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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110201 RAA p61 a 104
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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse,
f
FA Ê
ce
7
ge.
€ D Agence Régionale & Santé Picardie
fe
ane
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-10-120
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Pédagogique
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
infirmiers
du
Centre
Hospitaiier
Interdépartemental
de
Clermont
Vu
le Code
de
la Santé
Publique :
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1“
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'Etat
d'infirnier
;
Vu
la décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionaie
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE Article
4:
La
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
Finstitut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Clermont
est
fixée
comme
suit
:
À)
Membres
de
Droit :
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
- M.
DEFOSSE,
Directeur
de
l'institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Clermont,
ou
son
représentant
- Mme
MAHARI,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
interdépartemental
de
Clermont,
ou
son
représentant
- Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie -
M.
COLAS,
Directeur
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont,
suppléé
par
Mme
SABRE
- Un
infirmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Clermont
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
FRANCOIS,
supptéée
par
M.
JUMEL
52,
Rue
Daire
— 80037
Amiens
cédex
1
(AL
1
77
Standard
:
03.22.82.30.01.
. www.ars.picardie.sante.fc
JROS-COMMUNARRETESIOSPR-URPSIDROS_Arrete_IFSlclemontConseilPedagogique.dnc
ee a mé mette te een rm ve mm — mm ms se tirer aem ns =
B)
Membres
élus
:
- Représentants
des étudiants
:
M.
GARCIA,
représentant
des
étudiants
de
°°
année,
titulaire
Mlte
THIAM,
représentante
des
étudiants
de
1*®
année,
titulaire
Mme
TAVERNE,
représentante
des
étudiants, de
14*° année,
suppléante
Mlle
8ECQ,
représentante
des
étudiants
de
4% année,
suppléante
M. LUBERT,
représentant
des étudiants
de 2°"°
année,
titulaire
Melle
KETELS,
représentante
des
étudiants
de
27 $ année,
titulaire
Mme
BLIOT,
représentante
des
étudiants
de
2°
année,
suppléante
M.
STEINMETZ,
représentant
des
étudiants
de
2°" année,
suppléant
Mlle
BURRO,
représentante
des
étudiants
de
a
année,
tiluiaire
Mme
HAJIRE,
représentante
des
étudiants
de
3 ême année,
titulaire
Mlle
CAUDRON,
représentante
des
étudiants
de <3!"
année,
suppléante
Mile
LAICHE,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléante
- Représentant des enseignants permanents de l'Institut de Formation
:
Trois
enseignants
permanents
de
l'institut
de
Formalion :
14%
année
:
Mme
CONTE,
fitulaire
M.
BONNAUD,
suppléant
2%"
année
:
Mme
DENAMUR
,
titulaire
Mme
WIARD,
suppléante
38%
année
:
Mme
POULAIN,
titulaire
Mme
CHRISTOPHER,
suppléante
Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d'un
établissement
de
santé
:
M.
HERVE,
titulaire
Mme
AUDRERIE,
suppléante
Mme
PROBST,
titulaire
Mme
LAMEYRE,
suppléante
Un
médecin
:
M.
le
Docteur
TRUONG,
suppléé
par
M.
le
Docteur
JELTI
Membres
avec
voix
consultative :
Le
Président
du
Conseit
Régionaf
de
Picardie
ou
son
représentant
£L3
SADROS-COMMUNVMARRETES\O0SPRK-URPSIDROS_A
rrete_IFSlclermontCanscilPed
agogique.doc En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
le
directeur,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
Il
peut
également
être
réuni
à la demande
des
deux
tiers
des
membres.
Article
3
: Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
tes
deux
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
ie
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le nombre
de
présents.
Article
4
: La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directeur
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
de
Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et de
la Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à
Amiens
le
94
D.
Laëtitia
CECCHINI
L3s
SADROS-COMMUNARR
ETES\OSPR-URPS\DROS_Arrete_{FSlclermontConscilledagagique.doc
om ce mere en stupides ce et mr + ce bem ie a —
AT... ® } Agence Régionale de
Santé Fe,
Picardie
En
£
ah
www.ars.picardie.sante.fr
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Arrêté
n°
DROS-10-121
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Technique
de
institut
de
Formation
d'Aides-Soignants
du
Centre
Hospitalier
interdépartemental
de
Clermont
Vu
te Code
de
ia Santé
Publique ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2005
modifié
relatif
à la formation
conduisant
au
diplôme
d'Etat
d'aide-soignant
;
Vu
la décision
du
2 avrit
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE Article
1:
La
composition
du
Conseil
Technique
de
l'institut
de
Formation
d'Aides-
Soignants
de
Clermont
est fixée
comme
suit :
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionate
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
-
M,
DEFOSSE,
Directeur
de
Finstitut
de
Formation
d'Aïdes-Soignants
de
Clermont,
où
son
représentant
-
Mme
MAHARI,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
interdépartemental
de
Clermont,
ou
son
représentant
- Dn
infirmier,
enseignant
permanent
de
l'Institut de
Formation
:
Mme
PLAZA,
Titulaire
Mme
HENAUX,
Suppléante
-
Un
aïde-soignant
d'un
établissement
accueillant
des
élèves
en
stage,
désigné
pour
trois ans
par
le Directeur
de
l'I.F.A.S.
M.
LEGER,
Tüiulaire
- Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie - Deux
représentants
des
élèves,
élus
chaque
année
par
leurs
pairs
:
Mile
ORMANCEY,
Titulaire
M.
VALLEE,
Suppléant
Vacant
“—
52,
Rue
Daire — 80037
Amiens
cédex
1
DROS-COMMUN\ARRETES\OSPR-URPSIDROS_Arrete_IFASclermontConseilTechnique.doc
7
Standard
: 03.22.82.30.01.
@ -
M,
Michel
COLAS,
Directeur
de
Soins
au
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont,
Coordonnateur
Général,
suppléé
par
Mme
SABRE
En
outre,
selon
les
questions
écrites à
l'ordre
du
jour,
le président,
soit
seui,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Technique
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
après
convocation
par
te directeur,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
Articte
3:
Le
Conseil
Technique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
fiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
là
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
pour
une
réunion
qui
se
tient
dans
un
délai
maximal
de
huit
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
te
nombre
de
présents.
Article
4
: La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directeur
de
l'Institut
de
Formation
d'Aides-Soignants
de
Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ies
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
24.
03.
ol
Fait
à
Amiens
le
GS
-
|
2
SADROS-COMMUNARRETES\OSPR-URPSIDROS_Arrete_1FASclermontConseilTechnique.doc
AVES © > Agence Régionale de
hs
%
Picardie
A
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-137
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 600
100
713
Vu
le code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
* Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notarnment
l'article
33
;
Vu
la
loi n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
ia sécurité
sociale
.pour
2010 ;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
feurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
410
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
reiatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
.
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'articte
4; Vu
le
décret
n°
200-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'articie
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52,
Rue
Daire
- 80037
Amiens
cédex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
adontoiogie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
|
Vu
la
décision
du
2 avril
2010
portant
délégation
üe
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
interministérietle
n°
DHOS/F4/0SS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/DSS/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2 à 4 du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2:
Le
montant
des
forfaits
annueis
mentionnés
à
farticte
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à :
-
3179
175
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
3 : Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
10
907
361
€.
6Y-
Article
4:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'articte
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2778219
€.
Article
5
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers:
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
0
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71—
54036
NANCY
CEDEX
Article
6
:Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Direcleur
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
Il sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
{a
Préfecture
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Article
7
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
soni
chargés,
chacun
en
ce
qui
ies
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens
te
23
JUIL
2010
(/
Le
Directeur
Général
de
L'Agence
Régionale
de
Sarté
de
Picardie,
Li.
eue
met prétt eui Hülé
PEPspitalisation
Jean-Pierre
GRAFFI: reverse
are
evene
AT.
Vu
la décision
du
2 avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
© » Agence Régionale de
sant
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie ;
Picardie
Ent
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
2010-
138
DROS
fixant
le
forfait
global
de
soins
de
l'USLD
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: USLD
600
107
494
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.174-1-1
et
L.174-5
et
L.174-6; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
Ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
-
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33 :
Vu
ta
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
fa
sécurité
sociale
pour
2006,
modifiée,
notamment
l'article
46
:
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
+“ avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2006
relatif
au
référentiel
destiné
à
la
réalisation
des
coupes
transversales
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée ;
Vu
l'arrété
du
17
mars
2009
fixant
les
modalités
de
caïcul
et
les
règies
de
modulation
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévus
à
l'articte
L.174.6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation :
EX
-
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/DS5/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé ;
Vu
l'arrêté
conjoint
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise
n°
5/2007
en
date
du
13
décembre
2007
fixant
la
répartition
des
capacités
et
des
ressources
de
l'assurance
maïadie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
Centre
hospitalier
de
Beauvais
entre
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
médico-social
;
ARRETE
Article
1
: Le
forfait
global
de
soins
due
par
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissernent,
au
titre
de
l'année
200,
pour
le
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS,
est
fixée
à 2 870
625
€,
Article
2
: Modalités
de
pubiication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
Il sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et de
l'Oise.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
BEAUVAIS
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
|
3)
d'un
recours
contentieux
devant
te
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et sociale
sis 4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régionat
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Amiens
Le
23
JUIL.
2010
Î
Le
Directeur
Général
de
Î
l'Agence
Régionale
de
Santé
con orme LES S
Ce
£
«
ire.
STE.
® D
Agence
Régionale
deSanté
ner
.
”
ue
Picardie
4%.
Vu
l'errêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
er
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
obstéirique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
ia
sécurité
sociale
:
Arrëté
n°
DROS-2010-
291
annuie
et
remplace
l'arrêté
n°
DROS-2010-184
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
î
code
de
la
sécurité
sociale
;
£ous
forme
de
dotation
ot:
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
'
ue
|
|
SENLIS
pour
Pexercice
2010
î
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
i
prévu
à l'article L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
1
FINESS
:
600
100
135
D
.
.
u
N
E
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
:
sociale
;
1.174-1,
L.174-1-1,
D.162-5
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et R.174-2 ;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
conunun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné à l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivanis,
R.6145-1
et
in
aue
à
a
DE
ant
!
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
ta
dotation
'
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
-contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-18
du
code
de
ia
sécurité
scciale
;
Vu
la
loi
n°
2003-1499
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2094
modifiée
et
notamment
l'article
33
;
Vu
12
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
.
|
pour
2010
:
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
|
mentionnées
à
l'articie
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
Vu
le
décret
n°
2004-1529
du
35
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
;
régionales
|de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
dèpenses
des
élablissemenis
Ge
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
:
contractuelisation
;
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
!e
code
de
la
sécurité
sociale
;
met ee de annee mea num
Vu
la décision:
du
2 avril
2010
portant
détégation
de
signature
du
Directeur
Général
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
E
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
uanétaires
et
é
retati
établi
fiant
te
Didcétares
sn
relatives
aux
établissements
de
santé
el
modifient
Vu
le
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
jenvier
2008
relative
aux
mooalités
de
versement
des
ressources
des
Vu
le
décret
n°
2007-1031
du
26
décembre
2007
mo
difié,
portant
diverses
i
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
disoositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
î
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurilé
sociale
par
les
caisses
2.
'
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
fa
sécurité
:
sociale
;
Vu
je
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
‘
|
|
récionaies
de
santé:
î
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R4/DSS/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
c
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avrit
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
j
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
ja
loi
n°
2002-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
ARRETE
Article
4
: Le
montant
des
ressources d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
aninuef,
du
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articies
2 à 4 du
présent
arrêté
comme
suit.
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
Article
2
:
_
|
un
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
f
cle
2: Le
montant des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
mentionnés
aux
& et c
de
l'article
1.
162-22-6
du
code
6e
la sécurité
sociale
par
les
code
de
la sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
Particle
R.
474-1
du
code
de
ia
|
securité
sociale:
-
4979
531
€
pou:
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
ärticle
3
: Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'erticte
L.162-22-14
du
code
de
la
52,
Rue
Daïre
-
40637
Arriens
ceuax
1
sécurité
sociate
est
fixé
à
4
343477
€.
Standard
: 05.22.€2.27 0
www.ars.picardis.
sans.
UE
He
|4 op
Articie
#4:
Le
montant
ce
:4
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'enticis
L.174-1
du
code
d#
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2
826
102
€.
Ariclie
£
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Cenire
Hospitalier
de
SENLIS
FOUTFR
faire
l'objet
dens
un
dérai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
intéressé
où
ce
l'exécution
ues
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
ii
d'un
recours
gracieux
auprés
de
Morsieur
le
Directeur
Générat
de
l'Agence
Régionsie
ce
Ssnié
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
86037
Amiens
cedex
63
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
socialé
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71-
54036
NANCY
CEDEX
At
Article
6 : Modalités
de
publisalion
et
de
notification:
Le
présent arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
mafadie.
de
l'étebtissement.
il sera
publié
au
Recueil
das
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
d£sia
Sornme
et de
l'Oise.
Article
7
: Exécution
Le
Drecteur
de
l'Agence
Régionale
de
Sanié
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Pubtiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
son
chargés,
chacun
en
ce
qui
ies
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens
Le
2 ag
Antd
{
Le
Directeur
Général
de
L'Agencs
Régionale
de
.
one
.
Santé
de
Picardie,
5
CoNFe
et Te Rk
able
du
Désritet.
ESpo
+.
de
l'Hospitalisation
Re ——
2
<
ce
F4
$
amsn mme nm oem eee ee tre ep ter ant at, nù de mpie mut ù
Ê
PRES,
Vn.
L
@ D Agence Régionale de Santé Picardie
CE
£:
LE
És"
As
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-292
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
DROS-2010-185
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
pour
l'exercice
200
N°
FINESS
; GO0
100
648
Vu
ie
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162:-8,
R-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.182-42-4,
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
pubiique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
sante
vublics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
toi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33;
Vu
!e
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
le
sécurité
sociale
pour
201C;
Vu
le
décret
n°
2004-1538
du
36
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dècenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-45
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
gucgétaires
et
financières
retatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
coûs
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-193:
du
2€
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
règionates
de
santé
,
Vu
le
décret
du
1%
avril
2910
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régicnales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2008
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décernbre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
vu
lerrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
éteblissements
publics
de
santé
et
des
‘établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
i74-1
du
code
de
ia
sécurité
sociale
:
52,
Rue
Daire
—
80077
Amiens
céder
©
Standerd
: 05.2%.2:
S0.û.
wwuars.picardis.sata.fr Vu
l'arrêté
du
19
février
2003
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
el
odontologie
et
pris
en
epplication
de
l'articie
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
43
mars
2909
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
le
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
tes
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
socialé
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
o6ontologie
mentionné
à l'articie L. 162-22-9
du
code
de la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
poriant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
ronteactualisation
mentionnée
à
l'articte
L.162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociaie
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation ; Vu
le
décision
du
2 avrit
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
j'Agence
Régionaie
de
Sarité
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
ianvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
éictlissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociate
par
les
caisses
d'assurance
maladie
meniionnées
à
l'article
PR.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/DS8/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
?
: Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
farme
de
dotaüon
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
est
fixé,
nour
l'année
2010,
aux
artictes
2
à
4
qu
orésent
arrêté
comme
suit.
Article
2:
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à :
294
020
€
pour
lé
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
u'gences
;
Articie
3 : Le
montant
d£
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
générai
ot
d'aide
à
la
contrectuatisetion
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
suciaie
est
fixé
à
3
266
622
€.
nd
Articie
4:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
ia
sécurité
sociale
est
fixé
à
1
389
403
€.
&rticie
5
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notiié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
pourra
faire
l'objet
dans
un
déiai
d'un
mois
à
compter
de
sa
nctification
à
l'inléressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
pubiicité
pour
les
fiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3;
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionat
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71-—
54036
NANCY
CEDEX
Articie
6
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
I!
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administraïifs
de
la
Préfecture
dels
Somme
et
de
l'Oise.
Article
7
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de-Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens7 2 AUT 20
.
Le
Directeur
Général
de
Î
‘L'Agence
Régionale
de
“copie
conformé
LL. =;
deLEpspitlisation :
\
| LES. #
LA
{: a‘és
CAS.
© » Agence Régionale de
Santé
x
Picardie
&.
À
aaqurte
Standard
: 05:
E
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-
2010-297
annule
et
remplace
l'arrêté
n °DROS-2010-183
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
CREIL
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 690
101
964
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
:
Vu
is
joi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33
:
°
Vu
le
loi
n°
2009-1546
du
24
décembre
20909
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2019:
vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
le
fixation
de
leurs
ressources
fnencées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
janvier
2007,
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
reiatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
le
santé
publique
;
Vu
te
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4: Vu
l&
décret
n°
2010-3368
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionaies
de
santé
:
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
V
l'arrêté
du
22
décembre
2096
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
1
lai
n°
2002-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
Farrèté
ou
25
janvier
2095
reistif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
cublics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
marnitionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisces
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sucisle
:
52,
Rue
Daire
-
85527
Amiers
58e;
1
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
ia
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
Yu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
saciale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociaie
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale : Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
.d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
st
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
462-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
naïonsle
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
ei
d'aide
à
la
contractualisetion
mentionnée
à
l'article
L.162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l’année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionaies
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
le
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
crculaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2608
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.152-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maledie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R41/D88/2010/177
dû
33
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1 : Le
montent
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
CREIL
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2 et 3 du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2 :
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
le
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
-
2665
042
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
raiement
des
urgences
;
-
115852
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
de
prélèvement
c'organes
;
&rtisie
2
:Le
montant
de
ls
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
at
d'aide
à
la
contractuatisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
fa
sécurité
sociale
est
fixé
à
1G
120
406
€. Ariicio
4
: Voies
de
recours
La
présent
arrêté,
qui
sera
notiñé
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
CREIL
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compier
de
sa
notification
à
‘intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4;
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2j
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
33
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
el
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
-
54036
NANCY
CEDEX
£rcie
£
: Modalités
de
publication
ei
de
notification
Le
vrésent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Cenire
Hospitatier
de
CREIL
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
l!
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
dele
Somme
et
de
l'Oise.
Articie
6
: Exécution
Le
Direcieur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
te
Directeur
Régionai
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrèlé.
Fait
à
Amiens
Le
2
nur
2010
,
Le
Directeur
Général
de
|
L'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie, spitalisation
copi
é
conforme
Le
rene
du Département
ÿ
«1\ ..
vs
LES
ar
RDA
NN
be
BEAUTE
LR
Ar
© & ET
ET
©
> Agence Régionale de Sante
D
e
S
E*
Picardie
LE
DÉPARTEMENT
Arrèté
n°
DROS_HDO_DT60_10_032
Objet
: Autorisation
de
création
d'un
centre
de
réhabilitation
cognitive
service
d'accueil
de jour
« Hippocarnpe
» pour
personnes
âgées
dépendantes
au
sein
de
l'EHPAD
du
contre
hospitalier
de
Senlis
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
tes
articles
L.312-4,
L.313-1
à
L.313-9,
R.313-1
à
D.313-14
et R.312-180
à R.312-192,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la. loi
n°
2009-879
qu
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et
aux
territoires,
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le
décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
cénéraux
des
agences
régionales
de
santé,Vu
ta
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Picardie,
.
Vu
l'arrêté
conjoint
Préfet/ Président
du
conseit
général
de
l'Oise
en
date
du
28
avril
200$
autorisant
la
transformation
de
ia maison
de
retraite
du
centre
hospitalier
de
Senlis
en
établissement
d'hébergement
pour
personnes
ägées
dépendantes,
Vu
l'arrété
conjoint
ARH-Préfecture
de
l'Oise
n°4/2007
en
date
du
13
décembre
2007
fixant
Ja
répartition
des
capacités
et
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
CH
de
Seniis
entre
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
du
mêdico-social,
Vu
ta
demande
de
création
d'un
service
d'accueil
de
jour
pour
personnes
âgées
de
12
piaces,
présentée
par
l'EHPAD
du
centre
hospitalier
de
Seniis
situé
rue
Paul
Rougé
60300
Senlis.
Re
| Const...
..
«
projet
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
départemental
des
personnes
âgées
du
dè::.""
rent
de
l'Oise
2003/2007
adopté
par
l'assembtée
départementale
le
15
janvier
2003
et
prévoyant
la
création
de
1250
places
d'EHPAD,
Considérant
que
le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
et
répond
aux
besoins
sociaux
et
médico-
sociaux
fixés
pour
cette
catégorie
d'établissement,
Considérant
que
le
projet
satisfait
aux
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
prévues
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
le
projet
présente
un
coût
de
fonctionnement
qui
n'est
pas
hors
de
proportion
avec
le
service
rendu
ou
les
coûts
des
établissements
et
services
fournissant
des
prestations
comparables,
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
la
régulation
et
de
l'offre
de
santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
de
Monsieur
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
pôle
Solidarité
du
Conseil
général
de
l'Oise.
ARRETENT
ARTICLE 1 : L'EHPAD
du
centre
hospitalier
de
Senlis
est
autorisé
à
créer
et
à
faire
foncüionner
ur:
centre
de
réhabilitation
cognitive
Service
d'accueil
de
jour
«Hippocampe»
d'une
capacitè
de
12
places.
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
4 janvier
2010,
conformément
à
l'article
L.
313-1
alinéa
4
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
ARTICLE
3:
Le
financement
concernant
la section
soin
des
12
places
est
assuré
à cempier
du
4 janvier
2040.
ARTICLE 4
:
Cette
création
sera
enregistrée
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
FINESS
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Numéro
FINESS
de
l'entité
juridique
(EJ)
6001001385
Numéro
FINESS
de
l'établissement
(ET)
:
600107486
Code
catégorie
d'établissement
:
200-EHPAD
Code
discipline
d'équipement :
924
Code
mode
de
fonctionnement
:
11
Code
catégorie
clientèle :
71t-
personnes
ägées
dépendantes
Capacité
nouvelle
totale
autorisée
:
102
Code
mode
financement
:
20
Les
blocs
secondaires
qui
décomposent
le
bloc
principal :
90
places
EHPAD
12 places
d'accueil
classique
:
de jour
:
-discipline
d'équipement :
-discipline
924
d'équipement
: 657
-made
de
fonctionnement
: |
-mode
de
11
fonctionnement
: 21
-catégorie
clientète
:711
-catégorie
clientèle
:436
-capacité
autorisée
: 90
-capacité
autorisée
: 12
ARTICLE 5 :
&
Ce
service
assule
.«agnement
des
personnes
âgées
dépendantes
ou
semi-dépendantes
atteintes
de
la maladie
&”..
.’:eimer
ou
de
troubles
psychiques
apparentés.
ARTICLE
6:
Les
objectifs
de
ce
service
sont
les
suivants
;
-
offrir un
temps
de
répit,
-
un
rythme
hebdomadaire
adapté
aux
différents
besoins,
-
des
activités
spécifiques,
ARTICLE
7 :
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'instaliation,
l'organisation,
la direction
ou
le fonctionnement
de
l'établissement,
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
pour
son
autorisation,
devra
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
où
des
autorités
compétentes
selon
l'article
L.319-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
ou
des
autorités
compétentes
concernées.
ARTICLE 8 : Cetlé
décision
peut faire
l'objet
:
re:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
(e
Picerdie
et de
Monsieur
te
Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recusil
des
actes
administratifs
et au
bulletin
officiel
du
département
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la santé
et/ou
du
Ministre
chargé des
affaires
sociales
dans
le délai
franc
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
au
pétilionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueit
des
actes
administratifs
et
au
bulletin
officiel
du
département
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
au
14
rue
Lemerchier,
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et au
bulletin
officiel
du
département.
ARTICLE
9 :
Le
directeur
général
de
l'ARS
de
Picardie,
le
directeur
général
des
services
du
départinent
is
l'Oise
et
te
maire
de
Senlis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et
publié
au
recueil
des
actes
adrninistsauts
des
préfectures
des
départements
de
la
Somme
et
du
département
de
l'Oise
et
au
builetin
ofñciel
du
département
de
l'Oise.
.
Faità
Beauvais,
le
18
AQU
2016
Le
chbres
L
Le, Direcirice
Ciénérale
Adjuiotx
||
rt
Yves
ROME
Christophe
JACQUINET
copie
CONTOTME
ÿd—
Poux
©
tance
gra
et Ar= O2 Agence Régionale ne santé” Picardie
. #
RET
E DROS
n°
10-218
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre de
l’activité
déclarée
au mois
de
JUIN 2010
Vo.
,
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
Ja
joi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33 ;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses dispositions financières
relatives
aux
établissements
de
santé ;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en
application
de
l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité sociale ;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
Îes
caisses
d'assurance
maladie
.
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
:
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
£.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juin 2010;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité déclarée
au mois de juin
2010
est arrêtée
à 1
111
946
€ soit
:
1)
1
099
465
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1
025
543
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
12 758
€ au titre des
forfaits
“accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
826
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
:
59
848
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
490
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
:
2)
10 307
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 2
174
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de NOYON
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 4 août
2010
-
P/Le
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
k
-Pigtfe
GRAFFIN
Responsable
Î
Départemént
de
l’Hospitalisation
copie conforme ARRETE
DROS
n°
10-219
f
a
7»
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
.
D
|
.
RE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
.ARRETE
:
©
Agence
Régionale
de Santé
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Juin 2010
Picardie
LE
À
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois de
juin
2010
est arrêtée
à 177
337
€ soit :
me on eme emma ner pentes ce
FINESS
N° 600
100
572
|
|
…
1)
177
337
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
ainsi
:
—
VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
su
se
£ es
ur
des
fores
groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
PP
nts,
hors
prélévement
c'OTganes
;
210
€
au
titre
des
forfaits
"de
petit
matériel"
(FFM)
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
28
558
€ au
titre
d
t
itati
,
.
.
—
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
itre
des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
—
article
8 ;
766
€ au
titre des
forfaits
“sécurité
et environnement
hospitalier”
(SE)
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
.
ARTICLE
2 -—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
\
ee armee ue 00 amie ent caserne ne
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
Préfecture
de l'Oise.
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Faità,
Amiens
le
>
AU}
260
P/Le
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
ja
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Jed-Plefre\GRAFFIN
Responsable
du/Département
de 1"Hospitalisation
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
a me me me me rm eme Mt 4 Rae da me nn dé de ie ae
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
"Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
|
|
copie
LOnTormMÉ
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juin
2010
;
%e- TUARRE
TE
DROS
n° 10 - 220
fixant
le
montani
des
ressources
d'assurance
l’activité
déclarée
au
mois
de
Juin 2010
Ar=
Dan
maladie
au CENTRE HOSPITALIER DE
CLERMONT,
au titre de
©»
Agence Régionale de
me)
Picardie
!
;
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.162-22-6
du code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique ;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
TV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Î1
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois de juin
2010
;
&-
msn emmmeteément mo spmteens sous
47
Pré
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
titre
de
Ja valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de juin
2010
est arrêtée
à 1 003
357
€ soit :
1} 990
487
€ au
titre de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
731
433
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes ;
46
805
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
2 940
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
208
342
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques ;
967
€ au titre des
forfaits
“sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) ;
2}
10
729
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)2
14Ï
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et à
la
Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Faità,
Amiens
le
À 2
AOÛT
iQ
P/Le
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Je
el GRAFEIN
Responsable
du
Dépärternent
de
l’Hospitalisation
mer mms
copie conforme © > Agence Régionale de Sant
ARRETE
DROS
n°
iC.:.:
ee
TU
fixant
le
montant
des ressources
d'assurance
LR
Eu
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
LAENNEC
DE CREIL,
au titre
Ex
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Jun 2010
:
“
D
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33 ;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
families
et
notamment
son
article
8
;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce traitement
;
_
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
Ja sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
Ia
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
ja santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
Les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
J et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de juin
2010
;
um mes De amis comme meet cmmmemet ee eme mans ee net en me ce es ce rente nes meme — 4
ARRÊTE
:
ARTICLE
1®°-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre
de
la
valorisation
de
Pactivité
déclarée
au
mois
de
juin
2010
est
arrêtée
à 6
996
304
€
soit
:
1)
6
479
110
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
762
198
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
‘
72
674
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
8
943
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
625
179
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
:
10
117
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
:
2) 249
031
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 268
162
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et
à la
Caisse
Chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le (}
3
AOÛT
2010
P/Le
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Jean-Pierre!
GRAFFIN
Responsable
du Départètnent-de
l’Hospitalisation
copie
conforme ARRETE
DROS
n°
10-222
JÆ
Ÿ Le
fixant le
montant
des ressources d'assurance
ne
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS,
au titre de
D Reerce Régine de Santé
l’activité déclarée
au mois
de sur 2010
FINESS
N°
600
100
135
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
Ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
VU
ie
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
ia
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du code
de
la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
tes
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
jes
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du code
de
la santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004 ;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2067
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de juin
2010
;
eme
eee
ge mg
2e
te
mm
Ÿ
ace mme eee © eme eee mr aer een ee
ARRÉTE :
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juin
2010
est
arrêtée
à 2
973
301
€ soit
:
1)
2
774
862
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2
402
776
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
49
570
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
3 955
€ au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
315
961
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques ;
2 600
€ au titre
des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
179
992
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
_3).18
447
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
-
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 4 août
2010
P/Le
Directeur
Général
de
l'agence régionale
de
santé
ehn«4Pi
RAFFIN
Responsable
t
Déffartemént
de
l’Hospitalisation
copie conforme
É8— Picardie ti AT @ » Agence Régionale de Santé
È
tt
et
ennemie
us
2e0e
re
qe
+
EEE
———
=
ST
RSS
F2
=
T°
f
TT
smenimetme
mime
he
ARRETE
DROS
n°
10-223
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HosPiTALIER
DE
COMPIEGNE,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JuIn
2010
"ra?
FINESS
N°
600
100
72]
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L' AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
ie
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à Particle
L.
174-2
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
VU
Arrêts
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
IT
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmnis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juin
2010
;
&>
comemrtmaammemmsss vies eme mere 6 à
ARRÊTE :
ARTICLE
1®-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au titre de
la valorisation
de l'activité
déclarée
au
mois
de juin
2010
est arrêtée
à 5 948
357
€ soit :
1)
5
831
125
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
|
5
043
572
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
112
906
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
81
734
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
7 220
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
568
904
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris forfaits techniques
;
7 321
€ au titre des
forfaits
"prélèvements
d'organes"
(PO)
;
9 468
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 428
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
116
804
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à la
Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Antiens
le
5
août
2010
PiLe
Directeur Général
de l’agence
régionale
de
santé
ierre
GRAFFIN
Responsable
di
Département
de
l’Hospitalisation
copie
conforme mn em dus nee
en
en
pue
ST ET
LE 9 Le
Lu
ON
RL
TT RE
Picardie ti I
ARRETE
DROS
n° 10-224
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
D
FT
7
l
Le
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
DE BEAUVAIS,
au
titre de
-$
®
> Agence Régionale de Santé
l’activité
déclarée
au
mois
de
JuIN 2010
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33 ;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article 8
;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.162-22-6
du
côde
de
la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux b
et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
:
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
Îes
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du code de
ia santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1 et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de juin
2010
;
BE emmmeme e eue ne vue D men mens ere ve qe tee Rae me td A
5
RQ
ARRÊTE
:
ARTICLE
1”
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juin
2010
est
arrêtée
à
6 976
438
€ soit
:
1)
6
500
066
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
732
334
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
95
184
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
84
895
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
14
918
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
564
203
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
8 532
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier”
(SE)
:
2)
421
499
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
54
873
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Faità,
Amiens
le (
3 AOUT
2010
P/Le
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Jean-P}LA GRAFFIN
Responsable
du'Pépaltement
de
l’Hospitalisation
|15 À
copie conforme 8} Agence Régionale de santé Picardie
_
ARRETEDROS
n°
10-225
{
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CMC
LES
JOCKEFYS,
au
titre
de
l’activité
déciarée
au
mois
de
Ju1n
2010
en
He
FINESS
N°
600
100
168
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33 ;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
a
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
|
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
‘
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
jes
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
Îles
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
fl
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
L'établissement
pour
le
mois
de
juin
20610
;
4
same u— — EEE ETES
ARRÊTE
:
ARTICLE
1" -
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de juin
2010
est arrêtée
à 1 226
798
€ soit :
1}
1
169
308
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1
125
681
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
33
032
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
10
595
€ au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 46
649
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
10
84i
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture de l'Oise.
|
Fait
à,
Amiens
le 5 août
2010
P/Le
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
:
de
santé
iègre
GRAFFIN
Responsable
du|Dé
ment
de
l’Hospitalisation
copie conforme Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
objet
: Renouvellements
d’autorisations
d’activités
de
soins
en
Picardie
(médecine,
chirurgie,
soins
de
longue
durée
et
psychiatrie,
août
2010)
Par application
des dispositions
de
l’article L.6122-10
du
code
de
la santé
publique,
les autorisations
accordées
:
-
au
centre
hospitalier
de
Château
Thierry
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
-
au
centre
hospitalier
de
Château
Thierry
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
-
au
centre
hospitalier
de
Chauny
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au centre
hospitalier
de Chauny
pour
l'exercice
de
l’activité
de soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Guise
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au centre
hospitalier
de Guise
pour
l'exercice
de
l’activité de soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Hirson
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au centre
hospitalier
de
Laon
pour
l’exercice
de
l’activité de
soins
de chirurgie
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au centre
hospitalier
de
Laon
pour
l’exercice
de
l’activité
de soins
de
médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au centre
hospitalier
de
Laon
pour
l'exercice
de
l'activité
de
soins
de longue
durée
-
au
centre
hospitalier
de
Le
Nouvion-en-Thiérache
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d'hospitalisation
complète
- au
centre
hospitalier
de
Saint-Quentin
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Saint-Quentin
pour
l'exercice
de
l’activité
de soins
de médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Saint-Quentin
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
les
formes
d’hospitalisation
complète,
hospitalisation
de
jour,
hospitalisation
de
nuit,
placement
familial
thérapeutique
et
appartement
thérapeutique
- au
centre
hospitalier
de
Soissons
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Soissons
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Soissons
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Vervins
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - à
la
clinique
de
la
Roseraie
de
Soissons
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- à la SAS
clinique
Saint-Christophe
/ Courlancy
de
Soissons
pour
l’exercice
de
Factivité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- à l'établissement
public
de santé
mentale
départemental
de
l’ Aisne
de Prémontré
pour
l’exercice de
l’activité de soins de
psychiatrie
générale
sous
les formes
d’hospitalisation
de jour,
hospitalisation
de
nuit,
placement
familial
thérapeutique
et
hospitalisation
à domicile
- à l’établissement
public
de santé
mentale
départemental
de
l'Aisne
de Prémontré
pour
l’exercice de
l’activité de soins de
psychiatrie
infanto-juvénile
sous
les
formes
d'hospitalisation
de
jour,
hospitalisation
de
nuit,
et
placement
familial
thérapeutique - à
la
policlinique
Saint-Claude
de
Saint-Quentin
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
-
à
la
policlinique
Saint-Claude
de
Saint-Quentin
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d'hospitalisation
complète
- au
centre
hospitalier
de
Beauvais
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Beauvais
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
compiète - au centre
hospitalier
de
Beauvais
pour
l'exercice
de
l’activité de soins
de
longue
durée
-
au
centre
hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- au centre
hospitalier
de Chaumont
en
Vexin
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Clermont
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
IS
—
- au centre hospitalier de Clermont
pour
l’exercice
de
l’activité de soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Compiègne
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Compiègne
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète - au centre hospitalier de Compiègne
pour
l’exercice
de
l'activité de soins de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Creil
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au centre hospitalier de Creil
pour
l’exercice
de
l’activité de soins
de médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au
centre
hospitalier
de
Noyon
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de Noyon
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au centre hospitalier de Senlis pour
l'exercice de
l’activité de soins
de chirurgie
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au
centre
hospitalier
de
Senlis
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Senlis
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
interdépartementemental
de
Clermont
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
les
formes
d’hospitalisation
complète,
hospitalisation
de
jour,
hospitalisation
de
nuit,
placement
familial
thérapeutique
et centre de post-cure
- au centre
hospitalier
interdépartementemental
de
Clermont
pour
l'exercice de
l’activité
de
soins
de
psychiatrie
infanto-
juvénile
sous
les formes
d’hospitalisation
complète,
hospitalisation
de jour,
hospitalisation
de
nuit,
et placement
familial
thérapeutique - au centre
hospitalier
intercommunal
des
Portes
de
l’Oise
de
Beaumont
dur Oise
pour
l’exercice
de
l’activité
de soins
de
médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
sur
le site
de
Méru
- à
la
clinique
du
Parc
Saint-Lazare
de
Beauvais
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
-
au
centre
médico-chirurgical
de
Chantilly
pour
l’exercice
de
|’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
-
au
centre
médico-chirurgical
de
Chantilly
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- à la fondation
Condé
- Centre
Gériatrique
Condé
de Chantilly
pour
l'exercice
de l’activité de soins
de
longue
durée
- à l’hôpital
Paul
Doumer
— Assistance
Publique
— Hôpitaux
de
Paris
à Liancourt
pour
l'exercice
de
l’activité de soins
de
longue
durée
- à l'hôpital
de Crépy-en-Valois
pour
l’exercice
de
l’activité de soins
de
longue
durée
- à l’hôpital
local de Grandvilliers
pour
l'exercice
de
l’activité de soins
de longue
durée
- à
la
SA
polyclinique
Saint-Côme
de
Compiègne
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- à
la
SA
polyclinique
Saint-Côme
de
Compiègne
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- au
centre
hospitalier
d’ Abbeville
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
d’Abbeville
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète -
au
centre
hospitalier
d’Abbeville
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
la
forme
d’hospitalisation
de
jour,
et
psychiatrie
infanto-juvénile
sous
les
formes
d’hospitalisation
de jour
et
placement
familial
thérapeutique - au centre hospitalier d’Albert
pour
l'exercice
de
l’activité de soins
de médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au
centre
hospitalier
de
Corbie
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au
centre
hospitalier
de
Corbie
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au centre hospitalier de Doullens
l’exercice
de
l’activité de
soins de médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au centre hospitalier de Doullens
pour
l’exercice
de
l’activité de soins
de longue
durée
- au centre
hospitalier de Ham
pour
l’exercice
de l’activité de soins
de médecine
sous
la forme
d’hospitalisation
complète
- au
centre
hospitalier
de
Ham
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Montdidier
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète - au centre hospitalier de Montdidier
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
de
Péronne
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
CE complète -
au
centre
hospitalier
de
Péronne
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
les
formes
d'hospitalisation
complète,
hospitalisation
de
jour,
hospitalisation
de
nuit,
placement
familial
thérapeutique
et
appartement
thérapeutique
- au
centre
hospitalier
de
Péronne
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
psychiatrie
infanto-juvénile
sous
les
formes
d’hospitalisation
de jour
et atelier thérapeutique
- au
centre
hospitalier
de
Péronne
pour
l'exercice
de
l'activité
de
soins
de
longue
durée
- au centre
hospitalier
de Roye
pour
l’exercice
de
l’activité de soins
de longue
durée
-au
centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens
pour
l'exercice
de
l'activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
-
au
centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens
pour
l’exercice
de
l'activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- au centre
hospitalier
universitaire
d’ Amiens
pour
l'exercice
de
l’activité de soins
de
longue
durée
- au
centre
hospitalier
Philippe
Pinel
d'Amiens
pour
l'exercice
de
Factivité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
les
formes
d’hospitalisation
complète
(secteurs
80G01,
80G02,
80G04
et
80G08
(excepté
l’unité
de
psychiatrie
adultes
installée
au
CHU
d’Amiens},
hospitalisation
de jour
(secteur
80G04
: hôpital
de jour
«
Daumezon
»),
hospitalisation
de
nuit (secteurs
80G01,
80G02,
80G04,
80G08)
et placement
familial
thérapeutique
- au
centre
hospitalier
Philippe
Pinel
d'Amiens
pour
l’exercice
de
l’activité
de soins
de psychiatrie
infanto-juvénile
sous
les
formes
d’hospitalisation
de
jour
(secteur
80101
: Hôpital
de
jour
«
La
Marelle
»,
secteur
80102
: Hôpital
de
jour
«
Farandole
»} et
placement
familial
thérapeutique
-
à
la
clinique
Saïnte-Isabelle
d’Abbeville
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- à
la
clinique
Victor
Pauchet
—
de
Butler
d’Amiens
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
°
- à l'hôpital
de
Rue
pour
l'exercice
de
l’activité
de soins
de
longue
durée
-
à
l'hôpital
de
Saint-
Valéry-sur-Somme
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
d’hospitalisation
complète
- à l'hôpital
de
Saint- Valéry-sur-Somme
pour
l'exercice
de
l’activité de soins
de
longue
durée
sont tacitement
renouvelées.
Ce
renouvellement
prendra effet à partir du 2 août 2011
pour
une
durée
de
5 ans.
Fait
à Amiens,
le
10
août
2010
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Le
responsable
du
département
de
l’Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
:
*
LS
tt
Liherté
+
Egalité
=
Frasecutié
RerUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFEY
DE
L'OISE
Arrêté
portant
agrément
de
la SELARL
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
» à
Beauvais
(60000)
|
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le livre
II de
la
sixième
partie
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
R.6212-72
à
R.6212-92 ; Vu
la
loi
n°
90-1258
du
31
décembre
1990
modifiée
relative
à
l’exercice
sous
forme
de
sociétés
des
professions
libérales
soumises
à un
statut
législatif ou
réglementaire
ou
dont
le titre est protégé
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
notamment
son
article
69 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-49
du
13
janvier
2010
relative
à
la
biologie
médicale
et
notamment
son
article
7
relatif aux
dispositions
transitoires
et finales
;
Vu
le
décret
n°
92-545
du
17
juin
1992
relatif
aux
sociétés
d’exercice
libéral
de
direcieurs
et
directeurs
adjoints
de laboratoires d'analyses
de biologie
médicale ;
Vu
le décret
du
23
novembre
2009
nommant
M.
Nicolas
Desforges,
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
1%
octobre
1997
modifié
portant
agrément
de
la
Société
d’Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée
(SELARL)
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
»
dont
le
siège
social
est à Beauvais
(60000)
lotissement
« Le
Rigallois
» rue
Jacques
Yves
Cousteau
;
Vu
l'arrêté
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
portant
autorisation
de
fonctionnement
du
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
OISE
PICARDIE
» au
lotissement
« Le
Rigallois
» rue Jacques
Yves
Cousteau
à Beauvais
(60000) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2010
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Patricia
Willaert
;
Vu
le
dossier
reçu
le
7
septembre
2010,
relatif
à
la
cession
du
laboratoire
de
biologie
médicale
Derambure
au
profit
de
a
SELARL
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
»;
Vu
le
courrier
du
8
septembre
2010
du
président
du
conseil
central
de
la
section
G
de
l’ordre
national
des
pharmaciens
;
Considérant
que
la
SELARL
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
» sera
inscrite
sous
je
n°
34521
au
tableau
de
ia
section
G
de
l’ordre
des
pharmaciens
;
1, place
de
In
préfecture
60022
BEAUVAIS
Cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: protecturermoise rouv. fr —
Site
Internet
: wwwoise.pref gent
JR ARRETE
Article
1%:
l'arrêté
préfectoral
du
1*
octobre
1997
modifié
portant
agrément
de
la
Société
d’Exercice
Libéral
à Responsabilité
Limitée
(SELARL)
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
»
(FINESS
60
000
099
6)
dont
le siège
social
est
à Beauvais
(60000)
lotissement
« Le
Rigallois
» rue
Jacques
Yves
Cousteau
est
abrogé,
Article
2:
est
agréée,
à
compter
de
la
présente
décision,
la
SELARL
«CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
» :
Dénomination
sociale
: SELARL
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
»
Siège
social
: lotissement
« Le
Rigallois
» rue
Jacques
Yves
Cousteau
60009
Beauvais
Nouveau
FINESS
: 60
001
197
7
Numéro
d'agrément
: 60
- 1097
Associés
professionnels
en
exercice
:
Monsieur
Philippe
Miara
: 214
parts
Monsieur
Frédéric
Mesnard
:214
parts
Monsieur
Francis
Pradeau
:214
parts
Monsieur
Bruno
Ferrandier
: 214
parts
Monsieur
Bruno
Cazeaud
:
89
parts
Monsieur
Jean-Noël
Heurte
: 214
parts
Monsieur
Arnaud
Meignotte
:
2 parts
Associé
extérieur
:
Société
civile
Cazeaud
: 125
parts
Total
: 1
286
parts
Article
3
:la
SELARL
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
» exploite
le
laboratoire
de
biologie
médicale
sis
lotissement
« Le
Rigallois
»
rue
Jacques
Yves
Cousteau
à Beauvais
(60000)
inscrit
sous
le
numéro
60-93
et
implanté
sur
les
sites
suivants
:
-
Lotissement
« Le
Rigallois
» rue Jacques
Yves
Cousteau
— 60000
Beauvais
-
_] rue
d'Agincourt
— 60009
Beauvais
-
place
René
Benoist
— 60130
Saint
Just
en
Chaussée
-
13
rue
d'Amiens
—
60120
Breteuil
Article
4
:toute
modification
survenant
dans
la
constitution
de
la
SELARL
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
» devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise.
Aïticle
5
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
notifié
à
messieurs
les
membres
de
la
SELARL
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
» et
une
copie
sera
adressée
à :
-_
Monsieur
le
président
de
la
section
G
du
conseil
national
de
l’ordre
des
pharmaciens,
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
l'Oise,
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
de
mutualité
sociale
agricole
de
Picardie,
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
régionale
de
Picardie
du
RSI,
-
Monsieur
le
directeur
général
de
l'AFSSAPS,
CAE
Article
6
:le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à |
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
-
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
du
travail,
de
l'emploi
et de
la santé,
-
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7
:le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Beauvais,
le
]
Â
JAN,
2011
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général,
CR.
À
PE