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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Mairie de Séez
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 à 20h30
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 3 octobre 2023 --------------------
Président de séance : Lionel ARPIN, Maire
Secrétaire de séance : Joël ARPIN, conseiller municipal
Délibération
numéro Objet de la délibération Vote
2023-009-001 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale Approuvé à l’unanimité
2023-009-002 Tarification des services périscolaires à partir de septembre 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-009-003 Approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public du camping municipal « Le Reclus » Approuvé à l’unanimité
2023-009-004
Attribution du marché de travaux de génie civil pour la création
d’une chambre de répartition et régulation de l’adduction
principale de Beaupré - création d’un aménagement de production hydro électrique
Approuvé à
l’unanimité
2023-009-005 Adoption de la charte « Pour une montagne de confort » Approuvé à l’unanimité