardie Verte,
- le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de Marseille-Songeon,
- le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
l'agglomération
beauvaisienne,
- le Président
de
la Chambre d’ Agriculture
de
l'Oise,
- le chef du
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
de
l'Oise,
- le Directeur
de GRTgaz,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir donné
un avis
favorable
sans
réserve ,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci est demandé,
du maintien
ou de
la préservation
du droit des tiers,
Autorise
le
Syndicat
d’Electricité
du
Département
de
l’Oise
, 7
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais,
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
Particle
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives
à Furbanisme
devront
être obtenues.
La présente
décision
sera notifiée
à Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise,
7 rue des
Tanneurs
— 60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise
et
affichée
en préfecture
et dans
Ja mairie
de la commune
d'Hetomesnil
pendant
une
durée minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à l’article R421-5
du
code
de
la justice
administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
d’Hetomesnil,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de Communes
de la Picardie
Verte,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal d’ Adduction
d’Eau
de
l'agglomération
beauvaisienne,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de Marseille-Songeon,
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’ Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise,
Monsieur
le Chef du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine
de l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
Fait à Amiens,
le 2 août 2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominique
DONNEZ
a #
24
Liberté «+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ei du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire
suivie par : Dominique DONNEZ
dominique.donnez@developpement-durable.
gouv.fr
Tél. : 03 22 82 25 87 Réf
: DE
- 2001-60-011
Réseau
de Distribution
d’Energie
Electrique
Communes
de Hardivillers, Ourcel-Maison,
Maisoncelle-Tuilerie,
Troussencourt
et Vendeuil-Caply
Doublement
du
départ
Brelan
de
Breteuil
ERDF
- dossier
D322/054498
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
Pénergie,
Vu
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de
Ja
loi
du
15
juin
1906
sur les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfoctoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
PEnvironnement,
de
l’ Aménagement
et du Logement
de Picardie,
|
Va
l'arrêté
du
1°
juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et
Qualité
de
la
Construction
de
la
Direction
Régionale
de
PEnvironnement,
de
[Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/054498
présenté
le 8 avril
2011
par
ERDF
électricité
réseau
de
France
Distribution
—
Ingénierie
Travaux
Sud
Picardie,
4,
rue
Gemer
60000
Beauvais,
afin
de
réaliser,
sur
le
territoire
des
communes
de
Hardivillers,
Ourcelle-Maison,
Maisoncelle-Tuilerie,
Troussencourt
el
Vendeuil-Caply,
le
dédonblement
du
départ
Brelan
de Breteuil,
Vu
les avis
exprimés
au cours
de
la conférence
ouverte
le 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et suites
données
Mairie
de Hardivillers
Mairie
de Ourcel-Maison
Mairie
de Maisoncelle-Fuilerie
Mairie
de Troussencourt
Mairie
de Vendeuil-Caply
14/06/2011]
Favorable
sans
observation
CC
des
Vallées
de
la Brèche
et de la Noye
SIE
de
Saint André-Fariviliers
11/07/2011]
Sans
avis
SIE
de
la région
de Breteuil
15/06/2011
Favorable
sans
observation
SEEP
de Beauvais
Nord
Conseil
Général
de
POise
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
CA
du Beauvaisis
Direction Départementale des Territoires de l'Oise
| 20/06/2011 RaPPE! des dispositions du code de Purbanisme et de 1
réglementation
sur
la voirie
SDAP
de
l'Oise
SRA
16/06/2011]
Rappel
des
disposions
du
code
du
Patrimoine
.
Modifications
à apporter
au réseau
— dossier
transmis
aul
France Télécom
chargé
d’affaires
GRTpaz
Considérant l’avis favorable sans observation
du maire de Vendeuil-Caply
et du président du Syndicat Intercommünal
&’Electrification
de
la région
de
Breteuil,
Considérant l'absence de prescriptions archéologiques, Considérant l’avis sans observation du Conseil Général de l'Oise, Considérant
Pavis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
relatif
aux
dispositions
du
code
de
Furbanisme,
aux
autorisations
de
voirie,
Considérant
l'absence
d’avis
du président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Saint-André
de Farivillers,
Considérant
que
:
- le Maire
de Hardivillers,
- le Maire
de Ourcel-Maison,
- le Maire
de Maisoncelle-Tuilerie,
- le
Mairie
de Troussencourt,
- le Président
de
la CC
des
Vallées
de la Brèche
et de
la Noye,
- le président
du
Syndicat
d'électrification
et d'éclairage
public
de
Beauvais
Nord,
- le Président du Conseil
Général
de l’Oise,
- le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
- le Chef du Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine
de
l'Oise,
- le
directeur
de
GRTgaz,
n'ayant pas répondu
dans le délai imparti défini au décret n°75-781
du
14 août 1975, sont réputés, conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un avis
favorable
sans réserve ,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêlé
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l’énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est
demandé,
du
maintien
ou
de
la préservation
du
droit
des
tiers,
Autorise
ERDF
électricité
réseau
de
France
Distribution
Ingénierie
Travaux
Sud
Picardie,
4,
rue
Gemer
60000
Beauvais,
à
exécuter les ouvrages prévus
audit projet, à charge pour elle de se conformer
aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant
les conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
:
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l’avance
du commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
Particle
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière,
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
Îa
circulation,
Les
arrêtés
de
restriction
et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera notifiée
à Monsieur
le Directeur
d'ERDF
électricité réseau
de France
Distribution
-Ingénierie
Travaux
Sud
Picardie,
4, rue
Gemer
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise
et
affichée
en
préfecture
et
dans
les
mairies
des
communes
de
Hardivillers,
Ourcelle-Maison,
Maisoncelle-Tuileire,
Troussencourt
et Vendeuïl-Caply
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et
cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative,
Copie
de la présente
autorisation
sera adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
- Monsieur
le Maire
de Hardivillers,
- Monsieur
le Maire
de Ourcel-Maison,
- Monsieur
le maire de Maisoncelle-Tuilerie,
- Monsieur
le Maire
de Troussencourt,
- Monsieur
le Maire
de Vendeuil-Caply,
- Monsieur
le Président
de la CC
des Vallées
de la Brèche
et de la Noye
- Monsieur
le Président
du Monsieur
le Président
du Syndicat
intercommunal
des
eaux de Saint André-Farivillers
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de
la région
de Breteuil
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'électrification et d'éclairage public de Beauvais Nord
- Monsieur
le Président
de la
Conseil
Général
de Oise
—
À - - Monsieur
le Président
de la
Chambre
d'Agriculture
de l'Oise
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise
- Monsieur
le Président
du Service Départemental
de l'Architecture et du Patrimoine
de l'Oise
- Monsieur
ie Chef du
Service
Régional
de l’Archéologie
- Monsieur
le Directeur
de GRTgaz
- Monsieur
le Directeur
de FRANCE
TELECOM
Fait à Amiens,
le 3 août
2011
Pour le Préfet et par délégation, Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Domifique
DONNEZ
_8+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
el du Logement de Picardie Service
Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire
Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire
suivie par
: Dominique DONNEZ
dominique.donnez@developpement-durabl Tél. : 03 22 82 25 87 Réf:
DE
- 2001-60-012
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Raccordement
des
sites
éoliens
de
Croisette
1, Croisette
2 et Croisette
3
au
réseau
de
distribution
publique
ERDF
Unité
Réseau
Electricité
Picardie
(D322/053375)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la
loi
du
}5
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Va
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
.
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
1 Aménagement et du
Logement
de
Picardie,
Vu
Parrêté du
1° juin 2011
portant subdélégation au chef du pôle Energie,
Climat et Qualité de la Construction de la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/053375
présenté
le
5
avril
par
le
ERDF
- Unité
Réseaux
Electricité
Picardie,
4,
me
Saint
Germer
- 60000
Beauvais,
afin
de
procéder
au
raccordement
HTA
des
sites
éoliens
de
Croisette
1, Croisette
2 et
Croisette
3 au réseau
de distribution publique,
°
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et suites
données
Mairie
d'Ansauvillers
20/06/2011]
Favorable
sans
observation
Mairie
de
Catilion-Fumechon
Mairie
de Le
Plessier-sur-St-Just
07/07/2011]
Favorable
sans
observation
Mairie
de Plainval
24/06/2011]
expertise
des
chemins
avant
et après
travaux
Mairie
de Quinquempois
18/07/2011]
Favorable
sans
observation
Mairie
de
St-Just-en-Chaussée
Mairie
de Valescourt
CC
du Plateau
Picard
CC
des
Vallées
de la Brèche
et de
Ia Noye
Syndicat
d'Electricité
du Département
de
l'Oise
27/06/2011]
Favorable
sans
observation
Syndicat
d'Electrification
de
Saint Rémy
en
l'Ean. | 24/06/2011]
Favorable
sans
observation
SIE
de
la région
de Breteuil
SICTEU
de la région
de
St-Just
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
d'Ansauvillers…
Syndicat
des
Eaux
d'Avrechy
22/06/2011]
Favorable
sans
observation
| Syndicat
d'Electricité
de l'est de
l'Oise
22/06/2011]
Favorable
sans
observation
SAE
de Brunvillers
la Motte
25/06/2011]
Favorable
sans
observation
Conseil
Général
de l'Oise
22/07/2011]
Avis
favorable
sous réserve
-88- Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
Direction
Départementale
des
Territoires
de l'Oise
SDAP
de
FOise
Service
Régional
de l’ Archéologie
30/06/2011]
Rappel
du
code
du
Patrimoine
GRDF
25/06/2011|
Absence
de
canalisation
à moins
de
15 m
du projet
France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais
20/06/2011/
Le projet
va
entraîner
des modifications
au réseau
Considérant
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du
maire
d'Ansauvillers,
-
du maire
de Le Plessier-sur-Saint-Just,
-
du maire de Quinquempoix,
-
du
Président
du
Syndicat
d'Electricité
du Département
de l'Oise,
-
du Président
du Syndicat
d’Electrification
de Saint-Rémy
en
l'Eau,
=
du Président du Syndicat des Eaux d'Avrechy,
-
du Président
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Est de
l'Oise,
.
-
du
Président
du Syndicat
d'Adduction
d'Eau
de Brunvillers
la Motte,
Va
les observations
émises
par
:
-
le Maire
de Plainval,
-
le Président
du Conseil
Général
de
l'Oise,
Considérant l'absence de prescriptions archéologiques, Considérant l'absence de canalisations de transport de gaz combustible à moins de 15 du projet, Considérant
l’avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
relatif
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
aux
autorisations
de
voirie,
Considérant
que :
- le
Maire
de
Catillon-Fumechon,
- le Maïre
de
St-Just-en-Chaussée,
- le Maire
de
Valescourt,
- le Président
de la CC
du Plateau Picard,
- le Président
de la CC
des
Vallées
de
la Brèche
et de la Noye,
-
- le Président
du
SIE
de
la région de Breteuil
- le Président
du
SICTEU
de la région
de
St-Just
- le Président
du
Syndicat d'adduction
d'eau d'Ansauvillers,
- le Président de la Chambre
d'Agriculture
de l’Oise,
- le Directeur
Départemental
des Territoires
de
l'Oise,
- le Chef du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine
de
l'Oise,
n'ayant pas répondu dans le délai imparti défini au décret n°75-781
du
14 août 1975, sont réputés, conformément à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
confrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci est demandé,
du
maintien
ou de la préservation
du
droit des tiers,
Autorise
le ERDF
- Unité
Réseaux
Electricité
Picardie,
4,
rue
Saint
Germer
- 60000
Beauvais,
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés. Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
&-
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l'article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation,
Les
arrêtés
de
restriction
et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
d'ERDF
-Unité
Réseaux
Electricité
Picardie,
4,
rue
Saint
Germer
- 60000
Beauvais,.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
POise
et
affichée
en
préfecture
et
dans
les
mairies
d'Ansauvillers,
de
Catillon-Fumechon,
de
Le
Plessier-sur-St-Just,
de
Plainval,
de
Quinquempois,
de
St-Just-en-Chaussée
et
de
Valescourt
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative
Copie
de la présente
autorisation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
de l'Oise,
- Monsieur
le Maire
d'Ansauvillers,
- Monsieur
le Maire
de
Catillon-Fumechon,
- Monsieur
le Maire
de
Le Plessier-sur-St-Just,
- Monsieur
le Maire
de Plainval,
- Monsieur le Maire de Quinquempois, - Monsieur
le Maire
de
St-Just-en-Chaussée,
- Monsieur
le Maire
de
Valescourt,
- Monsieur
le Président de la CC
du Plateau Picard,
- Monsieur
le Président
de
la CC
des
Valiées
de la Brèche
et de
la Noye,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'électricité
du département
de l'Oise,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
STVOM
d'électrification
de
Saint Rémy
en l'Eau,
Avrechy,
Valescourt,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommumal
d'électrification
de
la région
de
Breteuil,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
de
la
région
de
St-Just,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'adduction
d'eau
d'Ansauvillers,
Gannes,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
eaux
d'Avrechy
,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'électricité de
l'est de
l'Oise,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'adduction
d'eau de Brunviliers
la Motte,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
- Monsieur
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l’Oise,
- Monsieur
le Chef
du
Service
Régional
de
l” Archéologie,
- Monsieur
le Directeur
de FRANCE
TELECOM,
- Monsieur
le Directeur
de GRDF.
Fait
à Amiens,
le 5 août 2011
Pour le Préfet et par délégation, Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominigue
DONNEZ