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Compte-Rendu - CRCM 250719 SIGNE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 250719 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
Conseil Municipal du JEUDI 25 JUILLET 2019
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-neuf,
et le Jeudi 25 Juillet à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI,
Maire d'istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, CASADO, CAMBON, MAYOR,
COLSON, PRETOT E., GREFF, ARAGNEAU, GAMBI, EINAUDI (jusqu'à 9 H
37 — Communications du Maire), GARCIA, TRAMONTIN, BREMAUD,
BOUCHAUD, GOUIN, GINIES, WORMES, CISELLO, QUET, MORA,
ROMAN, CALDIN, GRIMALDI, PRIAUD, AYOT, DROUVROY, ALVERNHE,
MOUILLARD, VALENTIN, LEBAN, PRETOT R., JAREMA, CARPENTIER,
CRIADO.
Absents excusés :
Mme JOULIA, Adjointe au Maire, procuration à M. GARCIA
M. DEROT, Adjoint au Maire, procuration à Mme CAMBON
M. EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN (à partir de 9 H 38
- Communications du Maire)
M. FERRARI, Conseiller Municipal, procuration à M. CASADO
Mme CAMOIN, Conseillère Municipale, procuration à Mme AYOT
M. FRANCOIS, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALVERNHE
M. MOUROT JM., Conseiller Municipal, procuration à M. BERNARDINI
Mme MOUROTS., Conseillère Municipale.
Absents :
M. DELYANNIS, Mme IORIO.Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Madame Claude MORA désignée comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
— Madame ROMAN Denise, belle-sœur de Martine ROMAN, Conseillère Municipale, et tante de Marc
EINAUDI, Adjoint au Maire. Elle est décédée le 21 Juin 2019 à l'âge de 81 ans.
- Madame VIRET Andrée, décédée le 29 Mai 2019 à l'âge de 80 ans, une de ses files Corinne
LOPEZ travaille à la Mairie.
— Madame ZOBEL Marie-Claude, qui a tenu le Bar Tabac de Rassuen pendant quelques années. Elle
est décédée le 25 Juin 2019 à l'âge de 77 ans.
— Monsieur LEBEDEL Honoré venait de fêter ses 102 ans. Ancien radionavigant des Forces Aériennes
Françaises Libres et de l'Armée de l'Air, il a été décoré Chevalier de la Légion d'honneur et a reçu
deux croix de guerre (39/45 et TOEË), ainsi que de nombreuses autres décorations et citations. Il est
décédé le 14 Juin 2019.
— Monsieur PRIAULET Maurice était un des membres actifs de la Commission Taurine depuis plus de
20 ans. || a œuvré pour la construction des corrales d'istres afin que les taureaux soient hébergés
dans les meilleures conditions. I! était passionné de Tauromachie et également d'Art, de Culture et
d'Architecture. Il est décédé le 24 Juin 2019 à l'âge de 71 ans.
2) Carte Scolaire pour la rentrée 2019
Suite aux décisions prises le 5 juillet par le Comité Départemental de l'Education Nationale, Monsieur le
Maire indique qu'il y aura trois fermetures : la 6ème classe maternelle et la 10ème classe élémentaire à
Raoul Ortollan, et la 9ème classe élémentaire de l'école du Clos de la Roche. Il y aura trois ouvertures : la
10ème classe élémentaire à Jacqueline Auriol, et à l'école Maurice Gouin, une 3ème classe à la maternelle
et une 3ème classe en élémentaire.
Monsieur le Maire annonce l'inauguration du Groupe Scolaire Maurice Gouin le samedi 7 septembre
prochain.
3 ) Une heure de gratuité dans les parkings souterrains
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a sollicité la Métropole, et obtenu que la gratuité d'accès aux
trois parkings souterrains des Carmes, Victor Hugo et Arnavaux, soit élargie à une heure, au lieu des trente
minutes auparavant.
4 ) Étang de Berre
Monsieur le Maire constate et regrette, qu'après diverses concertations, discussions avec l'état, avec
certains élus, qu'il n'y ait pas une vision collective, pragmatique, partagée sur la réouverture du canal du
Rove, solution qui serait utile pour le devenir de l'éco-système de l'Étang de Berre.
Le GIPREB, avec certains Maires, a décidé de faire un procès à l'État, car suite au rapport des experts
missionnés par l’État, il s'est retiré du projet ; les études n'ayant pas apporté l'assurance que la réouverture
du canal raménerait la courantologie nécessaire à cet éco-système. Cependant, une solution doit être
trouvée et l'environnement est de la compétence de la Métropole.
Monsieur le Maire indique que l'Étang de Berre est essentiellement le cœur de vie de la Métropole au point
de vue économique, touristique et écologique.
Il partage cette vision avec d'autres Maires, Messieurs KHELFA de St Chamas, CHARROUX de Martigues et
MOUDEN de Chateauneuf et de défendre ce dossier auprès de la Métropole, tout en conservant une
participation financière de l'Etat sans qu'il en assure la maîtrise d'ouvrage.
Monsieur le Maire souligne, que la demande de classement de l'Etang de Berre au Patrimoine mondial de
l'UNESCO), va entraîner sa reconnaissance et permettre de construire le futur de cet eco-système.
5) Istropolis
Monsieur le Maire indique que depuis 2015 l'EPAD a lancé Istropolis pour l'achèvement de la zone
commerciale du tubé. Ce projet, mené en partenariat avec l'association des commerçants du centre ville, a
été créé afin de participer à une vision d'un territoire structuré, humanisé et végétalisé sur d' anciennes
carrières et déchets qui ont été supprimés dans de cadre de réalisation commerciale.
La programmation, débutée en 1995 par la création de la ZAC du Tubé, est destinée à accueillir des
commerces relatifs à l'équipement de la maison, de la personne, afin d'éviter l'évasion commerciale vers les
centres commerciaux situés de l'autre côté de l'étang de Berre, en enrichissant l'offre commerciale sur la
2commune, et en limitant les déplacements générateur d'émission polluantes. Les dernières emprises
foncières, situées sur une friche industrielle, doivent donc être aménagées pour d'une part rendre un aspect plus
séduisant et attractif à cette zone générant de nombreux emplois, et également Supprimer les terrains peu esthétiques
actuellement présents.
Ce dossier va être revu pour la 4ème fois par la CNAC à la demande de la cour administrative d'appel qui, à
plusieurs reprises, a rejeté les motifs vagues et imprécis avancés par la CNAC.
B - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 Avril 2019
— POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, LEBAN Michel, CARPENTIER Jean-Paul, MOUROT
Jean-Michel, MOUILLARD Paul, VALENTIN Charles)
— ABSTENTIONS : 3 voix (PRETOT Robin, JAREMA Lionel, CRIADO Rose)
C - Décisions valant délibérations du 23 Mai et 16 Juillet 2019
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 23 Mai et 16 Juillet 2019, conformément à la délégation
des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les
conditions prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES
1 —- Garantie d'Emprunt - SOLIHA Provence - Réhabilitation d'un immeuble situé 33 Avenue Hélène
BOUCHER - 13800 ISTRES
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul)
- CONTRE: 2 voix (Liste Istres Bleu Marine)
2 — Décision modificative n°1 — budget principal — exercice 2019
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul )
- CONTRE: 2 voix {Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
3 — SPL Pôle aéronautique Istres - Etang de Berre - avance en compte courant d'associés
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul }
- CONTRE: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
4 — Concours aux associations - exercice 2019
Istres Sports Badminton (8e tournoi international) 1 500 €
- POUR A L'UNANIMITÉ des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
Istres Sports Triathion (participation championnats de France Noyon) 280 €
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
Istres Sports Triathion (participation championnats de France Grignon) 216 €
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
Association Sportive Collège Louis Pasteur (participation championnats de France Ploemeur) 1 200 €
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
Association Sportive Collège Louis Pasteur {participation championnats de France Bretonneux) 1 000 €
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au voteAssociation anciens combattants et victimes de guerre (achat d'un drapeau patriotique) 2 150 €
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part au
vote
Association Compagnie Précipité (projet à bords perdus) 1 000 €
- POUR À L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part au
vote
5 — Soutien à la création artistique : attribution de subventions aux associations Pulsion et Coline
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
6 — Régie des Agents de la Ville d'Istres - Tarifs des locations hiver 2019-2020
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
7 — Direction Petite Enfance - Tarifs des Muiti-Accueils Collectifs (M.A.C)} et Multi accueils familiaux (M.A.F) à
compter du 1er septembre 2019
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
8 — Répartition de l'enveloppe Cohésion Sociale 2019 de la Ville d'iSTRES
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
ADMINISTRATION GENERALE
9 — Périmètres scolaires - actualisation
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
10 — Convention d'objectifs et de financement relative aux établissements d'accueil de jeunes enfants entre
la Ville d'Istres et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
- POUR A L'UNANIMITÉ des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
11 — Présentation du rapport d'activités 2018 de l'EPIC Office de Tourisme
PAS DE VOTE
12 — Matériel prêté aux associations, tarifs et conventions - mise à jour
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRÉTOT Robin qui ne prend pas part
au vote
13 — Les Jeudis Étoilés - Redevances d'occupation des emplacements dédiés à la vente de boissons et de nourriture
- POUR A L'UNANIMITÉ des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
14 — Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation d'une fourrière animale —
autorisation du lancement de la procédure simplifiée
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au voteDESIGNATION
15 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différents organismes
Madame Elisabeth GREFF est désignée pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Maison
de Retraite par 38 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, MOUROT Jean-Michel,
MOUILLARD Paul) et 2 ABSTENTIONS (Liste Istres Entressen à Gauche), PRETOT
Robin ne prend pas part au vote.
Madame Claude MORA est désignée pour représenter le Conseil Municipal, au Conseil d'Ecole du Groupe Scolaire
Maurice Gouin par 38 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel,
MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul) et 2 ABSTENTIONS (Liste Istres Entressen à Gauche), PRETOT Robin ne prend
pas part au vote.
PERSONNEL
16 — Avancement de grade et promotion interne 2019
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
17 - Modalités de rémunération des agents métropolitains affectés au fonctionnement des bureaux de vote
lors des consultations électorales
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
URBANISME
18 — Approbation d'un avenant N°1 à la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public
Foncier PACA (EPF PACA), la Commune et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence concernant le secteur
AREVA connexe au Pôte Gare de Mirames
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
19 — Modification de la délibération N°10/17 du 16 mars 2017 concernant l'attribution d’une subvention
relative à l'acquisition d'un véhicule électrique neuf (véhicule 4 roues ou 2 roues 100 % électrique)
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche,
MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (liste Place aux Istréens)
20 — Actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale relevant du régime forestier - Annule et
remplace là délibération N° 285/18 en date du 19 décembre 2018
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
24 — Don d'une citerne de 75 m° par la société Suez Environnement
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
22 — Cession de divers délaissés aux riverains occupants situés aux 4 vents
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
23 — Principe de vente aux enchères notariales de diverses propriétés communales
- POUR A L'UNANIMITÉ des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote24 — Acquisition des parcelles cadastrées section CB N°37, 38 et 40 d’une surface de 5774 m?° lieu-dit l'Estageou
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
25 — Acquisition d'un terrain cadastré AL N°25 sis aux Maurettes Nord d’une superficie de 1453 M2?
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
DIVERS
26 — Dénomination d'un terrain de football au complexe sportif Auguste AUDIBERT.
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
ADDITIF
27 — Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 25 Juillet 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Recensement et tarifs de location des salles du CEC les Heures Claires
- POUR A L'UNANIMITE des présents et représentés, sauf M. PRETOT Robin qui ne prend pas part
au vote
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 30.
Fait à ISTRES le 25 Juillet 2019