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Arrêté - Arrete temporaire de circulation Pose de reseaux electrique Route de Sainte Ursule
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation Pose de reseaux electrique Route de Sainte Ursule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Aveyron - République Française
a Es
7 + ». ess
entre causse et vallée
N°2025/016
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Ouverture de tranchées pour pose de canalisation électriques — Route de Sainte Ursule, Sévignac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4" partie ; VU la demande présentée le 18 février 2025, pour le compte d’ENEDIS, par l'entreprise SLR, ZA LE
COMBAL 12300 DECAZEVILLE, aux fins de réaliser l'ouverture de tranchées pour la pose de canalisation
électriques à Route de Sainte Ursule, Sévignac.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1°’ :
> A partir du 3 mars et jusqu’au 17 mars 2025 inclus, sur la Route de Sainte Ursule la circulation
sera alternée manuellement, aux fins de réaliser l'ouverture de tranchées pour la pose de
canalisation électriques.
> Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 20 février 2025
Affiché le : 20 FEV. 2075
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 - Email : mairie@druellebalsac.fr