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Arrêté - Arrete de circulation rue des Saphirs travaux raccordement electrique pharmacie
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue des Saphirs travaux raccordement electrique pharmacie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Aveyron - République Française
Druelle
Balsac
entre causse ef vallée
N°2022/206
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR LA PHARMACIE — RUE DES SAPHIRS
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4?" partie ;
VU la demande présentée le 19 décembre 2022 par l’entreprise CEGELEC RODEZ, 38 avenue de Vabre —
12000 RODEZ, aux fins de réaliser le raccordement au réseau électrique pour la pharmacie, rue des Saphirs
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1°":
A partir du 16 janvier et pour une durée de 30 jours, soit jusqu’au 14 février 2022, La chaussée sera
rétrécie pour la circulation sur la rue des Saphirs, la circulation sera alternée dans les deux sens de
circulation par feux tricolores, afin de réaliser le raccordement au réseau électrique de la future
pharmacie.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking longeant la rue des Saphirs.
( voir plan ci-joint)
> Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 22 décembre 2022
Le Maire,
Patrick GAYRARD
Affiché le : 9 3 DEC. 2022 |
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr 29Ssneu)2
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