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Arrêté - 2025 067 Reglementation temporaire de la circulation pour les travaux sur le reseau deaux pluviales rue de Bruz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 067 Reglementation temporaire de la circulation pour les travaux sur le reseau deaux pluviales rue de Bruz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
#
ARRETE MUNICIPAL
À Mairie : 2, rue de Bruz
02 99 60 4158
CE : mairie@brealsousmontfort.fr DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX 00 © www.breälsousmontfort.fr
n° VOI-2025-067
Le Maire de la Commune de Bréal-sous-Montfort,
VU le Code des Communes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 59.15 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales,
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU le Code de la Route, annexé à l'ordonnance n° 58.216 et au décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958, et notamment ses articles R.10-4, R.44 et R.225,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 - 42ME partie du 7 juin 1977) et notamment son article 64,
VU l'avis favorable de M. Le Maire de Goven en date du 10 juin 2025 pour la mise en place de la déviation sur sa commune,
VU l'avis favorable de l'Agence Départementale des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine en date du 10 juin 2026,
VU l'avis favorable de l'Agence Départementale de Brocéliande en date du 12 juin 2025, CONSIDERANT que les travaux de remplacement du réseau d'eaux pluviales nécessitent une réglementation temporaire de la circulation,
ARRETE
Article ler : Pendant les travaux de remplacement du réseau d'eaux pluviales sur la RD 36 - rue de Bruz et sur la rue de la Praie à Bréal-sous-Montfort, la circulation sera interdite du n°13 au n° 40 rue de Bruz. Les piétons sont interdits à hauteur des travaux. La signalisation sera mise en place dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre 1 - 8è" partie du 15 juillet 1974).
Déviation par Goven : prendre la RD36, carrefour RD36/RD21, RD21, RD44, Goven, rue de la Vigne Soriette, rue des Allanteries, giratoire RD62, RD62 et direction Bréal-sous-Montfort, dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : La présente autorisation est valable à compter du 15 septembre au 31 octobre 2025.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la commune, M. Le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Mordelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté. Une ambpliation est adressée à l'Agence Départementale de Brocéliande et des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine, au smictom et aux transports scolaires et à la commune de Goven.
Fait à Bréal-sous-Montfort, le 13 juin 2025
L'Adjointe à la voirie,
C. ROBIN
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif de Rennes compétent d'un recours
contentieux dans un délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent {a réponse. L'absence de
réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Mairie : 2 rue de Bruz - 35310 Bréal-sous-Montfort
02 99 60 41 58 / www.brealsousmontfort.fr