I
© F
Agence
Régionale
de San
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013
- 052
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladle,
versées
sous
forme
de
la
dotation
De
L'Association
« La
Nouvelle
Forge
»
paur
Vétablissement
sanltaire
« Etablissement
Privé
de
Santé
Mentale
» pour
fexercice
2043
N°
FINESS:
60
010
704
9
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardle
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
L.162-22-10,
1162-22-12
à
L.162-22-15,
L.174-1,
1174-11,
L.174-5,
L.174-6,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.182-42-4
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
ta
toi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013:
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
{dispositions
régiementaires),
te
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
ls
code
de
l'action
saciale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
la
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33 de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
farticle
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontolagis
et
pris
en
appication
de
l'article
L.
482-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
62
rue
Daire
- CS
73708
-80037
Amiens
cedex
1
+3
Standard
:03 22
970
970
Page
1 sui
TZ
wumars.picardie.santer
74a
Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'anal
Fe
ke
“
L
lyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
ei
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
o
de
farticle
L.162-22-6
de
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assuran
it
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
cade
de
la
sécurité socialé
ï
Fssurance
mass
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odoniologie
k
Parti
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
à
loge
mentionné
à
farcie
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
menti
l'arti
-22-
RE
Te
nocb
ntionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
ï
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
53
modifié
de
la
loi
de
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2043
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régi
i
M
gionales
mentionnées
à
l'article
L.
1741-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
d
issi
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
S
ATEN
des
missions
V4
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Dit
M
régionals
de
santé
dé
Picardie
;
S
:
acteur
générsl
de
l'agence
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
1
ifai
Ve
a
du
aan
lative
à
la
campagne
iarifaire
2013
des
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifi
i
30
mars
2007
;
f
yens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
ARRETE
Articie
1 :
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
doiation
de
l'Assoclation
«La
Nouvelle
Forge»
pour
l'établissement
sanitaire
« Etablissement
Privé
de
Santé
Mentale
»,
est
fixé,
pour
l'année
2013,
à
l'article
2 du
présent
arrèté.
Artlele
2 : DAF
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L174-1
du
code
de
la
sécurité sociale est fixé à 5 797
527 €, dont:
5797 527
€
au
titre de
la DAF
PSY.
&
Page
2
sur
3
Te Article
3
:Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
noëifié
au
représentant
légat
de
l'Association
« La
Nouvelle
Forge
»,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etabllssements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
!\
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
région
Picardie
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article 4 : Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
2
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
-
54035
Nancy
Cedex. Article 5 : Exécution Le
directeur
de
l'hospitalisaïion
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
ls
2
4
AVR.
201
Pour
le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
l'Hospitalisation,
TT
Pierre-Hugues
GLARDON.
COPIE CONFORME
#0
Page
3 sur
3
© D Agence Régionale
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013
- 053
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
_
versées
sous
forme
de
la
dotation
due
à
l'Association
«Le
Château
du
Tillet»
pour
l'établissement
sanltalre
«Maison
de
convalescence
spécialisée
Château
du
Tillet
»
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS:
60
000
014
4
_
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régianale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
1162-22-10,
—
L.162-22-12
à
1162-22-15,
L.174-1,
L.174-1-1,
L.174-5,
L1746,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:
décrets
en
Conseil
d'Etat}
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'articie
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relaiif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hosplialisstion
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règies
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'articie
L.174-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
62 rue Daire - CS 73706 - 80087 Amiens cedex 1 Standard ; 03 22 870 970
Page
1 sur 3
=
wwrars picardie.santoifr Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'articte
L.162-22-6
de
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixent
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologis
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missians
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l’année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.182-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
LV
et
V de
f'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
ja
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
{ss
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d’aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
4"
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relaïive
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
étabiissements
de
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établlssement,
en
date
du
30
mars
2007
;
ARRETE
Article
4
:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
de
FAssociation
«
Le
Château
du
Tilet»
pour
l'établissement
sanitaire
« Maison
de
convalescence
spécialisée
Château
du
Tillet
»,
est
fixé,
pour
l'année
2013,
à l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
2 : DAF
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
7 937
263
€,
dont:
7937
263
€ au
titre de
la DAF
SSR.
Article
3 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Association
«Le
Château
du
Tilet»,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pêle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
||
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
région
Picardie
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Page 2
sur 3
Article 4 : Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise 52 rue Daire
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santè
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex. Article
5
: Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
2
À
AVR.
202
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Le
Directeur
de
Hospitalisation,
LT
CC
Pierre-Hugues
GLARDON.
COPIE CONFORME
Page
3 sur 3
Ra, ©
D Agence Régionale
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2043
- 054
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
la
dotation
de
la
Fondation
Rothachäd
pour
l'établissement
sanitalre
« Gentre
de Réadaptatlon
A, De
Rothschild
» pour l'exercice 2013
N°
FINESS:
75
071
042
8
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
L.162-22-10,
L.162-22-12
à
L.162-22-15,
L.174-1,
L.174-1-4,
L.174-5,
L.174-6,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4
et R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et suivants,
R.6145-1 et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
article
33
modifié
;
Vu
la loi n° 2012-1404
du
17 décembre
2012
de financement
de ia sécurité
sociale
pour 2013 ;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
{dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie:
décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le code
de
l'action
sociale
et de
la famile
(partie réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article 4
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A du
V de
l'article
33
de
la loi n° 2003-1199
du
18 décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
Farrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
suciale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitaïier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à l'article
L.474-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
82
rue
Daire
-CS
73706
-80037
Amiens
cadex
4
Page
À
sur
3
Siandard
:03
22
970
970
wars picardie.sante.fr
Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépanses
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
de code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
larrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2043
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février 2013
portant
détermination
pour
2043
de
la dotation
natlonale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-13
du
cods
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article L.162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV et V de
l'article 33
modifié de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté du
21
mars
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées à
l’article
E.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
flnancement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
;
Vu
la décision
du
1”
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de santé
;:
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007 ;
ARRETE
Article
1
: Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
de
la
Fondation
Rothschild
pour
l'établissement
sanitaire
« Centre
de
réadaptation
A
De
Rothschild
»,
est fixé,
pour
l'année
2013,
à l'article 2 du
présent
arrêté.
Article 2:
DAF
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est fixé à
6 923
068 €,
dont:
:
6 923
068
€ au
titre de
la DAF
SSR.
e
Page
2 sur 3 Article
3
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
la
Fondation
Rothschild,
à
|
f
, à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
létablissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
Il sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
région
Picardie
et de
la Préfecture
de
l'Oise.
Article
4 : Voiss
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet,
dans
un
délai
d‘un
mois
à compter
de
sa
notificati
Fi
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
à
e"
son
à
linéresse
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
icardie,
si
82 tue Daire 80037 Amiens cedex 01
s
ence
égionale
de santé de Picards, se
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
{a Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
interréglonal
de
la tarification
sanitalre
et sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex. Article
5 : Exécution
Le
directeur
de l'hospitalisation
de
l'agence
réglanale
de
santé
de
Picardie
et le représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
las concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Amiens, le
9 4
AVR,
2013
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Le
Directeur de
l'Hospitalisation,
EE Plerre-Hugues
GLARDON.
COPIE CONFORWE
Page
3 sur 3
—
Ra
& D Agence Régionale de Santé Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2043
- 055
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
da
la
dotation
de
Association
de
Coordination
Sanitaire
et
Sociale
de
FOise
pour
l'activité
de
soins
de
médecine
sous
forme
d’hospitalisation
à
domicile
pour
Pexercice
2013
N°
FINESS:
60 011
327
8
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
L.162-22-10,
L162-22-12
à
L.162-22-46,
L.174-1,
L.174-1-4,
L.174-5,
L.1746,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à
R.462-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
senté
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
saciale
pour
2013;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat}
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
{partie
régiementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
réglonales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
quailté
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
saclale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Farrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
caleui
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174-6
du
code
de
la
sécurité
soclaie
;
52
rue
Daire
- CS
73706
- 80037
Amiens
cadex
1
Page
3
Standard
: 03
22 970
976
ge
À sur
wars. picardie.sante fr
_&r- Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux b
et c
de
l'article
L.162-22-6
de
code
de
la séeurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article L. 174-1-1
du code de
la sécurité sociale :
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecins,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologis
mentionné
à
l'article
L. 162-22-9
du code de la sécurité sociale ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
déterminatian
pour
2013
de
!a dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
22
févrisr
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article L.162-22-10
du code
de
la sécurité sociale et aux
IV et
V
de
l'article 33
modifié de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour 2004
;
Vu
l'arrêté du
21
mars
2013
pris pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
4
la contractualisation
:
Vu
la décision
du
1%
février 2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
l'engagement
contractuel
pris
par
l'établissement
dans
le
cadrs
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
qu'il exerce
;
ARRETE
Article
À
:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
à
l'Association
de
Coordination
Sanitaire
et Sociale
de
l'Olse
pour
l'activité
de
soins
de
médecine
sous
forme
d'hospitalisation
à domicile,
est fixé,
pour
l'année
2013,
à l'article 2 du
présent
arrêté.
Article
2 : MIGAC
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l’article
L.162-22-14
du
code
de
la sécurité
sociale
est fixé à
5 927
€,
dont
:
5 927
€ au
titre de
la mission
d'intérêt général;
Page
2
sur
3
Articie
3
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Association
de
Coordination
Sanitaire
et
Sociale
de
l'Oise,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Samme.
Il sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
région
Picardie
et
de
la Préfecture de
l'Oise.
Article
4
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les fiers
:
4
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
62
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
là Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex. Articla 5 : Exécution Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agencs
régionale
de
santé
de
Picardie
et le
représentant
légal
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Amiens, le
2 À AVR.
2019
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Le
Directeur
de
l'Hospitallsation,
ET Pierre-Hugues
GLARDON.
coPIE
CONFORME
Page
3
sur
3 Agence
Régionale
de
Santé
Objet:
Arrêté
DH-2013-007,
relatif
à
la
demande
de
renouvellement
d’autorisation
d’effectuer
des
prélèvements
d’arganes
et de tissus sur une
personne
décédée,
déposée
par
le groupe
hospitalier public
du sud
de
Oise.
Le
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Vu
le
code
de
la santé
publique
et notamment
les
dispositions
législatives
et réglementaires
du
livre
IT de
la Première
partie (don
et utilisation des éléments
et produits
du corps
humain)
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier 2012
portant nomination
de M.
Christian
DUBOSQ
en qualité
de Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
Ja décision
ARH080339
de
l’ARH
en
date
du
16
mai
2008
;
Vu
la demande
de renouvellement
d’autorisation
présentée
par le groupe
hospitalier
public
du sud de l'Oise;
Vu
Pavis
de
l'agence
de
la biomédecine
en
date
du
8 février
2013 ;
Considérant
que
l'établissement
remplit
les
conditions
énoncées
aux
articles
R.1233-7
et
R.1242-3
du
code
de
la
santé
publique
relatives
aux
prélèvements
d’organes
et de tissus à des fins thérapeutiques
sur une
personne
décédée
assistée par
ventilation
mécanique
et conservant
une
fonction
hémodynamique
et celles relatives
aux prélèvements
de tissus
à des
fins
thérapeutiques
sur une
personne
décédée
présentant
un arrêt cardiaque
et respiratoire
persistant
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
l Agence
de
la biomédecine
;
ARRETE Article
1er
: Est accordé
au groupe
hospitalier public
du sud
de
l'Oise
le renouvellement
de
l'autorisation
d’effectuer des
prélèvements
:
- d'organes
(multi-organes
: cœur,
poumons,
foie,
reins,
pancréas,
intestins),
à des
fins
thérapeutiques,
sur
une
personne
décédée
assistée
par
ventilation
mécanique
et conservant
une
fonction
hémodynamique,
- de tissus
(cornées,
os,
valves
cardiaques,
vaisseaux,
peau,
tendons,
ligaments,
fascia-lata),
à Poccasion
d’un
prélèvement
multi-organes,
à des
fins
thérapeutiques,
sur
une
personne
décédée
assistée
par
ventilation
mécanique
et conservant
une
fonction
hémodynamique,
- de tissus
(cornées,
os cortical / os massif,
peau),
à des fins thérapeutiques,
sur
une
personne
décédée
présentant
un
arrêt
cardiaque
et respiratoire
persistant,
Article
2 : La
durée
de validité
de cette autorisation
est de $ ans à compter
du
16 mai
2013.
Article
3
: Le présent
arrêté pourra faire l’objet dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
à l'intéressé ou de
exécution
des formalités
de publicité pour
les tiers
:
1)
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et de
la Santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75350
Paris
07 3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
CS
81114
80011
Amiens
Cedex.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
Le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
4
: Le
Directeur
de
l’Hospitalisation
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de la Somme.
Fait à Amiens,
le
11 mars
2013
Le Directeur Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christian DUBOSQ
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DH-2013-008
portant
rectification
d’erreur
matérielle
contenue
dans
l’arrêté
DREOS_HOSPI
2012 335
relatif
à
la
demande
d'autorisation
d'installer
un
scanographe
en
remplacement
d’un
équipement
existant
sur
le
site
du
Centre
d’Imagerie
Médicale
de Beauvais,
déposée
par la SCM
Tailleur
et Ould
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
:
-
les articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’Autonomie
;
-
les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l'autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
la loi n°
2041-940
du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la loi n° 2009-879
du
21 juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative aux
patients,
à la santé et aux territoires (1), et notamment
son article 35
;
Vu
le décret n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant création
des agences
régionales de santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant nomination
de M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de Directeur
général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Yu
l'arrêté
DREOS_
HOSPI 2012_335
relatif à la demande
d'autorisation
d’iostaller
un
scanographe
en
remplacement
d’un
équipement
existant
sur Le site du Centre
d'Imagerie
Médicale
de Beauvais,
déposée
par
la SCM
Tailleur
et Ould
ARRETE Article
Ler
: Au
11°"
visa
de
l'arrêté
susvisé,
au
lieu
de
lire : « Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
le GIE
du
Beauvaisis
»,
lire
: « Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
la SCM
Tailleur
et Ould
».
Article
2
: Le
Directeur
de
l’hospitalisation
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le
13 mars
2013
Le Directeur Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christian
DUBOSQ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:Arrêté
n°
DH-2013-010
portant
approbation
de
la
modification
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
»
Le
Directeur
Général
de
1 Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
les
groupements
de
coopérations
sanitaires,
L.6133-1
et
suivants,
R.6133-L
et
suivants
;
Va
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
juillet
2010
relatif
aux
groupements
de
coopération
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
ARH
du
31
Mars
2010,
approuvant
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
» ;
Vau
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
» en
date
du
10
mars
2010
.
Vu
Ja
délibération
de
assemblée
générale
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
»
en
date
du
30
janvier
2013
désignant
Monsieur
Le
Dr
CENE
administrateur
et
Mme
ALLART-JACQUIN
vice-administrateur
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
»
Vu
Ja
délibération
de
l’assemblée
générale
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
«Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
» en
date
du
30
janvier
2013
modifiant
la
convention
constitutive
Vu
la
convention
constitutive
modifiée
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
«Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
» en
date
du
30
janvier
2013
Vu
la
demande
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
» reçue
le18
février
2013
Considérant
que
l’article
R6133-1-1,
alinéa
3
du
code
de
la
santé
publique
dispose
que
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
[de
coopération
sanitaire]
sont
approuvés
dans
les
mêmes
conditions
de
forme
que
la
convention
constitutive
Considérant
que
la
modification
de
l’objet
de
la
convention
constitutive
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
L.6133-1
et
suivants
et
R.6133-1
suivants
du
code
de
la
santé
publique;
Considérant
que
cette
modification
a
été
adoptée
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
sanitaire
«
Institut
Ophtalmologique
de
Picarilie
»
:
ARRETE Article
1:
La
modification
de
objet
de
la
convention
constitutive,
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire«
Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
»,
est
approuvée.
Article
2
:Le
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
Ophtalmologique
de
Picardie
» a
pour
objet
de
maintenir
et
de
développer
une
offre
ophtalmologique
de
proximité,
complète,
pérenne
et
de
qualité
en
Picardie;
et
plus
particulièrement
:
_De
constituer
un
groupement
de
moyens
au
profit
de
ses
membres
et
dans
ce
cadre
:
de
permettre
la
mutualisation
d’un
plateau
technique
chirurgical
;
acquérir
en
tant
que
besoin
et
gérer
les
équipements
d’intérêt
commun
nécessaires
à la
réalisation
de
l’activité
par
chacun
des
membres
;
recruter
les
personnels
paramédicaux
et
administratifs
nécessaires
à l’organisation
de
l’activité
;
gérer
les
locaux
du
centre
de
chirurgie
ophtalmologique
ambulatoire
public/privé
;
gérer
une
pharmacie
À usage
interne,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5126-7
du
Code
de
la
Santé
publique
- De
participer
à toute
action
de
coopération
et
à tout
réseau
de
santé
avec
les
professionnels
du
secteur
sanitaire
et
du
secteur
médico-social,
utile
à la
réalisation
de
son
objet.
Article
3
:Les
membres
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
sont
:
- Le
Centre
Hospitalier
Universitaire
d’
Amiens
- La
SAS
ophtalmologique-
Polyclinique
de
Picardie
Article
4
:Le
siège
social
est
maintenu
:Avenue
Paul
Claudel
à AMIENS
(80000).
Article
5 :
Le
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
« Institut
ophtalmologique
de
Picardie
» est
constitué
pour
une
durée
indéterminée. Article
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
-d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
lAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75350
Paris
07 d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
CS
81114
80011
Amiens
- a
-En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
ê
ésenté
i
|
r
l
ul
,
peut
être
présenté
dans
un
délai
fr
Ï
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
?
À
ane
de
deux
mois
Article
7:
Le directeur
de l’hospitalisation
est
chargé
de
Fexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs de
la Préfecture
de
la
Somme,
de
l’Oise,
de l’ Aisne
et sera
notifié
à l’administrateur
du
Groupe:
de Coopération
Sanitaire
« Institut Ophtalmologique
de Picardie
».
perent
Fait
à Amiens,
le
17
avril
2013
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Christian
DUBOSQ Af © D hgence Régional deSanté Péardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DH-2013-012
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
de
la
Polyclinique
Saint
Côme
pour
l'exercice
2013
N° EINESS
: 600
100 754
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.182-22-8,
1162-22-10,
L.162-22-13
à
L.162-22-15,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et D.162-6
à D.162-8
;
Vu
la loi n° 2012-1404
du
17 décembre
2012
de financement
de la sécurité sociale
pour
2013 ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
le décret du
5 janvier 2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoiogie mentionné
à l'articie L. 182-22-9
du code de la sécurité sociale ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationals
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vy
l'arrêté
du
28
mars
2043
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
1%
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie ;
Vu
le
cireulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mers
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des établissements
de santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuet
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
dats
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la contractualisation
qu'il
exerce
;
52
rue
Daire- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 vwwars.plcardis.sante.fr
-&Ç-
ARRETE
Article
1 : Les
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels
à
la
Polyclinique
Salnt
Côme,
sont
fixés,
pour
l'année
2013,
aux
articles
2 et 3 du
présent
arrêté.
Article
2 : FAU
Le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences,
applicable
au
titre de
l'année
2013,
est fixé
à 675
060
€.
Article
3 : MIGAC
Le montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt général
et d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale est fixé à 51
021
€, dont:
51
021
€
au
titre
des
missions
d'intérêt
général,
0 € au
titre de
l'aide à ia contractualisation.
Les
flches
annexées
au
présent
arrêté
détaillent
et motivent
ces
montants.
Article
4 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
noïifié
au
représentant
légal
de
la
Polyclinique
Saint
Côme,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
st
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
H
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des Préfectures
de la Somme
et de l'Oise.
Article
5 : Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2} d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administraäve
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex
Arlcle
6 : Exécution
Le
directeur
de
Fhospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
24
NR
aan
Fait à Amiens,
le
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Le
Directeur
de l'Hospitalisation,
Nr,
Pierre-Hugues
GLARDON.
COPIE
CONFORME as
ÉSSRNE
|“
Contrat Plarannuel d'Objectlé ef de Hoyans
CENTRES DE COORDMATIONS
CANCEROLOGIE
PC
Féca régiment:
[Graire
N DHOS/SDO
DOS
du 22 fonder 2605 die D
argaisallon
ea vais en neo.
[trie DHOS-F-O/DSS-LA/20D6/ML1S
a Ler murs 2005 relate à La campagne Lattre 200 ds usant
de santé
\aruéreuremrent
financés par donation shbale
[arusire AHOS/CRAMITENCA
357 au 25 saptembce 2007 sata aux ras
régfemaux de
cancéalhe
[carats N° 0GOS/RL/2011/125
du 30 rar
13 relie à
la campagne tale ALL des éthssements
de santé
[Patérargetnatiena
das 2€ an cou de ralsation (INCa pour précsr
t actualiser
a cher des charges à
a
12.02.2088
naar 5de
[Rés ans
+
[rest una dotation dont tubes
télés au niveau
national sur le basa d'un mode definencarent.
sers à]
eh
Lachothéraphe
non fnargehles 2e Eur das MIS 20
ao
809 étoblitrements pue et prÉ
Dour un ou
rat
n
eh
et
lens.
Fan
ce
anse
DORE
en arr
qu
2 RING
pour etat
[? rarcoe à léerahranon at
emma génie des fran proces purl'ambarale ua pre an charge dus
aterts ttets
cancer
LT rune tes RC, th àlu toseanranant
ttes vas
its es corinne
rage
nique pour
prfeennos de sant
agree
des étant usés de méthode renal {asus des BAC) «fau ratnces futurs
Lacaié PAGSS) |
ace trot
efematon en ancbrotgi fe
abat de bar ranas
NRC)
commen
verts rte
rc
epañane
rit
La ration
AC
msn.
[res
ar compenessan
Le montants dottien correspond ssartalement aux moyent
en rescource humaines mobllss au tie de la mite en
place du 26, auquel s'ddionnent fe ct che certes 42
de fonctionnant inbren àtaut ent
{notamment
le 3€
cisposa de on propre bal uma
et ratée par x Lazaux cul foraaquer)paur
ke fanclonnamen
du 30
in na, at done floane
rite ongle d'une équipe opérationnelle corposéea
mi
d'un temp caocdonnatan
est
x Récesatramentatbdadn,
Lpaat-Atre ler,
cadre de santé, quan,
er) dun mp cectétatt
et dun ter
0e
personnel formd à
a
{ peuts'agu on (des esporsahefe) qua dec étabtsnrru de cet partenalrer 3.
Les fat de fsasiannamant,
avant
aux, paetant tr considérés exvrse
repré entant 20 à DH des as de parsamnal Le
cale a cs als peut aus
5 Easer su icon annual
des dépenses spéique engagée par cheque centre.
nt
apart rappet que es etes de compensation
aa peuventen aucun
at se bgcar unlquament
sr
x donnés purent
\ctdaratien,
eh datant conte carands CARS
le pret
cal
de aa
to structure (A des
re
Meures nasal
2013
frotte
er
De
Jeenmn énnabre | En pourcmnrage
Franc anal de ptiets des dubisaments ayant bé
d'une ACP ave
seen
out du prima talent fibre de noureaux pans
ane bent
dune BCE/
nombre tl de pouveaus patients) [Faux onmuel de dssies
de pen
dus cabissuments
enretstcés en NEP comporzat une
che RCF Mfarmatsde
arbre de
fidhes RP informstisés
/ nomade dia
ent enrgtsids
en CP)
[rauranonul de
patients des établissement yat hénélcié d'un pat
d'annance tel quo}
an dant recommandations MCaUuseontr
in caso
(ob de nouveaux
Au 'annance
Feux annuel de patents des étabdssemnts
ant béni d'un re
de PPS
ambre
Le
pauentayantbhndfeit
us EPS au décaur du 'annanes du dagnoste Morse tou
ce
thé
du hype
d'epnpoce)
[obierualias, remarques: [eusrié
ETS
ou
" ”
an
an
nd
des
ages©
[Remolisaez du toblens bord anal trauma fu tac (bises:
TL can
du
ce
aian n cancéleg
SCI on a
pull qua
arsvarale der Es
ent de ane et des GES
bkroux
aothdrape
autorisés à Fait de sos de iraltemot
de GR.
u
4
du
dou
ae
t dei
fAtérence cantonal. La Ca paar jet de proposer, derette en cure ete coordonner
atlans raies bi quai des prtes ancharge
des
fatlats attells e ea ner. 1
pour le premier 'assurerl'eccomymgnamnt
a 'appul ds éablceinante
aLOHNÉS
ananas
cendiosanaal
eut
nca
hr,
os
nn
sec des
sois PPS
Mae
era
da
à
La 2€ aa pas ocattan
rm effacteur de sn et ne conceurt
à aucune pis en charge direct
de paients
KA
Chattes Fee
Etablissement
évaiué :
Date d'évaluation :
[Mise à jour du document
RO1
La
contribution
aux
actions
expérimentales
et à
l'élahoration
des
outils
de
régulation,
notemment
les
études
nationales
de
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
sf
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
coûts
rières
d'éniglbilité
:
(Peuvent
bénéficier de
ce
tout
volontaire
ou
désigné pour
participer
aux actions expéri
les
ou
létudes/anatyses
ciblées, selon
tes besoins Identifiés.
[Périmètre
de
financement
:
[Far
définition, cette
MIS
vise
à compenser
les
charges
exceptionnelles
Indulies
des
établissements
au
titre
de
leur
hsarticipation
à ces
actions
ou
études
(mobiisation
de
personnel},
non
couvertes
par
ailleurs
(tarifs).
fCritBres
de
compensations:
—_]Le montant
versé
correspondant
à la
compensation
des
cherges
Induftes
est
fonction
des
actions expérimenteles
ou
études
menées,
(est
alloué
sur
la base
d'un
montant
farfattaire
non
recanductible,
pouvant
être
composé
d'une
part
fixe
et d'une
part
variable
en fonction
des
dennèes
transmises,
identique
pour
une
catégorte
d'établissements
donnée
ou
pour
un type
d'étude
donnée.
Exemple
:ENC
MCO
|Montant.
annuel
de 24
000€
cor
au
d'une
part
des
charges
estimées
pour
mener
à bien
l'étude}
;
LMontant
forfaitaire
variable
de 0,45
€ par
RSA
pondéré,
en
fonction
du nombre
de
RSA.
JPE
JPE
}
Part variable 2014
Part fixe 2012
Evalistion annuelle
=:
Fuaute L_
Qualité
et exhaustité
des
données
transmises
paries
établissements
participants
Vañlkation
par
organisme
de
tutelle
CETTE
Urobjer
de
cette
MIG
est
de
permettre
une
meilleure
définition
des
politiques
de
santé
publique
en
associant
les
établissements
de
santé
à travers
In mise
en
œuvre
d'ectlons
expérimentales
ou
d'études
et
analyses
dblées.
ÉSant
notamment
concernées:
les
études
nationales
de
coûts
(MCO
et HAD),
l'étude
sur
ia charge
en
soins,
l'analyse
Éconjoncturelle
des
établissements
de
santé
(ACCES). E
(3.
£
.
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LIST
Ë
ë|l
Î As da
— RONSEUONT
7 3-
ë Ë î $
I
© D
hgeice
Régional
de Santé
Picardie
82
rue
Dair
- CS
73706
- 80087
Amiens
cedex
1
Standard
:03
22
970
870
ww
ars.picardle.sante.fr
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-0143
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
saus
forme
de
dotations
ou
de
forfalts
annuels,
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Complègne-Noyon
pour
l'exercice
2013
js FINESS:
600
109
721
N°
FINESS
USLD:
600
107
668
USLD
Gompiègne
N°
FINESS
USLD:
600
110
589
USLD
Noyon
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
ta
séeurlté
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
1462-22-10,
L162-22-12
à
1162-22-15,
L.174-1,
L.174-1-1,
L.174-5,
L.174-6,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R-162-42-4
et
RA174-2; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
le
toi
n°
2003-1199
du
48
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
ll
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
ta
sécurilé
sociale
pour
2013
:
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
Janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
{dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partis
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
disposttions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4: Vu
le
décret
n°
2010-2336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsleur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
le
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l'arlicie
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontalogie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
— lo Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montants
du
forfalt
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174-
8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
le
modèle
de
suivi
at
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentiannés
aux
b
et
c de
l'article
L.162-22-6
de
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
17414
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
Yannée
2013
l'objectif
des
dépenses
l'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odantologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intéret
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
1682-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
iV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
462-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
-
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
…
Vu
la
décision
du
4°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
ta
campagne
.
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
:
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
Fétablissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
qu'il
exerce
:
ARRÊTÉ
Article
1
: Les
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
SOUS
forme
de
dotations
ou
de
forfaïs
annuels
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne
Noyon,
sont
fixés,
pour
l'année
2013,
aux
arücles
2
à
5
du
présent
arrêté.
—
Ji
2
Article
2
:FORFAITS
Les
montants
des
forfaits
annuels
mentionnés
à l'article
L162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
4
702
466
€
dont:
4557
477
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
444
989
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
lactvité
de
prélèvement
d'organes
:
Article
3 :
DAF
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-4
du
code
de
la
sécurité
soclale
est
fixé
à
7
384
704
€,
dont:
7
384
704
€
au
titre
de
la
DAF
SSR;
Article
4
:USLD
Le
forfalt
annuel
de
soins,
mentionné
à
l'article
L.174-5
du
code
de
la
sécurité
sociale,
relatif
à
l'activité
de
soins
de
longue
durée,
est fixé
à
3
418
708
€.
Article
5
: MIGAC
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisatlon
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
4074
722
€,
dont
:
3
984
800
€
au
titre
des
missions
d'intérêt
général,
89
922
€
au
titre
de
l'aide
à la
contractualisation.
Les
fiches
annexées
alt
présent
arrêté
détaillent
et
motivent
ces
montants.
Article
6
:Modalités
de
publication
et
de noîlfication
Le
présent
arrété
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Cenire
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne
Noyon,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements
BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
ta
Somme.
Il sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Article
7
:Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sä
nofifleation
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
{ribunai
interrégional
de
ta
tarificatlor
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54036
Nancy
Cedex. Article 8 : Exécution
506 aide GOLD EP auoiH2doOS 9P
Le
directeur
de
l'hospifalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
paita
Amiens
le
2 À
AVR.
2013
ALoUeGESnUe FREE
avons Lsnauv sur Ov sep mBorrdé
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
l'Hospitalis
Pierre-Hugues
GLARDON.
aoz La je OV 958 { ñ 8 (oçea
quamernfe) ss “aunçoul oeFe7Q 1P1OGS “DAY LId ÉMASCELI
COPIE CONFORME
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me
Elbisament évalue:
Date d'évalunfion :
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
“et
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
L'emploi
de psychologues
ou
d'assi
dans
les
services
de
soins
prévus
par
les
plans
nationaux
de
santé
[Base
réglementaire
:
[art
0.6124-46
CSP
rcuiatre
DHOS/085/02/6C/2005/300
du
4 julet
2005
relative
à 1
promotion
de
là collaboration
médico-psychologlque
en
lpérinatatité.
Critères d'éligibilité :
[sant
éligibles
les
établissements
publics
et
privés
autorisés
en
obstétrique
ou
ax
activités
d'assistance
médicale
à la
procréation
(AMP).
AIRES
dE
fancements
[Le
périmètre
GE
financement
est
strictement
af
au
remboursement
des
frais
16 ET
participation
de
psychologues
au Sein
(des
maternités,
a noter que
cette
participation
n'équivaut
pas
à un
équivalent
temps
plein.
FCréres de compensations :
Là
cateut
économique
ce
la dotation
est
basé
surle
nombre
d'ETP
intervenant
au
St
des
matemités.
En
moyenne,
le nombre
d'ETP
par
étabiissement
en
compris
entre
0,2
€t 1.6.
Là
des
fins
de
calcuis
plus
fins
de
la lation
parles
ARS,
1 est otsible
d'utliser
le (SA
permettant
de
déterminer
le nombre
Ld'ETP
à financer,
1 conaent
de
prandee
dans
cette
perspective
Le nombre
d'ETP
de
psychologues
en
MC
pourl'année
n.
pue
dans
un
second
temps,
pour
connaitre
la ventiatian
entre
4€
et 0,
coment
de se
référer
à la
répartition
de
2008
et
“en
déduire une
clé
de
répartition
(20DR
est
la deralère
année
où
la SAE
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ta médecine,
la chirurgie
et l'abstétrique).
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suffira
d'appliquer
cette
ci
au
nombre
d'ETP
en
MCD
et d'en
déduire
Le
nombre
d'ETP
de
psychitre
à financer.
Base
MIE
ou
Mesures
nouvelles
2013 Evolution 2021/2012
En nombre
| En
pourcentage
de recours Extstence de lens avec les spécialistes du soin
|
psychique
(service
de psychtatle,
unité
mére-enfant,
pe
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Objectifs
:
{La
MG
à pour
objet
le
financement
de
l'amplol
de
psychologues
en
maternité.
Le romport
Malërt
(1004
a mis
en évidence
a nécessicé
de
renforcer
La prévemion
des
roitles
Au
développement
psycho-
fiectf
des
enfants,
an
améllorant
dès
la grossesse
la sécurité
émotionnelle
des
parents
sans
qu'il
soit
toujours
nécessalre
de
Hate
appel
à un
psychiatre
au un
pédopsychiatre.
Le psychoigue
intervient
directement
auprès
des
femmes
et de
leur
fanile
selon
des
critères
de
recours
élaborés
avez
encembte
des
selgnants,
als
auss
en soutien
des
prises
en cage
effectuées
parles
professionnels
de la
nslssance,
Enfin,
1
assure
un
retais
avec
Les
spécialistes
du soin
psychique.
Les
besoins
en
psychoiagues
sont
notamment
fonction
<
À De
la taie
des
établissements
(nombre
d'accouchements/an)
LDe
la comphexité
de
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en
charge
a Type
de
maternité
a Assistance
médicale
à la
procreation
Les
modalités
de
recours
au
psychalogue
dolvent
être
définies
préalablement
aux interventions.
-H Etablissement Eveiué
Date d'évaluation
pet
EsntatPiudannuel d'objecuts ot de Moyens Mission d'intérêt générale :
Les consultations mémoires
fase régromentaire :
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POSSESSEURS
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Los
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patients
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| Au
total,
le montant
moyen
est
de
181 260€.
lin fine,
pour
réaliser
les
mfssions
prévues
cf.
périmètre
de
fonctionnement},
| Lconvient
de
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de la
manière
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bases
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mémair
extrait
des
données
de
à BNA
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Les
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des
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Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
Critéres d'étigibalité =
Cestune
datation dont
fatiibufion
est
fixée
au
iveau
national
sur
la base d’un
modèle
de
flaancement
rls
en
place
en
|2009,
qul
a ensuite
évolué
en
2010
et nécessite
aujourd'hui
quelques
aménagements.
[Satan
le dernier
modèle
de
financervent,
étabil
en
2010,
l'enveloppe
est
répartie
entre
tous
Îes
établissements
dont
la part
de
séjours
CMU/CMUC/AME
dépasse
le seull
lé
à10,5%.
S's/svère
après
ce premier
calcul que
le some
allouée
est
Intérieure
au
seuil
de 40
000€,
alors
n'y
a pas
de
dotation
pour
l'étakllssement
pour
évier
le
saupoudrage
des
sommes.
Le
reliquet
ainsi
abtanu
est
réparti
de
nouveeu
sur
l'ensemble
das
établissements.
Jia
méthode
de
calcul
est
la mêsie
pour
tes
secteurs
ex-QON
et ex-D6,
chaque
secteur
est
considéré
de
façon
distincte.
Par
ailleurs,
l'APHP,
TAPHM
et les
HCL
sont
chacun
considérés
comme
un
unique
établissement.
[Férnëtre de financement: LL
La dotstion
MIG
précarté
sen
àfinancer
les
Surcoûts
structurels
et organisationnels
générés
par
la présence,
dans
une
ogortion
plus
forte
que
la moyenne,
de
patients
précaires
au sea
de la
popuiation
prise
en
charge
dans
l'établissement
de
santé.
1s'agit
mafortalrement
de frais
de personnel
dédié
et de
factures
Impayées.
afin
d'être
le plus
juste
et pertinent
possible
dans
l'attibutian
des
dotations,
il est
scuhakteble
que
les
ARS
Informent
à
fravance
ke niveau
national,
le cas
échéant,
de
la fermeture
des
établissements
privés.
(Critères de compensätions
ur
la base
d'une
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des
frais
é
pour
a prisé
en charge
de
patients
en situation
de
|
précarité,
au
niveau
national,
un
montant
total
de
150
ME
à répartir
aété
défini
en
2010
(100
M€
en
2009).
L'envelappe
est
répartie
entre
tous
les
établissements
dont
1 part
de séjours
CMU/CMUC/AME
dépasse
un
seul
fé
à 10,5%.
On
para
ll de
séjours
complets,
hors
urgences.
Chaque étatitsament
reçoit
un pourcentage
de la
somme
totale.
Comme
Indiqué
dns
les
critères
d'éligité,
un seull
a
plancher
Ȉ
40
000€
est fixé
comme
ratniroum
de
la
dotation
accordée.
Le reliquet
étant
réparti
de
nouveau
sur
l'ensemble
des
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bénéficiaires de
la dotation,
Ces
paramètres
sont
ldentiques
pour
les
deux
secteurs.
Hrous
les
étabtissements
dotés
en 2009,
nan
éligibles
235 morièle
2010
{taux
de
CMU/AME/CMUC)
inférieur
à40,5%
ne
reçoivent
pas
de
dotation
en
2010,
Les
établissements
dotés
en 2009,
éfigibles
au mocièle
2010
mais
perdantune
partie
de leur
dotation
perçoivent
une
except
etimitée
à 'annéa
2010
afin
que
le montant
de 2009
soit
conservé
à sinima.
Babar
|
Mapa
PElimpértie
C
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202
Evoluion
2011/2012
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nombre
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pourcentage
Nombre
de
patients
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Il
]
Observations,
remarques
:
Objectifs
:
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les
établlésements
recevant
beaucoup
de
patlents
en
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de
précarité
[à savolr
besucoup
de
séjours
ÉCHAU/CMUC/AME),
la MI
précarité
vise
à compenser
les
surcoûts
organisationnels
et structurels
générés
par
l'accueil
de ces
jpopulstions.
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de
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moyens
Hlssion
dUnbfrSf
générale
+
CENTRES
DE
COOROINATIONS
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foires définis+ L
|atn
d'obiactiver
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des étabiesomants
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+
Érablissoments
dotés
d'un
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impliqués
dans
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frais
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Lbuentions
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Objects :
Les issions des consultations sont? Lsccuri
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l'article
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de amont.
LUTTE
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(Aéfonihsstion el optimaen
des
sports Rés
Dato d'évaluation
:
iso
$ jour du document
2]
Contrat Pluriannuel d'Objecilfs et de Moyens Mission d'intérêt générale
LES UNITES
DE CONSULTATIONS
ET DE SOINS
AMBULATOIRES
[Base réglomenabre :
Hot du 18 jonvier 1998 relate là santé publique et
la protection soctale
[art LE1721, 12°, etB. 6112-14 à 6112-27 du CSP; péeret N°94-929 du 27 nctobre 1994 ; Circulaire
du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à feur protection sociale ;
rcuisice
n° 27 DHOS/DGS/HSS/DGAS/DAP da 1D Janvier 2005;
(Guide méthociologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à {eur protection sociale
Crieres dElgibaité+
Cenie
MIG
constitue
le financement
d'une
rrisslon de
service
publlc
{MSP
Son
Bible
est
donc
[lée
à l'atribution
de
la
ms
4 Les
soins.
aux détenus
en
milieu
pénitentiaire
et, st
‘en
nieu
er,dans
[des
conditions
définies
par
décrets
(12°
de
l'article
L6112-1;
voir en ce
sens
l'annee
4].
loutre
le régiene
d'attribution
des
MSP,
le critère
supplémentaire
d'élgiblité
est que
fes
UCSA
doivent
ce implantées
en
itieu
pénisentisire,
rattachées
àun
pôle
hospitalier
MCO
et faisant
l'objet
d'un
protocole
eu sens
de l'article
R5112-16
du
code
de la
santé
publique
:un
protocole
est
stgné
parle
éirerteur
général
de l'agence régionale
de
enté,
le cecteur
interrégional
des
services
pénhentiares,
le chef
de établissement
pénitentiaire
ete
directeur
de
l'établissement
de santé
Lconcerné
après
avis
du conseil
de survellance.
[Farimètre do iancement
Ne relèvent pas d'un financement au titre de cette MIG Les activités d'hospitallsaian d'une autre MG (UHSt— unités hospitaières sécurisées interréglonales} ou d'une autre source de financement (UHSA- unités hospitalières spécialement aménagées). a dotation MIGAC couvre les sucodts non financés par d'autres recettes comme les
recettes d'activité (tarifs pris en
Ltrsrge par assurance maladie, ticket modérateur, forfait journalle).
fCières de compensafians :
Là doratian doit être calculée selon le schém suivant : narnbre da placas compris entre 70 et 200 : 1,3 ETP de PH + 4ETP d'iDE + 0,6 ETP de préparateur en charmacte + 0,8 ETP de secrétariat (hors frais de structure), le] forfait de base s'élève à 380 000€. En deçà de 70 piaces [un dém-forfait est alloué, soit 190 000€. Au-delà de 200 places: Le Forfait de bans est « proratisé » à la capacité exacte d'établissement pénitentiaire. Le 9 des frals de structure est fic
à 20%.
Le Forfait
de base
alnsi
déterminé
est
minoré
des
receïtes
de
titre
2 [estimées
à130€
par
glace
en moyenne
— cette
sorimel
eut
tra
ravue
par
agence
en fonction
notamment
des
données
lssues
des
retraitements
camptshles
des
établissements]
fase Mi
au
Etablissement
oops
Mesures nouvees 2013
Bssen
R
R
(eu 31/12/2018
Evaluation annuelle
]
Activité
au
or
Fvoiuilan 2011/2082
Nombre de consultations de médecine générale
Ennombre _|
En pourcentage
Horkre de consultations
de médecins spécialisée
F
Hombre de consultations dentaires File active totale
Gus Jurtisation du rapport annuel d'activité détailé de l'UCSA Jobsensetions, remarques : Peuvent
être
mesurés
fe
recrutement
effectué
et les
actions
de formation
des
personnels
réalisées
(cette
MG
est
attribuée
6 mois
avant
Le début
d'activité
de
fobjectifs :
Lotecur
est
d'assurer
dla
popuiation Incarcérée
une
qualité
et une
continuité
des
soins
équivalentes
àcelles
dant
dispose
ensemble
de
la poputation
au travers
des
cansultations
et des
soins
pradfguës
dans
l'unité
placée
ea
milieu
pénitentiaire.
:la
médecina
générale,
les
sains
Infirmiers,
es
sains
dentaires,
les
consultations
spécialisées,
ts réelisation
rt de
radtologie,
et le
dispensatian
de
médicaments,
les
interventions
en
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d'hygiène
et de
ainsi
quels
des actians
de
pré
Ÿ
dela
santé.
- M6 —u0—
CL
Essen
eLe]
YChu
(ES
au éseunen
ï
Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens | Mission
d'intérêt générale
:
d'accès
aux
soins
de
santé ment
à l'article L. 8142-6
CSP
[Base
rügtementaire
:
[La loi d'oriantation
à°98 557 qu 25 juilet 1999
:calative
à la fuite contra les
axcluslons
prévot
la
mise
en placé de
nas act au iéde et PASS) Rae
.
[Critères
d'éfiglbité
:
[L'élglbiné
à cofts dotation rinserit
dans la
cadre
da Fatidbyin
de
le mission de
service public
1MSP}
relative à
La « lotte
[contre
l'ecusion
socis,
en relaion avez
les rotres
professions
et
atiatlons
Sarspétantaz
an co
domaine,
ainslqu
les
actions
qui
csurent
dans
le domaine
de
l'insertion
ot de
aLitta
contre
Fexeluslon
et
destination»
(9 da
article
(Luz. Latttbution
de
te ASP
est basda
notamment
sur le
respect
des
aritères
suive
à
L'Respect
das
bonnes
pratiques
d'arranksation
er d'éveluotion:
na ie ass du tarte, ob qu dé
dar PRAPSALPRSP;
nrnu au laftr ée ohs asoct tubes fit set; Concernant ation prie ets, lcorvient le étre
anne
du présent.
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Ééatnatlon
d'examens
cadiogrephiques
pour
des
patients
en élu
et non
facturés,
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Dans
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où cas
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Ébénähciant égakeræent d'en financement par une tariistion
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entité fpouvan être considérés
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1
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5
amenant des permanencac d'octhogéni, adaptées aux perscanez er altution da précaié, visant à fcter eur ec au
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EE
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té, où à las
hs
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leurs droits, Us con
£
É
5
état das conventions préveyant, en ç2s da nécazihé la psan chargés dus consultations externes, des
actus dinnostiques
5
j+
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FÉRE
Ë à
1
41
0
al
pl
&l
EE: © B Agence Régionale
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-016
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
où
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvals
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS:
600
100
713
N°
FINESS
USLD:
600
107
494
USLD
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
L162-22-10,
L.162-22-12
à
L.162-22-15,
L.1741,
LA74-1-1,
L.174-5,
L.174-6,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4
et
R174-2; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
artictes
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
1.614541
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
lof
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglémentaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
Vu
le
décret
n°
2010-3368
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
soclate
par
les
calsses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
Particle
R,
174-1
du
code
dela
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologle
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52
rue
Daire
- CS
73706
- 80037
Amlens
cedex
1
Standard
: 03 22 570 70
www.ars.picardie.sanis.fr
na
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L,
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à l'article
L.174-
6
du
code
de
la
sécurité
saciale
;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
ç
de
l'article
L.162-22-6
de
code
de
la
sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
larrété
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
5
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
cods
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'articte
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intéret
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R4/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
:
Gonsidérant
lss
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général
ei
d'aide
à
la
contractualisation
qu'il
exerce
;
ARRETE
Article
1 : Les
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitaller
de
Beauvais
sont
fixés,
pour
l'année
2013,
aux
articles
2
à
5
du
présent
arrêté.
Article
2 : FORFAITS
Les
montants
des
forfaits
annuels
mentionnés
à l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à 3
527
565
€ dont
:
3527565
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
- JB
s Article
3 : DAF
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
3 083
942
€,
dont
:
3083
942
€
au
titre
de
la
DAF
SSR
;
Article 4
: USLD
Le
forfait
annuel
de
soins,
mentionné
à
l'article
L.174-5
du
code
de
la
sécurité
sociale,
relatif
à
l'activité
de
soins
de
longue
durée,
est
fixé
à
2 957
160
€.
Article
5 :
MIGAC
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
F'article
L162-22-14
du
code
de
la
sécurité
Sociale
est
fixé
à
9 053
228
€,
dont:
3065 465
a0a13l
ar 815}
-2 sn}
33 026]
al
ol
3083 52|
0j
ol
2053562]
7 664
946
€ au
titre
des
mission:
$ d'intérêt général,
1 388 282
€
au
titre de
l'aide
à
la
contractualisation.
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détaillent
et
motivent
ces
montants.
Article
6
:Modaïités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
létablissament
et
au
Pâle
Eteblissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
1
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
313]
21 315]
-17 577]
ET
2065 aps!
30
3 083 942|
3 088 542
Article
7
:Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délal
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tlers
:
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionals
de
:
5
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
]
7
4
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
h
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
Sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appei
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
-
54035
Nancy
Cedex.
“'NONFICATION:
is"
:
—7
Article
8 : Exécution
23 35
2757}
2
3 08 s42|
3058 s2|
Le
directeur
de
Fhospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
9]
3 s27 ss
“réraiuso. |
2857160]
3571665]
2972 508}
Fait
à Amiens,
le
2 4
AVR,
2013
|
ÉATION | TOTAL FORFANTS
£
&
|
È
allé
À
:
Pour le
Directeur
Général de
l'Agence Régionale
de Sa
té
de Picardie,
$
”
AE
Ts
à
8"
#4)
4
8
Etpar déégon,
"4
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EcniratPlursnnunt d'objectifs et de Moyens Hissiôn dintérdr générale :
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fon d'équipes plur
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Code
do ta san publique.
Ccular du 10 saphanibre 1886 relative
la aréalian d'équipa en alcoologie
Ciculaire BHOGI0
-DG5/6DE & a” 200-490 du 8 seplembre 2000 reimve à organisation
des soûrs
hospilsiers poules parsomes ayant des condulas adicuivon
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6 000]
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de
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Cire du 49 mai 2007 aur Porgalsstlon da l'aduhcltogis
Rappel des miestans+
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farétion des équipes, dsboraon
de pralocoles de solos
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dent Shpaplslsaäon, en arsullMlons extemes onriatien
7792
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Actions de prévention Eee
de laissa de 008 équipes ne dot pes 29 confandre nue
Fecfilé an hargs en hasplaEsaÿon ou en conufafons
Recrutements |Parfomance des
d'apprentis
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prie en charge par un GHS.
6000)
6560]
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CH Beauvais Etablissement
Détail des bases AC
Typologie des AC dans ARBUST MIGAC
Core pond au narbre déquivalent pe
pain moyen rémunéré sur l'année
Elemeris aienaus
: masse
anis correspondenta pour chaque calégore de personnsl demsancié
Shseraons, remarques: Rutree, divers
Amélioration de lofire de soins existante
Actions de coopérations
2]|Mesures régionales d'investissement
Vinvestissements
1 [Restructuration et soutien aux établissements déficitaires
VAUT
2]Dier.
(os)
Déservationn, remarques: ions:
Détéloppar
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en ina el ur GS
hosp
Développac les ucions da coopareion nues les sincluras mâdioo sociales ou da vs aûn
a ceofarcarta
de 1e ère,
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108 (Date
d'évaiaioa t à
Fr
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Stpomnaus Fur
Contrat Pluriannuel d'Objectits st de Moyens Mission
d'ntéret générals :
Intervention
d'équipes
mobiles an GERIATRIE
Csniraf Phaannuer d'Objeslifé et de Moyens Héssion d'Intérét générale +
Equipes mobltes dé sains pallatfe/ EMSP.
Bare réglement)
xnananso
du ste
2004
Ccae N'DHOSO2DGEDEDENEEdu 18 éntr 2002 live à 'oganfelon
des ûia alla
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Giradake N'DHOGIO2/T0SRD du 2 mar 2000 alive à ogonisan
des ok pas
Base céglementaire :
| Giulaire N°2002-357
du 38 mers 2002 wfalva à amloraïn de Le fre de
soins gérakdques
“
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2000
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Circulaire N°2007.117
du 28 mars 2007 relate à Farélorelon
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Développer des coopérallons Pramauvel une logique de renouxe àl'équipe mobile de gérer Difuagries bonnes praquea acprbs des profasslonnels
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MONET auprès des Alabes ans
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dos Vulures mea sociales pour Sir as 1 hosplaallons
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ou parue
À co cest AÎS-
A6 Siemténtins
Éhiissement
&valué
Dai d'évaluation
Mie
à
jour du document
Code : PO
Contrat
PI
nnuel
d'Objectifs
et de
Moyens
Mission
d'intérêt générale:
L'emploi
de
psychologues
ou
d'asslstantes
sociales
dans
les aervices
de
soins
prévus
par les
plans
nationaux
de
santé
pui
1e, à Fexception
du
plan
cancer
[Base réglementaire :
last 0.612446 CSP ICicutaire DHOS/DGS/02/86/2008/800 du 4 juilet 2006 relative à la promaton de la collaboration médico-paychologique an!
ières d'éligibilité :
{Sont éllgibies les
publics ef privés
en
ou aux aclivités d'assis
à
procréation (AMP).
de
[Le
péri
de
est:
égal
au
des frais
liés à la
de
au sein}
\des maternités. JA noter que cote
os n'équivaut pes à un équivalent temps
plein
Giltèras de compensations?
À ie
économique de la dotation sst basé eur le nombre d'ETP Intervenant au sein des maternités.
En
moyanne,
te nombre
d'ETP
par établissement
en
compris
ent
0.2
et 0.6.
|A dea fins de caleuts plus fins de la dotation par les ARS, ii est ioisitle dufilser la SAË permettant de déterminer le nombr Ld'ETP à financer. I convient de prenère daes celle parspecivs le nombre d'ETP de peychologues en MCO pour l'année n. LPuis dans un second termps, paur coanaite la ventilation entre MG et 0, i convient do se référor
à la répañihion de 2008 et
(d'en déduire une cé de réparlon (2008 est ia dernière année où ia SAE dingue la médecine, la chirurgie et l'obetétique). Enfin, l suffira d'appliquer celte cé au nombre d'ETP en HICO et d'en déduire le nombre d'ETP de psychiatre à financer. Bass MG au
Etablissements
QU012018
Mesures
nouvelles
2013
|
Base
R
au
31/12/2015
Ê
Evaluation
annuelle
]
[Activité
Evolution 2011/2072
2
2
En nombre __|
En pourcentage|
Nombre d'iniérventons [uans le cadre des modaliés de Existence de liens avec les spécialistes du soin Objectifs :
La AG a pour objat le financement de l'emploi de psychologues en mnfercilé. Le rapport Molänat (2004) a mis en évidenca 12 nécesellé de renforcer
la prévention des loubles du développement psyoho-|
lafaciit des enfants, en amétorant dès ia grossesse la sécurilé émotionnel des parents sans qu'il soi taLJours nécessaire (de faire appeï à un psychialre
où un pédopsyohiatre.
LLe psychologue intervient directement auprés des femmes et de leur famille selon des catôres de recours élaborés avec [Fensembla des soignants, mais aussi en souïlen des prises en charge effactuées par las profeselonneis de la aisance. Enfin, À assure un relals avec les spécialistes du soin psychique. Les besoins on psychologues sont notament fonction : De la taïle des établissements (nombre d'accouchements/an) - De la complexhé de la
prise en charge
Lo Type de maternié \a Assistance médicaleà la prosrealion Les modalités de recours au psychoïague dolvent être définies préalahlement aux Interventions.
— X-
ACS
Contrat Plutiannuet d'Objéctife et de Moyens Mission d'intérêt générale :
|
Les consultations mémoires
(Bass fégiementais :
icuers
NOSONDESDEMRNCAZONENN du 20 Gctobre 207 calais à Fotganieauen
de Foire
Epoque
[et de suis pour les pursonnes aleinios do le malacia d'Alzheimer ou de maladies apparentées.
ICritèceu d'éfinibllité :
[Peuvent bénéficler de ca
linancement
les consultations mémoire
rattachées
8 un établissement
de sans
MCO
qui
répondant au cahier cles charges
annexé
à la circulalra d'octobre 2011
ans cotis psrspacie el
sur cale base, lon étsbissamanta acluellamant nsc pourtant
étre reconduis sur on
cas de réalisation
de la mission en deçà
des objactis iniligux ou incorpatible avec lscit cahiar
das chargés)
ésale à
[une procédure
de iaballisatlon.
En ces d'offre insalltalsente au inféreur au bassin exprimé, Faut is plus adaplé s'avère Fappel à
candclinre
jaermelse à ARS de cola as élebieaements Gliplia à
Ja MIG et co au regardes proots partés parles
étgblssemonte, des crlèren
grécédamment étebis, et du besoin at
da l'ofiro terrloriae,
ai
5
Autiredefx
équipes
pour a
prise en Gharge do
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caneuteions mémair sat nanc#es per a ladfe dotalion. Relkuark d'un financement MIGAC les surcoûts des étucluree de dlagnaell
de la maladie Alzheimer raspoctant 1e
caler des charges figurant dans la crcutalre de 2911. Ces consukallons méires conetiuent
le pramiar niveau du
dispos gradus de dlegnoolc de Ia maladie d'Azhiasr. Le beoond niveau ooralilué des cenires mémcires ce rassqurce al de recharis reléven dun financement HG mais aus uns auvee MIG. Dans ce cadre, 'établisaamant de san ne peut facturerà l'essuranca maladie: qufuns Seuls coneetion spéciat
{GS lrsque 1 consultant assuré pas un médecin spécllata air que ds consullloes cofées 62, C2, 51| G3 cancomant
dec avis pañcluels,
L'élaisamout ne peu are cs
lecaique cad ALAPOUE {ben cogrit, es dre élan, dans
care
des conaullafans mésmeire, réalisés per des neuropsycholcquas fencés sur les orédls
MIS aibués
ET
tio 2 fla
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Etaismants
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Mesures nouvallos 2013
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‘
Rapport annust
d'activilé de ta consullation
mémoire extrait des données
de ls BNA
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er cansuiteloris ménone a
êes par le premier plan AGheinor 2001-2004 son des coneuliafons pd
cpinaree|
[dont es missions principaiss conastent à dsgnostiquer le woublo amnéaique, dagrosiuer avec
ab
un
[syndroma démenti te Lys de démence at prapaser un ah aux personnes afalotes de La maledios d'Alzhoimer jou de matsdies epperenténs .Leurs missions soni décrtas dans un cahier des charges annexé à la cicuiaire de port
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SC
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aise à jour du document :]
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#
Le
Ecnirat Pluriannuel d'Objactiie et de Moyens Mission d'intérêt générale :
Les structures d'études et de traltement
de la dauleur chronique
|
Contrat
Pluriannuel
d'Objactifs
et
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
L'acquisition
et
la
maintenance
des
moyens
zonaux
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Las acltiés concament is pailnts hocpllliés el dédléoe à la rire
en charge des doueurs chroniques son pris
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équipements
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financement),
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montant
comprend:
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2 ;
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l'ARSZ,
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A
Mesures
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|
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l'organisation
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montant
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dispose
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du lot
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F L'utilisation
des
matériels
de
prise
en
charge
des
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de
risques
NREG,
à hauteur
de
5000
€ par
an
et
par
unité
mobite
de
décantamination
et
de
300€
par
an
et
par
respirateur
(hypotnèses
de calcul
basées
sur
un
coût
annuel
égal
à 10%
du
prix
d'achal.
Ce
montant
comprend
:
lo La maintanance et les provisions pour renouvellement ;
[
Eine
7
Les frais de transport pour la déplotement de ces matériels dans un autre département
à
la
_—
[demande de l'ARSZ, le cas ächéant pour l'organisation d'exercices et entraînements.
_
_
See
(Ces hypothèses de calcul ne sont que des indicaflons at ne dolvent en aucune mesure être considérées
*
En nombre _| sai
[somme une modélisation de la misslon.
asc Lo norbro
do
consutalons
médicales
(vantides
lan aduls
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de
18
ans;
el
an constélalans inferez at axes) nome
En
RES
:
Bas
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Siabissement
Pr
-
JPEfindicative
{non
modifiable
L
—_
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Jouserans, racrarques:
|
Pour tas cents, la rorbre annuel de RCP est ioalsà atta pan da parsarmals
dia
aroprgs à a stuclure ou mis à Gsposlfon eat prise en gompta.
La me cite ct oomporsa 22 nombye da conauitatons
(un œio intéraur à S témoigne d'une aclisié ponsluell de secour ou hors ouleur chorique plus qua un Su du
[patients doupureux chraniques). Le nembre aruet de cansuiations da psychologue
et diDE, dant
a lraçabilé au sein do le SDC est obfgafaie, est comparé au rombre de consultations mâles
En
évaluerla ggaité ca La pce
an charge pluniprofessioneete.
La aride parsannol formé à
pris
re en camps.
Evaluation
annuelle
en char
dl déuleur (DES eu Gepaclé pourlas médacie, dôme
d'unverakd peur las IDE et évoquelamant payehelogues) sat
]
na parte dues indicateurs a vacalon à itégrarle bordereau
polquss natonsez
» ds La
alaaique anvulo acné (4AE) deg dabfsaoais da santé pote par
IDRGES.
Dbservetions, remarques :
L'opérationnallté des équipements sera vérifiés par une inspections régulières des ARSZ
fonce
+
Las stucturos
détuss ete rotement
tadauieur chronique (SOC) sont des stusures de recours, El sono doux neue
:
fconsuitalions et earireé, Las consultant assurent una gâeo en charge
plat rofasslonnela da prexirité
at räpondent à des cire précisés an annexe 8 de
[nation OGOSIPFZ/201 1188 du 18 mal 2011.
Dhjectifs
:
La RG,
1
ë
ë
Bt
=
Los cacras anurent
de ph ue pas
on cha phaidicyinae {hhieus
pécitie
médias dérenten
sat fopréseniéea au sou de
jectifs
ee
E 5 que décrite dans la présents fiche, résults ds la redétinifion des anciennes MIG + missions de
[la
siructure). ds ont accès
À un pialenu
technique at à
des liks d'hosÿ
ation.
Une parte
Teen
phpebaer usines
én propre
aire
».
(nan
rise &
Las
d
=
à
tochot,
à
8 recul
éphé
es
=
|
nd
Las ee
pere
sat
mat à
a
€
Aseuror a maintenance sta renouvellement des male et équipements achetés par l'État ot donnés aux
iéunions de concertaion piuticiscipinaires {RCP) pour les cas complexes.
établissements
de
santé
pour
falre face
aux
situations
sanitaires
exceptionnelles,
notamment
auxfsques
ENRBC
(nuctéalra,
radiologique,
biologique
et chimique). Les
médicaments
bénéficiant
ou
ayant
bénéficié
d'u Etablissement
évalué
Contrat
Plürlannue
d'Objectifs
ot
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
ne
autorisation
temporaire
d'utilisation
en
attente
de
leur
agrément
G02
Bas
réglementaire
:
[Art L.5121-12
du CSP
[Ari 24
de la loi n°
2011-2012
du 29 décembre
2011
ICIRCUI
SPP:
LRCULAIRE
nes
En
DR
ACAI2N
2
d'u 2
avril 2042 relative aux conditions de mise
4 de la
loi n° 2041-2012 du 29
dé
es ponte
de
la sécurité sanitalre du
médicament
et des produits da santà ei
nnrarse
en
lol sine
a
ee
des
médicaments
ayant fait l'objet d'autorisations
as
ctisaton
menerné
il
L.. 5121-12 du code de la santé publique st disposant d'une
INSTRI
DGOS/PF4/24
Pa
qe
On
nr
en
2e da
ne
22
relative à l'inscription dans FICHGOMP
et mise en
S
médicaments
sous autorisation temporaire
d'
li
étracédés et des médicaments ayant bénéficié d'une ATU et on atiente d'un Rarement Oo
Tree
Critères
d'éligibitité
:
La
délégation
s'effectue
aprés
Analyse
di
établissements
via
FICHCOMP.
ns
(Sont
éligibles
tous
tes
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b,
ç,
de
rapportées
par
les
d de l'article L.162-22-6 du CSS
Périmètre de financement :
L'étabiissement de santé
À
oncemes
bénéficiant de la dotation MERRI
(part variable) doit la lécher sur la mission
{Ce
financement
MERRI
ne
peut
être
utlisé
quo
lorsque
la
molécule
est
administrée
à des
patients
finance chaque
euro dépensé
:
de médicament sus ATU ; de médicament
ayant bénéhclé
d'une ATU, ftuaire d'un AMM
mais non encore agréé aux
callectivités.
Dans
ce
cas,
la
durée
maximale
de
pri
la
dur
prise
en
charge
ast
de
7
ïda
ee
jours
après
ociroi
de
l'AMM
sl
l'industriel
n'a
pas
ess
sa demante
dog
A
st de
la DSS
durant
c8
détai
de 30
jours.
Smet
aupres
de
La MIG
Frères de compensaflons :
Ls
compensallon
s'effectue
à
l'euro
dépensé
en se
basant
sur
la consomm:
{par
les
établissements
vla
FICHCOMP,
grâce
au
coda
"
ge
UCD
de
l'
liste
des
médicaments
concernés
est
actualisés
grâce
à une
coléboraton
She
médamans
concernés
La
[ANSMHASICIP/ATHDAOS/DESIDSS
{mise
en ligne
sur
le
site
du
ministère).
tion de médicaments rappotiés
Etablissement
ativité
MIG
MERRI
JPE
impérative
Evaluation
annuelle
2012
20
Evôluilon
2012/2013
En
nombre
“Sence
de patients
traités
par
ces
molécules
et
dont
(a
üta'set pas pris en charge
En poutcentage
sénvalions, remarques : ects
L'abJaciif est d'assurer
te
financement des
avant AM
ot des mécamene ne médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation
Marché)
ten
tan
do
dar
au
é
an
‘une
ATU,
fiutaira
d'une
AMM
(autorisation
de
mise
eur
la
[7
ate d'évaluation : |
Mise
à
jour du
document
Fe
LP
Les
actes
dentaires,
les
actes
de
biologie
et
les
actes
d'anatomocyto-patholagie
non
inscrits
sur
liste
prévue
à
l'articte
L.
462-4-7
CSS
à
l'exception
des
activités
d'hygiène
hospitalière
et
des
typages
HLA
effectués
dans
le
cadre
de
l'activité
de
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
greffe
U
réglementaire :
Articles L162-1-7,
L462-1-7-1
et L21-1
du CSS
Girculalre
du
23
décembre
2008
relalive
aux
règles de
facturation des
acles de biologie et d'anatomo-paihologis
non
Enscrits à la nomenclature
des actes de
biologie
médicale.
(Critères d'éfigibilité :
concemés
:
[Seuls les étaissaments de santé, publics et privés, peuvent bénéficier d'une dotation MERRI au lire des acisa HN. Cetie dotation leur permet de finanout les actas HN qu'is éafisent au profit de leurs patients qu'is ne peuvent leur facturer. Las fabaratoires privés na sont pas llgibles à la dotatian MERRI meis peuvent faciurer les acies HN à leur patients, conformément à I Écanvantion nallonele organisent les rapports entre les directeurs ds iaboraloïre etfassurance maladie.
concernés
;
Le céférential des actes de blcogie mairienu par le CHU de Monipailiar est une grile de hiérarchisation des acies de biclogle et [d'anatome-pathologie hors nomenclature (HN). Plusleura types d'actes sont présenta dans cette géla : : Des actes qui ont vacation
à rejoindre Ia NABM et ou le CCAM:
.
Des actas an BHN relevant du recours (ex : typags de leucémie aiguë) faisant fobjel d'un compie-randu d'anstys signé par un praticien] ÀDes
actes
en BHN
isaus de
la recherche,
relevant
de Tinnovetlon,
pour lesquels
intérêt
clinique
reste
à préciser
at faisant
objet
d'un
compte-cenda
d'analyse
slgné
par
un praticien.
Le but est
de fsirele différence
entre
d'un
part
un acte
médical
innavant,
potentistement
utle
cniquement
et dont
Iresta
à préciser
les
modaltés
exactes
et d'auire
pari
les
acte
réalisés
dans
un cadre
de
recherche
fondamental
ou de
transfert,
dontl'ullé
clinique
n'est
pas
connue,
êt qui
sont
donc
hors
champ.
La référentiel
a été
mis
à jour
la 1401/11
alin
da
prendre
en compte
:
D'une
pari,
los observations
de
ta GNAM
cancemnt
les
actes
dontIa
présence
1e sa
juetfis
pas
en ralson
de leur
inscription
Là la
NAN
:
ÀD'autre
part
les
actes
d'anatome-pathologie
Intégrés
à la
CCAM.
À noter
que
calis
intégration
aura une
incidence
eur
le coût
des
séjours
; 85
actes
d'anapathalogiss
sarant
en effet
Inclus
dar
les
tar
et,
de ce
fait,
« débasés
» des MIS.
par
ailleurs,
deux
vatables
ont
été
ajoutées
afin
d'identifier
lss
actes
couverts
ou
non
per
la dotation
MERRI
{exemples
des
actes
retevant
de fhygläne
hospitalière
considérés
comme
financés
dara
les
GHS,
des
actes
HLA
pour
les
greffes
pris
en
charge
dans
le forfait
ennuel
greffes,
des
acte
peis
or charge
per
lINCA):
Un
code
«@
»au
regard
des actes
non
éligibles
à la
dotation
HIG
HN
;
:Un
code
« 1
» au regard des
antes
éiigibles.
Las
établissements
ex DG
dalvent
recuellir
ces actes
dans
l'outil
FICHSUP
mis
en
ligne
sur
la site
de
l'ATIH,
lequel
secense
:
LLa
nombre,
par
cod,
d'aclss
réainés
pour
lee
patients
de l'étabiissement
ou d'autras
établssemenia
ot
laboratoires
;
:Le
montant
total
des
actea
facturés
à l'encontre
d'un
autre
établissement
ou
d'un
laboratoire
Las
montants
payés
parles
établlssemants
demandeurs.
Périmètre de financument
:
La
dotation
MERRI
« HN
» set
deslinée
à financer
les
charges
qu'un
établissement
engage
en
réalisant
des
actes
hors
nomencléture
pour
ses
patients
hospitalisés
ou
consutianis
externes.
Ele
exclu
donc
les
ocelles
obtenues
en
paiement
ldss
tactures
émises
à l'encontre
d'autres
établissements
ou
laboratoires
pelvés
demandeurs
de ces actes,
dans
ls cadre
ds
prestations
Inter
établissements
;elle
exclut
également
les
subventions
ou
autres
produits.
Gritères de compensations
:
Le montant de la dotalion dalt comespondre
aux surcoûts occasionnés par l'exécution des actes ou prestations HN,
Édéducilon faite des recettes éventuelles obtenues par añleurs (facturation des prestations Inter établissements, subventions éventuelles…).
Ces surcoûts peuvent être déterminés eur la base des
tarifs calculés à pari de la
Icomptabitité analytique. Étant allouée dans le cadre d'une envelogpe nationale, elle peut-être évaluée soit au
prorata du total des charges netles
maloréss des établissement
(cf. retraitement complable), soit au prorata de l'activité décrite parles
établissements ex
DG
dans
FICHSUP.
Fes MIG au
ue
Etablissement
01/01/2018
MEERWPE/mpérative
Evaluation
annuelle
1
:
Activité
Evolution 2011/2012
2ot
22
Ennombre
|
En
e
Charges prises en compis et receltes déduitss, nombre d'acles réalisés. Observations, remarques
:
CITE
Les
actes
ou
prestations
réalisés
parles
profassiannels
de
santé
sont
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
s'ils
figurent
sur
les
nomenclatures
prévues
à ce
effet
: ia
nomenclature
générale
des
actes
professionnels
(NGAP}
pour
les
actes
dentaires,
la nomenclalure
des actes
ds
blologle
médicais
(NABM)
pour
les
examens
de
biologie
et la
classification
commune
des actes
médicaux
(CCAM)
pourles
actes
d'anatomo-cyto-pathologle
(AG).
Les
actes
n'y
figurant
pas
sont
its
& hors
nomenclature
(HN)
» :
— A&- SDterabiirahrents Fa”
Code : UD*
Mise
à
jour du
document
Cantrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et de
Mayens
Mission
d'intérêt
générale
:
Les
dépenses
spécifiques
liées
à
{a
prise
sn
charge
des
patients
en
situation
de
précarité
par
des
équipes
hospitalières
Gritares d'éligibilité :
[C'est une dotation dent ratiribullon est fxée
au niveau
national
sur la base d'un
modèle
de financement
mis
en place en
(2008, qui a ensuite évolué
er 2010
et nécessite
aujourd'hui quelques
aménagements.
|Seton ke dernier modèle de
financement,
établi en 2010,
l'enveloppe
est répartie entre tous
les établissements
dont la
part de séjours CMU/CMUC/AME
dépasse
le seuil fixé à 10,6%.
S'il s'avère
après ce premler calcui qua
la somme
lallouée est inférieure au
seuil de 40 000€, alors I
ny a pas de dotefion pour l'établissement pour éviter le saupoudrage
des
sommes.
Le reliquat ainsi
obtenu
est réparti de nouveau
sur l'ensemble
des établissoments.
{Si la méthode
de calcul est la même
pour les secteurs ex-OQN
et ex-DG,
chaque secteur ést
considéré de façon
(distincte. Par allieurs, l'APHP,
'APHM
et les HCL
sont chaçun
considérés
comme
un unique établissement.
(Périmètre
de financement
:
La dotation MIS précanté San à nancer lss eurcoils Struclures el orañisationnels générés per la présence, dans une . fpranortian plus forts que la moyenne, de plients précaires au sein de la population prise en charge dans l'établissement \da santé. il s'agit majoritairement de frals de personnel dédié el de factures impayés. af d'être le plus juste et perinent possible dans l'aftbution des dotations,
est souhaitable que les ARS informent à
fPavanca la niveau national, le cas échéant, de la femelurs des établissements privés.
Critères de compensations :
Furl
base d'üns
des frais
née
spéciiquement pour là prise en charge de palints en situation de
(précarité, au niveau national, un montant total de 150 ME à réparira été dénl en 2010 (100 M€ en 2009) last répariie entre tousles établissements dont la part de séjours CMUICMUC/AME dépasse un seul fixé parie lol de séjours complets, hors urgences. (Chaque établissement reçoit un pourcentage de la somme totale. Comme indiqué dans les critères d'éllglblité, un seuil & plancher » à 40 000€ est ixé comme minimum de Ia dotation accordés. Le reliquat étant réparti de nouveau sur l'ensemble des établissements bénéficiaires de la dotalion. Ces paramètres sant identiques pour les deux secteurs. Tous les établissements dotés en 2009, non éligibles au modèle 2010 {taux de CMU/AME/CMUC) intérieur & 10,5% ne reçoivent pas de datation
en
2010.
Les étebissements dotés en 2009, éigibtes au modèle 2010 mals perdant une parle de {sur dotation perçoivent une lcompensation exceptionnelle et limitée à l'année 2040 afin que le montant de 2008 salt conservé à minime.
Etablissements
Montant 2073
T
]
Evaluation
annuelle
]
Activité
201
2012
Evolution 2011/2012
Nombre
de
patents
concemés
En nombre
_| En pourcentage Ï
Observations, remarques : Objectifs :
Four les établissemants recevant beaucoup de patients en afluation de précarié {à savoir beaucoup de séjours ICMUICMUC/AME), la MIG précarité vise à compenser les surcaüts organisationnels et structurels générés par l'accueil de ces populations.
EE
2
f
LL
LT
Contrat Pluriannuel d'Objoctifs ot da Moyens Mission d'intérêt générale:
La
aux
expér
etaré
on
des
outils
de
les études
de
|
coûts
Fe
EUTITE
Pouvent bânéfiger da ce finencament tout établissement volontaire ou désigné pour parier
aux écllôns:
Faro
ciblées, selon
85 basoins identiés.
SPérenes
de
|
Frse
de inencement:
Far définition, celle IG vise
à
Is charges
Mes nues des
au Etre de ieur
(à ces actions ou éludes {mobiisation de personnel), non couvertes par albeurs (tarifs).
|
fOnitères do compensations:
—_|Le montanfversé
ES
des changes aies art
des acüon
Cu êudes
Imanés
M sf alloué su la base d'un menant forfaftaire non reconduciible, pouvant &re composé d'une part fa at d'une part
arab
“en fonction des darnéos transmises. identique paur une catégorie d'établissements dome
ou pour un type d'élus
Innée, Exemple: ENC MCO : Monfent forfaitaire annuel da 24 000€ correspondant
au versement d'une par fe
des charges
mi
ir
on
orale ant
par fe
(mantant
ras minimales esfiméss
Montant forfaitaire vadable de 0,45 € par RSA pandéré, en fonciion du nombre de
RSA.
L
Este MIG au
Etablissement
O0
LE
Evaluation
]
ET
Quelté ef exhaustivité des danéas fransrises par les 8teblssgmants participants
L
Validation
par arganlarno de tell
Objectifs :
[L'objet de cetts MIS est de
une
mellsure
déMAton ds
de same publique on
associenties
Jde santé à travera La mise en œuvre d'actions expérimentales ou d'études ei analyses ciéae. {Sont notamment concamées: les éludes nallonaies
de coûts
(MCO
et HAD}.
l'élude
sur le charge en
sol:
lconfoncturells den établissements de santé (ACCES)...
sors rene
A8
- OHentmdeta
Suns
rase
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs et de
Moyens
Mission
d'intérêt générale
:
Lou
services
d'aide
médicale
urgente
mentionnés
à Part. L.6112-5
CSP
y compris
les
centres
d'enselgnements
aux
soins
d'urgents
{ SAMU
Base
réglementaire :
Décret N° 2008-576 du 22 mai 2008 retetif
à 1a médecine d'urgence et modilant le Coda de la Santé
Publique (disposiions réglementaires) Décral N°2008.577 du 22 mai 2006 reletif aux condiions lechnlques de fonctionnarnent applicables aux struclures
de médecine d'urgence et modifiant le Code da ta Santé Pubjique (dispostions râglemenisires)
Critères de compensation :
1 front ds garde pour 63 000 appels (DRM) 1 front de garde supplémentaire pour 19 500 appsis (DRM) ouphiémentaires Prise en compte de la régulation Îlbérale Financement des effectifs et indemnisalian PDSES
Rappel:
Mesures nouvelles 2013
Etablissements
E
Evelustion annaolle
: Dossier ouvert à pari de GhOQ
remarques :
Effectifs dédiés au SAMU
Evolulon 20112052
ao
2012
Enab
En %
[ETF Personnel médical [ET PARMI ETF autres
ÿ
\Chaïges de personnel des ETP Personnel médical ® Jcnarges da parsonnel ds ETF PARM (Charges da
personnel des ETF autres
personnels
1) : Coraspond au nombre d'équivalent temps plein moyen rémunéré sur l'année Lo} : Eléments atiandus : masse salarisie correspondante pour chaque catégoris de peraonnsl demandée ICoordonnteurs des transports ambulanciers privés, desciption
de l'orpanisellon, des heralres de présence eur una base hebdomadaire :
JObasrvations, remarques : [Autres, divers lObsevations, remarques : Objectifs
:
Limiter
les carences ambulencières
LES
Feet) Ces
our
document 24
Dont Flarannuer Objects of de Moyens Mission
dE
génBraIs +
Los services moblles d'urgence ot de réanimation montionnée à
l'artiolo R.6123-40 CSP 1 SHAUR.
Bar régemantore :
| DécrelN2006.878
du 22 ni 2009 rl €
berne Guyenne
Cou da la Suré Pubique (Aptlons réglementaires)
Décret
2606-37 du 22 mel 2008 reb aux candls achaiqses de foncuamemenl ap plpable
aux
chreS do médacise
urganca ai motte Cod
de a Sant Publique (pastis séplrmenaes)
Firarcanent orale proposé ; 7 4 pra de perd et
2) figne ds
4 2 Agnes
de gere ot an
I
ER
—
à Godespond au gombre d'éguivalentLamgs pin 074 rérumtn su fanrée ? Elemaslé
ris : rasse
sals Corsepandanse pour chaque cg
remarques:
Fute divers escri de l'ergansation
qu SMUR dans 1 exe du pal de raliachaman Ge da geo de garde 2424)
ssoñpton des rautsalians mises ao pncs avec:
18 semice de métecne quyere : cles: “Ia éssimean-euryeancs canne
+
Observelons, ramerques: Le dimanionnement
des HIG doi pramebre de compemcar la coût da foncilsanamant da chaque dquipé BU. Dana cas Condtions, ns Étblimramants
ne PEU
paS
ous:
Dbaioppamenr
Gus Uape
Armes
Fégicrazilon
et opinisaton des kanspats Héliot
IX" Ar PR fs
Bikeà
jour du document
Contrat
Pluriannu:
st
de Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
LES
UNITES
DE CONSULTATIONS
ET
DE
SOINS
AMBULATOIRES
Base réglementaire :
du T6 janvier 1694 refsife
à le sans pubique ei à ia protection s00IS
jt L.61121, 12°, etR. 6112-14 À R.812-27 du CSP ; [Décrat N°4-829 du 27 octobre 1904; [Cirautaire du 8 décembre 1894 roaïive à a prise en charge sanitaire des détenus ei à leur protection sociale: [Cireutaire n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 19 janvier 2006 ; [Guide méthodologique reisäf
à la prise an change sanitaire des personnes détenues età leur prafactian sociale
[Eritéres d'élpibin:
{Cette
IG
constitue
fe financement
d'une
mission
de
servics
public
(USP]. Son
éljglbiIlé
est
donc
Hée
à l'atrlbution
de
ta
IMsP
«Les
soins
aux
détenus
en
uillau:
asi
,Ga
milieu
À
[dans
dea
conditions
définies
par
décreta
(17°
de
article
L.6412:1
;voir
en
ca
sans l'annoxs
4).
[Outre
18 régime
d'atributian
des
14SP,
le critère
supplémentaira
d'éigibté
asf
que
les
UCSA
doivent
ête
implantées
en
rie
pénitentiaire.
rattachées
à un
pôie
hospRaller
MCO
at faisant
l'objel
d'un
protacole
au sens
de l'article
R6112-16
du
[code
de la
santé
publique
:un
protocole
eat
signé
per
ls directeur
général
da
ragence
régionale
da santé,
la directeur
nforéglanal
des
services
pénilenfeires,
ls chef
de
léfablissement
pénitertialre
at la
diaciour
de l'établissement
de
ganté
[concamé
après
avis
du
conseil
de surveillance.
[Férimèire de finañcement :
Is sekèvant pas d'un
financement
au
titre de cette
MIG
tes
activilés d'hospitañaalian
d'uns
autrs NÿG
{UHSI — unilés
ë
6
où d'une
autre source
de
{UHSA-
unités
é
laménagées). La dotation
MIGAC
couvre les surcaëts
non financés par d'autres
racetles
comme
les recaites d'acilvilé arife
pris en
[charge par l'assurance maladie, dekel modérateur, farfat Journal).
[Critères de compensatlons : 3
[La dotation doit &ire calculés sslon je schôme auivent : |: Nambre de places compris enire 70 et 200 1,3 ETP de PH + 4ETP d'iDE
+ 06 ETF
de préparalaur
en pharmiacle +08
ETP da secrélacal (hora frais de struciure), le]
oriait de base s’élve à 380 QUDE, | En deçà de 70 places : [Un demifarfal est flou, soit 180 CO. | Au-delé de 200 places: [Le forfait de base oat « proratisé » à la capacité exacte da l'établissement pénitentlales. Le %% des trals de structure act 1x6 à 20%. Le farfsit de base ainsi déterminé est minocé des 1sceties de titre 2 {esliméos à 13€ par place en moyenne
cefle sonvnel
peut être revue par agence en fonction notament
des données Issues des rctratements comptables des élabllaeemants),
Etablissement
Qualité Utilisation du rapgort aruuel d'activité détaité de l'UCSA Observations, remarques : Peuvent
être
mesurés
le recrutemtenl
effeclué
sl las
acilons
da formation
des
parsonnele
réalisées
(oefle
MIG
est
atiibuée
8 mois
avant
le débul
d'aclté
de
l'unité
pour
anticiper
cas
pointa
qui
sont
pareuéièrement
impartant
pour
caita
ectiié
spécifique
an milieu
pénitentiaire)
(Base
MIG
au
Mesures
nouvelles
2013
Base
R
Siz0
à
Evaluation annuelle
1]
Dijecüis :
(Cobfécur est d'assurer à1a popufeilon Incarc8rée une qualité etune contMaié des sos équivalentes à celes don dispose l'ancamble de la population au travers des consultations et des soins procigués dans l'unité placée en mlleu péniemtaire. ÉSant concernés : ls médecine générale, ls ecins infiuniers,
les soins dentalras,
la consultations spécialisées, la
a
de
de
etla
de
les
ns
en matière
ldhyglèns et de prophylaxie des maladies transmissibles, ainsi que la cocrdizilon des acilons de préventian at g'éducatian la santé.
JE).
F
Bento
Etablissement évalué :
Dais 1'évaivation
fr
Wise à jour du document:
[
Lu
Contrat
Plurlannuel
d'Objectlfs
et de Moyens
Mission
d'intérêt générale
:
Permanence
d'accès
aux
soins
de
santé
mentionnées
à l'article 1. 6112-8
CSP
ace réglementaire:
a lof d'orientation n°28-6657 du 29 juillet 1988 : relative Isemenences d'accès aux soins de santé (PASS). jArt L.6112-6 du CSP
Ta le contre les exclusions prévoit Là miss en place de
Critères d'éligibnne :
'anaibite à caf dotion s'Inscsf dns le caure de Taibution de la mission de service publie (MSP) relaie à ta € hits contre l'exclusion sociale, en ralalion avec les autres profesalona &tinslllons compétentes en c& domaine, alnel que les lsasocialions qui œuvrent dens 18 damaine de l'insertion at de 1 Iutls contre l'excisslon
et la decriminaon » (9° de article
6112-71, L'atribution de la MSP ant basée notamment eur (a
respect des cdtèces suivant
: Respect des bonnes pratiques d'organisalian et
d'évaluatian:
: Nivéau de besoins du lenitoir, tels que définis dans PRAPS et PRSP : Niveau da Foïfre de sains associait el publes offerts sur le fenhols ; \Concemant fetbiauiton précise de la MSP,
convient de se référer à l'ennexe 4 du
présent guide.
In fine, seuts tes établissements afibuiaires de la MSP pauvent s8 voir verser catle dolalion finançant la AIG.
Périmètre do financement:
[Rofvent du financement es acUVRÉS ds clalon de FacoBs aux soie, de prise On chaige etd'accompagnement hors Hospialisatlons et consultations faciurablss, ds patients en säuation de précanté. Sont Inlégrées également dans ls linancament ie pillage, a coordination et l'évaation de ces panmanences. L'intitulé de le MIGAG cible les PASS. cie eat également financée l'activité des services recevant une par! importante de patlenls précaires (exemple de la éelisstion d'examens radiographiques pour des patients an dlficués at non facturés, ele). Dans la mesure ol ces sarvicss bénéficiant également d'un Fnancement par une lenfication à l'actilé, K conviant d'idenffier et de prendre on compte uniquement Ies autcoûts qui
rentrent dans Le périmètre de financement de La mission.
Enfin à faut rappeter que la financement MIGAC est limité au secleur MCO, es équipes mobiles précarité
en psychialrie
fretävent d'un autre financement (dotation annuelle de financement ou object quantiié nalional).
fCnares de compensations
©
[Le montent do a dotation cosrespond pour Feseentlel aux surcozts essoctés aux moyens dédiés en ressources humaines équipe est a nunima composés d'un ETP d'infimièra el un ETP d'assistant social} auquel s'ajoutent es frais de structure: kde l'antté (pouvent étro considérés convme représentant 20 à 30% des irals de personnel) Dans des cas particuliers PASS bucocdentaires, pollcinique mobllisant régulièrement les sarvices d'exârmens redlologiques, etc} un coït d'exemens asl intégré dans le budget. Dans ls cas où
l'équips agi à l'extérieur de l'établissamené, des frais spécifiques, corrme Les frais de Wranspart pourront
être tëgrés. 1 convient alora dé déméler ca qui relève du sanlaire (2 que la MIG doll £nançer)
et du social dans lea
\dépanses générées, puisque le travall s'effectue là plus souvent en étoile coopération avec {e secteur 2s80ciati, lAvec fade d'aulls ds retraitement comptable, 1 conviendra à l'ARS d'isoler précisément
c6 eurcoûls An de dégager un
montant cormacponant aux ls de personnels ou le vas échéant aux frais de stucturs
LC
Etablissement
Béss MIS aT GoIrois
Mesures nouvelles 2013
Ï
BeseR
|
LE
Evaluation
annuelle
[acuvis Pour évaluer La partinenca de |a PASS dans l'acquittament de ceïls mission, trofs types d'indicateurs méritent w'être Intégrés
dens cette
évaluation. ls portant
sur!
at
pr
Evoilon 20102012
lecivné résésée dans les PASS
mesurée
en nombe|
de
pañenis
pris en cherge
elou
en nombra
d'actes]
left
à
i
En nombre
En peueeniege
|
termes d8 paraonnet dédié ; [Les moyens etfeclivement présents dans le disposiit
en]
Observations,
remarques
Qualité
Fois
su
non
20#t
202
liermalsés, ete). Le respect des bonnes prallques
de fonctiaanement et
d'intégration dans environnement social et senitairé Lpar sxempis : instalation et fonctionnement du carité Lis pitalage, réalité et nombre da pertenarists Objects :
Les PASS sont deu dtsposiifs edaptés aux parsannes en sAuation de gcécarlé, qui visent à leur facilite l'accès au (système de senlé, et à los accompagner dans les démarches nécesselrss Bla reconnaissance
de leurs droits.
L'rticte 151128 précise que dans la cadre des progrémmes régionaux pour accès à la prévention et aux soins des personnes démunies, le établissements publics de sanié at les éleblissaments de santé privés
assurant une ou phusteurs
ldes mtssions de
service public définies à lxtile L. 8412-1 mettent en place des permanences d'accès eux soins de eanté,
(qui comprennent notamment des ponnananses d'onhogénle, adaptées aux personnes en slualion de précarité, visant à Hacler leur accès au syslère de santé, et à les accompagner dans lee démarches nécassaires à le recomnalesanca de leurs droits. ls
Exec
l'État des
en cas de
le prise en
charge deë
lexiemes, des actes diagnostiques el Inérapeuilques ans que des tratements qui sont détivrés grelulement à cos eursonnes.
- ASS Ar as
[2
Ersbissement évelus :}
Jos
:u11
Dato d'évaluetion+
HE
3
jour du document 1
l
Contrat Pluriennuel d'Objectifs et de Moyens
Mission d'intétét générale :
CENTRES
DE COORDINATIONS
CANCEROLOGIE
(3C)
Rss réglementaire:
fCireuare
PF DHOSSDOIAOT
du 22 Ever 2008 fofalive à larganisalon des soins an cancAcODe
(Circutalre OHOS-F-OIDSS 1A/20QBN"
18 du 1er marg 2005 relalive À la campagne late 2005 des élabliscements de
(Cireuieire DHOSICNAKTSANCA
267 du 25 septembre 2007 selalive aux réseaux régionaux da canrérologio
|Ckeutaice N° DGOBR1/2011/125 du 20 mars 2011 raialive à le campagne Ladfalre 2011 des établiscements do santé [Rétérntel netional des 4C en cours de finalisation {INC} paur préciser el actualerle « cahier des charges » de l'annexo [5 de 1a circulaire du 22.02.2005
[Gcièrus PARIS
:
[Gastuns dotation
dont aitibulion eut Ax6e
20 niveau nafonal su ta base dun modôle de MnancoNonL.
ÎLes élabllsssments SRgbles sont fous ceux suiürsés à la pratique du (rallemen du cancer an dohors deu cabinets IIbéraux [chaque étebiisseunent
de santé
peut obtenir une autorisatin da teilemont pour uns ou phisleurs dos oia madaïtéa de
das cancers, la
cadiatnécaple esse, ta
ai
médicaux des
(cancers).
[PEñnâtre de financement :
AIT es d'assurer 1e quad 6n CancAroNpe, Pour ce FPE Le
Participe
à Fdanéicallon et à loganiaallon générale des iflenis processus pour Famélorallon de la pris on charge
L._ Organiss es RCP, voà leur fonctiannemant el les évalue | oitfuss leo mcommandalians de pralique clnique pour ls prolesslonnals de santé | Élabare
et cond
des évalsllons Queilé salon des môhodas régional
fiaus des RRC) ebou nationales (ex
F Recuoi
produik
de Mifammetlon
en cancérotogie {ex tablsau de bord lrancmis au RRC]
| Gommuriqus
vers les profesaiannehs do sanlé, ka peients
el les proches
La dotation HIGAG finance donc les personne dédiés à la réalisation de ces salon.
fCutsraë do compensatlons
Fa montent de
ta uailen conespond
essenislement auxmoens
en roscouces humalies mabiiséee Bu Bree a aise en
in fins, est donc financé La mise en place d'une équipe opéralionnafe composée 2 ririme d'un temps caordonaleur (B |Lea frais
de fonctionnament qua à eux, peuvent être considérés coms raprécentt 20 à 30% des [rals de personal Le
(Avec l'aide d'outis
de retrallement comptable, il conviendra à l'ARS d'isoler précisämen£ cas surcouts afin da dégager uns
[montant correspondant
aux frais de personnels ei de slructure {à deu fins de lle la Anancemant
aux seuls surcoûls de
[cos sirutures non ingncées par es tarifs de
preslation).
[Eee
Base HG au m0
Mesures nauvoles 2013
Base R
Evaluation annuelle
]
Le conke de courdhnalion
on canraloge (80) os une celui quel
ransvoisels
des dtblesements de sanié el das
cabinets Ihéreux
de sadiolhéræple autarisés à 'aciNilé de aains Go trailement du cancer.
La rtussalion
de celle csllui qualité enirs les établissement d'en tériloka eat aujourd'hui lagiquo et devrai corstluer la]
référence organiealonnele. Le 20 a pau cet de proposer, de mate an ca
at de condamner es aons raie 1
uit ds pes an che
des patients
attainès
da cancar.
a pour rüle premier d'assurer lancompgqnement al
l'appui dag établissements autodéa
concernant lez 6 condllans transvorsales da quelié {concertation pluridiscplinaie, disputé d'anvience, raspecl den éférenliais
de banna pralque, remis
du progtemms péraonnalisé de soins - PPS - norès aux soins de Supporl, 2COÈS aux
imosañons ol à1a rechercho cinique). Le 3C n'apas vocallon
& êsr
ifecleur de soins et ne concour à aucune prisa an charga dirocto do pallants.
—
A2.
Etsblssemient évalué :à
Date d'évaluation
HNSS E jour du documantà
Contrat
Pluriannuel
d'Obectife
et de
Mayons
Misslon
d'intérêt générale
Les
t
d
gie
FF
régementaire :
[Gircufaire DROSIO2DSISOEE
n°460 du 8 saplambre 2000 selaive à Torre
6 ons
ourTes pero
y
[Circulaire DHOS/02 n°289 du 26
2008 releve
à ia Gèr
ë
[Critères d'EnpiBiS :
[Ain &'objecliver le chotx des élablissoments liburaire de ta MI, # convient de souligner Rs ctlères déllpbIRE des établissements à fa mission: |- Établissements dolés d'un service d'urgence
;
L Éigblissemants impliqués dans la prise en charge des addiclians {personnels farmés et structures de 1écoure, Enersecteurs d'addlctalagie notamment. Par ailleurs le chobt de l'établissement dot s'établir au cegard d'una cohérence territoriale, c'est-à-dire que dovra êfra pris en considération ‘offre
déjà présente sur la taritoire dans la prise en charge des sddicüons.
Dans catia perssaciie el sur catte sase, les établissements actuellement francs pourrant être reconduils (sauf sn cas de réalisation de Ia mission en deçà des objectifs Nillaux ou incampatinls avec ledit cehler
das charges)
En cas doifra Inaatistaisante ou inférieur au besoin exprimé,
l'out le plus ariapté s'avère l'appel à candidature pernattant
LA TARS de chalsir lee élabllsssments éligibleà la MIG et ca au regard dea projets partés parles établissements, des jeitères précédemment établie, et du besoin et de Pole territoriale.
Périméiee de financement:
jAu préglable il conwviont de différencier cette mlssian {et donc les actions Inancées à
ce fire) de La mission x équipe de
lalaon en addiciolagis ». Ces cerrière ne porte que sur ta formallon at 'assislence
aux soignants,
ats'allrell pas aux
en charge
direale des patients.
Le datalion MIG contribue au financement des surcoût Incampiessibles non financés parles tarifs das GHS, où par les laubventiona éventuellement reçues, Elle exclut las dépenses n° relevant pas d'ectiités dispensées
dens le champ MCO.
Doit done être pris en compte dans Le calcul de la compensation les fais de personnes
(la miss à dispasilon d'une équipe
ire)
ainsl que les cos de struclurs inhérentà Ia misslon, déduction faile des cscetles tarifaires iscus des
[cansultations.
Critères de compensallons :
Les crières permettent de calculer le montant des crédits à noëiier sonlies sulvants : -Goît mitaire de parsonnal décampoaé de la rusnière suivante : -1ETRPH +1 ÉTPIDE -1 ETP paychologue +1 ETP assistant soctal - 06 ETP dlétélicien - 1 ETP seuréfairé médicale : Goût unitaire de fonctionnement : 20 À 30% du coût unkaire de personnel. Ges éléments no an donnés qu'à Hire indicatif etne conatilue en aucune mesure
uns modélaation de la
mission. C'est
jaux agences qu'il canviant de défini
l'équips adaptés à l'établissement, de callrer roffecti nécesazire dans chaque
(équipe. Les données présantées ae sant qus dus donnéas pes, à fire inlomatf, En ete! ja tale da l'équipe
coit être aaptés à la capaciié de l'établissemant aux doméas épidémiologiques de la région
et aux nombres de consutatlons déclarées, Par aileurs, lea raceltes tarifaires lssues da consukalons {facturation des C) doivent êlce prises an compte (at donc fsaustrits le cas échéant du calcul) la MIG n'ayant vacation qu'à financar des surcouts.
[
Etablissement
Bese AG au QUDI2O1S
Mesures nouvelles 2013
Objectifs :
Les missions des consutatiôns sont: accuellir traiter et orienter tas pallanis dans le gisposir d'addictologie prise en cherge des paliants ayant une canduie zddiciive | prapaser une prise an charge aux pallenta ayanl an usage à risque ou noclt | assurer des cansultal{ans pour des graupes spéciiques L
aux acts de F
en lan avec l
: acitons de,
de
clique, da
formaton.
—
Ale
- ©
D Agence
Régional
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-0146
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
au
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Ciermont
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS:
600
100
648
N°
FINESS
USLD:
600
107
551
USLD
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articies
L.162-22-6,
L162-22-8,
L.162-22-10,
L.162-22-12
à
L.162-22-15,
L.174-1,
1.174-1-4,
L.174-5,
L.174-6,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à R.462-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4
et
R.1742; Vu
le code
de
la
santé
publique,
noïamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-4
et
suivants
;
Vu
la loi n° 2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale
pour 2004
et notamment
l'article 33
modifié
;
Vu
la loi n° 2012-1404
du
17
décembre
2042
de financement
de
la sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modiflant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
soclale
(deuxième
partie
: décrets
en
Consell
d'Etat)
et
le code
de
l'action
saciale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
poriant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de Directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A du
V
de
l'article 33
de
la loi n° 2003-1199
du
18 décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publles
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospltalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'articie L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
52
rue Oaire - CS
73706
- 80037
Amiens
cadex
1
Standard : 03 22 970 670 vrwars.plcardie.sante.fr
. Au
Vu
Farrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
flarrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174-
6
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
ie
modèle
de
suivi
et d'analyse
de
l'exécution
de
l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
de
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l’article
L.
474-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2043
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale; Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
et
IV de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
IV et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
:
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
pris
pour
Papplication
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
le sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
là
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mers
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
:
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la contractualisation
qu'il
exerce
:
ARRETE
Article
4
: Les
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Clermont
sont
fixés,
pour
l'année
2013,
aux
articles 2 à 5 du
présent
arrêté.
Article
2 : FORFAITS
Les
montants
des forfaits annuels
mentionnés
à l'article L.162-22-12
du
code
de
1a
sécurité
sociale
sont fixés
à 4 467
743
€ dont:
1467
743
€
pour
ls
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
; _ AK Artlele 3 ; DAF Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnés
à
l'article L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est flxé à 1 3B3
705 €, dont:
ER
138 75]
1383
705
€ au
titre de
la DAF
SSR
;
Article 4 : USLD Le
forfait
annuel
de
soins,
mentionné
à
l'article
L.174-5
du
code
de
la
sécurité
sociale,
relatif
à
l'activité
de
soins
de
longue
durée,
est
fixé
à
2
378
386
€,
EXT
DAFFSY...
Article 5 : MIGAC Le
montant
de
la dotation
de financement
des
missions
d'intérêt général
et d'aide
à
fi
la
confractualisation
mentionnée à
l'article
L.182-22-14
qu
code
de
la
sécurité
à
sociale
est
fixé
à
1
431
371
€,
dont:
LE
41431
374
€ au titre des
misslons
d'intérêt général,
1495]
244]
7378)
804]
1374872]
2
e7s|
238708)
Les
fiches
annexéses
au
présent
arrêté
détaillent et motivent
ces
montants.
Article
6 : Modalités
de
publication
et de notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Ciermont,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et au Pôle
Etablissements-BREX
de la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
ia
Somme.
1
sera
publié
aux
Recuells
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
la Somme
et de
l'Oise.
NOTATION
Article
7 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé de Picardie, sise 52
rue Daire 80037 Amiens
cedex 01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
1374 972]
24551
12 244] ra]
3404]
178]
3383705]
FORTS 1]
1467 743]
T'as 73]
or
2]
d]
.
_
=
El
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex.
È
Article
8 : Exécution
FC NOTACATION
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
2 4
AVR.
201
1374 72]
PET
224]
Jersl
mi
138 70e!
sr)
AS
3267 743]
3267148]
-22515
RE
DRE
ass)
Centre hospitalier de Clermont
Pour
le Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et par délégation, Le
Directeur
de
l'Hospitalisation,
EC Pierre-Hugues
GLARDON.
Total]
Tenir}
Foi À + Nûl
du gel 2912
Inrise en réserve 2015
Üus dotations
COPIE
CONFORME
[untüre des dotations
IDAF de reconduction
IMasure EHfart d'économies
[Mesure de reconduction
[sture des donations
[econduetion
[Economies
IRebas
Eau
Icpo
AG
FE
Trail ES V Les dépenses
spécifiques
llées
à la
prise
en
charge
des
patients
en
situation
de
précarité
par
des
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
oë de
Moyens
Mission
d'Intérêt générale
:
Code: uote"
[Critères d'étigitié :
[C'estuns
détsfion
dont
l'allfoutor
el
fée
au
niveau
natonat
sur
la bass
d'in
MOdËlE
de
fnançainent
mis
an
place
et
(2008,
qui
8 anauite
évolué
en
2010
et nécessile
aujourd'hsi
quelques
aménagaments.
Selon
le dernier
modèle
de
firancement,
établi
en
2010,
l'enveloppe
est
répañie
entre
tous
les
établissements
dont
la past
[ce
séjours
CMUICMUGIAME dépasse
ta
seul
fxé
à 10,8%.
S'I
s'avère
après
ce promier
calcul
que
la somme
atou£o
est
fnférieure
au
seuil
de 40
00€,
alcre
iny
à pas
de
dotation
pour
l'établissement
pour
ter
le saupoudrage
dee
sommes.
Lo raliquat
ainsi
obtenu
ast
réparti
de
nouvezu
sur
l'ensemble des établissements.
SI la
méthode
de
calcui
est
la même
pour
les
secteurs
ex-OON
et ex-DG,
chaque
secteur
eat
considéré
de
façon
distincte.
(Per
alleurs,
l'APHP,
l'APHM
et {os
HGL
sont
chacun
considérés
comme
un
unique
établissement.
Périmètre de financement:
La
dotation
MIG
précarité
sert
à financer
les
surcoûts
stuchirels
el organisalonnels
Génèrés
par
la présence,
dans
une
Iprogortion
plus
forte
que
la moyenne,
de
patents
précaires
au
sein
de
la population
prise
en
charge dane
l'étabiissement
{de
santé.
il s’agit
majoritairement
de
frais
de
parsonnel
dédié
et de
factures
impayés.
[Afin
d'éfra
le plus
justs
et
pertinent
possible
dans
l'
des
lLest
que
les
ARS
à
l'avance
le niveau
national,
le
cas
échéant,
de
la fermeture
des
établlesements
privés.
Critères de compensations :
Sur
la base
d'una
ssllimation
des
frais
occasionnés
spécifiquement
pour
la prise en
charge
de
paliers
en
sluéton
de
précarité,
au niveau
national,
un montent
{otal
de
160
ME
à répartir
à £lé
défi
en
2010
(100
ME
en
2009)
L'enveiappe
[ét
répartie
entre
tous
les
établissements
dont
le
part
de
séjaurs
CMU/CMUC/AME
dépasse
un
seul
fé
à 40,5%.
On
paris
ici
de séjaura
camplets,
hors
urgences.
{Chaque
éiablisnement
reçoit
un
pourcentage
de
ls somme
totale.
Corame
indiqué
dan
les
entères
d'éligibllté,
un
saut
«
fetanchez
» à
40
000€
est
fixé
camme
minimum
de
la
dotadon
accordée,
Le
rellquat
étant
réparti
da
nouveau
sur
l'ensemble
des
établissements
bénéficiaires
de
}a dotation.
Ces
paramètres
sont
dentiques
pour
les
ceux
secteurs.
[Tous
les
établissemonts
dotés
en
2009,
non
éligibles
au
modèle
2010
(taux de
CMU/AME/CMUC
inférlaur
à 19,5%
ne
Ireçoivent
pes
de dotation
en
2010.
Les
établissements
dotés
en
2008,
&ligibles
au
modèle
2010
mais
perdant
une
parie
de
leur
dolstion
perçoivent
une
il
etlimités
& l'année
2019
afin
que
le montant
de
2008
soit
conservé
à rainima.
Établissements
Base
MIG
au
]
JPE
Impérative
0101/2018
Activité
au
pen
Evoluiion 2011/2012
Nombre de patenis concemés
Ennombre
_| En pourcantage Ï
Obsarvalions, remarques : Objectifs
:
[Pour
les
établissements
recevant
Bssucoug
de
palenis
en
Sluailon
de
précarts
(à savoir
beaucoup
de
Séjours
ICMU/CMUC/AME).
la
MIG
précanté
vise
à compenser
les
surcoûts
arganisatiannels
et structurels
générés
par
l'accuel
de |
(can
poputations.
AUS
7
Mipatieéesed ae
Contrat Plurianniel d'Objectlés et de Moyens Mission d'Intérêt générale :
]
Les services mobiles d'urgence at de réenimation mentionnés
à l'articte R.6123-10 CSP
/ SMUR
1
ë
entres)
Irs:
| DécrotN°2006-78 du 22 mai Z0D6relaià la médecine d'urgence stinaant ls Gode de la Santé Publique (désposhons régler
Fees remets
OécretN°2005
677 Gu 22 mal 2006 celebif aux conan lachniquos de foncéonnement sppleablos eux suuclares de médecins
d'urgence cf maditent le Gode de le Santé Publique (ciepastluns réglementaires)
Financoment forfaitaire proposé : 131 fine
de gare
etun
2) 1 kpne de
300
ef 2 500
3) 2 ignes de garde etan
4) 4ignes de
Mesures nouvelles 2013
otnir0ts
aux Equipes
: Conespond au ambre d'équivetent termps pin moyen rérrunéré sur année 2 Elements atlandue : masse salariale corresoondante paur chaque calégari da persannel demandée
remarques;
JAutres, divers lOcacripton de l'organisation du SMUR dans 1e cadre di
pôle de retachement nb ds igne £a garde 2424} :
Desciplion des murvailsallons mises 6n place eec :
le senics de médecine d'urgence “te SAMU: 18 céanimalion-survellanee connus :
[Observalons, romaiques : Le dimensionnement des WG doit permettre de campenser le coût de fonctionnement de chaque équipe
SMUR. Dans cas conditions, les établissements ne peuvent pas
(facturer tes tranaports
que pour le partie
aux coûts de
liés aux
des
Ghjectis :
Développement des transports inriars Régonalisation al opfimisallan des transports hétiportés
< AK" Etablissement évalui
af
Date
d'évaluation
Code:
P02
re
ÉD
Bigs
à
jour du
document
:
[
Sontrat
ro
ar de
Moyons
Mission
d'intéret
générale
:
Les
fières
d'addi
[Base régiomentaire :
[Crcualrs DHOS02/06;
F
=
Une
re
S/SD6B n°460 du & septembre 2000 relative
à larganisalion des soins pour les personnes ayant
[Circuisire
DHOS/O2
n°299
du 28
septembre
2008
relative
4La
fiièreh
êre
da
soins
en addiciotoÿ
Critères d'éligihifité :
[ann d'etjectier k
choix des établi
ï
An dettes ke
aide
éleblscomems aride
la MIG, cote
soulgner encres éNIPIRE des
Établissements dotés d'un service d'urgence ; Établissements
Implqués
dans
la
pris:
ik
teraacieurs
d'adciaoiege
notamment.
Share
des
acfions
{paronnale
formée
at structure
de
recours,
(Par allleurs ls choix de l'établissement doit s'établir au ragard
d'
2
gard d'une cohérence terrtortal
x
it
[en consitiéreton l'offre déjà présenta aur le tertlolta dans la prise
en
charge des ds.
Pare
a
da
pre
[Dans cetis perspective
et sur cetle base, lss établissements actu
é
, 18
ta
element financés
pourront 8
[de résiisation de la mlesion en deçà des objectifs initiaux ou iicompaible avec Vi eh
dnchage)
seras
[En
cas
d'offre
insatisfalsante
ou
inférieur
au
besoin
exprimé,
l'outil
le plus
adapté
s'avère
l'appel
à candidature
permettant
fAYARS
de cholstr les établlasements éllgihts À la MAG el ce
au K
acc
cles
précédemment établi, el du soin
t de Foie tartatls
F8 pri
or
parie laboment,
[Périaètre de financement :
|Au
préalable
il convient
de
cfférencier
cette
mission
(et
donc
les
actions
financées
à ce
titre)
de
la mission
« équipe
do
lalson en addictologle ». Cete
pra
less
en chaïge
ges
ga
nee
ne poris que sur la formation et l'assistance aux soignants,
el n'aëiait pas aux
La
dotation
MG
contdbue
au
financement
des
surcolis
incomy
5
il
pressibles
non
financés
par
lan
tas
des
GHS,
[subventions
évantuallement
reçues.
Elle
exclut
las
dépenses
ne
relevant
pes
d'aclvités
“epensées
dans
le
amp
HD.
{Doit
donc
être pris
en
compie
dans
le
calcul
de
(a compensation
les
frals
da
persannel
a
mise
à disposition
d'une
équipe
uns
ainsi
que
les
coûts
de
siucture
inhérent
à
la rmisslon,
déduction
faite
des
recettes
tarifaires
lssus
des
[Eriléres de compensations
Fiablissemant
Les critères perraeltant de Gafcuier le montant des crédis à noter son
les sua
+
01/01/2018
Mesures
nouvelles
2043
Ï
Base
R
Objects :
Les missions des
consuftations sont :
accueil
traiter et arienter les patients dans le diepositf d'addiclologh
Fpie en charge des patlents ayant une conduite addictive
5e
proposer une priss en charge
aux pañlents ayant un usage à ris
[assurer das consuatins pour des grounes aphcgues L partie!
it
Ê
[per
patio aux aciités de Fétablissement en lien avec l'addktolngle: acilons dé prévention, de rechsrche clinique, de
+
Af © D Agence Régionale deSanté Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-017
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Groupe
hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS:
600
101
984
N°
FINESS
USLD:
600
107
478
USLD
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
L.162-22-10,
L.162-22-12
à
L162-22-15,
L.174-1,
L.174-1-1,
L.174-6,
L.174-6,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4
et
R:174-2; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
foi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2043
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
soclale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
lol
n°
2003-1198
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
Fartice
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52
rue
Daire
-CS
73706
-80037
Amiens
cedex
1
Stendard : 03 22 970 970
—
vwars.pleardie.sante
fr
f— Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
là
convergence
tarifaire
prévues
àl'article
L.174-
6 du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
ei
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
at
c
de
l'article
L.162-22-8
de
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
ia
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisafion
mentionnée
à
l'article
L.
182-2213
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2043
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
socisie
et
aux
IV
et
V de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Yarrêté
du
28
mérs
2013
fixent
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
k
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
4°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2012/144
du
29
mars
2013
rslative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à ta
contractualisation
qu'il
exerce
;
ARRÊÈTE
Article
1
: Les
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels
au
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise,
sont
fixés,
pour
l'année
2013,
aux
articles
2 à
5 du
présent
arrêté.
Article
2 : FORFAITS
Les
montants
des
forfaits
annuels
mentionnés
à l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à 4
874
148
€
dont:
4729
129
€
pour
lé
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
; L
AE
144989
€
pour
ls
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
de
prélèvement
d'organes
;
Articie
3
: DAF
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
àl'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à 2
894
622
€,
dont:
2 894 622
€ au fitre de la DAF
SSR
;
Article
4 : USLD
Le
forfait
annuel
de
soins,
mentionné
à
l'article
L.174-5
du
code
de
la
sécurité
sociale,
relatif à l'activité
de
soins
de
longue
durée,
est fixé à 2 270
198
€.
Article
5 : MIGAC
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
7 485
601
€,
dont
:
°
5 806
793
€ au
titre des
missions
d'intérêt général,
1 678
808
€ au
litre de
l'aide
à la contractualisation.
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détaillent
et
motivent
ces
montants.
Article
6
:Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Groupe
hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
H
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Articte
7
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
Les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
ia
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex.
Article
8
: Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens,
le
2
4
ANR.
201
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
Hospitalisation,
Pierre-Hugues
GLARDON.
COPIE CONFORISE
—à)
&e-—
3 [Bus
Savanaron : |
Sea
TsniratPiuanaue dObjechis ei de Hoyens Missian d'intérêt général
Intervention d'équipes pur:
en ADDICTOLOGIE
as régtomentahee:
Crus de la soi pablque. Grodair
du 10 septembre 1808 realre ta crbedion Péquis en akocIogh
‘Gisdalre DHOS/0
2 DGBIED 8 B
n° 2000 469 ou à seplahia 2000 ele à anis lion des
etrs
(hospéallans pour né
persoanes ayant
der conduias afclivan
“Craie DHRDBOGSPCONMEZ du $
avr 2009 sky 81
te cojr Le tabegma dans ln élabecemere 60 santé
“au runlarceman
ou à rte de consuitlons hasgiaes de abarohage 8 cuis de CD aEN a bAGGI ie
Cnetate au 16 ro 2007 sur 'argandalian
a Faécoiogh
Rappel
des
missions
:
Toad
lon
:fommafaa
des
équises,
born
de poetios
de avis.
inarenon
: mxurgences,
perdent
acsphallaton.
an constlalons
xiarras
Partant
ave
ls gelauns
El conrnaton
‘aatna
de pvoain
L'acte
bison
de cas
équipes
ne doi
pas
se confondre
avec
Fil
en
chars
on Besson
Eu en
conduits
a pallanis
dépendants,
Na rave
ps
Gus
Snansraael
MG
de
fuctvih
iso
en
charge
parun
GHS.
Financement fariaaire prope6 : 3 Esa de nanopant
3 000 conquis 9!
ÉTP Pealea hespras EP Paronnel non ment Fra de crie
ae
BAT
A Base de Aencament
Maures mauvetne 2013
: Garespoadan nombre déquislen Lergs air moyaa cmd aurrannée ŸBlenents at
: mors atraie
correspondante pou chaque caégais de perroenai demandée
remarques:
COTE
Ton
van ee
un GS Pose
IDévaloppar
es aeons d8 conphrañon avec es svuclures médico aocales
ou de ve et de raorcer In
de a re
Fine
Contrai PiurannuerObjeoifs et de Moyens Hlsslon d'intérèt générale :
intervention d'équipes mobiles an GERIATRIE
Bastacéglementake:
| Cheulare N°2002467 du 18 mors 2002 ele à 'méialan dl
bre da salt
pédales
fCicutake N°Z007.117 du 28 mars 2007 realise à Fame aion
db le de si périahiques
Range des misstans :
| Padiciarà
pce an chape aérstiaue In plu précoce posais an dévolopoant Facots da le persoane dde
Lune
esparie
géraiique
actéremel
parte
réafanhon
de
consuls,
de diagnostic
at d'évaaGans
ghbates
hucisinekan
ghrenokques.
Dévalopper
des
coophralions
Pramauok
uns
oglqua
du recours
àéquipe
mob
de
ghdatte
Ditiserles
bonnes
prfiques
Buptds
des
profes
|s
Pécimre de je misalon: | L'EMG ienvanlà
La dede:
des sanfoes acouel den urganeee ds qu
pain à sque do
etes
anse
des services hosplater
suprèa de pallenis basptelaés ou ce comautsions exlemes
pèc détabissements peramane (ES 00 sricirau made Seciles)
ananas a dhospéasalon
Financement foraiare |
ne
pa
eme
Lise
R
Larsson
|
ESS
ET
iles
Re
ss
Evaliation
annuelle
]
des ésiesamens concomés par une entveinn
certarques :
atéapond au nabia d'étuévaenttempa gd moon munéré aurtannée Elemans shomos :masze slim our penanne peur shaque caliguie de person damandiéé
remesçues
:
jOiecui
Divoippertes
CT
res
al des
res
mo
odesgeur
ae
andere
passages
aux
genes
Evaluer is cas échéant 85.
pour parvenir à cet gba
r AS Be tégnutate} —
Odomnce
dus ep
2005
Dani
OHDAOZOD DIRES da 19 uv
2002 es
à ergurfn de ot Fo
Aa laccomgngnna, Go
oi
mt re
ésen par in en
sede
se
a esp
Tnt
PdannuE
OAI
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Vopane
TES
NET
GÉNÈRE
à
Eauipas
moblse
de
uoins
palitife
EMSP
en da santé
pa,
sas
d dre
RRRDGSR AIRE do 20 vu 201
sde àls cunpogne
lancées of
popant+
aus de rorcanae : Fe au
ramat
se
ms
one
:
Diem
|
"sus
“
=
JR
Marat
==
LATE
]
coupon5 nombre dénaalnl ui pin marunrégmnbs sand E Bines dant: mars iii carespandeés pour age
égale de pessomd
sas
FF
ë
Désalappur
Ia Esure
mn
médico
secisen
|
AS
L'emplol
ds
psychologues
ou
d'assistantes
sociales
dans
les
services
de
soins
prévus
par
les
plans
nationaux
de
santé
Date d'évaluation :
Miss à jour du document
Contrat
Piurlannuel
d'Objectifs
et
de
Moyena
Mission
d'intérêt
générale
:
pubtique,
à l'exception
du
plan
cancer
Base réglementaire :
[art D.6124-46 CSP Circulaire
DHOS/NGS/02/8C/2008/200
du 4
juillet
200$
reietive
à a
promoflan
de la
collaboration
mécien-psychologique
en périnataité
[Crières d'énginiité :
[Sont
étigibtes
tes
nis
publics et
privés
en
abetétri
‘aux activités
d'
aim
procréetlon
(AMP).
(Périmètre de financement
Le périmètre
de
financement
est
sklciament
égal
au
remboursement
des
frals
és
à la
paricineton
de
psychologues
au
sein
des
matemitée.
LA
noter
que
see
participation
n'équivaut
gas
à un
équivalent
temps
plein.
_:
Critères de compensailons :
Le
cateul
économique
de
le dotation
est
basé
aur
le nombre
d'ETP
intervenant
au
ein
des
matemAés.
ÉEn
moyenne,
le nombre
d'ETP
par
dtabtissement
en
compris
entre
0.2
et 0.8.
La des
fins
da
caiculs
plus
fins
de
la dotation
par
las
ARS,
ll estloisible
d'utiliser
à SAE
permettant
de
déterminer
le
nombre
d'EFP
à financer.
Il convient
de
prendre
dans
cefte
parspectve
le nombre
d'ETP
de psychologues
en
AGO
pour
l'année
n.
puis
dans
un
second
temps,
pour
conne
La venblaïan
entre
À C
et ©,
%corvient
de s8
référer
à la
réparttlon
de
2008
et d'en
déduire une
clé
de
répartition
(2008
est
la demière
annés où
la SAE
éisfingual
la
médecine,
1s chirurgie
et
lrobstétique). Enfin,
isufira
d'applquer
cette
clé
au
nombre
d'ETP
en
MCO
et d'en
déduire
le nambre
d'ETP
de
psychiatre
à finances.
Base
MIG
at
Etablissements
01012043
Mesures
nouvelles
201$
Base
R
R
NR
fau 51/12/2013
[
Evaluation annuelle
]
Activité
a01t
2012
Evolution
2011/2012
En nombre _|
En pourcentage
|
recours prédéfinies) Nombre d'interventions {dans la cadre des modalités del psychiatres libéraux.) Exiterce de lens avec les spécialistes du soin paychique (service de peychiatria, unilé mère-enfant, Objectifs :
La tiG
a pour
objet
le financement
de
l'emplol
de
psychologues
en
malernité.
Le rapport
Molénat
(2004)
a mis
en
évidence
la nécessité
de renforcer à
prévention
des
roubles
du
développement
psycho-alfecl
des
enfants,
en
araélorant
dés
a grossesse
la aécurit
émotionnel
des
parents
ess
qu'il
So
toujours
nécassaire
de
faire
appel
à un
psychiaire
au
un pédopsychiate.
Le
psychologue
intervient
clrectement
auprès
des
femmes
at de
leur
famili
selon
des
crlères
de
cours
élaborés
avec
lrensemble
des
solanants,
mais
aussi
en
soutien des
prises
en
charge
effectuées
par
les
professionnels
de
la nalssance.
Enfin,
Sagaure
un
relals
avec
lee
spécialistes
du
soin
psychique.
Les hesains en psychalagues sont notamment fonction : Da Is tale des établissements (nombre d'accouchements/an) | De la complexité de la prise en charge Lo Type de maternité Lo Assistance médicale à 1a procreation Les modaiités
da
rscours
au
psychologue
doivent
être
définies
préalablement
aux
interventions. Contrat Pluriannuel d'Objecilfs ef de
Moyens Mission dintérét générale :
Les
consultations
mémalres
|
Fraise POSDEDENDSRRANCAONTIET A 20
coince ZT foie à Tone
ds Foie dpt
4 do œivipaur
es peracnes aeiniss Ge la maladie d'Aenaimer ou de mains eppareté
[Erittres aenpibite ?
[Fawvent bésdtider
de ca Anancamant es consutaions mbmoite rahschées & un dlailecement ie santé MCO qui
répondant au cahar des charges annexé à le circule doctbe 2011. Dans cote perspective
el eur cote bass, les élgblscements actuellement fnancés pourront êle recandui {621 en
cas do réañsaton
de 1 nselon an deça des objacie hill
ou ncompnttio avec IsdR cahler des chargaa) uit à
lune procédure do tabetsaon, [an ces dobre inaztatsiane ou inférieur au basein exprimé, Fou le plus asapté s'avèr
appel à canddauro
Joaimettantà FARS de choisir los oleblssemals élijôle 413 MIG at co au ragardi des pris portés parles [érsbissements.
des crères,
établis, a du
against de lors erélorals.
[Pérmotr de francemers :
Aute do Titarvertion
des équipes pkriciptnsirs pour
a ie en chae de cartines ptholagies, (8
coneialins raémoire
soc mancées para al dolaon.
event dan fnancamenl
MAGAG les suroeués des ciucures
de chagricall de la aa
dAehaimerrampactant
a
care da charges garant da
la chou de 2011. Ces cansutatans coin conlhuost
le pramder inauéks
“deposit
graduë ds dagnonle do le race d'Azhobner.
La s9cond aveu consituk deg cerros mémnirer de ras cours
et de racer rave
dun financement
MI trs
are d'uio au MI. Dans o8 cat, Tétahéssemen de sen n9
pout facbter à assurance mabadis qu'un
seu cansuilon sp oise!
CS) lorsque
la conguiian
est aezurée pas un snédacin spéciale ani que das conaulions coltos C2, G2, 5
C3 oncemant des avis panciusis Célnbéssemeat
na pau facturer d'ace technique cad ALGP0OG (ilan cogndf, ces deriera élan, dans la cac
“das coneutlons csémair, réslisés pr 406 neuropsycholoques financés auries créoks MIG nitibuée
foHfdies de corrpemssons
Pour uie fe adivo annee de 150 nouveaux palais el di fl ain comprise ane 200 ef 400 pains [étérences
dans ie Bonque Hañonale Afzheimer, | 8t propoa la caibrage eianl :
[un a
temps de gésiaure
out neurologue, avec a posslRIS de faire appa à un peyctiaie - 0,7 ETF de PH
des compétences de reurapayehologi, peychalogue ou hoghoniale fomné àIa paychomäte el aux teste Inouropeychogiques
vais, aux
modaiés da résdeplaon at eu æoutlen dus pallnis
el des sidents
L'un temps de secrétariat
cnerge de accus
at du recul dea donnés
aciuié
paur ie Benque Nakonale Aleheimer |
L 1 €TP egeri sdroolsrat \Sile nombre de biens neuropsycholoniques demendés par es consulntons mémoire Mérite Ia dans
la BNA
[est supérieur à 50 par an: couler
au modèle 0,2 payetcloque soi 1,2 TP.
Les fra da stuiure
sorl estimés à 20% des fai de peraoenol.
Le tool de haso afin donc 188 160 €. Ce fort
sat minoré par les racollea
de Bic 2 612 fin 2clivo aët de AD0 patienis (300"2)M6000€.
us fa,
monlant moyen est de
181 260€
x fna, paur résiser es mission prévus (manière euante :
{et pécénéte de fenctannemenD, à convisnl de cafhrer
a dotaon de 13
ARE
(Ere Paychologue suppléahere à ina Gauro
pay ee nours
\demandes par la vila dépases las SObaNS
a1 200)
(Tolai componsagon
182 «col
léhaaion dela mission.
Etabissaments
Essia S2018
Hesures
mouveles
2013
c—
Evaluation annee
]
Et sur Bauds eur: fobservainne, recneraues: Rapport annuel 'acévié ee Ia eonsuiaion mémoire entra
des données
da fa BNA
[oniseuts :
[Les consul
rénaie
GÉd
parte precise pan ARhaier 2007-2006 cont dos chacutalons plardscplnares
[don ies risoions principales coneiatant à imgnostquer le Lou
awnécique, diagnostiquer avec fahité un
Ésyncrome démenke! tie 1ype de démsnca a
praposer un su aux personnes atiehles de La malachen & Azhaire
ous da malsdios apparentées Leurs miseions soal décitas dens un cahier des chargar annexé 81n clreuinha de (zou
AS
ss
[TErabtesonent
évaius :}
À
iso L
jour du document :]
TontratBlurannuel d'Objectifé ot de Moyens Mission d'intérêt générale :
Lss structures d'études ot de traitement de la douleur chronique
ps
Rstaroien
OBGEPF220
EE
du
LA at
FT
IE
àden
sUon
at au
cé
des
charges
20
des
sLickres
d'ébds
8 de
Îlaemant
de te
douiour chronique.
rires saisi
routes
ces
suttures
doivent
ra
conformes
au
cahier
des
charge
mentionné
dans
Mrainlan
DOGSIPF2/201
1108
du 19
el 2051
o1
Laver
Kolfidos par
boue
ARS
do
as
deb
parues
missions
a
Lu
ce
des
conautailons
longues
et rhufprofessiomeles
ou phyidiecipinatres.
Le sou
c'actié
de 500 aaneulatons
mésioaten exemn
anmuells
fa
perla
de ons
clèraz.
rime de fransement
[Le most dsl dotation eccorciho [reuseics de tarisalon [ï. péferätre de francemen), déduclon fall
8.
[Ca HG tance les ait Nés aux acts da consulalon spéclafséas longues el puirolsscloneler. Las reel
iseuss des aclhiés |
(de constatons exe
(codfes eu Lie de consuletions exlemes médicales sand.) son dan
à airancher
da cells etat
BUG.
La Ha
van
ds
plus
les
néons
suivantes
:15
RGP,
1 formel
al
infommatan,
le rise
en cauvre
de
tiemaos
21 techniques
«
que
ti
avec
a médecine
da vie
6
&
ant,
1 parrain
aux
ncévtés
de rocual
dpilimichogique,
ka oontdiuaran
d'actlés
enseignement
6 de
fochercho.
\Les
ects
roncamant
io
pañonie
hospitads
al
dédiées
à La
prit
an charge
des
douleur
chroniques
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pos
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Éauteur
chrariqua
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dédiées
aux
doulgues
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Eos.
Les siveluros paurant de
pus percevoir
MERRU poiarnment arabes (our pra) dédiées àl
gnanent
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de conpualions
médicales
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Ansïles
cansuaons
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de 500
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at de
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avancées
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20{1,
sanexe
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Le
508
à 1000
comuletions
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hosphaer,
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na
médical
de
0,5
ETF
de
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ETP
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Sa
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Mana
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2012)
LA
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médicales
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techniques
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Lorie
moyen
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de cuclurs. (Les
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18 contiez,
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médicaux
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de consulalons
médicales
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11168
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2011.
Le
centres
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Les
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et au
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épéieloghus.
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des
Vale
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spécifiques
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698
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Eles
cgsriaenl
des
(éunlons
d8 concertaion
phrdiclpénates
(RGP
pour
les ca3
complexes.
66 Arf Pete] pate
& jour du document
Contrat
Pluriannuel
d'Objoctifs
et de
Moyens
Mission
d'intérêt générale
:
Les
actes
dentaires,
les
actes
de
biologie et tes
actes
d'anatomocyto-pathologie
non
inscrits
sur la liste prévue
à
l'article
L
482-1-7
CSS
à l'exception
des
activités d'hygiène
hospltallère
et des
typages
HLA effectués
dans
le cadre
de
l'activité
de
groffe
[Base réglementaire :
[Anicias 1,382-1-7, L162-1-7-4
et L321-4 du GSS
Circulaire du 23 décembre 2009 relalive aux règles de facturation des scies de biologie et d'anatomo-pathalogie nan Inscrits à 1a nomenclalure des actes de blologle médicale.
[Critères d'éligibilité :
Iétehissements concemés : [Saut (es établissements
de santé, pubiea et pvés, peuvent bénéficier dune dalafion MERRI au Lite des actes HN, Celts doletion tour
pecmet
ce financorles
actes HN aus réalisent au prof de leurs petlants qu'a ne peuvenllaur acer.
Les Laboratoires privés ne ennt pas &ibles à a dotation MERRI mals peuvent faclurer les actes HN à leurs palients, conformément à la 'coauentian nationale organisant les rapport enr les drecleurs de leboraoire ell'assurance maladie. |actos HN concemés ; (Le référenliel des actes de biologla maienu parle CHU de Monÿieller est une grlle de Hérarchsalon des actes da biologie et Lé'enatomo-paihologle hors nomencistare (HN). [Piusleurs
types d'acles sont présents dans cela gril:
Das acles qu ont vocallan à
rejoindre la NAEM 81 au la CGAM :
Des acles a BHN ralevant du recours (ex : page de leucérmia aiguë), falsent objet d'un compte-rendu d'analyse sign par un raucien Des actns an BHIN Iseus de Ja recherche, relevant de l'anovatian, pour lezquele lots clique reste à préciser a faisant jobJet d'un lcompts-renda d'aneiyse signé par un prallcen.
Le but est de faire Ia diférenge enr d'une part un #cta médlcal mnovant,
[potentiellement
ue ciniquoenent at dent resto A
préciser (ss modellés exzctes et c'aulie
parles actes rédiséa dans un cadre da
(cacherche fondamentale ou do transfer, dont 'uié clique r'est pao connus, sf qu sant donc hots cher. Le rétérentiel aé1é mis à jours 4401/14 aa de prendre en compte : D'une par, ec vhvarvalions de Is CAN cancemanties actes dont la présence ne 86 jus pas an reïaon de leur insodpan à la NABM; « auire perf jes acles d'anstome-palholagle iégrés à la CAM. A notar que cali tilégrlon gura una incidenca sura cat das séjours:
les actes d'anapalhologies sorant sn eitet nus dans es tarifs ot, de ce ail, « débaséa x da MG,
Pac aligure, deux vaciables ont éié ajoutées afin d'identifier les actes couverts ou non par ln dotation MERRI (exemples des [actes relever de Fhyglène hospilalère considérés comme financés dans les GHB, des actes HLA pour les greffes pris en che dans 1e orit annuel grates, des actes is an charge par PINCA) : Un code e D » eu regard des actes non Élglblas à la detafon MIG HN ; «Un core « 1 +
au agard des acine élgibiea,
[Las établissements
ex DG doivent recuelr
50s actes dans Fou FICHSUP ris en Egne aura alle da l'ATIH, lequel recensa:
Le nombre,
par code, d'actes réalisés pour les paflents de Féleblissement ou d'autres étahlisssments et atargiolres;
Le monter fotal des actes facbrés à l'ancontr dun autre étabhissement où d'un lahoralaire Les montents payés parles établissements demandeurs.
[Périmètre de financement:
La dotation MERRI
« HN à est destinée
à financer les charges qu'un établissement engage en réalisant des actes hors
Inomenciature pour ss patents
hospilatisés où cansuliants extemes. Elie exdut donc les recettes ablenues en palement
(des Factures émises
à
l'encontre d'auires établissements ou leboratoires privée demandeurs de cas aclos, dans le cadre
(de prestations Inter établissements ; elle exclut également les subventions ou aulres produits.
Cuilères de compensation :
Le montant da la dotation doi carrespondre aux surcoûts occasionnés par exécution des actes ou prestations HN, \déduction faite des receltes éveniuelles obtenues par aïleurs {facturation de prastallons inter élablissements, subventions éventuelles.…).
Ces surcofta peuvent êlre déterminés sur a hase des fais caiculéa à parir de ls
lcomptabtité analytique. Étant allouée dans le cacre d'une enveloppe nationale, elle peut-être évaluée soit au proraia du total des charges netiss Imajorées des établissements (ci. retrallement comptable), eoit au proraia de l'activité décrile par es établissements ex IG dans FICHSUP.
Etablissement
Bass WG aù
Î
01/01/2013
MERRI
JPEfimpéraive
|
Activité
Evüluon 2010/2012
ai
ae
En nombre _| En
pourcentage|
nombre d'actes céellsés… [chaïges
prises en compis et recetes
dé
Obsewvations, remarques : Objectifs :
Les actes ou
prestations réafsés parles professionnels de sanié sont pris en charge par l'assurance maladie s'ts figurent
(sur les nomenclatures prévues à cet effel: la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour les actss (dentsires, la nomencielure des actes de bioïogis médicale {NABM) pour les examens de biologie et la classification
des acles
{CCAM) pour es actes d'anetomo-cyto-pathologie (AGP). Les actos n' figurant pas sont
Idis «hors nomancature
(HN) » ;
LAS
Contrat
Pluriannuet
d'Objectifs
et
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
Les
dépenses
spécifiques
1lées
à la
prise
en
charge
des
patients
en
situation
de
précarité
par
des
équipes
hospitalièras
[Critères d'éligieinieé :
estuns
doisilon dont
l'étibution
est
Exée
au
niveau
national
eur
1e base
d'un
modèk
de
financement
mis
en
place
en
L2008,
qui
a ensuite
évolué
en
2010
et nécessite
aujourd'hui
quelques
aménagements.
ÉSaton
1e darrier
modèle
de
financement,
établi
en
2010,
l'envelappe
est
répartie
entre
tous
188
étabilssements
dont
la part
de
séjours
CMUICMUC/AME
dépasse
le
seuil
fixé à
10,8%.
S'i
s'avère
apeès
ca
premier
calcui
que
la somme
allouée
eat
bnférieure
au
seuil
de
40
000€,
lars
li n'y
a pas
de
dotation
pour
l'établissement
pour
éviter
ls saupoudrage
des
sommes.
La
seliquat
ains
obtens
est réparti
de
nouveau
sur
l'ensemble
des
étabfssements.
Si
la méthode
de
calcul
sat
ia même
pour
tes
secteurs
ex-OQN
et ex-DG,
chaque
sscleur
est
considéré
de
façon
distincte.
bar
alleurs,
YAPHP, l'APHM
et les
HCL
sont
chacun
considérés
comme
un unique
établissement.
[Périmètes da financement :
a dotation
RMS
précanté
seit
à Pnancer
les
eurcoûls
svucurels
el crganisabonnel
générée
par
la présence,
dans
uno
Éoporton
plus
for
que
ia moyenne,
de
palients
précaires
au
seln
de
la populalion
prise en
charge dans
l'élbllssement
a santé.
1s'agit
majoritairement
de
frais
de
personnel
dédié
et de
factures
impayécs.
LA
d'être
le plus
Juste
et pertinent
possible
dans
l'attribution
des dotations,
eat
souhaitable
que
ka
ARS
tnforment
à
l'avance
le niveau
national,
le cas
échéant,
de
la fermeture
des
établissements
prés.
Gritères de compensations
277
Teuris
base
d'une
éslmalion
des
fais
dccaslonnés
epéciiquement
pour
l prise
en charge
de
patients
an
slivalion
do
précarlé,
au
niveau
national,
un
montant
total
de
150
ME
à répartr
a &l
défini
an
2010
(100
ME
en 2009).
L'enveloppe
est
réparia
entre
tous
lee
établissements
dont
Ia part
da
séjours
CMU/CMUG/AME
dépasse
un seu
fé
à 10,5%.
On
parie
ici de
séjours
complets,
hors
urgences.
(Chaque
établissement
reçalt
un
pourcentage
de
la somme
{olèle.
Comine
Indlqué
dans
les
critères
d'éligiblité.
un
seul
&
plancher
» à
40
000€
est
fixé
comme
minimum
de
la daiailon
accordée.
Le relquat
étant
céparti
de
nouveeu
sur
'ensarabla
des
établissements
bénéficiaires
de
la dotation.
Ces
paramètres
son
Identiques
pour
les
deux
secleurs.
ous
les
établissements
dotés
en
2069,
non
éligibles
au
madèle
2010
(faux
de
CMUIAMEICHUC)
inférieur
à 10,5%
ne
regolent
pas
de
dotation
en 2010.
Les
établissements
dotés
en
2009,
éligibles
au
modèle
2010
mais
perdant
une
pastis
de
leur
déallon
perçaivent
une
ke
etiimiée
à l'année
2010
afin
que
le montant
de
2008 soit
conservé
à minima,
|
Etablissements
BASE NIE au
FE
ouotr208a
irpéralie
Evaluation
annuelle
[Activité
ao
2012
Evoluion 2011/2012
Obsarvations, remarques : Nombre de pallents concemés
En nombre
- En pourcentage|
Objectifs :
Pour
fes
Stblesoments
recsvent
beaucoup
de
palents
én
Slualon
de précarté
(A savoir
eaucoup
de séjours
ICMUICMLIC/AME),
la
MIG
précasité
vise
à compenser
‘as
surcoûts
organisationnels
et
stuciurels
générés
par
l'accuell
de!
ces
populations.
- AS Code
2H
Al
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care
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Moyens
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COORDINATIONS CANGEROLOGIE
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Hfomaséa
(Membre
de nes
RCP
fraises
/rambre
lol
da
|dosaiers
paliartis
enregistrés
en
RCF]
Faux
anale
piaiont
des
Saber
San
Fr
pos
SE
\qus
dB
don
Isa recormartialens
INCaQUo
conbe
1 cancer
(Nom
do noue
inis
ayant
bânèlicié
d'un
dispos®f
d'ansonce
/nombre
total
de
nouveaux
pailants)
aux
aremet
do paants
des
Galssemaots
ayant
bénéfelé
una
rnise
do FPS
ombre
de parent
ayant
Bénôtlé
eu
PPS
au décors
de
annonss
au diagnosis
4
;
-
Momie
it
de
palents
ayant bénéscié
du
annonce)
Objectifs
:
Fes vrissions
des
consulfatons
sorit
fOsaraanc,
remarques
:
.
;
|acouelli
air
et
orienter
les
patients
dans
lo disposli
d'addicinlogle
prise
en
charge
des
patients
ayant
une
conduits
adicins
Fan
Éroposer
une
prise
en charge
aux
patients
syant
un
usage
à fsque
où
na
2%
son
go
I
2042
EE arer
des
comauttations
peur des
groupes
spéciiques
|
|
Rene
L
donaux aciités
de
en
llen
avec!
de
de
recherche
clinique,
de
formation.
:
La centre
de conrdnalon
en
conoéralogie
(50)
est
une
colle
quellé
lransvarsale
des
éleblssements
da aol
et
de
abioets
Héraux
do raclothérapie
aulonsës
Alactvié
de soins de
element
du cancer.
La muusfsalion
de cata
ceBus
quaflé
enr
les
établissements
dun
ferloira
at
aujourdhui
logique
at éavrai
anale
ia
référance
orgorisaonnels.
Lo 80
a gour
objet
de
proposer,
de
mellr
en gare
#t de
conrionner
es
aclons
relalives
àa
quallé
des
prises en
charge
des parts
axeinés
da
cancar,
1 pour
rôle
premier
c'asauter
Faccompegnement
el lappu
des
Slablssements
auladaés
fconcémant
les
6 conchions
vansversales
de quels
(concestalln
lufdiscipünale,
dlsposii!
d'amnoncs,
respeci
des
Référeneis
do bonne
profique,
raies
du
programme
personnels
de sains
-FPS
-accès aux
sains do
support,
aocbe
aux
Aneveliars
et à
a rechecena
cinique}.
Le 30
ra
pes
vocaon
àBr
effecieur
de soins
alta
concour
à eucune
prise
en
chaïgo
recto
de
pallenta
ASE.
—
JFe- LS
Contrat Pluniannuel Objects ot de Moyens Misalon d'intérét générale :
]
Les services mobiles d'urgence
et de
à
l'article R.6123-40 CSP/ SMUR
Base régtemeutaire +
Décral N°2008-876 du 22 mai 2006 roûf
à fa médecine urgence etmodantis Coda dla Sa
Pubque
(dispaalans cègemendaires)
Occet
N°2006.577
du 22
mai
2005
rehai
aux
coniigns
fechniques
de fonchoonemant
appicables
aux
scies
de médecine
urgence
etrnocant
is Code
de
La Senué
Pubique
(daposlions
réglementaires)
Firancament Corfalairs propoué : 11
fine
de gare
êt un
tigno
de
3 Zapnes
de gasdo
Stan
4 4
agnes
de
Bs59
au HG au
Moeures nouveles 2013
e20tS
EC
Evaluation
annuoe
LT]
remarques;
des
aux
moblies en
:Garrespond
au montre
e'équivelant
temps
pin
moyen
rérmunére
eur
fannée
éternents
attendu
:masse
sahisla
camesporante
pour
chats
catkgoria
de personnel
dard
remarques:
[Autres, aivers escsplion
do rargarsetian
du SLR
dans
ls cadre
du
péfe
de rattachement
(nb
do go
da garde
241924)
:
loosertpton
des
mutualisation
imess
en place
avec:
18
service
de médecine
d'urgence
:
te SAMU: 1e réantralon aurvetanes connus:
LOnoarvatans, cemarques
:
Là dimansionnemant
dea
BIG dal
perrsottre
de
compenser
La coût
de Fonctionnement
de chaque
équipe
SÉUR,
Dans
ues
condtlans,
lea
érablasarnants
na pauvent
as
facturer
las
ransports
seconcaies,
que
pour Ia
parie
correspondant
aux
eo0ts
de 1ogstique
Nés
aux
déplacements
das
vébleules
de anspait
fOblects :
Dévehppeñent des ranapads irmiers Régionalason et oprnigaton des lransporte Héfporèe
-1Q
Date d'évaluation :
Etablissement
évaiué
:
Code :
103
Conirat
Pluriannuel
d'Obfectifs
et
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
LES
UNITES
DE
CONSULTATIONS
ET
DE
SOINS
AMBULATOIRES
[Base réglomentalre :
Loi du 18 janvier 1994
relative à La sant
publique at à la protection aaciale
lan L142-, 125, et R. 6112-14 à R.6142-27
du CSP
;
IDécret N°84-228
du 27 actobre 1904 ;
circutaire au à décembre 1984 ralative à la prise an charge senisire dsë détenue et à jeu
prolection scale ;
ICiruaire n° 27 DHOS/DGS/DS2DGASDAP
du 10 janvier 2008;
Guide mélhedotogique ralati À la prise en charge sanitaire des personnes délénues el à leur protection soclals
Caïbres
d'éligibilité
:
[Cats
MIG
constlue
18 fnancement
d'une
mission
de
service
public
(MSP).
Son
éligibilité
esl
donc
fée
à l'alsibution
de
La
MSP correspondante « Les soins dispensés aux détenus en mieu pénilanlialre et sl nécessaire, en miieu hogpltaier, [dans des condlians définies par décrets {42° de l'aricie L8112-1 : voir em ce sena l'annexe 4). loutre
1e régime
d'afiibution des
MSP,
Je critère
supplémentaire
d'éFaiblité
ect
que
1es UCSA
delvent
étre
implantées
an
leu
péniiantiae,
rattachées
à un
pôle
hospiiaier
MCO
et faisant
objet
d'un
profpenle
au eens
de
Taricia
R6312-16
du
(code
de
la santé
publique
:un
prolacole
ast signé
parle
directeur
général
de l'agence
régionale
de santè.
le dlrecieur
des
series
ires,
le chaf
de
tte
directeur
de
ds senlé
concerné
après
evis
du canselt
de survaillance.
Ne
relèvent
pas
d'un
firanearnant
au tire
ce cote
MIG
les
acthdtés
d'iosplialisation
d'une
auire
HG
(UHSI
unités
hospitalières
sécurisée
Interrégionaias)
ou d'une
autré
souxce
de Anencemant
(UHSA
-unités
hospitalières
spécialement
leménegés) La dofation
MIGAC
couvra
lea
aurcoïts
nen
financés
par
d'autres
receties
comme
les receñtes
d'aciiié
(lrfs
pris
an
(charge
par
l'assurance
maladie,
teket
modéralaur,
forfait
Journelise)
Fe
de Hnañcament :
[Griidres de compensations :
La dotation doit être calculée selon ta echéma suivant: « Narbra de places compris enire 70 et 200 : h,8 ETP de PH + 4ETP d'IDE + 0,8 TP de préparaleur en phamacie + 0.8 ETP de secrétariat (hors
frais de etuciure}, tl
[crfaR
de base s'élève à 180 000€.
: En deçà de 70 places: LUn erni-farfait est aljoué, soit 490 OO0E. : Au-delà de 200 places : Le tortan ds base esl« prorslisé » à la capneïlé execle de rétabllecemant péritentiaice. Lo % des frais de structure ent fixé à 20%. Le torfai de base airal délerminé sat minoré des raceties de lire 2 (oamées à 130€ par place en moyenne — celle somme) eut êtra revus par agence on fonciion notamment dés donnéss s£uea des rxallements compiables des élabiissements).
[
Erissament
Er
Mesures
tourelles
2019
[Activité
Ernie 20T0
201
202
En
nombre
En
pouce]
Rénibre de consutaifons 96 médecine gêné
FT
Nombre de consultations de médecine
spécialisEe
L_
Normbra de consultations dentaire
FT
Fe active totale
Quatité JUïlisation du rapport annuel d'activité détaité de l'UCSA Lobsarvetions, remarqui Peuvent être mesurés 18 rocrutsrment afiectué et les aclians de formation des personnels réalisée (celte HIG esi aflibuée
6 rols avant 18 début d'activité de
Onjscuts :
objecir esta astrer à 18 papulallon incarcéré une qua
etuns conlFnalé des Soins équivaleres à Colles dont dispose
Irensemble de ls population au travers des consultations ei des sains prodigués dans l'unité placée en milieu pénitentiaire. Sont concemés :
la médecine générale las sains infirmiers, lee soûns dentaires, 1es consuïalions spécialisées, la
drexamans de laboratoire
al de
élla
de
les
xsenrralière
Ld'hygläna et de pr
des
maladies
bles, mini que la
des aclions de
prévention
std
de la santé,
RS
- as
Etsnissement
évalus
:jlS
Code
:TD4
Date
d'évaluation
:
É
Mise
àjour
du
document
#
“E
re
“
VW
Tone
Pireinueld
Obecufs
et de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
Les
chambres
sécurisées
pour
détanus
[Base
réglementaire
:
Coran
16
janvier
1604
relallve
à (a
Sanié publique
et
Êle
proisction
sociale
L
lasticles
R.
8412-14
à R.8112-27
du
CSP
[Décrat
N°94-929
qu
27
octabre
1984
;
ireutaire
du
8 décembre
1804
relaive
à la
prise en
charge
sanitaire
des
détenus
et à
leur
protection
scclale
Guide
métodologique
relalf
à la
pise
en
charge
sarilalre
des
personnes détenues
et à
leur
protection
sociale
IGieutaire
interministériel
DAP/DHOS/DGPN/DGGN
du 43
mars 2006
(elelive
à l'aménagement
où
à la
création
de
dans
les
&
publics
de
santé.
Critères d'éligibilité : |
[Cats
WG
constitue
le fngtoament
d'une
mission
de
service
publ
(MSP).
Son
éllglité
sst
donc
Iée
à l'atripution
de
la
(use
« Les
808
aux
délenus
en
milieu
ire
et,
si
8, an
mifeu
hospitatier,
(ans
des
conditions
définies
par
décreb»
(12°
de
l'article
L.6+12-4
;voir
en
ce
sans l'annexe
4}.
Out
le régers
d'ettibuon
des
MSP,
le
aitère
supplémentaire
d'éfglbité
est
1 respect den
Cahiers
des
charges
et la
procédure
d'autorisation
décrite
dans
la circulaire
interminietärillà
DAPIDHOS/DGPNIDGGN
du
13
mars
2006
rétative
à
aménagement
ou
àla
création
de
chambres
sécurisésa
dens
es
établissements
publics
de
ganté.
Pour
obtenir
dfation
#46
faut
qu'un
dossier
af
été
canstilué
et que
las
démarches
de
rise
an
conformité
sit
été
initées.
Périmètre de financement : L
Ms
rahcemeui
des
chambres
sécurisées
n'est
pas
un
financement
de
l'engemblo
des
coûte
de
faneilonnement
de
cas
Lhembres
et du
coft
de
prise en
charge
des
personnes
détenues
qui
y sont
accueñlies
1ne
vise qu'à
compenser
les
Éurcoûts
és
à l'organisation
parlculère
de
Ia prise
an
charge médicale
et
anignante
des
personnes
qui
y sont
accueillies
et 1a
mohitisatlon
de ces
capaciiés
d'hcspitallsatlon.
Une
out
datation
forfaitaire
de
15
246
€ par
chambre
est
allouéa
parle
Ministère
de
La duels
en
plus
de
la MIG.
Cetie
{cotation
permet
le
financement
des travaux
de séouñsation.
[Critères de compensation:
apiopas
de
dorierTe
fnéncemantau
nombre
de
chambre
séciisée
au
fravers
dun
Toifsit
par
charnbre.
(Ce
fortail
est
calibré
comme
auit
:
|. 0,1
ETP
de
médecin
sénior
/ chambre
ol
19
400€
0,8
ETP
dinimler
/ chambre
soit
27
600€
Là ces
surcoûts
de
personnel
(38
000€)
s'ajoutent
es surcoûls
en
exptilation
courante
évalués
à 20%
du
total
des
surcoût
de
personnel
aoit
un
total
de 45
600€
par
chambre
sécurisée,
est
rappelé
que
ce
montant
vient
en
sus
des
recstiss
d'aciivilé.
Etablissements
Mesures nouvelles 2018
£ [Activité
Evaluation
annuslle
[
Exquion 2 NE
ze
ie
Enrombre _| En pourcentige
Suivi
du
nambre
de
détenus
hospitalisés,
da four
durée
maximum
êe
séjour,
des
GHS
produits,
de
leur
liacturation
(vIa
le PMSI
et grâce
au code
65.1)
En
autre,
le rapport
d'activité
des
éiablissements
doit
légalement
décrire
Factivié
des
chambres
sécurisées.
observations, remarques : GHjectits :
LUosgitatstion
de
courte
durée
prévisiomelle
uen
urgence
des
porsonnes
détenues
s'opbre
en
principe
au sein de
tabesement
de
santé
de
rettschement
de
lUCEA.
Calle
haspialiation
est
réohsée
dans
uns
chambre
sécurisée
et à
al
London
que
l'état
de
santé
de is
personne
détenue
na
requiert
pas
uns
hosplaliselion
dans
un
ser
ion spéclaisé
réanimation
par
exempte).
Les
chambres
sécurisées
répondant
à un
cahier
des
charges
&xé
en
annexe
da
ka clire
du
15
mars
2006.
Leur
mpiantation
doi
répondre
aux
critères
suivants
:implantation
au
sel
des
sences
dits
d'aigus
de
Fhôpital
le plus
près
[Sosainie
du
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technique,
de
préférence
en
étage.
À intérieur
de
l'unité
d'hospitalisatian,
en
ne
doit
permettre
éentifor
La ou
les
chambres
sécurisées
par
rappor
aux
autres,
leur
aspect
extérieur
dit
re
hanallsé.
AS
flPhareCT
[
EHEsement
salue
:]
Code:
U2
(Es
àjour du
documerk
à]
Tone
Pluriannuel
d'Objactfs
et de
Moyens ission
d'intérêt
générale
:
d'accéos
aux
soins
da
ranté
mentlannées
à l'article
L. 61128 CSP
q
réglementaire à
permanences d'acchs aux soins de santé {PASS}. jar Le1128 au CSP NS
dorianion
n°9
667
du 28
fuel
1908!
inlatien
à lu
lus
cou
186 axchuslons
pro
la
Ris
en
place
de
|
rares anus: L_—
EEE
cute
Ra
she
dans
ds cadre
5
Es
de sens
relire
die
GE
ne
Fendustoa
socia,
en selalion
avec
1e
auras
protsssians
alinatuons
compétents
en ce
domaine.
ail
que
Dm
acoctadone
qui
amrent
dents
domaine
da l'insatton
et de
L le
gone
l'exclusion
el
dscrinalion
3 (9
de
race
6412-19
É'edbuionce
La SF
os1
base
potaimant
au
19 rompect des cilèree
sua
LRespect
des
bannes
pratiques
d'arganiselion
ad'éveluelon
Maeau
de besoins
du tom,
es
que
dés
dans
PRAPS
at PRSP
:
ENiveau
de
roc
se sains
a840cahf
8 publcs
offers
aur lo
atroir
;
LConcemant
aiibuion
précise
de la
MSP,
1aruint
da 2e
référer
à annee
4 du
prâsent
que.
in no,
sous
186
drabéasements athutairon
de In
MSP
prusvont
sa voi
verser
lle
datation
rangant
a MG.
[PAGES 90
rangement +
L__ Grrares de ompensaubns?
l oran
du
irareamenties
eds
de
feciion
de
Faccëe
aux
sains,
de
pra
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change
RÉ ésccampagnament
hors
Rospimaons
el
corutaions
fackrabls,
de pañonls
en shualln
de
précañlé.
Sort
rlgrés
âgalomek
dans
le
lanasement
is plotage,
1 conrnalion
st lévalumion
do cos
pammanencns.
iifulé
do ja
MIQAC
ob
1ss
PAS.
is eu
également
fnencée
ractvi
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sayicas
reravant
une
partinpadanta
de paris
pécabes
(ox
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rmékograghiques
pour
es
paint
en dou
et 169
larhunis,
ec}.
Dons
a mesura
où
cu
scemank
par une
tarfieaion
à Paclé,
àconvient
cidander
ei de
grande
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dans
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de à
mission
sn
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rappeler
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Mancemant
IGAC
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CO,
ls
aqipne
robes
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laient
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ou
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ES
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ETF
'eselant
200
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Le
de rail
(pouver
conan
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20 &
30%
das fils
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Dans
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G
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féguidrement
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IntSgré
can
1e budget
Dans
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équipe
agit
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de rétebesome,
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Mate
pécifques,
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4 Larapon
pourront
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Etabissament
[és
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Hours nouveles 2018
£ Fans
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1 poEn
Ent
ul
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| En pouresnisge
éttctués fnretans, Face aisés dans les PASS mosuu en dobre| de peer
ar en charge etbu en nombre d'ecins|
ji
on termes de pare
éd
;
Les moyens éfectvement présents dans le deposli Jonserraiqns, remarques: (Qualité
Rens
%
an
st
202
sic).
Lo respect es bonnes pratiques da Ionctionnement
1
\dimbgrafon dan l'ermironnement saciel et sat ar exempt :Inataleion
et fonclioanement du codé
[da plotage,
14lLé et napthre de parenarials
[objets :
Es
PASS
sont
des
dispoëlfs
apte
aux
personne
an station
de pebcal,
qu
sant
àeur
fair
l'accès
au
sine
de ani,
à ln
accompagne
dans
es
dématchos
nôcasésiez
à laracomalssance
eus
cine
Rae
LEL12-8
préctsn
qua
dans
ls cadre
des
programmes
slonaux
pour
Facobs
àla
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suine dos
armes
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éabiscannents
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de
arueo
publ
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à
rte
L. 81121
mañanten
piece
Ge
paranaroes
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nu
do sent,
Qu eamprannant
ouammnent
des
pemenances
Sertheghnie,
adaiées
sus
personnes
en chuaion
de
Ad
LA
achar
aur
asc
eu slam
de sn,
at à
les ancampagner
dans
démos
nécasagns
a
Psneissance
de leurs
as.
Ha cenckuent
avec
'EtL
dan
canuartions
privayant,
ef cas
de
nécesslé,
13
rise
en
a
des
cametrtans
oémss,
des
ates
lognoslques
ai hdeapeutques
ais
que
Gas
alamars
qi
ou
crée
[orsnitement
à608
parsannee. Graupe hospitalier public du Sud de l'Oise (Creñ-Senlis)
Mature des’ . l:. NorsicarIONt
'pAFSSR Efron LAS.
9AF de reconduction 2 874 887! 2374 #s7|
Z #74 887
Dégel-rebose du gel 2022 30 562) 30852)
30862) 30562]
Mise en réserve 2013 25 816| -25 616]
25 616] -25 516}
Mesure effoet d'économies 18 484| 16434}
16434] 16 484|
Mesure de reconduction sas 2osral 30 3|
30973
9 d °
a]
JTotat | _23#672| al zus4 672] ol a 2.254 622)
| 2.294 622|
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TON R + NA 2422 « 2294 622 el d 2854622
Q 2394 622 ;
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: : Lusoeoss : |.vomrieahon".|: © roTALUSID" dature des dotations ue tee ete
Reg de 228.7) 2284 #77
Xébasage convergence 2 130| 1180
ik 41 729 = 723
ecompagnement polltique
égignale 1180| 1140}
d
2]
total 2010 a 2270198
)
Détail des bases AC
.
El nt_: GHPSO Bages + Mesures nouvelles 2013
IST MIGAC Libellé dela mesure notifiée
jPIan Hôpitol [Débasage
Typologie des AC dans ARSUST Mi a IDébasage Ptar (2012 Ipian AVC -
meoures
IHapital 2012 c don [Base lparformance
Lara ac au
Bases AC R au [tréattectation [suite à Ja RP1 [te la filière
[Total AG au Mesures Îdes Side
[26 aurit 2019
Lormir2012 IGHPOS} 2011 [AVC
leu 3112/2012 |des bases) Lo 01/2013 nouvelles
_|gestion apprentis PFH a
Fe F
F me a
pe de Toffre de some existant
à
1 [Actions de coopération É
ol
[Soutien à la démographie des
2/pcofessionnels de santé
dl 6000 6 000!
88 789/
ol
ü
Vinvestissements LE ————
4 594 886
{|Mesures ne a [Plan HBprer 2012
1 594 866]
2]Mesures régionales d'investissement PPRLnvestissement régional
|
Contract AR ré régional
[Non défie à l'ortgine
re ri 920]
(Performance des Si de gestion
7
Nr fRutres oies — Personne mis à cispontens
op ;
IMAD syndicale (16 GROSSIER)
%
[MAD (B,
4]
JCompensaton AME T2
S 3 Taie] rio LT
Fes
SAOHDILOFEREDTD Eorestoire Diso-EshPubliosGHPSO OS FNandeEPRDNGO_GHPC_AG, }_2008_20188s AT © 3 Agence Régional
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-065
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
de
{a
Clinique
du
Parc
de
Beauvais
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
: 600
110
175
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-8,
L.182-22-10,
L.162-22-13
à
L.162-22-15,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et D.162-6
à D.162-8 ;
Vu la loi n° 2012-1404
du
17 décembre
2012
de financement
de
la sécurité
sociale
pour 2013
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
le décret
du
8 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
flkant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie mentionné
à l'article L. 162-22-9
du code de
la sécurité sociale :
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationals
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2013
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
182-8
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
ta
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
1”
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie ;
Vu
ta
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la
contractualisation
qu'il
exerce ;
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
DH
N°
2012-376
en
date
du
21
décembre
2012
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
à
la
Clinique
du
Parc
pour
l'exercice
2012,
est
modifié
à
l'article 2 du présent arrêté comme
suit
pour l'année 2013.
Article 2 : MIGAG Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt général et d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale est fixé à O
€, dont:
0 € au
titre des
missions
d'intérêt général,
0€
au
titre de
l'aide
à la contractualisation.
La fiche
annexée
au
présent
arrêté
détaille et motive
ces
montants.
Article
3 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
la
Clinique
du
Parc
de
Beauvais,
à
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
H
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
la Somme
et de
l'Oise.
Article
4 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Plardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Minisire
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
ia
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle 50015
— 54035
Nancy
Cedex
Article
5
: Exécuflon
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionaie
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
cs
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
2
À
AVR. 2013
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie,
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
l'Hospitalisation,
EF Pierre-Hugues
GLARDON.
COPIE
CONFORME
—
52
rue
Daïe
- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
—
Standard:
03 22 970 970
—.
wwwiers.picardie.sante.fr
X}
1
x
2
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”
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His À jour du docun
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Gontrat
Plurlannuel
d'Objectifs
et de Moyens
Mission
d'intérêt générale:
Les
d'études
et de traitement de
{a douleur
ue
Ense
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(HERO DSONPE20 THE du 18 ma 201 relie AVG
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CETTE
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2
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[
Etablissements
012013
(Mesures nouvelles 2043
31H212018
C
Evaluation annuelle
[Activité
“Evolution
2011/2012
2
22
En
nombre
En pourcentage
[La nie active [Le nombre
de cansultallons
médicates
(ventiées
Le nombre
d'hospitalleaton réalisées
lObrervations, remarques: pair 1ea centres, le nombre annuel de RP est otsllsé et la part de parsonnets médicaux arapms à a atuctura où mis à disposition esl prise en campls. La fle active est comparée au nombre de consulfatians {un ralio inféiaur à 3 témaiyns d'une aclillé poncielle de recaurs où hars dauleur chranique Plus quo un suivi des pallants dautaureux chroriques). Le nombre annuel de cansuitatians de psychologue et d'IDE, dont Ja traçabté au sain de la SPC est obligataire, est compacé au ombre de consuitallans (médicales aîln d'évaluer k qualllé de là priss en charge plurlprofesstonnelle. La part de personnel fonmé à la prise en charge
de la douieur (DESC ou Capacité pour les médecins, dipiôme duniveralté pour las IDE el éventuellement
Ipsycholaquee} est prise en compte. {Une patia de ces indicateurs à vocsiion
à Imégrer
le bordereau « politiques nationales » da La statistique annuelle d'acthilé (SAE) des établissements de senté
llolés par ia DREES. Objectifs :
Les stuciures d'étuds et de traitement de la
douleur chronique (SDC) son das suctures de sacours. Elles sont 5e deux
friveaux : consullalions et certres. [Les consuitations assurent una prise en charge pluri-profssslonnelle de proximité et répondent à des crlères précisés on fannexe 3 de Finstruciion DGOSIPF2/201 1188 du 19 mel 2011, Les centres asaurent de plu une prise on chargô phridisciplineire (pusleurs apéclallés médicales différentes sant représentés au sain de la situe). ls ont accès à un plateau technique at à des ls d'hospitaisalion. Une partis du personnel des centres eal affectés en propre (et non mise à disposillon). Les strucluras da Lys cantre acrlibuent à la acc
'enegneent el au recueil épidémiologique. Elles peuvent proposer des traitements spécifiques dans das
maines d'expertise sf sont alors cépartonées à ce tre.
Elles organisent des réunlans de concartalion pluñiscialinaires
[ce
pour
les ces complexes.
— lé
:
D >
Agence
Régionale
de
Santé
Liberté
+Egalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Arrêté
d’ouverture
de l’enquête
publique
préalable à la
déclaration
d'utilité
publique
relative
à la dérivation
des eaux
souterraines, à F’instauration
des
périmètres
de protection
autour des captages
situés au lieu dit « Le
Village Ouest
» à l’autorisation
d'utilisation et de distribution de l’eau en vue
de la consommation
humaine
et de l’enquête
parcellaire
en vue
de la détermination
des immeubles
à grever
de servitudes et concernés
par les
périmètres
précités.
Communes
de
Sarnois
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.122-1
à L.122-3,
R.123-1
et suivants
;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1321-2,
L.1321-3
et L.1321-7,R1321-6 à R
1321-14 ;
Vu
le code
de l'expropriafion
pour
cause
d'utilité publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Sarnois
en
date
du
05
mars
2013
sollicitant
la
poursuite
de
la procédure
de déclaration
d'utilité publique
et l'ouverture
des enquêtes
conjointes
de déclaration
d'utilité publique
et parcellaire
;
Vu
les dossiers
d'enquêtes
transmis
par Monsieur
le maire
;
Vu
la décision
du président
du tribunal
administratif d'Amiens
en
date du 05
avril 2013
désignant
Monsieur
Alexis
LUROIS
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise,
ARRETE
ARTICLE
1
: Il
sera
procédé
sur
le
territoire
de
la commune
de
Sarnois
à l’enquête
publique
préalable
à la
déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, d’établissement
des périmètres
de protection des
captages
situés
au
lieu dit « Le
Village
Ouest
» sur le territoire
de
la commune
de Sarnois
à l’enquête publique
parcellaire
en vue
de la détermination
des
immeubles
à grever
de
servitudes
et concernés
par
les périmètres,
ARTICLE
2 : Ces
enquêtes
se dérouleront
du mardi
03
septembre
2013
au
samedi
05 octobre 2013
inclus,
soit
d’une
durée
de
33 jours
consécutifs.
52 rue Daire
- CS
73706
- 80037 Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970
970
À
.
wars picardie sante.
fr
_
Eu ARTICLE
3 :
M.
Alexis
LUROIS,
Agriculteur-Paysagiste
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur pour
procéder
à l'enquête
publique.
Il
sera
suppléé
par
M.
Patrick
MARTIN,
contrôleur
de
travaux
DDE
(ER).
Il assurera
des
permanences
pour recevoir
les
observations
écrites
et
orales du
public aux
jours
et heures suivants
à
la
mairie
de
Sarnois
:
- Mardi
03
septembre
2013
de
16h
à 18h,
- Mardi
17
septembre
2013
de
16h
à 18h,
+ Samedi
0$
octobre
2013
de
10h
à 12h,
ARTICLE
4 : Ouverture
des
enquêtes
Les
pièces
des
dossiers
ainsi
que
les
registres
d’enquêtes
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur
seront
déposés
en
mairie
de
Sarnois
du
mardi
03
septembre
2013
au
samedi
05
octobre
2013
inclus
et
tenus
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
consigner,
éventuellement,
ses
observations sur
les
registres
d'enquêtes
ou
les
adresser, par
écrit,
au
commissaire
enquêteur
pour
être
annexées
aux
registres,
ARTICLE 5
: Formalités
de publicité
I sera procédé par les
soins de M. le maire à
l'insertion d’un avis au public d'ouverture d'enquêtes
dans deux
journaux
locaux
15 jours
francs avant le début des enquêtes
etune seconde
fois 8 jours au plus tard après le début
des
enquêtes.
Ces
formalités
seront justifiées par un certificat d'affichage
du maire et un exemplaire des
journaux
sera annexé
aux
dossiers
d’enquêtes,
ARTICLE
6 :
Conformément
à l’article
R.11-22
du
code
de
Pexpropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
une
notification
individuelle
du
dépôt
des
dossiers
d’enquête
sera
faite
par
les
soins
de
M.
le
Maire
soit
sous
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
soit
remise
en
main
propre
contre
décharge,
aux
propriétaires
ou
à
leurs
mandataires,
gérants,
administrateurs,
syndics
ou
ayants
droits,
du
périmètre
de
protection
rapprochée,
figurant
sur
la
liste
établie
et
jointe
aux
dossiers
déposés
en
mairie.
En
cas
de
domicile
inconmu,
la
notification
‘sera
faite en
double
copie
par
le
maire
qui
en
fera
afficher
une
et,
le
cas
échéant,
en
adressera
une
aux
locataires
et
preneur
à bail
rural.
Ces
notifications
devront
parvenir
À leurs
destinataires
avant
l'ouverture
des
enquêtes
prescrites
par
le
présent
arrêté. Les
propriétaires
auxquels
notification
est
faite
du
dépôt
des
dossiers
en
mairie
sont
tenus
de
fournir,
notamment
en cas
d'inexactitudes,
les
indications
relatives
à leur
identité
telles
qu’elles
sont
énumérées
,
soit
au
1°
alinéa
de
l’article
5 du
décret
n°
55.22
du
4
janvier
1955
modifié,
portant
réforme
de
la
publicité
foncière
(à
savoir
:nom,
prénom,
profession,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance,
éventuellement
nom
du
conjoint),
soit
au
1°
alinéa
de
l’article
6
du
même
décret
(pour
les
personnes
morales)
ou,
à
défaut,
de
donner
tous
renseignements
en
leur
possession
sur
l'identité
du
ou
des
propriétaires
actuels,
et
ce
dans
les
huit
jours
qui
suivent
la
réception
de
Ja
notification. ARTICLE
7
:La
publication
du
présent
arrêté
est
faite
en
vue
de
l'application
de
l'article
L.13.2
du
code
de
lexpropriation
pour
cause
d'utilité
publique
ci
après
reproduit
:
<_
en
vus
de
la
fixation
des
indemnités,
l’expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufiuitiers
intéressés,
soit
l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l’acte
déclarant
d’utilité
publique,
soit
l'arrêté
de
cessibilité,
soit
l'ordonnance
d'expropriation. Le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et
de faire
connaître
à l'expropriant
les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes.
Les
autres
intéressés
seront
en
demeure
de
faire
valoir
leurs
droits
par
publicité
collective
et
tenus
de
se
faire
connaître
à l'expropriant,
à défaut
de
quoi
ils
seront
déchus
de
tous
droits
à l'indemnité.
»
JA
-
ARTICLE 8 :
Clôture
des
enquêtes
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les registres
seront
clos
et signés
par
le maire de la commune
concernée,
qui
transmettra
ou remettra
directement,
dans
les 24
heures
de
la clôture,
les dossiers
d'enquêtes
accompagnés
des
registres
et documents
annexés,
au commissaire
enquêteur.
Le commissaire
enquêteur
examinera
les observations
consignées
ou annexées
aux
registres d'enquête,
entendra
toute personne
qu'il lui paraîtra
utile
de
consulter,
ainsi
que
le maître
d'ouvrage
s'il le demande.
Le conunissaire
enquêteur
établira un rapport,
donnera
son avis par type d'enquête sur les
opérations
projetées
et
mentionnera
dans
un
document
séparé
ses
conclusions
motivées
en précisant
nettement
si elles
sont
favorables
ou
non à
la réalisation
du
projet.
L'ensemble
des dossiers
accompagnés
des rapports
et des avis du commissaire
enquêteur, sera alors transmis
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
l'expiration
du
délai
d'enquête
à Monsieur
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie.
ARTICLE
9
: Ee
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Sarnois
et
le
directeur général de
l'agence régionale de santé de Picardie sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté,
BEAUVAIS
le
{+4
jf
9913
{
Pour/le
Préfet à par délégation, rétaite
général
absent,
{
jous-préfel
lermont
N.
-
À
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