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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 133 2022 FIN quart inv budget ateliers relais Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 133 2022 FIN quart inv budget ateliers relais)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 16/12/2022

4e LP AY S Reçu en préfecture le 16/12/2022

B Affiché le

*n © "FA LA | S E ID : 014-241400514-20221215-133_2022-DE

NORMANDIE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,

s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points Nombre de délégués présents : 50 inscrits à l’ordre du jour.

Nombre de délégués en exercice : 83

Pouvoirs : 13 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 7 décembre 2022.

Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.

Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent

AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith

BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Absent DECOBERT Isabelle

BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnoud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean Yves LEBOUCQ BOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger BOUILLET Philippe Présent COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Pouvoir à Sylvie GRENIER MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent pucLos Jacques ERNES LAMANDE Xavier Absent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent

FALAISE LE BRET Jacques Absent FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Fabrice GRACIA FALAISE GRACIA Fabrice Présent

FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Absente FALAISE DAGORN Grégoire Absent FALAISE ALLENO Delphine Absente FALAISE LEBAILLY Bénédicte Pouvoir à Thérèse LEBLOND FALAISE LEBAS Jean-Marc Pouvoir à Philippe DROUET FALAISE PETIT Sandrine Pouvoir à Pascal THOMAS FALAISE DROUET Philippe Présent

FALAISE DUVAL Sonia Pouvoir à Béatrice MARTIN

FALAISE LEBLOND Thérèse Présente

FALAISE THOMAS Pascal Présent

FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY

FALAISE DEWAELE Clara Pouvoir à Jean Jacques LEMERCIER

FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent

FALAISE MARTIN Béatrice Présente

FALAISE SOBECKI Loïc Absent FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles FOURCHES LEROY Eric OUIN Michel Présent FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVÈQUE CATHERINE Sabrina FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Magali LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Pouvoir à Kevin DEWAELE NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jeon LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Présent LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile MAIZIERES ALIMECK Tony Présent SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Pouvoir à Jean Philippe MESNIL MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZVK Jean-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCELLES Fobrice PERRIERES CHANDON Gérard Pouvoir à Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS COURVALLET Samuel Absent GUERIN Christian PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent POTIGNY KEPA Gérard Présent POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente POTIGNY BENOIT Dominique Présent POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE | Marie-Neige Pouvoirà Dominique BENOIT RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Poscal SAINT GERMAIN LANGOT___| COUDIERE Jacqueline Présente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude DELAUNAY Julien Présent SASSY VARIN D: Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG D Présent BLIN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN ROCHE Philippe Absent LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITTE Mauricette Absente CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric Présent USsY JAMES Marie-Anne Présente VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Syivie VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT Laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-vves Présent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis BENOIST Rémi Présent VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE PascalEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

Séance du 15 décembre 2022 ID : 014-241400514-20221215-133_2022-DE

Délibération n°133/2022

FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - EXECUTION — AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS A

LA SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS

Le Conseil communautaire,

+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1612-1 qui précise « que le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du

quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent

(dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve

d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Communautaire » ;

e Considérant que les montants de l'affectation des crédits ainsi utilisés doivent être

précisés ;

e Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Abstentions : O Suffrages exprimés : 63

Pour : 63

Contre : 0

> AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses d'investissement du budget

annexe ATELIERS RELAIS de l'exercice 2023, dans la limite du quart des crédits inscrits en section d'investissement du budget de l’exercice précédent ;

> INDIQUE le montant et l'affectation de ces crédits :

Imputations | Fonction Libellé Montant (en €)

2031 61 Frais d’études 19 800.00

2313 61 Constructions (immobilisations en cours) 319 430.00

> PRECISE que ces opérations seront reprises au Budget Primitif 2023.

Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président

transmission en Préfecture le : 16/12/2022 ….

Jean-Philippe MESNIL

Affichée le : 16/12/2022

AR 7