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Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 aout 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Santé,
Mairie de Séez CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2024 à 20h00 Liste des délibérations Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 3 septembre 2024 -------------------- Président de séance : Lionel ARPIN, Maire Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ, conseillère municipale Délibération numéro Objet de la délibération Vote 2024-005-001 Transfert de compétence « EAU ET ASSAINISSEMENT » à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise au 1 er janvier 2025 Approuvé à l’unanimité 2024-005-002 Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise Approuvé à l’unanimité 2024-005-003 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise Approuvé à l’unanimité 2024-005-004 Décision modificative n°2 au Budget principal Approuvé à l’unanimité 2024-005-005 Décision modificative n°2 au Budget annexe Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité 2024-005-006 Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France Approuvé à l’unanimité 2024-005-007 Création et suppression d’emplois non-permanents services periscolaire et entretien Approuvé à l’unanimité 2024-005-008 Approbation de la charte précisant les missions de l'intervenante en langues vivantes Approuvé à l’unanimité 2024-005-009 Attribution d'un marché de travaux pour l’extension du réseau d'eau potable, la pose de réseaux pour les sources du Col et la réfection des réseaux d’eaux pluviales Rue du Sibelet - Giratoire du Reclus Approuvé à l’unanimité 2024-005-010 Attribution d'un marché de travaux d'aménagement de voirie Rue de Trèves Approuvé à l’unanimité 2024-005-011 Avenant n°1 - Lot n°2 du marché de travaux de création d'une chambre de répartition et de régulation de l’adduction principale de Beaupré / création d’un aménagement de production hydro électrique / aménagement de la chambre du torrent des glaciers Approuvé à l’unanimité 2024-005-012 Programme de coupes 2025 Approuvé à l’unanimité 2024-005-013 Convention de servitudes de passage aérienne et souterraine sur trois parcelles communales Approuvé à l’unanimité 2024-005-014 Modification du règlement des services périscolaires Approuvé à l’unanimité 2024-005-015 Tarification des activités périscolaires à partir de novembre 2024 Approuvé à l’unanimité 2024-005-016 Création d'une commission de pilotage relative à l'appel à projet portant sur la cession de terrain pour la réalisation d’une opération mixte de logements et services de santé Approuvé à l’unanimité 2024-005-017 Avis sur la création d’un groupement d’intérêt public par le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice autour de l’activité de restauration Approuvé à l’unanimité