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Compte-Rendu - CRCM 15122021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15122021)
Thèmes du document : Sport, Santé, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-et-un,
et le Mercredi 15 Décembre à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François
BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN, ARAGNEAU, FALCO, GARCIA,
AYOT, IMBERT, SANTINI, QUET (jusqu'au point 51 — Suppression de deux passages à niveaux), TRONC,
BREMAUD, TRAMONTIN, EINAUDI, MORA, ALVERNHE, BLANCHON, GEFFRAULT (jusqu'au point 67 —
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal en remplacement d'élu), GRIMALDI, PRIAUD, RAOULT,
CAMBILLAU, MAYOR, DECOMBIS, GODIN, SIERRA, GOUIN, PLANELLES, LEBAN, PRETOT, CAILLAT,
BOUTROUX, POLETTO, CRIADO, GABANOU.
Absents excusés :
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à Mme FALCO
Mme QUET, Adjointe au Maire, procuration à Mme MORA (à partir du point 52 — Retrait de la délibération n
83/21 du 14 avril 2021)
M. GEFFRAULT, Conseiller Municipal, procuration à M. SIERRA (à partir du point 68 — Désignation des
représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Exploitation du Bowling)
M. BERNARDET, Conseiller Municipal, procuration à M. ARAGNEAU
Mme SLOTALA, Conseillère Municipale, procuration à M. IMBERT
Mme BRAHMIA, Conseillère Municipale, procuration à Mme DECOMBIS
Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
Mme REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMBILLAUMonsieur le Maire ouvre la séance à 9h00. Monsieur Loïc RAOULT désigné comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
A Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée en hommage à :
- Monsieur René Laurent, décédé le 21 novembre à l’âge de 88 ans. Il était responsable du service Eaux sur
tout le territoire du SAN Ouest Provence et a assuré la coordination du passage à la SEERC. Syndicaliste
FO il était passionné de foot.
- Monsieur Georges Michel, décédé le 23 novembre à l'âge de 71 ans d'une longue maladie. Il était très
dévoué à La Chrysalide et a activement participé à la création de son siège social. Il a également joué un
rôle actif à la création de l'extension du Mas des Aïguebelles à Entressen. Il était syndicaliste et ancien
employé d'Ascométal,
- Madame Pétroline Pizzella, décédée le 3 décembre à l’âge de 96 ans. Elle était une figure emblématique
de la ville avec son restaurant Le Commerce,
- Monsieur Anaclet Tocny, décédé le 10 novembre à l'âge de 87 ans. || a commencé sa carrière
professionnelle dans l'armée de Fair. I! a été médaillé militaire et a gravi les échelons de la base aérienne
avant de se reconvertir en tant que cadre à la Solmer,
- Monsieur Lionel Trompette, décédé le 16 octobre à l’âge de 70 ans. Il était amoureux de natation et
trésorier de l'association Le Potager Istréen des Maurettes,
- Monsieur Jean Tsataros, décédé le 8 décembre à l'âge de 89 ans. Il était le propriétaire du magasin de
chaussures Adonis. Passionné de boxe, il a été à plusieurs reprises champion de Provence et champion de
France militaire mais également à l’origine de la création de la salle de boxe des Heures Claires. Un
hommage lui a été rendu de son vivant puisque la salle de boxe du Podium porte son nom.
2} Martine Gauthier
Monsieur le Maire félicite Madame Martine Gauthier pour son élection au titre de Super Mamie Aidants 2021,
I! rappelle qu'en 2009 elle a été élue Super Mamie Côte Bleue. |] souligne que cette ancienne aide soignante
fait preuve d’une grande bienveillance auprès des personnes âgées.
3) Eva Navarro
Monsieur le Maire félicite Eva Navarro, jeune istréenne de 19 ans élue Miss Provence 2021 qui à concouru
pour le titre de Miss France. Il souligne sa gentillesse, sa simplicité, son altruisme et son engagement dans
diverses causes telles que le harcèlement scolaire, les violences faites aux femmes et la défense de l'Etang
de Berre.
4) Félix Lebrun
Monsieur le Maire félicite Félix Lebrun pour son exploit sportif lors du championnat du monde en double de
tennis de table des moins de 15 ans qui s'est déroulé le 7 décembre dernier au Portugal où il a remporté le
titre avec le japonais Sora Matsushima. I! félicite également le club istréen pour son insertion dans la vie
locale et son travail auprès des jeunes.
5) Deux Labels de qualité
Monsieur le Maire est heureux d'honorer le titre label « Tennis Santé » délivré à Madame Valérie Capman,
Présidente d'lstres Sport Tennis et à la ville d'istres. Ce titre souligne que la santé est aussi une
préoccupation du tennisman. Une fierté et un label de plus pour Istres qui en totalise à ce jour 46. II souligne
la qualité des employés municipaux et des membres d'associations.
Monsieur Le Maire souligne que l'Office de Tourisme a su répondre à tous les critères pour obtenir le label
« Qualité Tourisme ». Il précise que l'Office de Tourisme a obtenu après un audit un taux de conformité de
96,34 et félicite les acteurs : Madame Valérie Cambon, Madame Véronique Decombis, Madame Carine
Imbert Caponi ainsi que toute l'équipe.
6) Fil d'Ariane
Monsieur le Maire rappelle que le Fil d'Ariane a été créé par ses soins en juillet 2014. Cette association a
pour but d'assurer un suivi relationnel pour l'insertion et la cohésion sociale des habitants de la ville d’Istres,
et d'apporter des services et aides de proximité à tout public confondu. I! indique que pour palier les futurs
départs de son Président Pierre Hermann et de sa Directrice et afin d'assurer la pérennité de cette
association, cette dernière va intégrer le CCAS et devenir un véritable service de la ville. Monsieur le Maireindique que l'association va être maintenue, sauvegardée et développée et que les 23 agents qui y sont
affectés vont venir conforter les effectifs du CCAS.
7) Halte répit La Pauseto
Monsieur le Maire fait le point sur la loi dite ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) entrée en
vigueur le 1% janvier 2016 qui vise à améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs proches et
prioriser l'accompagnement à domicile. ll précise que La Halte répit est une réelle réponse à cette mesure.
La halte répit fera partie intégrante du nouveau pôle Entraide et Solidarités au sein du Centre Communal
d'Action Sociale. || annonce que ce lieu de convivialité à vocation humaine et sociale portera le nom de « La
Pauseto » et sera inauguré le lundi 3 janvier 2021 à 11h30 à La Roselière 2, impasse des Roses. Monsieur
le Maire remercie Monsieur Loïc Geffrault, Mesdames Catherine Quet et Chantal Bernard.
8) Chèque Énergie
Monsieur le Maire indique que le Chèque Énergie d’un montant de 30 euros sera versé aux ménages à
revenu modeste. |! précise que le recensement des bénéficiaires a été effectué par le CCAS (680 foyers) et
la Maison Départementale de la Solidarité (950 foyers) et concernera 1 630 foyers pour un montant total
avoisinant les 50 000 euros.
9) Rafale
Monsieur le Maire annonce que lors de sa visite aux Emirats Arabes Unis le Président de la République a
annoncé la signature d'un contrat pour la vente de 80 avions de combat Rafale et 12 hélicoptères Caracal
pour un total de 16 milliards d'euros. Il rapporte les paroles de Madame Florence Parly, Ministre des Armées,
qui salue « un contrat historique qui cimente un partenariat stratégique plus solide que jamais et contribue
directement à la stabilité régionale ». I! se réjouit de la signature de ce contrat et de ses retombées positives
pour notre territoire notamment pour le maintien et la création d'emplois pour Dassault, le centre d'essais en
vol et le Pôle Aéronautique Jean Sarrail.
10) Déserts médicaux :
Monsieur le Maire indique que ce phénomène est national. Il précise que la commune porte un intérêt
particulier à la santé. Il rappelle les initiatives de la ville en ce sens avec la création de la Maison Régionale
de là Santé qui permet de lutter contre les inégalités d'accès aux soins, le Pôle Mère Enfants « Simone
Veil » en 2019 qui permet de palier la pénurie de médecins et professionnels paramédicaux assurant la prise
en charge de la santé des enfants et des femmes (57 262 consultations en 2019). Monsieur le Maire fait le
diagnostic de la situation : 21 généralistes ont cessé leur activité depuis 2017 et 7 sont sur le point de
prendre leur retraite mais pour autant Istres est placée à la 49ème place sur 314 villes d'après une étude
parue au mois d'octobre dans le magazine Marianne. A ce jour, les Istréens disposent d’un médecin pour
1244 habitants et fin 2021 ce ratio sera de 11435 alors que les chiffres imposent 1/1000 habitants. Monsieur
le Maire évoque la présence de 2 centres médicaux, un en centre ville et un très prochainement au quartier
des Cognets.
H souligne la chance d'une collaboration avec l'hôpital de Martigues pour inciter des médecins à venir
s'installer sur Istres. I aborde le sujet de la pérennité de la clinique d’istres pour laquelle il souhaite se battre
et pour se faire il rencontrera prochainement le directeur de l'Agence Régionale de la Santé, Monsieur
Demester.
11) Point Covid 19
Monsieur le Maire informe l'assemblée de taux d'incidence très importants, dépassant ceux enregistrés en
février dernier, dans le département des Bouches du Rhône celui-ci étant d'environ 753 pour 100 000
habitants, ramené à la population d'Istres, le taux d'incidence et d'environ 325. Il rappelle que le centre de
vaccination Le Podium est toujours ouvert du lundi au samedi et les jours féries et qu'un service de transport
à la demande est assuré pour les personnes seules et vulnérables. Actuellement le nombre de vaccins
effectués quotidiennement se situe en moyenne entre 300 et 310.
Monsieur le Maire indique que le nombre d'enfants de 12 à 17 ans vaccinés s'élève à 3 773 et qu'à paitir du 15 décembre la vaccination. sera ouverte aux 5/11 ans en situation de surpoids ou atteints de pathologies à risque. 1l précise que le rappel vaccinal est ouvert à tous les 18 ans et plus et que le centre d'Istres utilisera le vaccin Moderna au 17 janvier 2022 selon la recommandation de l'Agence Régionale de Santé. I! indique que la campagne des tests salivaires est maintenue dans les structures d'accueil de la petite enfance et que sur les 744 tests seuls 3 cas ont été positifs.
Pour faire face à cette 5°" Vague, le gouvernement a annoncé certaines mesures qui impactent la ville avec
annulation de certaines manifestations comme les cérémonies de voeux.
12) Visite du Premier Ministre Jean Castex
Monsieur le Maire évoque la visite de Monsieur le Premier Ministre avec qui il a pu échanger sur la réformede la métropole, en particulier sur l'article 56 du projet de loi 3DS. II réaffirme son intérêt pour Finstitution;
«une métropole de projets aux compétences stratégiques ». Il soutient l'importance d'un maillon
intermédiaire entre métropole et commune que représentent les Conseils de territoire. La loi stipule que les
les conseils de territoires pourraient muter en antenne au agence de territoire avec une nouvelle
organisation territoriale et une nouvelle gestion. Les responsables se réuniront en conférence des Maires et
il n‘y aura plus d'organe délibérant.
Monsieur le Maire s'exprime sur la notion de l'allocation de compensation reversées aux communes dont le
maintien au même niveau est indispensable pour assurer l équilibre budgétaire des communes.
B - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2021
POUR A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
C — Décisions valant délibérations du 06 octobre au 06 décémbre 2021
Liste des décisions prises par Morisieur le Maire du 06 octobre au 06 décembre 2021, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à Particle L2122-23.
FINANCES
1 — Conventions de gestion avec la Métropole Aix-Marseille-Provence - Prorogation - Approbation des
avenants
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 — Agence France Locale — octroi des garanties
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Modalités d'amortissement des budgets régis par la nomenciature comptable M57
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Ajustement de l'inventaire et de l'actif au 31 décembre 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Remise gracieuse partielle de dette - Budget annexe de la Régie municipale des pompes funèbres -
Exercice 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget primitif 2022 — Budget Principal
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory}
- ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
7 — Concours aux associations — Exercice 2021
Istres Entressen Canoë Kayak (championnat d'Europe canoë kayak freestyle à Vaires-sur-Marne
du 6 au 9 octobre 2021) 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Maison Pour Tous (50 ans de l’association, fête d’anniversaire le 28 janvier 2022) 5 000 €
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, GEFFRAULT Loïc)
Istres Saint-Mitre-les-Remparts XV (rassemblément du DELTA) 6 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
B.FI (Boxe Française Istréenne) : compétitions départementales, régionales et nationales 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Foyer Socio Éducatif du Collège Alphonse Daudet (séjour ski janvier 2022 à Super Dévoluy) 2 200 €- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenäires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent, QUET
Catherine)
Foyer Socio Éducatif du Collège Louis Pasteur (séjour ski en janvier 2022 à la station Les Sept
Laux) 4 000 €
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, AYOT Suzelle)
Association Les Boutiques d’istres (opération « bons cadeaux ») 50 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Centre Social La Farandole 319 500 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, REYNAUD Jade)
Espace Pluriel Jeunes 311 500 €
- POUR : 35 voix {Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, CAMOIN Céline,
IMBERT Pierre, ALVERNHE Marie-José, SIERRA Jérémy, REYNAUD jade)
Istres Sports Athlétisme 21 200 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Jeunes et Solidaires 32 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Avances sur subventions 2022 aux associations
CABRIOLE 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 80 000 €
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique) |
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 130 000 €
- POUR : 37 voix {Listes Nous sommes lstres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent, TRAMONTIN
Céline, SLOTALA Françoise, LOPEZ Barbara)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 130 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, BREMAUD
Laurent, REYNAUD Jade)
ESPACE PLURIEL JEUNES {(EPJ) 50 000 €
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, CAMOIN Céline,
IMBERT Pierre, ALVERNHE Marie-José, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade)
ÉTOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN (ÉGIE) 25 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FOOTBALL. CLUB ISTRES RASSUEN 20 000 €POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES FOOTBALL. CLUB 175 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE HANDBALL 600 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE VOLLEY 175 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SOLIDARITÉ 10 000 €
- POUR : 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (GEFFRAULT Loïc)
ISTRES SPORTS ATHLÉTISME 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT BASKET 15 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT CYCLISME 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS TENNIS 30 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT VTT 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES TEMPS LIBRE ÉVASION (ITLE) 60 000 €
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, MORA Claude,
BLANCHON Johny, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, CRIADO Rose)
ISTRES TENNIS DE TABLE 45 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
JEUNESSE SPORTIVE ISTRÉENNE (JSI) 10 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'AVANCÉE 15 000 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES BOUTIQUES D'ISTRES 15 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
MAISON POUR TOUS (MPT) 105 000 €
- POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécite, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, GEFFRAULT Loïc)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 70 000 €
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, GOUIN Géraldine)
TEAMCOLAS PUGIL'ISTRES 4 000 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (SANTINI Patricia)
6PULSION 50 000 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
RESTAURANTS DU CŒUR - RELAIS DU CŒUR 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Avances sur subventions 2022 aux établissements publics et régies municipales
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) 1 800 000 €
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, COLSON Michel, QUET Catherine,
BREMAUPD Laurent, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, PRETOT Robin)
EPIC OFFICE DE TOURISME 150 000 €
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (CAMOIN Céline, AYOT Suzelle, MORA Claude, ALVERNHE
Marie-José, DECOMBIS Véronique, SIERRA Jérémy)
RÉGIE DE LA MAISON FAMILIALE 70 000 €
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (IMBERT Pierre, SANTINI Patricia, CAMBILLAU Lara,
DECOMBIS Véronique, REYNAUD Jade, CAILLAT Michel)
RÉGIE DU CENTRE ÉQUESTRE LE DEVEN 100 000 €
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI Patricia, RAOULT Loïc, CAMBILLAU Lara,
REYNAUD Jade, LEBAN Michèle)
RÉGIE DES AGENTS DE LA VILLE D'ISTRES 200 000 €
- POUR : 29 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier)
- Ne prennent pas part au vote : 13 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline, FALCO Carole,
QUET Catherine, BREMAUP Laurent, ALVERNHE Marie-José, DECOMBIS Véronique, SIERRA
Jérémy, GOUIN Géraldine, REYNAUD Jade, PRETOT Robin, CAILLAT Michel, GABANOU Grégory)
10 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif « Plan climat énergie territorial » pour des études énergétiques, de faisabilité et de substitution sur
les groupes scolaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 - Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de
la Délinquance 2022 (FIPD) et auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de
Paide aux équipements pour lä sécurité des policiers municipaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif Travaux de Proximité 2022 pour divers travaux d'aménagement de l'espace public
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Demande de subvention auprès de l'État via l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs en quartiers prioritaires de la ville (QPV) métropolitains et auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la transformation du city stade du Prépaou
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS14 — Demande de modification de la programmation des investissements du Contrat Départemental de
Développement et d'Aménagement 2014-2019 signé avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Fonctionnement des crèches - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Ferias 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Nuits d’Istres 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-Alpes-Côte
d'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Rues de l'Etang 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-
Côte-d'Azur.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
20 — Ferias 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Nuits d'istres 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 -- Rues de l'Etang 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône’
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23 — Les Jeudis Etoilés 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône
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24 — Mandat spécial
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25 — Augmentation de capital de la SEM pôle aéronautique Istres étang de Berre
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26 — Tarifs des cimetières à compter du 1er janvier 2022
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27 — Régie des agents de la ville d’Istres - Tarifs des locations été 2022 / Tarifs 2022 CAPFUN
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28 — Régie des Agents de la Ville d'Istres - Tarifs Séjour et Billetterie Disneyland Paris 2022
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS29 — Païticipation financière du Conseil Régional pour Putilisation des équipements sportifs communaux.
Année scolaire 2020-2021.
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30 — Tarifs de la Halle polyvalente applicables au ter janvier 2022.
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31 — Tarifs de location du Palio à compter du 1er janvier 2022.
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32 -— Tarifs d'utilisation du Mas des quatre vents à compter du 1er janvier 2022.
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33 — Tarifs d'utilisation de l'équipement sportif dédié aux arts martiaux et sports de combat Le BUDOKAN, à
compter du 1er janvier 2022.
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34 — Tarifs des Installations Sportives, du Stade Nautique, de la Piscine Jean-Moulin et de l'Espace
Aquatique d'Entressen l'Aqualud à compter au 1er janvier 2022.
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35 — Tarifs des équipements de la Plaine René Davini à compter du 1er janvier 2022.
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36 — Tarifs des prestations proposées par le centre de vacances du Château de Couloumé et de son Gîte à
compter du 1er janvier 2022.
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37 — Ferias 2022 -Tarifs, billetterie et convention de partenariat.
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38 — Saint Patrick Tarif et billetterie.
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39 — Tarifs de restauration applicables aux organismes et associations conventionnés à compter du 1er
janvier 2022
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40 — Tarifs 2021-2022 de l'accueil périscolaire en maternelle et élémentaire — Ajout tarification du matin.
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41 - Recensement et tarifs de location des salles du CEC les Heures Ciaires, ajout de la salle Préau
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ADMINISTRATION GENERALE
42 — Dénomination de la salle halte répit "La Pauseto"
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43 — Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Martigues pour le reversement d'une
subvention attribuée par l'Agence Régionale de Santé
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44 — Approbation d'un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoirePOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — CAF — Convention Territoriale Globale de services aux familles 2021-2025 (CTG)
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46 — Régie des agents de la ville d’Istres - Modification du règlement intérieur
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47 — Convention de prestation de services avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la prise en charge
et le traitement de déchets divers des Services Municipaux
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48 — Spectacles Taurins — Reconduction du Partenariat triennal au « Plan de Développement, de Défense et
de Transmission des Cultures Taurines » organisé par L'UVTF - Convention afférente.
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48 — Don du LIVRE-DVD dédié à Daniel BUREN, aux acteurs du monde culturel
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50 — Ouvertures dominicales 2022
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51 — Suppression de deux passages à niveau
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52 — Retrait de la délibération n° 83/21 du 14 avril 2021
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PERSONNEL
53 — Conventionnement avec le CDG 13 - Pôle Santé concernant les prestations du service Prévention et
Sécurité au Travail
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54 — Rémunération des agents recenseurs
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55 — Convention Tripartite avec l'ACGFP (Association Chargée de la Gestion des Fonds du Paritarisme)
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56 — Mise en conformité du temps de travail avec les 1607 heures réglementaires, et modalités d'application
pour la Ville d'Istres
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URBANISME
57 — Autorisation de signature d’une convention pour le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage et
d'entretien ultérieur au Conseil Départemental 13 pour des opérations d'études, travaux et suivi au sein du
Parc de l'Olivier.
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58 — Constitution de servitudes de passage et tréfonds au profit d'ENEDIS sur la propriété communale
cadastrée section CO N° 14, avenue Georges Guynemer.
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1059 — Cession à l'euro symbolique non recouvrable ainsi que la mise à disposition anticipée de cette même
emprise à compter du 1er mars 2022, au profit du CD13 du terrain d'assiette nécessaire aux travaux de
sécurisation du Collège Pasteur sis place Roger Salengro '
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60 — Echange de divers terrains devant intervenir entre la Commune d'Istres et l'Association « La Chrysalide
de Martigues et du Golfe de Fos » - Annulation de la délibération n° 130/17 du 14 avril 2017
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61 — Modification des délibérations relatives à la mise en copropriété de la propriété communale cadastrée
Section CL 158, Ancien Hôtel de France.
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62 — Avenant à la promesse unilatérale de vente conclue le 29 juin et 8 juillet 2021 au profit de la SARL
NORD FINANCE PROVENCE d'une emprise de 6 517.00 m° à détacher de la parcelle cadastrée section EA
12, en vue de la réalisation d'un lotissement d’une surface de plancher de 2 070.00 m° sis draille du
cimetière à Entressen
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
- CONTRE: 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, MAYOR Olivier)
63 — Conclusion d'une promesse de vente au profit du GROUPE MELLONE IMMOBILIER ET SPEISSER
PROMOTION d'un ténement communal partiellement bâti, d'une superficie de 3394 m° sis Boulevard
Vauranne
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR
Olivier, GABANOU Grégory)
- CONTRE: 3 voix {Liste Istres Audacieuse) .
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
64 — Tarifs 2022 — Location des terrains communaux — Lotissement des Heures Ciaires
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DESIGNATIONS
65 — Désignation du titulaire et du suppléant à l'assemblée générale - Agence France Locale - société
Territoriale
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- ABSTENTION : 1 voix (MAYOR Olivier)
66 — Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'association des Jardins Familiaux d'Entressen
- POUR : 41 voix {Listes Nous sommes Istres 1, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) - ABSTENTION: 1 voix (MAYOR Olivier)
67 — Désignation d'un représentant du Conseil Municipal en remplacement d'élu
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
- ABSTENTION : 1 voix (MAYOR Olivier)
68 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Exploitation du Bowling
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 4 voix (MAYOR Olivier, PLANELLES Jocelyn, LEBAN Michèle,
PRETOT Robin)
11DIVERS
69 — Rapport d'activité 2020 retraçant l'activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
70 — Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
71 — Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
72 — Rapport annuel d'activités 2020 du délégataire Numéricable
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 34.
Fait à ISTRES le 15 Décembre 2021
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