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Compte-Rendu - CRCM 141019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 141019)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-neuf,
et le Lundi 14 Octobre à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'istres.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON, : MAYOR, COLSON,
PRETOT E., DEROT, GREFF, ARAGNEAU, EINAUDI, GARCIA, TRAMONTIN,
BREMAUD, BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI, GINIES, WORMES, CISELLO, QUET, MORA,
ROMAN, GRIMALDI, PRIAUD, AYOT, CAMOIN, DROUVROY, ALVERNHE, MOUILLARD,
VALENTIN, LEBAN, PRETOT R., JAREMA, CARPENTIER.
Absents excusés :
Mme GAMBI, Adjointe au Maire, procuration à Mme QUET
M. FRANCOIS, Conseiller Municipal, procuration à M. FERRARI
M. DELYANNIS, Conseiller Municipal, procuration à M. MOUILLARD
M. MOUROT JM. Conseiller Municipal, procuration à M. BERNARDINI
Mme CRIADO, Conseillère Municipale, procuration à M. VALENTIN
Mme MOUROT $., Conseillère Municipale
Absents :
Mesdames CALDIN, IORIOMonsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Monsieur Michel LEBAN désigné comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire emMmmuniçations de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République de 1955 à 2007, décédé le 26 septembre à 86 ans.
Il a été deux fois Premier Ministre, Député et le premier Maire de Paris. Monsieur le Maire salue son courage
et sa position visionnaire notamment en refusant que la France prenne part au conflit irakien en 2003 ou
lorsqu'il reconnaît publiquement, en 1995, la responsabilité de la France dans « la rafle du Vel d'Hiv ». Afin d'honorer la mémoire de ce Président de la République, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de dénommer le rond-point du Boucasson « Jacques Chirac », POUR
À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
- Marilou MORIN, fillette de 5 ans, décédée brutalement le 6 septembre dans l'enceinte de son école à Entressen.
Monsieur le Maire salue la capacité des pompiers à mettre tout en œuvre et très rapidement les moyens
nécéssaires, le personnel de l’école très courageux et la Directrice qui a su
rassurer et accompagner les enfants et l'entourage,
- Madame Chantal CELSE, ancienne conseillère municipale 2008-2014, décédée le 7 septembre à l'âge
de 67 ans des suites d’une maladie,
- Monsieur Haïm MAZIGH, décédé le 9 octobre, à l'âge de 68 ans, d'une maladie foudroyante, ancien commerçant
d'Istres,
- Madame Marie-Laure HOCHARD-FRANCOIS, décédée le 19 août, à l'âge de 69 ans. Elle a été l'épouse
de Monsieur André FRANCOIS, Conseiller Municipal,
- Monsieur René BERETTI, décédé le 16 août, à l'âge de 72 ans, ancien commerçant bien connu des
istréens,
- Madame Jeanne UGOLINI, décédée le 7 septembre à l'âge de 57 ans, après un long combat contre
la maladie. Elle a été gérante du tabac « La Civette », sur les Allées Jean Jaurès,
- Madame Jacqueline COLAS, décédée le 22 août à l'âge de 83 ans. Elle était l'épouse de Monsieur Yannick
COLAS, Président de l'AMMA.C.,
- Madame Claudette PONSARD, décédée le 4 octobre à l'âge de 74 ans, ancienne employée
municipale à la cuisine centrale.
- Hommages aux victimes de la Préfecture de Police
Monsieur le Maire rappelle qu'un hommage national a été rendu à la mémoire des quatre fonctionnaires
victimes d’un acte terroriste perpétré le 3 octobre 2019 dans la Préfecture de Police de Paris.
Il souhaite qu'un nouvel hommage soit rendu dans la salle du Conseil Municipal à la mémoire de :
- Damien ERNEST, âgé de 50 ans, en poste à la Direction du Renseignement. Il était en service depuis 28 ans,
- Brice LE MESCAM, 38 ans, agent administratif au sein de la Direction du Renseignement depuis 2013,
- Anthony LANCELOT, 39 ans, en poste depuis 11 ans à la Police et travaillait également à la DR.PP.
(Direction du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris),
- Aurélia TRIFIRO, 39 ans. Elle avait 17 ans de service et a commencé sa carrière de gardienne de la paix dans
les Bouches-du-Rhône.
Monsieur le Maire précise que les parents habitent Istres et que s'ils le consentent, le futur rond-point Avenue Félix
Gouin sera dédié à Aurélia.
2) Centre des Impôts - Istres
Monsieur le Maire propose une motion contre la fermeture du service des impôts chargés des particuliers et
de celui chargé des entreprises.
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prend pas part au vote : 4 voix (PRETOT Robin}
3 }) Centre A.F.P.A. d'istres
Monsieur le Maire indique que durant la séance de travail en mai dernier à l'Assemblée Nationale, la
Directrice Générale de l'AFP.A., Madame Pascale D'ARTOIS, s'était engagée à se prononcer rapidement
sur le dossier du site d'istres.
Une réunion est prévue vendredi 18 octobre au centre AF PA. d'istres où seront présents notamment
Madame D'ARTOIS, Monsieur DHARREVILLE et Monsieur BERNARDINIL.4) Rentrée Scolaire 2019-2029
Monsieur le Maire rappelle l'inauguration du groupe scolaire Maurice GOUIN et donne quelques chiffres
: 4 602 enfants sur l'ensemble des écoles d'istres dont 1
512 inscrits en maternelle et 2 990 en élémentaire
et 3 676 enfants inscrits à la restauration scolaire.
Monsieur le Maire salue l'arrivée de Madame Magali
LAHONDES, nouvelle Inspectrice de l'Education Nationale à Istres.
5} Pôle Femme Mère Enfant
Monsieur le Maire rappelle que le Pôle Femme Mère
Enfant, depuis son ouverture au 1° avril 2019, a recensé 6 268 consultations. Trois professionnels de santé supplémentaires sont attendus.
6) Forum des Carmes
Monsieur le Maire indique que les travaux du Forum des Arts vont commencer et qu'un centre médical sera
opérationnel au premier trimestre 2020. | sera composé de quatre médecins, trois dentistes, une infirmière et un
ostécpathe.
La Maison du Bel Age viendra compléter ce dispositif.
7) Report du transfert de la compétence voirie à la Métropole
Monsieur ls Maire indique que le projet de loi prévoit de remplacer l'année 2020 par l'année 2023 pour la date
de transfert des compétences voirie à la Métropole.
8) Istres Sports Badminton
Monsieur le Maire félicite le club pour l'obtention du label 3 étoiles (sur 5) au titre de la saison 2019/2020, ainsi
qu'un de ses membres, le jeune Swann HARDI, sélectionné parmi six jeunes sur toute la France pour une compétition
nationale en Suède en novembre.
8) Contractualisation Etat/Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 29 juillet, le Préfet a confirmé que la Ville d'istres a bien
respecté sur 2018, le plafond d'évolution de ses dépenses de fonctionnement fixé à + 12% au maximum par rapport
à 2017.
B - Approbation des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal du 29 Mai et 25 Juillet 2019
POUR A L'UNANIMITE DES PRÉSENTS ET REPRESENTES
C - Décisions valant délibérations du 17 Juillet au 4 Octobre 2019
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 17 Juillet au 4 Octobre 2019, conformément à la délégation des
attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article
L 2122-23.
FINANCES
1 — Budget principal - Exercice 2019 - Décision Modificative n° 2
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- CONTRE : 6 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux istréens, Istres Entressen à Gauche)
2 — Budget annexe de la régie municipale des transports - reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Elus indépendants, MOUROT
Jean-Michel, CARPENTIER Jean Paul)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Place aux Istréens, JAREMA Lionel)
3 — Attribution de compensation 2019 socle
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Budget Annexe de la Régie Municipale des Transports - Exercice 2019 - Décision Modificative n° 1
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS5 — Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres - Exercice 2019 - Décision Modificative n°1
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Budget Annexe de la Régie des Agents de la Ville d'Istres - Exercice 2019 - Décision Modificative n° 1
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 - Budget Annexe des parkings CG (convention de gestion) - Exercice 2019 - Décision Modificative n° 1
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Autorisations de programme et crédits de paiement — Budget principal
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel) - ABSTENTIONS
: 6 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
8 — Concours aux associations et aux régies municipales - Exercice 2019
ISTRES SPORTS PÊCHE SPORTIVE (participation championnats de France jeunes) 417 €
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen
à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (DEROT Jean-Louis)
ISTRES SPORTS HALTÉROPHILIE (participation championnats de France) 1 434 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CARITHON ENTRESSEN ISTRES (téléthon 6 et 7 décembre 2019) 1 000 €
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen
à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (WORMES Michèle)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 348 574 €
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen
à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (GREFF Elisabeth, BREMAUD Laurent, CAMOIN Céline) CENTRE
SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 469 504 €
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes+
Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Elus indépendants, MOUROT
Jean-Michel)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, TRAMONTIN Céline, WORMES Michèle,
BREMAUD Laurent, GREFF Elisabeth)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 255 247 €
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (DEROT Jean-Louis}
ASSOCIATION CULTURE ARTS PLASTIQUES ET PATRIMOINE 168 724 €
- POUR : 37 voix {Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen
à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel}
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, GINIES Mireille- Muriel}
ISTRES SPORTS ATHLÉTISME 20 240 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORTS ISTREEN 27 378 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CLUB NAUTIQUE ENTRESSEN5 960 €
. POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ÉTOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN 107 643 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS FOOTBALL CLUB ISTRES RASSUEN 101 983 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS JEUNESSE SPORTIVE ISTREENNE 38 787 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4ISTRES ENTRESSEN CANOË KAYAK 25 728 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE HANDBALL 4 497 252€
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE VOLLEY 474 230 €
- POUR : 39 voix (Listes Nous Sommes listres, Istres
Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (DEROT Jean-Louis)
ISTRES SPORTS VTT 21 070 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS ESCRIME 10 023 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS NATATION SYNCHRONISEE 8 081 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PUGIL'ISTRES 14 022 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
COLINE 59 700 €
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen
à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
10 — Remise gracieuse de dette - Budget Principal - Exercice 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Admissions en non-valeur et créances éteintes — Budget principal et budget annexe de la régie municipale
des pompes funèbres - Exercice 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 - Gestion de l'irrigation sur la zone urbaine de la Ville — Convention entre la Ville et l'Association Syndicale Autorisée
(ASA) des Arrosants de Craponne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Gestion du périmètre urbain d'irrigation — Transfert à la ville d'Istres au 1er janvier 2020 de l'emprunt A29102JP
souscrit par l'ASA des Arrosants de Craponne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Compétence parcs de stationnement — Transfert de l'actif et du passif à la Métropole Aix-Marseille- Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 - Compétence zones d'activité portuaire — Transfert de l'actif et du passif à la Métropole Aix-Marseille- Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Mandat spécial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Délibération de principe sur la subrogation de l'administration (protection fonctionnelle)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Modalités d'attribution des fonds sociaux pour l'année 2019 -2020 du Collège Alain Savary
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Modalités d'attribution des bourses nationales du Collège Alain Savary pour l'année scolaire 2019-2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS20 — Tarifs des Cimetières à compter du 1er janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Rétrocession à la commune d'une case columbarium au cimetière des Maurettes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REÉPRÉSENTÉS
22 -— Tarifs des droits de place - Occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 - Demande de remboursement partiel d'un abonnement au parking des Carmes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Reconduction des tarifs 2019 des Installations Sportives, du Stade Nautique, de la Piscine Jean-Moulin et de
l'Espace Aquatique d'Entressen l'Aqualud à compter au 1er janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Tarifs de location du Palio à compter du Ter janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Tarifs de la Halle Polyvalente applicables à compter du 1er janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Tarifs d'utilisation de l'équipement sportif Le Budokan dédié aux arts martiaux et Sports de combat, à compter du
fer janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Tarifs d'utilisation du Mas des Quatre Vents à compter du 1er janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Tarifs des prestations proposées par le centre de vacances du Château de Couloumé et de son Gîte à compter
du Îer janvier 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Salon des Vins et de la Gastronomie — Complément à la délibération n° 203/18 du 26 septembre 2018
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
31 — Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation de deux crèches — approbation de la convention
de concession et du choix du délégataire
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux istréens, Elus indépendants, MOUROT Jean-Miche!)
- CONTRE: 2 voix {Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
32 — Opération de travaux d'aménagement au parking Victor Hugo et de changement des caisses et des
contrôles d'accès au parking des Arnavaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Aménagements sur la partie extension du parking des Carmes - Avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage déléguée
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS34 — Conventions d'objectifs et de financement relatives aux multi-accueils collectifs Simone Veil et Colette Bonassi entre la ville d'istres et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Fonctionnement des crèches — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'aide à l'Amélioration de la Forêt Communale et à la Défense contre les Incendies
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional SUD dans le cadre de l'aide à l'Amélioration de la Forêt
Communale et à la Défense contre les incendies
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
38 — Ajustement du tableau des effectifs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Prise en charge des visites médicales et examens médicaux des agents et collaborateurs de la ville d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DENOMINATION
40 — Dénomination de la Place située sur l’Allée des Magnolias, lotissement des Bellons
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Dénomination du Jeu de Boules extérieur route de la Cabane Noire Rassuen à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Dénomination du Boulodrome de Rassuen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Dénomination de la Salle de billard de la Halle Polyvalente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
44 — Avis préalable avant approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence de la modification simplifiée
n° 4 au Plan Local d'Urbanisme
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Elus
indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
45 — Autorisation donnée à la Métropole Aix-Marseille-Provence de déposer un permis de construire sur une
partie de la parcelle communale cadastrée AC n° 147
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Acquisition onéreuse de la parcelle cadastrée section BO N°405 d’une contenance de 1586 m° sise rue Eugène
GODEFROY, appartenant à l'Etat
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
747 — Acquisition d’un terrain à bâtir d'une contenance de 60a 15ca constituant le lot 102 de la ZAC du Tubé,
propriété Epad Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Acquisition onéreuse des parcelles cadastrées section AL N°31 et 38 d'une contenance de 38a00ca
sises lieudit Les Maurettes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Soutien à l'initiative de création d'un projet de
parc photovoltaïque par la société Voltalia sur la
commune d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Promesse unilatérale de vente au profit du Crédit Agricole d'un logement communal formant le lot N° 1
de la copropriété cadastrée section CL N°229 sise boulevard Jean Marie L'HUILLIER.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Promesse unilatérale de vente au profit de la SARL NORD FINANCE PROVENCE d’une emprise de
6517.00 m° à détacher de la parcelle cadastrée section EA 12
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Elus indépendants,
MOUROT Jean-Michel, CARPENTIER Jean Paul)
- ABSTENTION : 1 voix (JAREMA Lionel)
ADDITIF
— Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 14 octobre 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 — Avis du Conseil Municipal sur le périmètre d'intervention pour le conservatoire du littoral et des rivages lacustres sur
les sites Citis-Pourra lieudit Vigne Gaste) et Raoux-Monteau - Annule et remplace la délibération n° 92/19 en
date du 3 avril 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
53 — Dénomination du rond-point du Boucasson « Jacques Chirac »
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 — Motion d'opposition à la décision de fermeture des services des impôts chargés des particuliers (S.L.P.)
ainsi que la fermeture des services chargés des entreprises (S.L.E.)
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Elus indépendants, MOUROT Jean-Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
55 — Dénomination du rond-point situé sur l'Avenue Ange Bertolloti « Louis Caruso »
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H 20