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Déliberation - DELIBERATION 2026.21 Nominations ou Representations DES Elus AUX Instances Exterieures Modalites de Vote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.21 Nominations ou Representations DES Elus AUX Instances Exterieures Modalites de Vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1°" avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 1°’ avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.21 NOMINATIONS OU REPRESENTATIONS DES _ELUS AUX INSTANCES EXTERIEURES : MODALITES DE VOTE
Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
L'article L2121-33 du CGCT prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Les désignations des délégués sont donc opérées, selon les cas, soit par élection par le conseil municipal, soit par une nomination effectuée par le maire.
Dans le silence des textes, il revient au conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l'élection des représentants de la commune.
Selon l’article L2121-21 le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www. telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 b AVR. 1026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202621-DE
Reçu le 15/04/2026 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : NE PROCEDE PAS au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. PROCEDE aux nominations ou aux présentations au scrutin à mains levées sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin secret.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 14 AVR 2076
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202621-DE
Reçu le 15/04/2026