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Arrêté - 2025 083 Reglementant la circulation pour les travaux de peinture routiere rue des Ecoles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083 Reglementant la circulation pour les travaux de peinture routiere rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. ARRETE MUNICIPAL d; Mairie : 2, rue de Bruz
TE 35310 Bréal-sous-Montfort PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE Lu= 02 99 60 4158
[s 4 5 mairie@brealsousmontfort.fr DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX 00 5 www.breaisousmontfort.fr
n° VOI-2025-083
Le Maire de la Commune de Bréal-sous-Montfort,
VU le Code des Communes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 59.115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales,
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU le Code de la Route, annexé à l'ordonnance n° 58.1216 et au décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958, et notamment ses articles R.10-4, R.44 et R.225,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 48ME bartie du 7 juin 1977) et notamment son article 64,
VU la demande de l'entreprise Keravis en date du 21 juillet 2025,
CONSIDERANT que les travaux de peinture routière rue des Ecoles à Bréal-sous-Montfort nécessitent une réglementation temporaire de la circulation,
ARRETE
Article ler : Pendant les travaux de peinture routière réalisés par l'entreprise Hélios rue des Ecoles à Bréal-sous-Montfort, la circulation sera :
- interdite rue des Ecoles, sauf pour les riverains et selon l'avancement du chantier ; - alternée par feux ou manuellement rue de Bruz.
La signalisation sera mise en place dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre | - 8è"° partie du 15 juillet 1974).
Article 2 : Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : La présente autorisation est valable du 4 au 30 août 2025.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la commune, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mordelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Une ampliation est adressée à l'Agence Départementale de Brocéliande, au sdis et au smictom.
Fait à Bréal-sous-Montfort, le 23 juillet 2025.
L'Adjointe à la voirie, /YÎL4SS
C. ROBIN fre
\: PSS nee > /
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif de Rennes compétent d'un recoufs
contentieux dans un délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur des eéfcion
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de
réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.